EUIPO, 30 avril 2024, n° 003192340
EUIPO 30 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion pour le public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les services identifiés comme similaires.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour d'autres services

    La division d'opposition a jugé que les services restants ne présentaient pas de similitude suffisante avec ceux de l'opposant, permettant ainsi de poursuivre la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 avr. 2024, n° 003192340
Numéro(s) : 003192340
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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