OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 228 640
Belles Marks Ltd, Artemidos 3-5, Artemidos Tower, 1er étage, Appartement/Bureau 101, 6020 Larnaca, Chypre (partie opposante), représentée par Agentia de Propritate Industriala – Apia S.R.L., Str. Romancierilor n° 5, Bl. C14, Sc. B, Ap.41, Secteur 6, Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Gas Familia, s.r.o., Prešovská 8, Stará Ľubovňa, Slovaquie (demanderesse), représentée par Ivan Belička, Jakubská Cesta 4721/79, 974 01 Banská Bystrica – Jakub, Slovaquie (mandataire professionnel).

Le 11/02/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 228 640 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante est condamnée aux dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 18/11/2024, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 084 309 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les marques suivantes:

enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 443 824 «CARPATHIAN SINGLE MALT» (marque verbale);

enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 483 808 (marque figurative);

enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 483 810 (marque figurative);

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enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 595 354 'ROYAL CARPATHIAN’ (marque verbale);

enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 951 105 'THE CARPATHIAN MOUNTAINS’ (marque verbale);

enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 951 176 'CARPATHIAN MOUNTAINS’ (marque verbale);

enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 647 210 'CARPATIUS’ (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), à l’égard de toutes les marques antérieures et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE à l’égard de la MUE nº 18 483 808.

CESSATION D’EXISTENCE DES MUE ANTÉRIEURES nº 18 951 105 et nº 18 951 176
Conformément à l’article 46, paragraphe 1, sous a), du RMUE, dans un délai de trois mois à compter de la publication d’une demande de MUE, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée pour les motifs qu’elle ne peut être enregistrée en vertu de l’article 8:

a) par les titulaires de marques antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les titulaires de licences autorisés par les titulaires de ces marques, en ce qui concerne l’article 8, paragraphes 1 et 5;

En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par «marque antérieure»:

i) les marques dont la date de dépôt de la demande d’enregistrement est antérieure à la date de dépôt de la marque contestée, compte tenu, le cas échéant, des priorités revendiquées pour les marques visées à l’article 8, paragraphe 2, sous a), du RMUE;

ii) les demandes de marque visées à l’article 8, paragraphe 2, sous a), du RMUE, sous réserve de leur enregistrement;

iii) les marques qui sont notoirement connues dans un État membre.

Par conséquent, la base juridique de l’opposition exige l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.

À cet égard, si, au cours de la procédure, le droit antérieur cesse d’exister (par exemple, parce qu’il a été déclaré nul ou qu’il n’a pas été renouvelé), la décision finale ne peut pas être fondée sur celui-ci. L’opposition ne peut être accueillie qu’à l’égard d’un droit antérieur qui est valable au moment où la décision est rendue. En effet, l’exigence de refuser l’enregistrement d’une marque si l’un des motifs d’opposition s’applique est formulée au présent à l’article 8 du RMUE, ce qui exige la présence d’un conflit au moment où la décision est rendue. La raison pour laquelle le droit antérieur cesse de produire ses effets n’a pas d’importance. En l’espèce, l’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de MUE nº 18 951 105 'THE CARPATHIAN MOUNTAINS’ (marque verbale) et l’enregistrement de MUE nº 18 951 176 'CARPATHIAN MOUNTAINS’ (marque verbale) qui ont toutes deux été déposées le 15/11/2023.

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Décision sur l’opposition n° B 3 228 640 Page 3 sur 12
Toutefois, les 02/09/2024 et 05/09/2024, respectivement, l’Office a rejeté les deux demandes de marques de l’Union européenne en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Ces décisions ont été confirmées ultérieurement par les Chambres de recours dans ses décisions R 1995/2024-4 et R 1996/2024-24 du 20/12/2024.

Ainsi qu’il ressort des faits exposés ci-dessus, les marques antérieures ont cessé d’exister et ne peuvent donc pas constituer des marques valables sur lesquelles l’opposition peut être fondée au sens de l’article 46, paragraphe 1, sous a), du RMCUE et de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE.

L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée dans la mesure où elle est fondée sur ces marques antérieures.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 443 824
Classe 33 : Whisky single malt.

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 483 808
Classe 33 : Whisky ; whisky single malt.

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 483 810
Classe 33 : Whisky ; whisky single malt.

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 595 354
Classe 33 : Whiskey.

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 647 210
Classe 33 : Boissons alcooliques (à l’exception des bières) ; Essences et extraits alcooliques ; Préparations alcooliques pour la fabrication de boissons ; Cidre ; Préparations pour la fabrication de boissons alcooliques.

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Les produits contestés sont les suivants :

Classe 33 : Boissons alcooliques (à l’exception des bières) ; Cocktails ; Spiritueux [boissons] ; Vins ; Boissons alcooliques pré-mélangées ; Liqueurs ; Boissons faiblement alcoolisées ; Apéritifs ; Eau-de-vie ; Boissons distillées.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposant, constitue la meilleure approche pour l’examen de l’opposition.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits supposés identiques s’adressent au grand public. Le degré d’attention est considéré comme moyen.

c) Les signes
CARPATHIAN SINGLE MALT MUE n° 18 443 824
MUE n° 18 483 808
MUE n° 18 483 810
ROYAL CARPATHIAN n° 18 595 354

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CARPATIUS MUE n° 18 647 210
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Les termes « CARPATHIAN » des marques antérieures et « CARPATHIAN MOUNTAIN » du signe contesté seront perçus par le public pertinent dans l’Union européenne comme faisant référence aux Carpates, une chaîne de montagnes d’Europe centrale et orientale. En effet, le mot anglais « Carpathian » désigne directement cette zone géographique, tandis que ses variantes telles que « Carpați » en roumain, « Karpaty » en polonais et en slovaque, ou « Karpaten » en allemand sont très similaires dans toute l’Union européenne. Compte tenu de la proximité linguistique au sein de l’UE, le public pertinent reconnaîtra ces termes comme évoquant une vaste région montagneuse transnationale. De même, le terme « CARPATIUS » sera probablement compris par au moins une partie du public pertinent comme un dérivé ou une référence à la même zone géographique ; toutefois, pour une autre partie du public, il pourrait ne pas être associé à une signification spécifique et sera perçu comme un terme inventé ou fantaisiste.

À la suite des décisions des Chambres de recours (20/12/2024, R 1995/2024-4 et R 1996/2024-4), qui ont confirmé le refus de deux demandes de MUE de l’opposant contenant l’expression « CARPATHIAN MOUNTAINS » et « THE CARPATHIAN MOUNTAINS » sur la base de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il doit être conclu que des termes tels que « CARPATHIAN », « CARPATHIAN MOUNTAIN » et « CARPATIUS » (pour la partie du public pertinent qui l’associera à la zone géographique comme expliqué ci-dessus) sont, tout au plus, faiblement distinctifs lorsqu’ils sont utilisés en relation avec des boissons alcoolisées. Ils seront compris comme faisant référence à la provenance géographique ou à l’origine naturelle des produits. Toutefois, pour la partie restante du public pertinent qui ne fera pas une telle association et percevra le terme « CARPATIUS » comme dénué de sens, cet élément est considéré comme distinctif.

En outre, dans le signe contesté, l’expression « CARPATHIAN MOUNTAIN » apparaît en très petits caractères, placée au bas d’une étiquette complexe qui contient également d’autres éléments figuratifs et verbaux, tels qu’une image centrale de poisson, le mot « FOREL », « PREMIUM », les expressions « PURE MOUNTAIN », « DISTILLED AND BOTTLED IN THE HEART OF EUROPE », et un emblème circulaire. En conséquence, l’expression « CARPATHIAN MOUNTAIN » est peu susceptible d’attirer l’attention du consommateur ou d’être perçue comme un indicateur d’origine commerciale.

Le mot anglais « PREMIUM » du signe contesté sera probablement compris dans toute l’Union européenne comme faisant référence à une qualité supérieure, car il est couramment utilisé dans le marketing et la publicité dans plusieurs langues de l’UE avec la même orthographe ou une orthographe similaire et la même signification, en particulier dans le contexte de biens de consommation tels que les boissons alcoolisées. Il est considéré comme non distinctif.

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L’expression «DISTILLED AND BOTTLED IN THE HEART OF EUROPE» sera comprise par au moins une partie du public pertinent, à savoir le public anglophone, comme une déclaration purement promotionnelle et laudative indiquant que le produit provient d’un lieu d’Europe centrale. Elle est dépourvue de caractère distinctif pour cette partie du public pertinent. Pour la partie restante du public, qui ne saisira pas le sens de cette expression, elle est considérée comme distinctive.

L’emblème circulaire figurant dans le signe contesté se compose d’images stylisées telles qu’une couronne et un motif de montagne. Il est suffisamment stylisé pour être considéré comme distinctif.

Le poisson stylisé, placé au centre, ne fait pas référence à une caractéristique spécifique du produit et n’est pas couramment utilisé dans le commerce pour les produits en question. Par conséquent, cet élément figuratif est distinctif.

En ce qui concerne l’élément verbal «FOREL» du signe contesté, il a une signification pour une partie du public pertinent dans l’Union européenne; par exemple, en néerlandais (forel) ou en suédois (forell), il désigne une truite. Cependant, pour une autre partie du public pertinent, le terme ne sera associé à aucune signification spécifique et sera perçu comme un mot inventé ou fantaisiste. En tout état de cause, même pour la partie du public qui en comprend le sens, «FOREL» ne décrit aucune caractéristique des boissons alcoolisées et est donc considéré comme distinctif pour les produits en cause.

L’élément verbal «PURE MOUNTAIN» du signe contesté sera compris par au moins la partie anglophone du public pertinent comme une expression laudative et évocatrice, faisant référence aux notions de naturalité, de pureté et d’origine montagneuse. Pour cette partie du public, le terme est considéré comme dépourvu de caractère distinctif ou, tout au plus, comme faiblement distinctif pour les boissons alcoolisées. Pour la partie restante du public pertinent qui ne saisira pas le contenu sémantique de l’expression «PURE MOUNTAIN», elle sera perçue comme une combinaison de mots sans signification claire par rapport aux produits en cause et est donc considérée comme distinctive pour cette partie du public.

La présentation sous forme d’étiquette dans laquelle divers éléments verbaux et figuratifs sont agencés ressemble à une étiquette de produit typique, en particulier pour les boissons alcoolisées. En tant que telle, elle est considérée comme dépourvue de caractère distinctif.

Malgré les différentes tailles et positions des éléments au sein du signe contesté, aucun d’entre eux ne se distingue à un point tel qu’il éclipse les autres. Par conséquent, le signe contesté ne comporte aucun élément pouvant être considéré comme visuellement dominant ou particulièrement frappant.

Les droits antérieurs consistent en trois marques verbales: «CARPATHIAN SINGLE MALT», «ROYAL CARPATHIAN» et «CARPATIUS», ainsi que deux marques figuratives incorporant des éléments stylisés en combinaison avec les mots «CARPATHIAN SINGLE MALT», «CARPATHIAN REGAL», «WHISKY» ou «UNTAMED PREMIUM WHISKY».

Comme établi ci-dessus, les termes «CARPATHIAN» et «CARPATIUS» (pour au moins une partie du public pertinent) seront perçus par le public pertinent dans l’Union européenne comme faisant référence aux Carpates et sont donc, tout au plus, faiblement distinctifs pour les boissons alcoolisées.

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En ce qui concerne l’expression « SINGLE MALT », elle sera comprise par au moins la partie anglophone du public comme une indication d’un type de whisky, et est donc dépourvue de caractère distinctif pour cette partie du public pertinent. Pour la partie restante du public qui ne comprendra pas le sens de cette expression, elle est considérée comme distinctive.

Le terme « WHISKY » est compris dans toute l’Union européenne et est également dépourvu de caractère distinctif pour les produits en cause.

Les mots « UNTAMED PREMIUM WHISKY », lorsqu’ils sont présents, constituent une expression laudative et promotionnelle pour au moins la partie anglophone du public qui la percevra comme faisant référence au caractère audacieux et à la haute qualité du whisky. Par conséquent, elle est considérée comme dépourvue de caractère distinctif pour cette partie du public. Pour la partie restante du public qui ne comprendra pas le sens de cette expression, elle est considérée comme distinctive.

En ce qui concerne le terme « ROYAL », le Tribunal a confirmé qu’il sera perçu, au sein de l’Union européenne, comme étant banal et dépourvu de caractère distinctif (30/09/2015, R 3220/2014-1, PARK Royal (fig.) / PARK DRIVE ; 07/09/2015, R 3010/2014-5, ROYAL DREAM (fig.) / DREAMS et al. ; 19/09/2017, T-768/15, RP ROYAL PALLADIUM (fig.) / RP, EU:T:2017:630, § 86). En conséquence, il est considéré comme dépourvu de caractère distinctif.

Le mot « REGAL » sera compris par une partie du public pertinent dans l’Union européenne, en particulier les consommateurs anglophones, comme signifiant « royal » ou associé au prestige. Pour cette partie du public, il est considéré comme laudatif et dépourvu de caractère distinctif. Toutefois, pour la partie restante du public, qui ne saisira pas cette signification sémantique, le terme est considéré comme distinctif.

Les éléments figuratifs inclus dans les deux marques figuratives antérieures, tels que des formes géométriques abstraites ou des motifs emblématiques, sont suffisamment stylisés pour être considérés comme distinctifs.

Les marques verbales antérieures ne comportent aucun élément visuellement dominant. En revanche, les marques figuratives EUTM n° 18 483 808 et EUTM n° 18 483 810 contiennent des éléments verbaux et figuratifs qui sont co-dominants. Dans l’EUTM n° 18 483 808, le mot « CARPATHIAN » et l’élément figuratif qui l’accompagne sont également accrocheurs et visuellement co-dominants. De même, dans l’EUTM n° 18 483 810, l’élément verbal « CARPATHIAN REGAL » et l’élément figuratif sont co-dominants.

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément « CARPATHIAN », qui apparaît dans toutes les marques antérieures sauf une et dans l’expression « CARPATHIAN MOUNTAIN » dans le signe contesté. L’EUTM antérieure n° 18 647 210 « CARPATIUS » présente également une similitude visuelle en raison de sa structure proche et de sa racine commune. Cependant, comme établi, ces éléments sont au plus faiblement distinctifs en relation avec les boissons alcoolisées (« CARPATIUS » pour une partie du public pertinent). De plus, dans le signe contesté, le terme coïncident est écrit dans une très petite police, placé au bas d’une étiquette multi-éléments, qui comprend des composants verbaux supplémentaires tels que le mot distinctif « FOREL », « PREMIUM », « DISTILLED AND BOTTLED IN THE HEART OF EUROPE », « PURE MOUNTAIN », ainsi que des éléments figuratifs comme un poisson stylisé et un emblème circulaire, tous deux distinctifs. De même, les marques antérieures comprennent des éléments verbaux supplémentaires tels que « SINGLE MALT », « ROYAL »,

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'REGAL’ et 'UNTAMED PREMIUM WHISKY', ainsi que des éléments figuratifs distinctifs.

Étant donné que les éléments coïncidents sont, tout au plus, faiblement distinctifs et apparaissent en position secondaire dans le signe contesté, combiné à la présence de multiples éléments verbaux et figuratifs supplémentaires tant dans les marques antérieures que dans le signe contesté, il est conclu que les signes présentent une similitude visuelle très faible.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de l’élément 'CARPATHIAN', qui apparaît dans toutes les marques antérieures sauf une et dans le signe contesté comme faisant partie de l’expression 'CARPATHIAN MOUNTAIN', ou dans le cas de la marque de l’UE antérieure n° 18 647 210, dans la séquence 'CARPAT*I'. Ils peuvent également coïncider par le mot 'PREMIUM', qui est présent à la fois dans le signe contesté et dans l’une des marques figuratives antérieures. Cependant, 'CARPATHIAN'/'CARPATIUS’ et 'PREMIUM’ sont, comme établi ci-dessus, tout au plus faiblement distinctifs ou non distinctifs pour les boissons alcoolisées ('CARPATIUS’ pour une partie du public, comme expliqué).

En outre, dans le signe contesté, l’expression 'CARPATHIAN MOUNTAIN’ apparaît en très petits caractères et en position secondaire au bas d’une étiquette complexe. En ce qui concerne cet élément, compte tenu de sa très petite taille et de sa position secondaire, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44). En outre, les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer les éléments verbaux non distinctifs (30/11/2011, T-477/10, SE© Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55 ; 04/02/2013, T-159/11, WALICHNOWY MARKO (fig.) / MAR- KO, EU:T:2013:56, § 44), et raccourcissent naturellement les signes plus longs aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à mentionner et à mémoriser (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.) / Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56).
Par conséquent, il est plausible que les éléments coïncidents ne soient pas prononcés du tout, auquel cas les signes ne sont pas phonétiquement similaires. Même pour les consommateurs qui pourraient prononcer ces éléments faibles ou non distinctifs, la similitude phonétique reste très limitée en raison des nombreux éléments verbaux supplémentaires présents dans toutes les marques. Par conséquent, pour cette partie du public, les signes présentent une similitude phonétique très faible.

Sur le plan conceptuel, les signes coïncident par les éléments 'CARPATHIAN’ et 'CARPATHIAN MOUNTAIN', qui seront perçus par le public pertinent dans l’Union européenne comme faisant référence aux Carpates. En outre, le terme 'CARPATIUS’ est susceptible d’être perçu par au moins une partie du public pertinent comme un dérivé ou une référence à la même région géographique. Ces éléments sont, tout au plus, faiblement distinctifs en relation avec les boissons alcoolisées, ce qui rend la similitude conceptuelle qui en résulte d’une pertinence limitée. En outre, le terme 'PREMIUM', qui apparaît dans le signe contesté et dans l’une des marques antérieures, est susceptible d’être compris dans toute l’Union européenne comme une référence à une qualité supérieure. Étant non distinctif, cet élément partagé contribue peu à la similitude conceptuelle. En même temps, les signes contiennent des éléments conceptuels distinctifs supplémentaires (par exemple le poisson stylisé dans le signe contesté, et le mot 'FOREL’ pour ceux qui en saisissent le sens). Par conséquent, les signes présentent une similitude conceptuelle très faible.

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Pour ceux qui ne saisissent aucune signification dans le mot « CARPATIUS » de la marque de l’UE n° 18 647 210, ce signe antérieur et le signe contesté sont considérés comme non similaires sur le plan conceptuel.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant a fait valoir que la marque figurative antérieure de l’UE n° 18 483 808 jouit d’un caractère distinctif accru en raison de sa renommée. Cependant, aucune preuve n’a été soumise à l’appui de cette allégation. Aucune allégation de caractère distinctif accru ou de renommée n’a été formulée pour les autres marques antérieures.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.

Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque verbale de l’UE n° 18 595 354 (« ROYAL CARPATHIAN ») doit être considéré comme faible pour les produits pertinents de la classe 33.

Le caractère distinctif de la marque antérieure de l’UE n° 18 647 210 (« CARPATIUS ») doit être considéré comme faible pour les produits pertinents de la classe 33 pour une partie du public pertinent qui associera le mot « CARPATIUS » aux Carpates, comme expliqué. Pour la partie restante du public qui ne comprendra pas cette expression, la marque n’a pas de signification claire par rapport aux produits et est donc considérée comme ayant un degré de caractère distinctif normal.

L’expression « SINGLE MALT » dans la marque de l’UE n° 18 443 824 (« CARPATHIAN SINGLE MALT ») sera comprise par au moins la partie anglophone du public comme faisant référence à un type de whisky et est donc non distinctive pour cette partie du public. Par conséquent, pour cette partie du public, la marque antérieure, dans son ensemble, est considérée comme faiblement distinctive. Cependant, pour la partie restante du public qui ne comprendra pas cette expression, la marque n’a pas de signification claire par rapport aux produits et est donc considérée comme ayant un degré de caractère distinctif normal.

Les deux marques figuratives antérieures contiennent des éléments figuratifs suffisamment stylisés, tels que des motifs emblématiques et des agencements décoratifs, qui sont considérés comme distinctifs. Ces éléments graphiques contribuent au caractère distinctif global de ces deux signes.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La Cour a déclaré que le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce; cette appréciation dépend de nombreux éléments et, en particulier, du degré de connaissance de la marque sur le marché, de l’association que le public pourrait

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établir entre les deux marques, et le degré de similitude entre les signes et les produits et services (11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits sont considérés comme identiques et ils ciblent le grand public dont le degré d’attention est jugé moyen. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un très faible degré (phonétiquement non similaires pour une partie du public). Sur le plan conceptuel, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré, car le chevauchement est limité à des éléments qui sont, tout au plus, faiblement distinctifs. Cette conclusion ne s’applique toutefois pas à la partie du public pertinent qui ne saisira aucune signification dans l’élément « CARPATIUS » de la marque de l’UE n° 18 647 210, par rapport auquel le signe antérieur et le signe contesté doivent être considérés comme conceptuellement non similaires. Les marques figuratives antérieures sont distinctives, tandis que le caractère distinctif des marques verbales doit être considéré comme faible (normal pour la marque de l’UE n° 18 443 824 « CARPATHIAN SINGLE MALT » pour les consommateurs non anglophones et pour la marque de l’UE n° 18 647 210 « CARPATIUS » pour la partie du public qui ne saisira aucune signification dans cette marque).

Les signes en comparaison partagent les termes « CARPATHIAN » (ou CARPAT*I’ dans le cas de la marque de l’UE n° 18 647 210) et, dans un cas, le mot « PREMIUM ». Cependant, comme établi dans la comparaison des signes, ces éléments sont soit non distinctifs, soit, tout au plus, faiblement distinctifs dans le contexte des boissons alcoolisées, car ils se réfèrent à une origine géographique ou véhiculent des messages laudatifs. Conformément à la pratique commune de l’EUIPO (CP5), une coïncidence d’éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs ne donnera normalement pas lieu, à elle seule, à un risque de confusion. Ce principe s’applique en particulier lorsque les signes contiennent également d’autres éléments distinctifs susceptibles d’influencer l’impression d’ensemble des marques.

En outre, en l’espèce, les éléments coïncidents apparaissent en position secondaire au sein du signe contesté, en particulier l’expression « CARPATHIAN MOUNTAIN », qui est écrite en très petits caractères au bas d’une étiquette complexe, et ne sont qu’un parmi de nombreux éléments verbaux et figuratifs que l’on trouve dans chacune des marques antérieures et dans le signe contesté.

En effet, les signes antérieurs comprennent des éléments verbaux supplémentaires tels que « SINGLE MALT », « ROYAL », « REGAL », « UNTAMED PREMIUM WHISKY », et des éléments graphiques stylisés. De même, le signe contesté comprend des éléments verbaux supplémentaires (« DISTILLED AND BOTTLED IN THE HEART OF EUROPE », « FOREL », « PURE MOUNTAIN ») et des éléments figuratifs distinctifs (poisson stylisé, emblème circulaire), dont aucun n’apparaît dans les signes antérieurs.

Les éléments verbaux et figuratifs restants dans tous les signes, bien que variant en degré de distinctivité, contribuent à des impressions d’ensemble clairement différentes. Cela résulte de la combinaison de multiples éléments verbaux et figuratifs dans chaque signe, de leur présentation stylistique et de leur agencement. Par conséquent, même si certains des éléments non coïncidents ne sont pas hautement distinctifs, les signes diffèrent significativement dans leur structure visuelle et leur composition d’ensemble.

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Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les produits soient identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée. RÉPUTATION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, EUTMR

En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, EUTMR, l’opposant a invoqué la marque de l’UE antérieure n° 18 483 808.

Conformément à l’article 8, paragraphe 5, EUTMR, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, EUTMR, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, ou non, et que, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouisse d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouisse d’une renommée dans l’État membre concerné, et que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, EUTMDR, l’Office donne à la partie opposante la possibilité de présenter les faits, preuves et arguments à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves ou arguments déjà soumis avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, sous f), EUTMDR, lorsque l’opposition est fondée sur une marque jouissant d’une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, EUTMR, la partie opposante doit fournir des preuves démontrant, entre autres, que la marque jouit d’une renommée, ainsi que des preuves ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Conformément à l’article 95, paragraphe 1, EUTMR, dans les procédures dont il est saisi, l’Office examine les faits d’office; toutefois, dans les procédures relatives aux motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’Office est limité, dans cet examen, aux faits, preuves et arguments fournis par les parties et aux conclusions formulées.

Il s’ensuit que l’Office ne peut prendre en considération aucun droit allégué pour lequel l’opposant ne soumet pas de preuves appropriées. En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de la renommée alléguée de la marque antérieure.

Le 03/02/2025, un délai de deux mois, commençant après la fin de la période de réflexion, a été accordé à l’opposant pour soumettre les éléments susmentionnés. Ce délai a expiré le 08/06/2025.

L’opposant n’a soumis aucune preuve concernant la renommée de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.

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Décision sur opposition n° B 3 228 640 Page 12 sur 12
Étant donné que l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Kieran HENEGHAN Anna BAKALARZ Holger KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.