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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 25 janv. 2024, n° T-439/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-439/23 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturé sans arrêt |
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Texte intégral
Ordonnance DU TRIBUNAL (troisième chambre)
25 janvier 2024 (*)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»
Dans l’affaire T-439/23,
Marcandita, SL, établie à Madrid (Espagne), représentée par Mes J. L. Gracia Albero et E.
Cebollero González, avocats,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Eberl, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO\/ayant été
Euronext NV, établie à Amsterdam (Pays-Bas),
Le TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de M. F. Schalin (rapporteur), président, Mme P. Škvařilová-Pelzl et M. D. Kukovec, juges,
Greffier: Contre M. Di Bucci,
vu la phase écrite de procédure,
rend la présente
Arrêté
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Marcandita, SL, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 avril 2023 (affaire R 2111/2022-4).
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 décembre 2023, la défenderesse a informé le Tribunal que l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO avait retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. La partie défenderesse a demandé au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.
3 la requérante n’a pas déposé d’observations sur la demande de non-lieu à statuer.
4 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI — Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’ily a lieu d’ordonner que la requérante et la partie défenderesse supporteront leurs propres dépens.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (troisième chambre) déclare
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Chaque partie supportera ses propres dépens
Fait à Luxembourg, le 25 janvier 2024.
V. Di Bucci
F. Schalin
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.
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