DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/10/2024
NUMA AVOCATS 40 boulevard du Roi René F-13100 Aix en Provence FRANCIA
Demande N°: 019026648
Vos références: MandarinMasterVerbale
Marque: MandarinMaster
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: MANDARINMASTER 3 Le Chene Brule F-28400 Arcisses FR
I. Résumé des faits
En date du 06/06/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 41 Cours de langues; Organisation de cours de langues; Services d’enseignement concernant l’enseignement de langues étrangères; Services d’enseignement lié aux langues; Traduction et interprétation; Services de traduction; Traduction de langues étrangères; Services de traduction en ligne; Services d’interprétation et de traduction; Services d’interprètes linguistiques.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise et française attribuerait au signe la signification suivante: un maître, un expert en chinois mandarin.

• Les significations susmentionnées des mots 'Mandarin’ et 'Master', dont la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 04/06/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mandarin ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/master ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause, à savoir que ces derniers sont fournis par un expert (master) dans son domaine, qui dans le cas présent, est le mandarin, et/ou que ces services visent à former/instruire le consommateur dans le domaine concerné à un excellent niveau.

• Dès lors, le signe décrit le sujet et la destination des services.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19026648 MandarinMaster est rejetée pour tous les services revendiqués.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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