DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 193 595
Grupo Catalana Occidente, S.A., Paseo de la Castellana, N.4, 28046 Madrid (Madrid), Espagne (opposante), représentée par Durán — Corretjer, S.L.P., Còrsega, 329 (P° de Gracia/Diagonal), 08037 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Damaris Pośpiech, Ul. Słowackiego 18/4, 61-707 Poznań (Pologne); Anna Dubieniecka, Słowackiego 18/4, 60-823 Poznań (Pologne), représentée par Bartosz Wojciechowski et Bartosz Wojciechowski, Ul. Libelta 29a/4, 61-707 Poznań, Pologne (représentants professionnels).
Le 26/01/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 193 595 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 836 217 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 12/04/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 836 217 «ANTARES» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque nationale espagnole no M4 021 017 «ANTARES» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Double identité — article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée.
Il existe un risque de confusion lorsqu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

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a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; gestion d’un centre d’appels téléphoniques; services de secrétariat; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers dans le secteur médical; facturation médicale.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Conseils comptables; Comptabilité; Comptabilité, tenue de livres et audit; Comptabilité informatisée; Archivage de documents professionnels; Services de comptabilité et de comptabilité; Comptabilité administrative.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services contestés sont tous au moins similaires aux services de l’opposante compris dans la même classe, tels que l’administration commerciale, le travail de bureau et les services de secrétariat, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur destination, leur producteur et leur public pertinent.
b) Les signes
ANTARES ANTARES
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.
c) appréciation globale, public pertinent et niveau d’attention, et conclusion
Les services sont à tout le moins similaires et s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à supérieur, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des services achetés, ou de leur importance pour le succès de l’entreprise.
Compte tenu du principe d’interdépendance, de l’identité des signes et de l’identité ou de la similitude des services, il est clair qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que l’opposition est fondée. La marque contestée doit donc être rejetée pour tous les services contestés.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Edith Elisabeth Francesca CANGERI Erkki Münter VAN DEN EEDE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.