LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la cinquième chambre de recours du 30 septembre 2024
Dans l’affaire R 597/2024-5
DIWAN EMIRI
AL Corniche Street 923
Doha Qatar Demanderesse/requérante
représentée par ABRIL ABOGADOS, C/Zurbano 76, 7°, 28010 Madrid (Espagne)
contre
The Land of Legends Pte. Ltd.
65 Chulia Street COMP 21-05 OCBC Centre
049513 Singapour apur
Singapour Opposante/défenderesse
représentée par NOVAGRAAF NEDERLAND B.V., Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam (Pays-Bas)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 172 928 (demande de marque de l’Union européenne no 18 648 117)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/09/2024, R 597/2024-5, Arabian Land of Legends/THE LAND OF LEGENDS

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Décision interlocutoire
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 février 2022, DIWAN EMIRI (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Arabie Land de Legends
pour la liste de produits et services suivante, telle que modifiée le 19 avril 2022:
Classe 16: Livres; carnets et manuels; cartes; billets, tickets, brochures; photographies; emballages et albums.
Classe 35: Services de vente au détail de cadeaux, souvenirs, mémoires, porte-clés de mémoire, à savoir vêtements, articles de chapellerie, chaussures, impressions, livres, cartes postales, assiettes, céramique, chaînes pour clés, bonbons.
Classe 39: Services touristiques, à savoir organisation de voyages, services de transport; service de stockage.
Classe 41: Services de divertissement; services d’événements sociaux, culturels et sportifs, à savoir organisation d’activités, à savoir organisation de concours éducatifs ou de divertissement; conduite d’évènements récréatifs; peinture pour le visage; services de clubs de santé concernerait des services de remise en forme et de remise en forme; services de camps de vacances.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); services d’hôtellerie et d’hébergement temporaire.
Classe 44: SPA Services.
2 La demande a été publiée le 11 mai 2022.
3 Le 15 juin 2022, The Land of Legends Pte. Ltd. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 376 847
LE TERRAIN DES LÉGENDES
enregistrée le 17 avril 2017 et la date de désignation du 23 novembre 2017 pour les produits et services suivants:
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Classe 28: Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (non compris dans d’autres classes); cartes à jouer; jeux d’adresse; figurines d’action et leurs accessoires; jeux de table; jeux de cartes; jouets d’activités multiples pour enfants; ballons; battes de base- ball; jouets pour la baignoire; boules de plage; blocs de construction; jeux d’échecs; figurines de collection &bra; jouets &ket;; poupées; jouets d’action électriques; planches pour jouer à des jeux de société; jouets gonflables; puzzles; boîtes à musique
&bra; jouets &ket;; peluches; marionnettes; jeux de rôle; patins à roulettes; planches à roulettes; ballons de football; jouets souples; jouets rembourrés; ours en peluche; balles de tennis; figurines d’action &bra; jouets &ket;; masques &bra; jouets &ket;; mobiles
&bra; jouets &ket;; véhicules &bra; jouets &ket;; trottinettes &bra; jouets &ket;; voitures &bra; jouets &ket;; figurines &bra; jouets &ket;; sets de modèles réduits de trains; camions &bra; jouets &ket;; jouets pour aspirer l’eau; chapeaux de cotillon en papier.
Classe 41: Services fournis par un parc de loisirs et d’attractions dans le domaine de l’éducation et du divertissement; mise à disposition d’infrastructures de parcs récréatifs et/ou à thème; jardins zoologiques; dressage d’animaux; publication et édition de livres et revues; location de livres; informations en matière de loisirs, de parcs d’attractions; organisation de concours de contenus éducatifs et récréatifs; divertissement populaire; divertissements radiophoniques et/ou télévisuels; production de disques et de films; services de casinos (jeux de hasard); mise à disposition d’installations cinématographiques, de studios cinématographiques, de cirques, de clubs
(divertissement ou éducation); représentations théâtrales; musicales; réservation de places pour le spectacle.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; location de logements temporaires; réservation de logements temporaires; services d’hôtellerie, de motel, de bar, de cafés, de restaurants, de banquet et de traiteur; location de salles pour l’organisation de fonctions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions.
6 Par décision du 30 janvier 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 16: Livres; carnets et manuels; cartes; billets, tickets, brochures; photographies; albums.
Classe 39: Services touristiques, à savoir organisation de voyages, services de transport.
Classe 41: Services de divertissement; services d’événements sociaux, culturels et sportifs, à savoir organisation d’activités, à savoir organisation de concours éducatifs ou de divertissement; conduite d’évènements récréatifs; peinture pour le visage; services de clubs de santé concernerait des services de remise en forme et de remise en forme; services de camps de vacances.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); services d’hôtellerie et d’hébergement temporaire.
Classe 44: SPA Services.
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7 Le 18 mars 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que cette dernière soit partiellement annulée dans la mesure où la marque demandée a été rejetée.
8 Le 10 avril 2024, l’Office a informé l’opposante que le 4 mars 2024, la demanderesse avait déposé une demande en déchéance contre l’enregistrement international de l’opposante et que l’Office avait jugé la demande recevable.
9 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 24 avril 2024.
10 Le 3 juin 2024, la demanderesse a demandé une suspension de la procédure en raison d’une demande d’annulation parallèle en cours no 64 904 C jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans le cadre de la procédure de déchéance no 64 904 C.
11 L’opposante a été entendue sur la demande de suspension de la demanderesse.
12 Le 21 juin 2024, l’opposante a marqué son accord pour la suspension de la procédure.
13 Le 7 août 2024, la demanderesse a réitéré sa demande de suspension.
Motifs
14 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
15 La procédure de déchéance no 64 904 C contre la marque antérieure pourrait avoir une incidence sur les recours en cause. Pour des raisons d’économie de procédure et afin de mettre en balance les intérêts des parties, le recours est suspendu conformément à l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans la procédure de déchéance no 64 904 C.
16 La chambre de recours est tenue de prendre sa décision à la lumière de l’ensemble des éléments factuels en sa possession. Les chambres de recours sont invitées à procéder à un nouvel examen complet du fond de l’opposition, tant en droit qu’en fait, y compris la question de savoir si les droits antérieurs sont toujours en vigueur au moment de la décision.
17 Dans les cas où la marque antérieure est menacée, à la suite d’une procédure d’annulation, il convient plutôt de suspendre le recours plutôt que de statuer sur le fond de l’opposition à la demande.
30/09/2024, R 597/2024-5, Arabian Land Of Legends/THE LAND OF LEGENDS

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Suspend l’affaire jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans la procédure d’annulation parallèle no 64 904 C.
Signature Signature Signature
V. Melgar Ph. von Kapff R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
30/09/2024, R 597/2024-5, Arabian Land Of Legends/THE LAND OF LEGENDS