DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
 : Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/01/2024
CABINET GERMAIN & MAUREAU BP 6153 F-69466 Lyon Cedex 06 FRANCIA
Demande N°: 018888182
Vos références: MA188827/ACO/CGR
Marque: NOT FOR KIDS
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: OPAL DEMETZ 236 rue des Combattants en Afrique du Nord 1952-1962 F-69009 LYON FR
I. Résumé des faits
En date du 18/10/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Appareils et instruments optiques; Articles de lunetterie, lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil; Monture de lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles de contact, étuis à lunettes, étuis pour lentilles de contact ou cornéennes; Masques de ski, masques de plongée, dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques, notamment destinés pour le sport, équipés ou non de verres blancs, traités ou solaires, avec ou sans corrections; étuis pour masques; lunettes de protection et de sécurité.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Services de regroupement (à l’exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits d’optique, d’articles de lunetterie, lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits dans des magasins de vente au détail ou en gros, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet, ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de telecommunication; Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de tous produits d’optique, d’articles de lunetterie, lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes; Services de conseils et d’aide en matière commerciale et de marketing pour la vente et la commercialisation de produits d’optique, d’articles de lunetterie, lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes; Services de conseil en matière de communication publicitaire pour la vente et la commercialisation de produits optiques, d’articles de lunetterie, lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes; Services de promotion des ventes pour le compte de tiers dans le domaine des produits d’optique, d’articles de lunetterie, lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes; Service d’organisation d’opérations à but commercial et publicitaire, de fidélisation de la clientèle, de promotion et de stimulation des ventes par l’octroi d’avantages particuliers, de parrainage, de réductions, de cadeaux; Services de cartes de fidélité, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle.

Classe 44 Services d’opticien et d’orthoptistes; Services d’information et de conseils en matière d’optique (vision); Services de sélection et d’adaptation de modes de correction en optique ophtalmique; Services d’ophtalmologie et d’optométrie; Services de contactologie, de conseils en physionomie à savoir essai et ajustement de lentilles de contact, de verres et montures de lunettes; Services de test de la vue, de détection et de traitement des troubles oculaires; Services de conseils, essais, ajustements de verres et montures, de lentilles, de lunettes de vue, de lunettes de soleil; Services de conseil et d’information dans le domaine de l’optique; Services de visagiste.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: pas pour les enfants.

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La signification susmentionnée des mots «NOT FOR KIDS», dont la marque est composée, est étayée par les références des dictionnaires qui peuvent être trouvés dans les liens suivants :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/not https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/kid
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018888182 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Aliki SPANDAGOU
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