EUIPO, 19 septembre 2024, T‑264/24, Omycol (fig.) / OXICOL PLUS OMEGA

EUIPO 19 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de l'opposition, le recours était devenu sans objet, ce qui justifie que les dépens ne soient pas mis à la charge de la partie requérante.
Accepté
Retrait de l'opposition
Le Tribunal a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur le recours, ce qui justifie que les dépens ne soient pas mis à la charge de la partie défenderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 sept. 2024, n° T-264/24
Numéro(s) :	T-264/24
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
19 septembre 2024 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-264/24,
Laboratorios Salvat, SA, établie à Esplugues de Llobregat (Espagne), représentée par Me J. Güell
Serra, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M^me E. Nicolás Gómez, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Acta Farma, SL, établie à Alcorcón (Espagne),
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de M^mes A. Marcoulli, présidente, V. Tomljenović et M. W. Valasidis (rapporteur), juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordonnance
1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mars 2024 (affaire R 1638/2023-5).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 août 2024, la partie requérante a informé le
Tribunal d’un accord intervenu entre elle-même et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours et que, à la suite de cet accord, l’opposition à la demande d’enregistrement de la marque

litigieuse avait été retirée. La partie requérante demande au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 15 août 2024, la partie défenderesse a confirmé au
Tribunal que l’opposition avait été retirée. La partie défenderesse demande au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

4 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].

5 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

6 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante supportera ses propres dépens et de la condamner aux dépens exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
ordonne :

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Laboratorios Salvat, SA est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux de
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 19 septembre 2024.

Le greffier La présidente
V. Di Bucci
A. Marcoulli
* Langue de procédure : l’espagnol.