SERVICE DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 07/07/2025

Spigen Korea Co., Ltd. 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
Votre référence: KR20250000047 Numéro d’enregistrement international: 1848105 Marque: Bezel Tune Nom du titulaire: Spigen Korea Co., Ltd. 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 30/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 9 Anneaux de lunette pour montres intelligentes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme faisant référence à l’ajustement d’un anneau rainuré ou d’une partie retenant une gemme, un verre de montre, etc., à la condition ou à la performance appropriée ou souhaitée.

• La signification susmentionnée des mots «Bezel Tune», dont la marque est composée, est étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bezel, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tune).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
produits permettent d’ajuster la lunette de sa montre en fonction de son style personnel et de ses besoins. Par conséquent, le signe décrit la finalité et la fonctionnalité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1848105 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Anneaux de lunette pour montres intelligentes.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 9 Dispositifs de chargement de batteries sans fil ; bracelets pour montres intelligentes ; bandes pour montres intelligentes ; applicateurs de films protecteurs adaptés aux écrans à cristaux liquides pour montres intelligentes ; films protecteurs adaptés aux écrans à cristaux liquides pour montres intelligentes ; housses de protection adaptées aux montres intelligentes ; étuis de protection adaptés aux montres intelligentes ; films protecteurs adaptés aux liquides

---

Page 3 sur 3
écrans à cristaux liquides pour smartphones; étuis de protection adaptés aux smartphones; dragonnes adaptées aux smartphones; étuis de protection adaptés aux écouteurs; bracelets adaptés aux smartphones.
Julija SIRVINSKIENE Examinateur