LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 8 avril 2024
Dans l’affaire R 2170/2023-5
Sławomir Gojdź
Seigle stérile 4 76-200 Słupsk
Pologne Demanderesse/requérante représentée par Michał Roszkowski, ul. Próżna 7, 00-107 Warszawa (Pologne)
contre
Talek
88 Boulevard Saint-Michel 25 Avenue de l’Observatoire 75006 Paris
France Opposante/défenderesse représentée par Cabinet Germain indirects Maureau, 31-33 Rue de la Baume, 75008 Paris
(France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 165 834 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 613 099)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (Président), S. Rizzo (Rapporteur) et A. Pohlmann (Membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
08/04/2024, R 2170/2023-5, KAISER patisserie K (fig.)/KAYSER et al.

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 décembre 2021, Sławomir Gojdź (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour les produits et services suivants:
Classe 30: Café; thé; cacao; chocolat; sucre; pain; petits pains; pâtisseries; confiserie; produits de boulangerie; bonbons au chocolat; guimauves [confiserie]; confiseries glacées; confiseries bouillies; décorations au chocolat pour gâteaux; confiserie au chocolat parfum praliné; sucreries enrobées de chocolat; crème glacée à base de produits laitiers; sorbets [glaces alimentaires].
Classe 43: Services deglaciers; la préparation des repas, services de préparation d’aliments et de boissons; services de cafés; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; services de restaurants ambulants; salons de thé; services à emporter; services de restaurants à emporter; services d’aliments et de boissons à emporter.
2 La demande a été publiée le 15 décembre 2021.
3 Le 14 mars 2022, Talek (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Unio n européenne no 14 987 689 (marque verbale)
KAYSER
déposée le 11 janvier 2016 et enregistrée le 22 février 2018, notamment pour les produits et services suivants:
Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; cacao, café, chocolat ou boissons à base de thé; chocolats; farines et préparations faites de céréales; mets à base de farine; pain; pâtisserie, confiserie; cookies; sandwiches; pizza; quiches; plats préparés à base de pâtes alimentaires farinacées, semoule ou riz; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure; poudre à lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces aux herbicides; épices; glace à rafraîchir.
Classe 35: Services de vente au détail liés à la vente de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, boissons à base de cacao, café, avec du chocolat ou du thé, produits à base de chocolat, farines et préparations faites de céréales; services de vente au détail d’aliments à base de farine, pain, pâtisserie et confiserie, pâtisserie et confiserie, biscuits, sandwiches, pizzas, quiches, plats préparés à base de pâtes alimentaires, semoule ou riz, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir; vente au détail de plats préparés à base de viande, poisson, volaille, gibier, œufs, fromage, légumes, semences et/ou fruits transformés, salades de légumes, salades mélangées prêts à servir, salades de fruits, compotes de fruits, soupes, boissons lactées où le lait prédomine.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); salons de thé; services de bar; services de cafétérieur; cafétérias; services de restaurants en libre-service; snack-bars; restauration.
6 Par décision du 31 août 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
− L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistre me nt de la marque de l’Union européenne no 14 987 689 de l’opposante;
Produits contestés compris dans la classe 30
− Café; thé; cacao; chocolat; sucre; pain; les pâtisseries et les confiseries figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes).

− Les pains et produits de boulangerie contestés sont inclus dans la catégorie plus large des aliments farineux de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

− Les bonbons au chocolat contestés; guimauves [confiserie]; confiseries glacées; confiseries bouillies; décorations au chocolat pour gâteaux; confiserie au chocolat parfum praliné; les sucreries enrobées de chocolat sont incluses dans la catégorie plus large des confiseries de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
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− Les produits contestés crèmes glacées à base de produits laitiers; les sorbets [glaces comestibles] sont inclus dans la catégorie plus large des glaces comestibles de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 43
− Services contestés de restauration (services de restauration); services de préparation d’aliments et de boissons; services de cafés; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; services de restaurants ambulants; services à emporter; services de restaurants à emporter; les services de restauration
à emporter sont inclus dans la catégorie plus large des services de restauration de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
− Les salons de thé figurent à l’identique dans les deux listes.
Public pertinent — niveau d’attention
− Il ressort de la jurisprudence que les produits alimentaires compris dans la classe 30 sont des produits de consommation courante achetés fréquemment et à bas prix, destinés au grand public, faisant preuve, tout au plus, d’un niveau d’attention moyen.
− De même, les services contestés compris dans la classe 43, qui comprennent des services tels que la fourniture de nourriture et/ou de boissons à des clients et des services de bar, s’adressent au grand public, dont l’attention à l’égard de ces services est moyenne.
Les signes
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− L’élément verbal «patisserie» du signe contesté a une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais et le français sont compris. Par conséquent, afin d’éviter une appréciation multilinguistique complexe, et compte tenu du fait que, comme expliqué plus en détail ci-dessous, la signification de «pâtisserie » a une incidence sur la comparaison, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes aux parties anglophone et francophone du public.
− L’élément verbal «KAISER» du signe contesté sera compris par le public analysé comme «tout emperor allemand, à savoir Wilhelm II» (informations extraites le 23/08/2023 du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/kaiser et de Larousse à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/kaiser/45292 ). Cet élément est distinctif dans la mesure où il n’est ni allusif, ni laudatif, ni banal sur le marché pertinent dans une mesure susceptible d’affecter substantiellement son degré de caractère distinctif.

− L’élément verbal «patisserie» du signe contesté sera compris par le public analysé, soit comme «un magasin dans lequel des pâtisseries de fantaisie sont vendues», soit
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comme faisant référence à des pâtisseries (informations extraites du Collins Dictionary le 23/08/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/patisserie et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/p%C3%A2tisserie, respectivement). Compte tenu du fait que les produits pertinents sont soit des produits de confiserie, soit des produits ou services de boulangerie qui peuvent inclure la fourniture des produits, cet élément présente un lien très étroit avec les produits et services pertinents et est donc, tout au plus, faible.
− La lettre «K» autonome du signe contesté sera identifiée comme la lettre initiale de l’élément verbal sous lequel il est placé, à savoir «KAISER». Bien qu’il soit intrinsèquement distinctif et ne sera pas totalement ignoré, étant donné qu’il ne fait que souligner l’élément verbal, les consommateurs concentreront leur attention sur ce dernier.
− Les formes ovales telles que celle entourant la lettre «K» du signe contesté sont communément utilisées dans le commerce pour mettre en exergue les informat io ns contenues dans le signe contesté et les consommateurs n’attribuent générale me nt aucune importance de marque à ces formes. Par conséquent, cet élément est dépourvu de caractère distinctif.
− La stylisation des éléments verbaux du signe contesté ne rend pas les mots illisibles et ne les retire pas. Il est purement décoratif et, par conséquent, non distinctif.
− Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments; Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en question en mentionnant leur élément verbal plutôt qu’en décrivant leurs éléments figuratifs; Cela vaut également pour les aspects figuratifs des signes, tels que leur police de caractères spécifique.
− L’élément verbal «KAYSER» de la marque antérieure, avec cette orthographe, ne fait partie d’aucune langue européenne, y compris celles examinées. Toutefois, une partie substantielle du public percevra cet élément comme une graphie erronée de
«KAISER» ou de sa variante étrangère. En outre, une partie importante du public pertinent peut ne pas se souvenir de l’orthographe exacte de «KAISER» et, partant, confondre les deux mots. Compte tenu du fait qu’il n’est pas nécessaire d’établir que tous les consommateurs réels ou potentiels des produits ou services pertinents sont susceptibles d’être confondus [20/07/2017, 521/15-, D (fig.)/D (fig.) et al., EU:T:2017:536, § 69], la division d’opposition estime qu’il convient de se concentrer sur la partie substantielle du public analysé qui, comme l’a fait valoir à juste titre l’opposante, percevra la signification de «KAISER» (c’est-à-dire l’emperor allema nd) dans la marque antérieure. Pour les raisons expliquées ci-dessus, cet élément est distinctif pour cette partie du public.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident sensiblement au niveau de leurs éléments verbaux initiaux, à savoir «KA * SER». Ils diffèrent toutefois par leur troisième lettre respective, à savoir «Y» dans la marque antérieure et «I» dans le signe contesté. Ils
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diffèrent également par la lettre «K» autonome du signe contesté et par la forme ovale qui l’entoure, son élément verbal «patisserie» et les autres aspects visuels.
− Les éléments qui se chevauchent sont, respectivement, le seul élément de la marque antérieure et un élément distinctif indépendant du signe contesté. En outre, ils correspondent au début des signes, qui est la partie où les consommateurs ont tendance à se concentrer le plus lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attentio n du lecteur.
− Les différences portent sur des éléments et des aspects qui soit sont dépourvus de caractère distinctif, soit sont au mieux faibles, soit ont moins d’impact sur les consommateurs. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, bien que les signes diffèrent sensiblement par leur longueur, cela n’a guère d’incidence sur l’appréciatio n, étant donné que cette différence découle essentiellement de l’ajout d’éléments peu distinctifs ou moins importants.
− Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
− Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire analysé, les signes coïncident à l’identique au niveau de la prononciation des éléments/KAYSER/-/KAISER/(comme les parties le sont d’accord). La lettre autonome «K» du signe contesté ne sera pas prononcée. Les signes diffèrent par la prononciation de l’élément verbal restant «patisserie» du signe contesté.
− Les signes coïncident par le seul élément de la marque antérieure et l’élément initia l du signe contesté, qui sont distinctifs. En revanche, leur seul élément différent est (tout au plus) faible et a donc moins d’impact sur la comparaison.
− Dès lors, les signes présentent, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan phonétique;
− Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes seront associés à la signification de «KAISER», qui est distinctive. Toutefois, les signes diffèrent par la signification de «pâtisserie» du signe contesté, qui est tout au plus faible.
− Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
− L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
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Appréciation globale, autres arguments et conclusion
− Les produits et services sont identiques. Le niveau d’attention du public pertinent est (tout au plus) moyen. La marque antérieure bénéficie d’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle, un degré à tout le moins moyen de similitude phonétique et un degré élevé de similit ude conceptuelle.
− Les différences entre les signes ne l’emportent pas sur leurs similitudes. Par conséquent, il existe un risque que les consommateurs, dans leur souvenir imparfa it, ne se souvienne pas des différences entre les signes et qu’ils les confondent sur le marché.
− Les affaires antérieures invoquées par la demanderesse ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure, étant donné qu’elles étaient toutes fondées sur l’existence de nettes différences conceptuelles entre les signes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, comme expliqué.
− Il existe un risque de confusion dans l’esprit des parties anglophone et francophone du public, et plus particulièrement de la partie significative du public qui percevra la signification de «KAISER» (c’est-à-dire l’emperor allemand) dans les deux signes. Il suffit de rejeter la demande contestée.
− Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 987 689 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
− Étant donné que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 987 689 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemb le des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante.
7 Le 27 octobre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 29 décembre 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 4 mars 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés par le demandeur dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
− Les consommateurs concentreront non seulement leur attention sur le premier mot «KAISER» de la marque contestée, ignorant les deux autres mots. Le mot
«Patisserie», étant composé de quatre syllabes, est difficile à ignorer. En revanche, la lettre supplémentaire «K» est dépourvue de signification descriptive ou élogieuse pour les produits compris dans la classe 30 ou les services compris dans la classe 43. Sa taille correspond à celle des lettres «Kaiser», le mot initial du signe, indiquant une
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importance égale. Cette lettre «K» dans une forme ovale a déjà été enregistrée avec succès en tant que marque figurative distincte (marque de l’Union européenne no 18 476 504).
− Compte tenu de ces éléments, contrairement à la décision de la division d’opposition, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel, voire aucun, même si l’on tient compte de l’élément verbal commun distinctif.
− Il est discutable qu’une partie significative du public perçoive la marque antérieure «Kayser» comme une graphie erronée de «Kaiser» ou de sa variante étrangère. La raison d’être de cette affirmation n’est pas claire, en particulier en ce qui concerne la partie du public qui pourrait commettre une telle erreur et pourquoi. En outre, le caractère substantiel de ce segment n’est pas certain.
− Même si cette affirmation était valable, il ne suffirait pas d’invoquer le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, étant donné que seule une partie du public, à savoir les personnes anglophones et francophones, pourrait commettre cette erreur. Ce sous-ensemble pourrait être insignifiant. Dès lors, rien ne permet de penser qu’un nombre important de consommateurs actuels ou potentiels des produits ou services pertinents seraient confondus. Par conséquent, il n’y a aucune raison de présumer que les deux signes véhiculent le même concept.
− Compte tenu de ce qui précède, les signes sont totalement dépourvus de similit ude conceptuelle. Par conséquent, les affaires antérieures citées dans les observations restent pertinentes et doivent être examinées dans ce contexte.
− La division d’opposition a principalement pris en considération les segments anglophone et francophone du public en raison de l’importance de l’élément verbal «Patisserie» pour ceux-ci. Toutefois, pour les francophones, la juxtaposition d’un terme allemand désignant un emperor allemand et d’un terme français pour une boutique de pâtisserie est susceptible d’être notable et mémorisable, compte tenu de l’histoire complexe et des tensions continues entre les sociétés Franco-allemandes. Par conséquent, toute similitude conceptuelle entre «Kaiser Patisserie» (signifia nt «boutique de pâtisserie allemande») et le mot non sensibilisé «Kayser» doit être écartée.
− En outre, il convient de noter que l’élément verbal «Kaiser» du signe contesté a une signification dans certaines régions, telles que l’Allemagne et l’Autriche. Par conséquent, la division d’opposition aurait dû se concentrer sur ces territoires et sur le public germanophone. Dans un tel scénario, tous les éléments verbaux seraient distinctifs, d’autant plus que le terme «Patisserie» n’est pas couramment utilisé dans les pays germanophones. Par conséquent, les signes ne seraient pas similaires et il n’existerait pas de risque de confusion. En outre, les doutes quant à la question de savoir si le public perçoit la marque antérieure «Kayser» comme une graphie erronée de «Kaiser» seraient dissipés.
10 Les arguments présentés en réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit:
− C’est à juste titre que la division d’opposition a décidé que l’élément «KAISER» est dominant dans la demande de marque contestée. Le mot français «pâtisserie» sera perçu comme totalement descriptif (du moins par une partie des consommateurs).
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− Le demandeur reconnaît explicitement, dans son mémoire exposant les motifs du recours, que les signes sont au moins similaires à un faible degré. Ceci est suffisa nt pour établir un risque de confusion possible, étant donné que les produits et services concernés sont identiques et similaires (ce qui n’est pas contesté par la demanderesse).
− Le mot «KAYSER» pourrait bien être considéré par le public pertinent comme une erreur d’orthographe du mot allemand «KAISER».
− En outre, l’annexe 1 contient un extrait du site web CNRTL(Centre national des ressources textuelles et lexicales), qui porte sur le mot «KAISER»
(https://www.cnrtl.fr/definition/kaiser). Cette section donne une définition complète de ce mot et fournit des informations supplémentaires. Selon ce document, il est prouvé que les mots «KAISER» et «KAYSER» peuvent être perçus comme équivalents par le public francophone, d’un point de vue intellectuel. Ils partagent le même concept.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 La demanderesse a contesté la décision attaquée dans son intégralité.
14 La chambre de recours examinera donc si c’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Recevabilité des éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours
15 En même temps que son mémoire en réponse au recours, l’opposante a déposé un extrait (annexe 1) du site web du Centre national des ressources textiles etlexicales(https://www.cnrtl.fr/definition/kaiser) concernant la définition du mot «KAISER».
16 Ainsi que la Cour l’a jugé, il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du RMUE. Par ailleurs, il n’est nullement interdit à l’Office de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardiveme nt invoqués ou produits, c’est-à-dire après le délai imparti par le règlement et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours (13/03/2007,-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22).
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17 En précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (-13/03/2007, 29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, §
43; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
18 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement lorsque ces faits ou preuves répondent à deux exigences. Premièrement, il doit être établi qu’ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affa ire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits et arguments n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simple me nt compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile ou qui sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
19 Il s’ensuit que, bien que l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE confèrent à la chambre de recours un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision, s’il y a lieu ou non de prendre en compte des preuves produites pour la première fois devant elle, il existe des limites claires à ce pouvoir d’appréciation, qui seront dûment prises en considération dans l’examen ci-dessous.
20 La chambre de recours observe que les éléments de preuve produits au stade du recours ne sont ni complémentaires ni complémentaires à aucun des documents présentés devant la division d’opposition. Cette absence de complémentarité est principalement due au fait que l’opposante n’a produit aucune preuve à cet égard en première instance. En outre, il n’existe aucune raison valable apparente pour laquelle l’opposante n’a pas produit ces preuves plus tôt, et l’opposante n’a pas justifié la présentation tardive de ses observations. Il est rappelé qu’une partie qui présente des preuves pour la première fois devant la chambre de recours doit justifier les raisons pour lesquelles ces preuves sont présentées à ce stade de la procédure. En outre, elle doit démontrer qu’il était impossible de produire les preuves au cours de la procédure devant la division d’opposition (24/01/2018,-634/16 P, FITNESS, EU:C:2018:30, § 43).
21 Étant donné qu’une ou plusieurs des conditions nécessaires énoncées à l’article 27, paragraphe 4, point b), du RDMUE n’ont pas été remplies, les éléments de preuve produits par l’opposant pour la première fois au stade du recours ne sont pas recevables et ne seront pas pris en considération dans l’analyse de l’opposition.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
22 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusio n dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
23 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant,
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d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
24 L’appréciation globale doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles – ci
(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
25 La division d’opposition a fondé son examen de l’opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 987 689 «KAYSER» de l’opposante. La chambre de recours suivra la même approche et n’analysera l’opposition sur la base des autres droits antérieurs que si cela est nécessaire.
Public et territoire pertinents
26 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits et services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.
27 Le droit antérieur considéré est un enregistrement de MUE. Dès lors, le territoire pertinent est l’ensemble de l’Union européenne.
28 Toutefois, conformément à l’approche adoptée par la division d’opposition, la chambre de recours estime qu’il convient de tenir compte du point de vue du public anglophone et francophone de l’Union européenne, pour lequel les éléments verbaux qui composent les signes ont une signification, du moins en partie.
29 Il découle de l’effet unitaire de la marque de l’Union européenne en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du RMUE qu’une demande de marque (y compris un enregistre me nt international désignant l’Union européenne) peut être refusée à l’enregistrement (ou annulée) si un motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Unio n européenne-(13/07/2005, 40/03, Julian Murua Entrena, EU:T:2005:285, § 85; 13/12/2011,
61/09-, Ham King, EU:T:2011:733, § 32; 03/06/2015, 544/12-, PENSA PHARMA,
EU:T:2015:355, § 42). Par conséquent, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne serait suffisante pour accueillir l’opposition.
30 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services de la marque antérieure que les produits et services visés par la marque demandée (13/05/2015,-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
31 La chambre de recours approuve le raisonnement et la conclusion (non contestés) de la division d’opposition selon lesquels les produits et services pertinents s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est considéré comme moyen.
Comparaison des produits et services
32 La division d’opposition a conclu que les produits et services contestés sont identiques aux produits et services antérieurs. Les parties ne contestent pas cette conclusion.
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33 En l’absence d’arguments visant à contester les conclusions de la décision attaquée, la chambre de recours peut légitimement adopter la motivation de la décision attaquée, qui fait alors partie intégrante de sa propre décision (13/09/2010,-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 47-49). La chambre de recours ne voit aucune raison manifes te d’infirmer les conclusions correctes de la décision attaquée et souscrit ainsi au raisonnement et à la conclusion de la décision attaquée concernant la comparaison des produits et services en cause.
Comparaison des marques
34 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impressio n d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [09/12/2020, 621/19-, JC JEAN CALL Champagne GRANDE RESERVE bottle (3D)/Bottle (3D),
EU:T:2020:595, § 26 et jurisprudence citée].
35 Les signes à comparer sont les suivants:
KAYSER
Marque antérieure Signe contesté
36 Le territoire pertinent est l’Union européenne. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, la chambre de recours estime qu’il convient de tenir compte du point de vue du public anglophone et francophone de l’Union européenne, pour lequel les éléments verbaux qui composent les signes ont, à tout le moins en partie, une signification.
37 La marque antérieure se compose du seul élément verbal «KAYSER». En ce qui concerne la protection des marques verbales, il est indifférent qu’elles soient représentées en lettres majuscules ou minuscules (31/01/2013-, 66/11, Babilu, EU:T:2013:48, § 57).
38 La marque contestée se compose de trois éléments représentés en or, disposés sur trois lignes. Le mot «KAISER» en haut est représenté dans une police de caractères plus grande que le mot «pâtisserie», qui se trouve directement en dessous. Dans la partie inférieure se trouve un badge en forme ovale contenant la lettre «K».
39 La chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel au moins une partie non négligeable du public anglophone et francophone percevrait la marque
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antérieure «KAYSER» et le mot «KAISER» de la marque contestée comme une référence
à l’Emperor allemand, en particulier dans le contexte de la guerre mondiale I.
40 Pour une autre partie du public pertinent anglophone ou francophone, tant «KAYSER» que «KAISER» pourraient être perçus comme des termes fantaisistes.
41 Dans tous les cas de figure, les deux termes possèdent un caractère distinctif moyen par rapport aux produits et services pertinents.
42 En ce qui concerne les éléments supplémentaires de la marque contestée, la chambre de recours observe qu’il est notoire que, comme conclu à juste titre dans la décision attaquée, tant la partie anglophone que la partie francophone du public pertinent percevront le mot
«pâtisserie» dans la marque contestée comme une référence à des gâteaux et pâtisseries ou à un magasin où des pâtisseries sont vendues. A cet égard, la Chambre se réfère à la définition du terme «pâtisserie» extraite des dictionnaires en ligne COLLINS (pour le public anglophone) et LAROUSSE (pour le public francophone) le 2 avril 2024, aux adresses suivantes:
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/patisserie
• https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/p%C3%A2tisser ie/58672.
43 La chambre de recours souscrit aux conclusions non contestées de la division d’opposition selon lesquelles le mot «patisserie» est, tout au plus, faiblement distinctif pour les produits et services jugés identiques compris dans les classes 30 et 43, étant donné qu’il est étroitement associé à ces produits et services.
44 La chambre de recours partage également l’avis de la division d’opposition selon lequel, dans le contexte de la marque contestée, la lettre «K» placée à la base du signe, bien qu’importante sur le plan visuel, est susceptible d’être interprétée par au moins une partie non négligeable du public pertinent comme représentant simplement la lettre initiale de l’élément distinctif «KAISER».
45 En outre, les éléments figuratifs, tels que le badge circulaire renfermant la lettre «K», les couleurs et la disposition en trois lignes, sont simplement ornementaux et assez courants dans le commerce.
46 La chambre de recours conclut dès lors que le mot «KAISER» est l’élément le plus distinctif de la marque contestée. En outre, en raison de sa position et de sa taille dans le signe dans son ensemble, cet élément est également dominant sur le plan visuel, ou à tout le moins codominant.
47 C’est à la lumière des conclusions qui précèdent qu’il convient de comparer les signes en cause.
48 Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où le premier élément verbal, le plus distinctif et (au moins) codominant, de la marque contestée (à savoir le mot
«KAISER») est très similaire au seul élément verbal de la marque antérieure, la seule différence étant leurs lettres «Y» et «I», respectivement, placées au milieu, et la légère stylisation de ce terme dans la marque contestée.
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49 Les signes diffèrent par le mot supplémentaire «patisserie», ainsi que par les éléments figuratifs de la marque contestée, qui sont soit faiblement distinctifs, simple me nt décoratifs, soit perçus comme représentant simplement la lettre initiale de l’éléme nt distinctif «KAISER». En tant que tels, ces éléments additionnels ne sont pas de nature à introduire une différence visuelle significative entre les signes en cause.
50 La partie initiale d’une marque a généralement, tant sur le plan visue l que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [23/09/2014, 341/13,-So’bio etic (fig.)/SO…? et al., EU:T:2014:802, § 83], le début d’un signe ayant une incide nce significative sur l’impression d’ensemble produite par la marque [15/12/2009-, 412/08, TRUBION/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30). Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, étant donné qu’ils lisent de gauche à droite. Cela fait de la partie placée à gauche ou sur le haut du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier l’attention du lecteur. En l’espèce, les éléments supplémentaires «patisserie» et «K» supplémentaires du signe contesté ne sauraient s’écarter de la perception visuelle du mot «KAISER», qui est très similaire à la marque antérieure, étant clairement perçu de manière indépendante et au début de la marque contestée.
51 Dans l’ensemble, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
52 Sur le plan phonétique, comme pour la comparaison visuelle, les mêmes remarques peuvent être faites. La présence des éléments verbaux supplémentaires «patisserie» et «K » dans la marque contestée, qui sont faiblement distinctifs ou ne seront même pas prononcés, ne saurait détourner l’attention des mots initiaux les plus distinctifs et (au moins) codominants «KAYSER»/«KAISER».
53 Dans l’ensemble, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude phonétique.
54 Sur le plan conceptuel, pour les raisons exposées ci-dessus, une partie du public pertinent percevra les éléments verbaux similaires «KAYSER»/«KAISER» comme des termes fantaisistes. Dans le même temps, le terme «pâtisserie», présent uniquement dans la marque contestée et qui sera perçu par le public comme une référence à des pâtisseries ou
à un magasin dans lequel des pâtisseries sont vendues, pourrait être de nature à introduire un élément de différenciation conceptuelle. Toutefois, la signification véhiculée par le mot «patisserie» dans la marque contestée n’est pas de nature à introduire une différe nce conceptuelle pertinente entre les signes, compte tenu de son faible caractère distinctif par rapport aux produits et services pertinents. De même, la lettre autonome «K» dans un badge de forme ovale sera perçue comme représentant simplement la lettre initiale de l’élément distinctif «KAISER». En tant que tel, il n’est pas de nature à introduire des différences conceptuelles entre les signes.
55 Dans un scénario alternatif, dans lequel une partie du public pertinent percevra l’éléme nt verbal «KAISER» de la marque contestée comme une référence à l’Emperor allemand, en particulier dans le contexte de World War I, et la marque antérieure «KAYSER» comme une graphie erronée du même terme et donc comme une référence au même concept, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel, étant donné que, comme indiqué ci-dessus, la présence de l’élément faiblement distinctif «patisserie» et de la lettre «K »
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dans la marque contestée ne sont pas susceptibles d’introduire une différenciatio n conceptuelle.
Caractère distinctif de la marque antérieure
56 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs pertinents à prendre en considération pour apprécier globalement le risque de confusion (22/09/2011, 174/10-, A, EU:T:2011:519, § 34; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 24).
57 Pour les raisons exposées ci-dessus, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, ne véhicule aucune signification concrète en rapport avec les produits et services pertinents du point de vue de la partie du public pertinent faisant l’objet de l’appréciation.
58 Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme moyen, comme indiqué dans la décision attaquée.
Appréciation globale du risque de confusion
59 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’associatio n qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
60 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépenda nce entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19;
11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
61 En l’espèce, les produits et services en cause sont identiques. Les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et un degré à tout le moins moyen de similit ude phonétique. Sur le plan conceptuel, les signes seront fortement similaires pour la partie du public pertinent qui perçoit les termes «KAYSER»/«KAISER» comme une référence commune à l’Emperor allemand, en particulier dans le contexte de la War mondiale I. Pour l’autre partie du public pertinent, qui percevra les éléments «KAYSER»/«KAIS ER» comme des termes fantaisistes, la comparaison conceptuelle restera sensiblement neutre, étant donné que la présence de l’élément faiblement distinctif «patisserie» et de la lettre «K» ne sont pas susceptibles d’introduire de différenciation conceptuelle dans la marque contestée.
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62 Compte tenu de la notion de souvenir imparfait et de l’interdépendance des différe nts facteurs, et compte tenu également du caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits et services contestés. En particulier, compte tenu de l’identité des produits et services et des similitudes visuelles et phonétiques au moins à un degré moyen, la chambre de recours considère qu’un tel risque de confusion existerait également pour la partie du public pertinent qui n’établit pas de similitude conceptuelle entre les signes.
63 Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne (c’est-à-dire pour au moins une partie non négligeable des publics anglophone et francophone pertinents) est suffisante pour rejeter la demande contestée.
64 Étant donné que l’opposition est pleinement accueillie sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 14 987 689, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres marques antérieures et motifs invoqués par l’opposante.
Conclusion
65 C’est à bon droit que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a accueilli l’opposition. Le recours est rejeté.
Frais
66 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
67 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de 550 EUR.
68 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter les frais, fixés à 620 EUR. Cette décision n’est pas affectée.
69 Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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