EUIPO, 31 juillet 2025, R 2034/2024‑1, FLEX-BOX
EUIPO 31 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Acquisition d'un caractère distinctif par l'usage

    La chambre de recours a estimé que les preuves fournies ne démontraient pas que le signe avait acquis un caractère distinctif à Malte, soulignant l'absence de données spécifiques sur l'usage du signe dans cet État membre.

  • Rejeté
    Pertinence des éléments de preuve

    La chambre a jugé que les éléments de preuve devaient démontrer le caractère distinctif acquis spécifiquement à Malte et que l'extrapolation des preuves d'autres États membres n'était pas justifiée dans ce cas.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 juil. 2025, n° R2034/2024-1
Numéro(s) : R2034/2024-1
Textes appliqués :
Article 7(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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