DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 62 649 (INVALIDITY)
Edison S.p.A., Foro Buonaparte, 31, 20121 Milan, Italie (requérante), représentée par Cantaluppi ± Partners S.r.l., Piazzetta Cappellato Pedrocchi, 18, 35122, Padua, Italie (représentant professionnel)
un g a i ns t
Confundi Group Ab, Grantunet 6, 181 48 Lidingo, Suède (titulaire de la MUE), représentée par Reggster Ltd, Fabianinkatu 4, 00130 Helsinki, Finlande (mandataire agréé).
Le 28/05/2024, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 791 937 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 26/10/2023, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 18 791 937 «EDWINSON» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les services désignés par la marque de l’Union européenne. La demande est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque italienne no 2 021 000 094 598 «EDISON» (marque verbale). La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit car les services en classes 35, 36 et 42 sont substantiellement identiques ou très similaires par nature, par leur fonction, par leur source de production et de distribution et les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle et phonétique, sans que la comparaison conceptuelle soit possible. Selon la requérante, les signes n’ayant pas de signification, ils sont pleinement distinctifs par rapport aux services respectifs et leur degré de caractère distinctif est élevé.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation.

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Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
La demande est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’annulation juge approprié d’examiner en premier lieu la demande par rapport à l’enregistrement de la marque italienne no 2 021 000 094 598 de la demanderesse;
a) Les services
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services sur lesquels la demande est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 35: Publicités; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. services protégés compris dans la classification des souris: mise à jour de matériel publicitaire; décoration de vitrines; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; comptabilité; diffusion d’annonces publicitaires; facturation; location de photocopieurs; location de matériel publicitaire; organisation de foires commerciales; prévisions économiques; publicité; recherches de marché; recherches de marché; services de comparaison de prix; services de courtage commercial; services de télémarketing; ventes aux enchères; services protégés inclus dans la classification MGS (nets de souris): administration d’affaires commerciales; analyse de la gestion des affaires commerciales; analyse des réactions à la publicité; analyse de marché; analyse et prévisions économiques; compilation d’informations statistiques; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; conseils en affaires; services de conseillers en marketing; conseils en matière de segmentation du marché; diffusion d’annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; fourniture de rapports de marketing; mise à disposition d’espaces publicitaires; gestion des affaires commerciales; gestion commerciale; location d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; organisation de ventes aux enchères; organisation de ventes aux enchères sur l’internet; organisation d’événements promotionnels; organisation et gestion de foires commerciales; organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; planification de stratégie de marketing; préparation de rapports économiques; établissement de statistiques commerciales; production de publicités télévisées; production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées; promotion et gestion de foires commerciales; promotion, publicité et marketing de sites web; publication de matériel et textes publicitaires; recherches et enquêtes en affaires; prestation de conseils commerciaux; services de réseautage d’affaires; services de commande en ligne; services promotionnels; développement et coordination de projets de bénévolat pour les organisations caritatives; services protégés non compris dans la classification de nice-mgs: panneaux d’affichage; location d’espaces publicitaires; location d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; location d’espaces publicitaires en ligne; location d’espaces publicitaires sur tout moyen de

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communication; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de temps publicitaire sur les médias; location et mise à disposition d’espaces publicitaires pour des tiers, y compris extérieurs; agences d’informations commerciales; administration commerciale; administration commerciale; analyse coûts-avantages; analyse de données commerciales; analyse du prix de revient; analyses et rapports statistiques; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; aide à la direction industrielle; assistance et conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales pour les entreprises du secteur de l’énergie; aide en gestion commerciale ou industrielle; aide à la gestion d’activités commerciales; le commerce des produits destinés à la production et à la distribution d’énergie électrique, de gaz, de combustibles et d’eau; commerce de produits destinés à la production et à la distribution d’énergie électrique, de gaz, de combustibles et d’eau; comparaison des prix de l’énergie; compilation de statistiques; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales; compilation de statistiques à des fins commerciales ou commerciales; compilation et analyse de données et d’informations en matière de gestion des affaires commerciales; conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; conseils en organisation et direction des affaires; conseils et assistance aux entreprises dans le domaine de la publicité; services d’informations et de conseils commerciaux; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en publicité et en gestion commerciale; conseils en matière d’exploitation de franchises; services de conseillers en marketing; conseils en gestion des risques commerciaux; conseils en matière de segmentation du marché; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs
[magasin de conseil aux consommateurs]; diffusion de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire par le biais de réseaux de communication en ligne; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et publicitaire; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et publicitaire; démonstration de produits à des fins promotionnelles; démonstration de produits présentés par des modèles vivants; distribution de produits à des fins publicitaires; distribution d’annonces publicitaires à des tiers via un réseau de communications électroniques en ligne; traitement de données; traitement de texte; traitement de texte informatique; traitement de texte; réalisation d’études de marché; réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; experts en efficacité; fourniture d’informations en matière de marketing; travaux de bureau; gestion de fichiers informatiques; gestion de foires commerciales; gestion d’études de marché; enquêtes commerciales; informations commerciales; publicités; services de marchandisage; services de marchandisage de produits; expositions à buts commerciaux ou publicitaires; location de panneaux publicitaires; location de distributeurs automatiques; location de panneaux à buts publicitaires; la location de stands de vente location et mise à disposition d’espaces publicitaires pour des tiers, y compris extérieurs; commandes en ligne; services d’abonnement à des publications de tiers; organisation de concours à des fins publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et d’expositions à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; organisation de foires à des fins commerciales; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation de réunions commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation et gestion d’enchères et d’enchères inversées via des téléphones portables; organisation et gestion de foires, d’événements et d’expositions à des fins commerciales ou promotionnelles; organisation et conduite d’expositions et de spectacles à des fins commerciales; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation; organisation, mise en œuvre et supervision de programmes de stimulation et de fidélisation; obtention de contrats pour des tiers; obtention de contrats pour des tiers; planification publicitaire; planification stratégique de l’entreprise; préparation d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour

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des tiers; préparation de contrats de vente de produits pour des tiers; préparation de rapports d’analyse de marché; préparation de rapports d’analyse de marché; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; production de films publicitaires; production de programmes de télé-achat; production de publicités radiophoniques et télévisées; promotion des ventes pour des tiers; promotion des produits et services de tiers par le biais de publicité sur des sites web; promotion de produits et services pour le compte de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; promotion de produits et de services sur l’internet auprès de tiers; promotion de services financiers et d’actuariat pour le compte de tiers; promotion et gestion de foires d’entreprises; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; publication en ligne de matériel publicitaire; publicité en ligne; collecte de données dans des bases de données informatiques; collecte et analyse de données et d’informations en matière de gestion commerciale; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherche de personnel; recherche de parraineurs; recherches publicitaires; recherches commerciales; recherches commerciales professionnelles; recherches de consommateurs; renseignements d’affaires et renseignements d’affaires; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; rédaction de copies publicitaires; sélection de personnel par le biais de tests psychologiques; services d’achat de médias; services d’agences de recrutement; services d’approvisionnement de tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’assistance en marketing; services de comparaison de prix; services de conseillers en affaires et de conseil en affaires; services de conseils en personnel; services de marketing; services informatisés de commande en ligne; services de promotion, de marketing et de publicité; services de relations publiques; services de revues de presse;
Services de soutien aux entreprises; les services de vente aux enchères sondages d’opinion; études de marché; études de marché; études de marché; études de marchés; soutien et conseils en gestion dans le secteur de l’énergie; réalisation d’enquêtes et d’enquêtes commerciales; réalisation d’études de marché; réalisation d’études de marketing; test d’évaluation des compétences professionnelles; tests visant à déterminer les compétences professionnelles; tests d’évaluation des compétences professionnelles; services de vente au détail ou en gros de produits de l’imprimerie; ventes aux enchères en ligne; agences d’import-export; agences d’import-export dans le secteur de l’énergie; services d’agences d’informations commerciales; classification de la laine; gestion des affaires commerciales; enquêtes entreprises; informations et conseils aux entreprises; information statistique; suivi informatique de voitures de fret; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; location de machines et d’équipements de bureau; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation et gestion de ventes aux enchères; organisation et réalisation d’événements promotionnels et de marketing; organisation et conduite d’événements publicitaires; organisation et tenue de foires commerciales; organisation et conduite d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; organisation et vente aux enchères et ventes aux enchères inversées par le biais de réseaux informatiques et de télécommunications; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; présentation de produits dans les médias pour la vente au détail; relations publiques; recherches commerciales; sondages d’opinion; soutien et conseils en gestion dans le secteur de l’énergie; tests psychologiques pour la sélection du personnel; évaluation du bois à rafraîchir; évaluation du bois sur pied; évaluation de la laine.
Classe 36: Compagniesd’assurances; affaires financières; affaires monétaires; services protégés compris dans la classification des produits immobiliers: affaires immobilières; dépôt de valeurs; parrainage financier; services protégés inclus dans la classification MGS (nets de souris): affaires financières; affaires monétaires; assurances; conseils en matière immobilière; services protégés non compris dans la classification des cavzza-mgs:

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consultation en matière d’assurances; conseils financiers; informations financières; placement de fonds à des fins caritatives; organisation des reçus; prêts étudiants; collecte de fonds et parrainage; recherches en assurances; dépôt en coffres-forts; services philanthropiques en matière de dons financiers; parrainage financier d’activités de divertissement; parrainage financier d’activités sportives; études (d’assurances); dépôt de valeurs; mise à disposition de bourses; informations en matière d’assurances; collectes de fonds; collecte de fonds de bienfaisance; services de recherche économique; services de recherche financière; recherches financières
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de programmes informatiques protégés compris dans la classification des souris: authentification d’œuvres d’art; informatique en nuage; ensemencement de nuages; programmation pour ordinateurs; services protégés inclus dans la classification MGS (à l’exclusion des niches): analyse de la maturation du pétrole; authentification de diamants; authentification de timbres; location de logiciels d’applications; préparation de rapports scientifiques; conception d’outils; conception et développement de logiciels; conception graphique; projets et études techniques de recherche; prospection de gaz et de pétrole; recherche agricole; recherche et développement de produits; recherche industrielle; recherche dans le domaine du changement climatique; recherche dans le domaine de l’ingénierie mécanique; recherche scientifique et industrielle; réparation de logiciels; services d’analyses industrielles; services d’exploration minérale; services d’ingénierie pour l’industrie gazière; services scientifiques et technologiques; exploitation géologique; développement de produits; développement de logiciels; évaluation de la conception de produits; évaluation du développement de produits; services protégés non compris dans la classification des cavzza-mgs: mise à jour de logiciels; analyse de systèmes informatiques; analyse de la conception de produits; analyse et évaluation des produits et services en ce qui concerne d’éventuelles applications futures; les analyses et les vérifications en matière d’équipements électrotechniques; analyse pour prospection de pétrole; analyses scientifiques; analyse technique; analyse technologique des besoins en énergie et en électricité de tiers; audits énergétiques; projets de construction; compilation de programmes informatiques; configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; configuration de logiciels; consultation dans le domaine de l’analyse technico-scientifique; conseils en matière d’efficacité énergétique; conseils sur les mesures techniques et scientifiques; conseils en matière de monitorage technique scientifique; conseils en recherche industrielle; conseils en recherche scientifique et industrielle; conseils en matière d’économie d’énergie; conseils en matière de logiciels; services de conseils en matière de réseaux et d’applications d’informatique en nuage; services de conseil en informatique; conseils en ingénierie; conseils techniques concernant les méthodes d’économie d’énergie; services de conseils technologiques dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources alternatives; services de conseils technologiques dans le domaine de la géologie; services de conseils technologiques dans le domaine de la production et de l’utilisation d’énergie; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création, conception et maintenance de sites web; dessin industriel; dessin industriel; élaboration de dessins techniques; mise à disposition d’informations en matière de recherche technologique; fourniture d’informations dans le domaine du développement de produits; mise à disposition d’informations en ligne en rapport avec des services d’analyse et de recherche industrielles; mise à disposition de programmes informatiques conçus pour satisfaire aux spécifications de tiers; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; hébergement de bases de données; hébergement de blog en ligne; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatiques; hébergement de pages Web personnalisées; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur l’internet; hébergement de portails web; hébergement d’espace mémoire sur Internet;

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enquêtes; recherches scientifiques; enquêtes sur le gisement pétrolier; génie civil; génie électronique; installation, maintenance et mise à jour de logiciels; intégration de systèmes et réseaux informatiques; maintenance de sites web; stockage électronique de données; mesure technique; location d’ordinateurs et de logiciels; location de programmes informatiques; préparation de rapports de recherches scientifiques; préparation de rapports de recherches techniques; conception d’équipements et d’instruments mécaniques, électromécaniques et optoélectroniques; conception de pièces mécaniques; services de conception pour matériel informatique; conception de pages d’accueil; page d’accueil et conception de sites web; conception d’emballages; conception de machines, d’appareils et d’instruments; conception de logiciels informatiques; conception et écriture de logiciels; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; conception et développement de systèmes d’introduction, de sortie, de traitement, d’affichage et d’archivage de données; conception et développement de logiciels de logistique; conception technique; planification et conception techniques de conduites de gaz, d’eau et d’eaux usées; conception technique de dispositifs et de systèmes de réfrigération; prospection de champs pétrolifères; prospection de gaz; prospection d’hydrocarbures, de gaz, de pétrole et d’eau. services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; prospection géophysique pour l’industrie pétrolière, gazière et minière; prospection géologique; prospection de pétrole; tests de contrôle de la qualité des produits; exploration d’hydrocarbures, de gaz, de pétrole et d’eau; recherches et analyses scientifiques; recherches géologiques; recherche hydrologique; recherche en matière de matériel informatique; recherche en matière de préservation et de protection de l’environnement; recherche en matière de science des matériaux et de génie électrique; recherches en génie géologique; recherches en mécanique; recherche médicale; recherche dans le domaine des installations industrielles pour l’extraction, le raffinage et la distribution de carburants; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; recherche dans le domaine de la technologie des communications; recherche dans le secteur de la construction, réparation et installation d’installations industrielles pour la production et la distribution d’électricité et d’installations industrielles pour l’extraction, le raffinage et la distribution de carburants; recherche liée à la construction, la réparation et l’installation d’installations pour la production, le transport et la distribution de gaz et d’électricité; recherche en matière de technologie; recherche scientifique; recherche scientifique en matière de technologie photovoltaïque et de collecteurs solaires; recherches techniques; recherche dans le domaine des installations industrielles pour l’extraction, le raffinage et la distribution de carburants; recherche liée aux actifs de production et de distribution d’électricité, de gaz, de combustibles et d’eau; recherche en matière de produits de domotique; recherches relatives aux caméras vidéo; recherche liée aux caméras vidéo, systèmes d’alarme et systèmes de surveillance, logiciels de télésurveillance d’équipements, systèmes de télésurveillance d’équipements, matériel électrique et capteurs; recherche liée à la construction, la réparation et l’installation d’installations pour la production, le transport et la distribution de gaz et d’électricité; enquêtes topographiques maritimes, aériennes et terrestres; services d’analyses et de recherches industrielles; services d’architecture pour la conception de bâtiments industriels; services de conseils en matière de décoration intérieure; services d’ingénierie électromécanique; services d’ingénierie dans le domaine de la force motrice; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’environnement; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’énergie; services d’ingénierie en matière de systèmes d’approvisionnement en énergie; services d’ingénierie en matière de systèmes de transport et d’approvisionnement en gaz; Services de conception et création de sites internet; services de conception technique en matière de systèmes d’approvisionnement en eau; services de conception technique en matière de systèmes de chauffage; services de conception technique en matière d’installations électriques; services de prospection de minéraux; services d’exploration minière et minérale; services de recherche en biochimie; services de recherche et d’analyse industrielles; services de recherche et développement en matière de piles solaires et de production d’électricité; services scientifiques et technologiques ainsi que

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services de recherches et de conception y relatifs; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs relatifs à des actifs pour la production et la distribution d’électricité, de gaz, de combustibles et d’eau; services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; systèmes d’alarme et systèmes de surveillance, logiciels de télésurveillance d’appareils, systèmes de télésurveillance d’équipements, de matériel électrique et de capteurs; tester, analyser et évaluer les services de tiers à des fins de certification; études de projets techniques; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone; test de logiciels; essai de matières premières; essais d’équipements dans le domaine du génie électrique; tests de sécurité des produits; contrôle de puits pétroliers; essais techniques et contrôle de qualité; Conseil et assistance juridique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; vêtements pour la confection; création d’arts graphiques; exploration pour la recherche d’hydrocarbures, de gaz, de pétrole et d’eau; conseils en informatique; location d’ordinateurs; location de matériel informatique; location d’ordinateurs; location de serveurs internet; location de logiciels; conception (de vêtements); conception (arts graphiques); conception d’arts graphiques; services de conception (emballage); services de recherche et d’analyse industrielles; location de logiciels pour ordinateurs; recherche dans le domaine des caméras vidéo, des systèmes d’alarme et systèmes de surveillance, des logiciels pour la télésurveillance des équipements, des systèmes de télésurveillance d’équipements, du matériel électrique et des services de capteurs dans le domaine de la science et de la technologie, tels que la recherche et le développement connexes; recherche dans le domaine de la construction, de la réparation, de l’entretien et de l’installation d’installations industrielles pour la production et la distribution d’électricité et d’installations industrielles pour l’extraction, le raffinage et la distribution de combustibles et de gaz naturel; conception, installation, réparation, maintenance de logiciels ou de matériel informatique liés à la domotique, au monitorage et à la gestion de l’énergie optimisée, ou à la conception et la gestion de mesures d’efficacité énergétique, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; fourniture et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires; fourniture d’informations aux consommateurs en matière de produits et de services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; analyse de marché; services d’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; services de foires commerciales et d’expositions; obtention de contrats pour le compte de tiers; réalisation d’évaluations commerciales; services d’importation et d’exportation; soutien administratif et services de traitement de données; comptabilité, tenue de livres et audit; administration des activités commerciales de franchises; services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; services de gestion des ressources humaines et de recrutement; organisation de contacts commerciaux et commerciaux; médiation de contrats d’achat et de vente de produits; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers.

Classe 36: Services d’évaluation; courtage de valeurs et de matières premières; transferts et transactions financières, et services de paiement; services de courtage financier; services d’analyses et de conseils financiers; fourniture d’informations en matière d’assurances et de services financiers; collecte de fonds; gestion financière des programmes d’affiliation; émission de cartes cadeaux de paiement; services de gestion de paiements; services financiers, monétaires et bancaires; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; courtage en assurances; souscription d’assurances; octroi de remises aux

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établissements de tiers participants par le biais d’une carte de membre; émission de bons de valeur dans le cadre d’un programme d’adhésion à la clientèle; services de biens immobiliers; consultation en matière financière; services de planification financière; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; courtage de matières premières; émission de chèques- cadeaux qui peuvent ensuite être remboursés pour des produits ou services; fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; le parrainage et le parrainage financiers.

Classe 42: Services de conception; services scientifiques et technologiques; hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; plateforme en tant que service [PaaS]; tests, authentification et contrôle de la qualité; développement, programmation et implémentation de logiciels.
Services contestés compris dans la classe 35
Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; analyse de marché; services de foires commerciales et d’expositions; obtention de contrats pour le compte de tiers; services d’importation et d’exportation; les services de comptabilité, de tenue de livres et d’ audit figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés incluent les services de télémarketing de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

La fourniture et la location d’espaces publicitaires, de temps et de médias contestés sont incluses dans la vaste catégorie des publicités de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les services contestés d’information des consommateurs concernant les produits et services sont inclus dans la catégorie générale de la fourniture d’informations commerciales aux consommateurs par l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services contestés d’analyses et d’informations commerciales et d’études de marché; la conduite d’évaluations commerciales est incluse dans la vaste catégorie de la direction des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de soutien administratif et de traitement de données contestés incluent le traitement de texte de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
L’ administration contestée des affaires commerciales de franchises; les services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises sont inclus dans la catégorie générale de l’ administration commerciale de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de gestion des ressources humaines et de recrutement contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les tests de l’opposante visant à déterminer les compétences professionnelles. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

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Les services contestés courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers se chevauchent avec l’ obtention de contrats par l’opposante pour des tiers. Dès lors, ils sont identiques.
L’ organisation de contacts commerciaux et commerciaux; la médiation de contrats d’achat et de vente de produits est au moins similaire à l’ obtention de contrats par l’opposante pour des tiers étant donné qu’ils coïncident au moins par leur nature, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur fournisseur.
Les services contestés de mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services sont similaires à l’ organisation de foires commerciales de l’ opposante étant donné qu’ils coïncident par leur destination, leur public pertinent et leur fournisseur. Lamise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services présente certaines caractéristiques communes à l’organisation de foires et d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires. Les foires commerciales sont organisées à des fins de vente commerciale, en regroupant des acheteurs et des vendeurs et en facilitant également les transactions commerciales. Ces foires et expositions peuvent également être organisées en ligne (par exemple, des salons commerciaux virtuels ou des plateformes de présentation). Par conséquent, ces services ont une destination similaire, peuvent cibler le même public pertinent et être fournis par les mêmes entreprises.
Services contestés compris dans la classe 36
Fourniture d’informations en matière d’assurances et de services financiers; les services immobiliers figurent à l’ identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services d’ évaluation contestés; transferts et transactions financières, et services de paiement; collecte de fonds; consultation en matière financière; services de planification financière; courtage de valeurs et de matières premières; services de courtage financier; services d’analyses et de conseils financiers; gestion financière des programmes d’affiliation; émission de cartes cadeaux de paiement; services de gestion de paiements; services financiers, monétaires et bancaires; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; octroi de remises aux établissements de tiers participants par le biais d’une carte de membre; émission de bons de valeur dans le cadre d’un programme d’adhésion à la clientèle; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; courtage de matières premières; émission de chèques-cadeaux qui peuvent ensuite être remboursés pour des produits ou services; fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; le parrainage et le parrainage financiers sont inclus dans la catégorie générale des affaires financières de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Courtage en assurances contestés; la souscription d’assurances est incluse dans les assurances de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 42
Servicesscientifiques et technologiques; le développement, la programmation et la mise en œuvre de logiciels figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services de conception contestés incluent la programmation informatiquede l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

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L’ hébergement en ligne contesté d’installations pour l’organisation de discussions interactives coïncide avec l’ hébergement de pages web personnalisées de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les «logiciels» contestés en tant que service et location de logiciels chevauchent la location de programmes informatiques de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques. Les services d’hébergement contestés incluent l’ hébergement de pages web personnalisées de l’ opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante. La plateforme contestée en tant que service [PaaS] chevauche l’ hébergement de plates- formes de commerce électronique de l’opposante sur l’internet. Dès lors, ils sont identiques. Les essais, l’authentification et le contrôle de la qualité contestés incluent, en tant que catégorie plus large, l’ évaluation par l’opposante du développement de produits. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dans le cas de services compris dans la classe 36, tandis qu’en ce qui concerne les services compris dans les classes 35 et 42, ils ne s’adressent qu’à des professionnels.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
En ce qui concerne les services compris dans la classe 36, il convient de tenir compte du fait que ces services s’adressent au grand public, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, étant donné que ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix
[03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T-220/11, f@ir credit (fig.)/FERCREDIT, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, C-524/12 P, f@ir Credit (marque fig.)/FERCREDIT, EU:C:2013:874, rejeté.
c) Les signes
EDISON EDWINSON
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’ Italie.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure peut être perçue par une partie du public pertinent comme le nom de famille de Thomas Edison, un inventeur connu pour avoir développé des appareils tels que l’ampoule électrique, le phonographe et l’appareil photo en mouvement. Toutefois, une partie substantielle du public pertinent pourrait percevoir uniquement le terme «EDISON» comme un nom de famille [31/05/2013, R 2311/2011-4, CONTINENTAL EDISON/CONTINENTAL (fig.), § 32] ou comme un terme fantaisiste [31/08/2023, R 282/2023-5, IDISON/EDISON (fig.) et al.].
En ce qui concerne le signe contesté, si, pour une partie du public, il sera considéré comme dépourvu de signification, il ne peut être exclu que, pour une autre partie du public, il sera perçu comme un nom de famille étranger.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition procédera à la comparaison des signes du point de vue de la partie du public pertinent qui n’associe les marques en conflit à aucune signification.
Étant donné que pour cette partie du public, les signes sont dépourvus de signification, ils sont normalement distinctifs.

Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par leurs deux premières lettres, «ED-», par leurs dernières lettres «-SON», ainsi que par leur lettre «I» placée au milieu des deux signes, à savoir la troisième lettre de la marque antérieure et la quatrième lettre du signe contesté.
Les signes diffèrent par les troisième et cinquième lettres du signe contesté, à savoir, respectivement, la lettre «W» et la lettre «N». Il convient de tenir compte du fait que tant le début que la fin des signes sont identiques. En outre, d’un point de vue phonétique, les signes possèdent le même nombre de syllabes, à savoir trois, ainsi que les mêmes voyelles, ce qui conduit les signes à avoir le même rythme et la même intonation.
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public concerné du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
La requérante fait valoir que sa marque antérieure jouit d’un caractère distinctif intrinsèque élevé, car elle n’a aucune signification par rapport aux produits pertinents. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne sera pas dotée d’un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents

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[16/05/2013,-379/12 P, H.EICH/H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.)/Ac et al., EU:T:2019:436, § 54). Dans sa pratique, l’Office, lorsque la marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour tout autre motif), considère qu’elle ne possède pas plus qu’un caractère distinctif intrinsèque normal. Le degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant un degré plus élevé de caractère distinctif acquis par l’usage.
La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les marques ont été jugées au moins similaires sur les plans visuel et phonétique, étant donné qu’elles coïncident essentiellement par la majorité de leurs lettres, tandis que pour au moins une partie du public pertinent, aucun des signes n’a de signification. Pour cette partie du public, étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Les services en classes 35, 36 et 42 couverts par les marques en conflit sont soit identiques, soit à tout le moins similaires. Le niveau d’attention du public pertinent, constitué du grand public et des spécialistes, variera de moyen à élevé; La marque antérieure présente un degré moyen de caractère distinctif.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu de tout ce qui précède, il est considéré que les marques sont suffisamment similaires pour créer une confusion pour les services identiques ou à tout le moins similaires, et même si l’on considère que le niveau d’attention dont fera preuve le public pertinent à l’égard de certains des services en cause peut être élevé.
Conclusion
Comme indiqué, la division d’annulation considère qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

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Étant donné qu’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisant pour déclarer la nullité de la marque contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.
Par conséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque italienne no 2 021 000 094 598 de la demanderesse. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des services contestés.
Étant donné que l’enregistrement antérieur de la marque italienne no 2 021 000 094 598 entraîne le succès de la demande et l’annulation de la marque contestée pour tous les services contre lesquels la demande était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par la demanderesse (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l./MGM, EU:T:2004:268).

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Boyana NAYDENOVA Andrea VALISA Aldo Blasi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.