DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 24/10/2025
Abion AB Kungsgatan 42 SE-411 15 Göteborg SUECIA
Demande n°: 019197714
Votre référence: TM30807EU00/ADRoro
Marque: MÄN PRATAR KLIMAKTERIET
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Nordic Consumer Health AB Augustendalsvägen 62 SE-131 27 Nacka Strand SE
I. Exposé des faits
Le 17/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Podcasts; Podcasts téléchargeables.
Classe 41 Services de divertissement; Prestation de divertissements via des podcasts; Production de podcasts.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur suédophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: les hommes parlent de la ménopause. La signification susmentionnée des mots « MÄN PRATAR KLIMAKTERIET », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes du 17/06/2025:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://dictionary.cambridge.org/dictionary/swedish-english/man_1?q=m%C3%A4n https://dictionary.cambridge.org/dictionary/swedish-english/prata?q=pratar https://dictionary.cambridge.org/dictionary/swedish-english/klimakterium
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus. Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 9 et les services de la classe 41 sont des talk-shows destinés aux hommes ou ayant des présentateurs masculins et/ou décrivent un podcast ou tout autre type de service ou de programme de divertissement pertinent concernant la ménopause et destiné particulièrement aux hommes. Par conséquent, le signe décrit la nature et l’objet des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019197714 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Erkki MÜNTER
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