DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 21/02/2024
COMPAGNIE EUROPEENNE D’INTELLIGENCE STRATEGIQUE (CEIS) Madame Dumont Laura 17 Av Hoche F-75008 Paris France
Numéro de demande Internationale: 1747505
Votre référence: FRMI-2023-02624
Marque: Trust & Safety Forum (T&S Forum)
Titulaire: COMPAGNIE EUROPEENNE D’INTELLIGENCE STRATEGIQUE (CEIS) 17 avenue Hoche F-75008 Paris France
I. Résumé des faits
En date du 09/10/2023, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 41 Organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de conférences; conduite de colloques.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: forum sur la confiance et la sécurité.

• Les significations susmentionnées des mots « Trust », '&' et « Forum », dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 09/10/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trust ),
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/safety ).
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le T et le S sont les acronymes de Trust and Safety https://www.acronymfinder.com/T%26S.html
• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause, à savoir qu’ils sont relatifs à un forum de discussion (congrès, conférences, colloques) ou d’échanges d’idées sur la confiance et la sécurité.

• Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des services.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° W01747505 Trust & Safety Forum (T&S Forum) est rejetée, en partie, pour les services suivants :

Classe 41 Organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de conférences; conduite de colloques.
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La demande sera accueillie pour les services restants, à savoir :
Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; relations publiques; conseils en communication (relations publiques); services d’abonnement à des journaux (pour des tiers); services d’intermédiation commerciale; location d’espaces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique.
Classe 38 Télécommunications; services d’affichage électronique (télécommunications); agences de presse; agences d’informations (nouvelles); radiodiffusion; télédiffusion; services de téléconférences.
Classe 41 Organisation de concours (éducation ou divertissement); publication de livres; formation; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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