DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 004 341
Immediate Media Company London Limited, Vineyards House 44 Brook Green Hammersmith, London W6 7BT, Royaume-Uni (opposante), représentée par Womble Bond Dickinson (UK) LLP, 1 Whitehall Riverside, Leeds LS1 4BN, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Michael Lessmann, Hoeldbaum 13, 21423 Winsen (Luhe), Allemagne et Vicky Lessmann, Hoeldbaum 13, 21423 Winsen Luhe, Allemagne (demandeurs), représentée par Haseltine Lake Kempner LLP, Redcliff Quay 120 Redcliff Street, Bristol BS1 6HU (représentant professionnel).
Le 04/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 004 341 est rejetée dans son intégralité.
2. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 162 504 «made-bums» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 24 et 35.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque britannique no 3 215 062 (série) et l’enregistrement de la marque britannique no 3
215 047 , (série). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020.Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni.À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs.Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre

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Décision sur l’opposition no B 3 004 341page de 2 2
partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.
De la division d’opposition
Begoña URIARTE VALIENTE Claudia SCHLIE Solveiga BIEZcoût-@@
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.