DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 203 130
Medion AG, Am Zehnthof 77, 45307 Essen, Allemagne (opposante)
c o n t r e
Liyuan Battery Co.,Ltd., Unit 1301, Building A, Zhengzhong Times Building West Door, No.89 Longcheng Avenue, Shangjing Community, Longcheng Street, Longgang District, Shenzhen, Chine (demanderesse), représentée par Michele Carella, Via Andrea Da Bari 115, 70121 Bari, Italie (mandataire professionnel). Le 12/10/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 203 130 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants: Classe 7: Machines à souder les fils; Générateurs d’électricité; Générateurs de courant; Générateurs de courant alternatif; Générateurs d’électricité éoliens; Centrales génératrices d’électricité. Classe 9: Blocs de batteries; Blocs d’alimentation [batteries]; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques]; Batteries au lithium-ion; Batteries électriques; Batteries, électriques; Piles galvaniques; Accumulateurs électriques; Batteries solaires; Cellules photovoltaïques; Chargeurs d’alimentation portables; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Piles à combustible; Dispositifs de charge de batteries; Équipements de charge de batteries; Batteries de voitures; Batteries au lithium; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; Dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles; Panneaux solaires; Modules solaires photovoltaïques; Modules solaires; Modules photovoltaïques; Batteries électriques pour l’alimentation de véhicules électriques; Batteries pour véhicules électriques; Batteries électriques pour véhicules; Batteries, électriques, pour véhicules; Modules pour la production d’énergie photovoltaïque; Panneaux de cellules solaires; Bornes de recharge pour voitures électriques; Stations de recharge pour véhicules électriques.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 887 254 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 11/09/2023, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 887 254 LiFe Younger (marque verbale), à savoir à l’encontre de certains des produits de la classe 7 et de tous les produits de la classe 9. L’opposition est fondée sur les enregistrements de MUE n° 4 585 295 «LIFE» (marque verbale, marque antérieure n° 1); n° 16 673 171 «life» (marque verbale, marque antérieure n° 2) et

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nº 18 787 305 « Life » (marque antérieure nº 3). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Marque antérieure nº 1
Classe 7 : Ouvre-boîtes (électriques) ; générateurs électriques ; marteaux électriques ; moteurs électriques (autres que pour véhicules terrestres) ; presse-fruits (électriques) à usage domestique ; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons ; perceuses à main électriques ; pistolets à colle électriques ; robots culinaires électriques ; couteaux (électriques) ; mixeurs électriques à usage domestique ; machines électromécaniques pour la préparation d’aliments ; machines et appareils à polir (électriques) ; presse-fruits électriques ; machines et appareils de nettoyage (électriques) à usage domestique ; batteurs électriques ; cisailles électriques ; fouets électriques à usage domestique ; cireuses à chaussures électriques ; machines et appareils (électriques) pour le nettoyage de tapis par shampooing ; robots culinaires (électriques) ; broyeurs/concasseurs (électriques) à usage domestique ; moulins à café (autres qu’à main) ; moulins à usage domestique (autres qu’à main) ; affûteuses de couteaux ; aspirateurs ; sacs pour aspirateurs ; accessoires d’aspirateurs pour la diffusion de parfums et de désinfectants ; machines à laver ; machines à couper le pain.

Classe 8 : Fers à repasser (non électriques) ; ouvre-boîtes non électriques ; coupe-œufs (non électriques) ; fers (outils à main non électriques) ; appareils d’épilation (électriques et non électriques) ; instruments à main pour friser les cheveux (non électriques) ; appareils d’épilation, électriques et non électriques ; tondeuses à cheveux, électriques et non électriques ; coupe-fromage (non électriques) ; nécessaires de manucure électriques ; nécessaires de manucure ; limes à ongles électriques ; polissoirs à ongles (électriques ou non électriques) ; coupe-ongles (électriques ou non électriques) ; coupe-pizzas (non électriques) ; étuis à rasoirs ; rasoirs, machines à tondre la barbe électriques et non électriques ; vrilles (outils à main) ; fraises (outils à main) ; instruments à main pour friser les cheveux (non électriques) ; outils à main (actionnés manuellement).

Classe 9 : Codeurs magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; appareils de traitement de données ; lecteurs optiques de caractères ; instruments d’écriture et/ou de lecture (traitement de données) ; supports de données magnétiques ; souris (équipement de traitement de données) ; supports de données optiques ; changeurs de disques (pour ordinateurs) ; scanners
[équipement de traitement de données] ; mémoires pour installations de traitement de données, processeurs (unités centrales de traitement) ; disques compacts (mémoire morte) ; disques compacts (audio-vidéo) ; ordinateurs ; programmes d’ordinateur enregistrés ; logiciels [enregistrés] ; programmes de jeux pour ordinateurs ; systèmes d’exploitation informatiques

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programmes (enregistrés) ; dispositifs périphériques d’ordinateurs ; programmes d’ordinateurs (téléchargeables) ; claviers d’ordinateurs ; imprimantes pour ordinateurs ; repose-poignets pour ordinateurs ; interfaces [pour ordinateurs] ; ordinateurs portables ; lecteurs de disquettes ; moniteurs pour ordinateurs ; moniteurs (matériel informatique), appareils de navigation (programmes d’ordinateurs) pour véhicules (ordinateurs de bord) ; ordinateurs bloc-notes ; dispositifs périphériques d’ordinateurs ; programmes d’ordinateurs ; logiciels d’ordinateurs (enregistrés) ; programmes de jeux informatiques ; claviers pour ordinateurs ; appareils électriques pour le démaquillage ; grilles pour accumulateurs électriques, chargeurs pour accumulateurs électriques, plaques pour accumulateurs électriques, accumulateurs électriques ; sonnettes d’alarme électriques ; boîtes de connexion (électricité), appareils d’affichage (électriques) ; panneaux d’affichage électroniques ; batteries électriques ; fers à repasser électriques ; installations électriques de prévention du vol ; fils électriques ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance d’aiguillages de chemins de fer ; câbles électriques ; condensateurs électriques ; bobines électromagnétiques ; publications électroniques
[téléchargeables] ; stylos électroniques [unités d’affichage visuel] ; tubes à décharge électriques, autres que pour l’éclairage ; dispositifs anti-parasites (électricité) ; batteries électriques pour véhicules ; appareils électrodynamiques de commande à distance de signaux ; photocopieurs (photographiques, électrostatiques, thermiques) ; bobines d’inductance (électricité) ; dispositifs électriques pour attirer et tuer les insectes ; connecteurs de fils (électricité) ; sonnettes de porte (électriques) ; chargeurs pour batteries électriques ; bigoudis chauffants électriquement ; appareils de soudage électriques ; fers à souder électriques ; vannes solénoïdes (interrupteurs électromagnétiques) ; dispositifs de mesure électriques ; bigoudis chauffants électriquement ; serrures (électriques) ; émetteurs de signaux électroniques ; étiquettes de sécurité électroniques pour marchandises ; chaussettes chauffantes électriquement ; stylos électroniques (unités d’affichage visuel) ; avertisseurs sonores électriques ; traducteurs de poche électroniques ; organiseurs électroniques ; sonnettes de porte électriques ; ouvre-portes électriques ; ferme-portes électriques ; appareils de surveillance électriques ; disques compacts (audio-vidéo) ; récepteurs (audio et vidéo) ; bras de lecture pour tourne-disques ; bandes de nettoyage de têtes [enregistrement] ; bras de lecture pour tourne-disques ; appareils d’enregistrement du son ; magnétophones ; instruments de localisation du son ; supports de son ; appareils de transmission du son ; amplificateurs de son ; appareils de reproduction du son ; appareils de divertissement adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision ; indicateurs de température ; visiophones ; enceintes de haut-parleurs ; balances à lettres ; lecteurs de disques compacts ; appareils de télévision ; appareils téléphoniques ; caméras cinématographiques ; appareils de coupe de films ; postes de radiotéléphonie ; sonnettes de signalisation ; altimètres ; lecteurs de cassettes ; boussoles ; casques d’écoute ; pointeurs laser (pointeurs lumineux) ; microphones ; téléphones mobiles ; modems ; instruments de navigation ; lentilles (optique) ; tapis de souris ; traceurs ; appareils de projection ; écrans de projection ; projecteurs de diapositives, radios ; cartes à puce (cartes à circuits intégrés) ; jeux vidéo adaptés pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision ; talkies-walkies ; caméras vidéo ; magnétoscopes ; casques de sécurité pour le sport ; aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale ; les produits susmentionnés à l’exclusion des programmes de jeux de société pour ordinateurs, des jeux de société informatiques et des jeux de société vidéo à utiliser uniquement avec des récepteurs de télévision, des jeux de société électroniques, des jeux de société vidéo pour connexion à un téléviseur, des logiciels de jeux de société, des cartes/disques/bandes/fils/circuits pour supporter ou comportant des jeux de société et/ou des logiciels de jeux et/ou des jeux de société d’arcade, des machines de jeux de société, y compris les machines à sous.

Classe 10 : Appareils électriques d’acupuncture ; électrodes à usage médical ; électrocardiographes ; ceintures électriques à usage médical ; coussins chauffants électriques à usage médical ; compresses thermoélectriques (chirurgie), compresses thermiques (électriques) à usage chirurgical ; appareils dentaires électriques ; aérosols

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distributeurs à usage médical; sphygmomanomètres; appareils à air chaud (thérapeutiques); lampes à usage médical; appareils de massage.

Classe 11: Chauffe-biberons électriques; guirlandes électriques pour arbres de Noël; autocuiseurs (autoclaves) électriques; tapis chauffants électriques; tubes à décharge électriques pour l’éclairage; douilles pour lampes électriques; chauffe-biberons (électriques); friteuses électriques; manchons chauffants électriques; chauffe-pieds (électriques ou non électriques); ampoules électriques; filaments pour lampes électriques; filaments chauffants (électriques); appareils de chauffage électriques; yaourtières électriques; filtres à café électriques; percolateurs à café électriques; percolateurs à café électriques; ustensiles de cuisson (électriques); douilles pour lampes électriques; filaments pour lampes électriques; lampes électriques; tubes à décharge électriques pour l’éclairage; ventilateurs électriques à usage personnel; radiateurs électriques; autocuiseurs électriques; tapis chauffants électriques; gaufriers électriques; sèche-linge électriques; bouilloires (électriques); lampes de poche (torches); machines et appareils à glace; éclairages de bicyclettes; congélateurs, réfrigérateurs; appareils de climatisation; récipients réfrigérants; appareils à micro-ondes (appareils de cuisson), plaques chauffantes; poêles; torches.

Classe 16: Bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; appareils d’impression de cartes de crédit, non électriques; taille-crayons (électriques ou non électriques); taille-crayons (électriques ou non électriques); papier pour électrocardiographes; machines à écrire (électriques ou non électriques); pointeurs (non électroniques); aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale.

Classe 28: Bicyclettes d’appartement; appareils de culture physique; disques de sport; cerfs-volants; chaussures de patinage avec patins attachés; véhicules télécommandés; véhicules miniatures (modèles réduits); ensembles de badminton; parapentes; appareils de gymnastique; haltères; patins à roues alignées; appareils d’exercices physiques; planches à roulettes; tables de football en salle.

Classe 42: Programmation d’ordinateurs; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; location de matériel de traitement de données; récupération de données informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; consultation en matière d’ordinateurs; copie de programmes informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; conception de logiciels informatiques; location de logiciels informatiques; conseils en matière d’ordinateurs; récupération de données informatiques; installation de programmes informatiques, maintenance de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; analyse de systèmes; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; installation de programmes informatiques; conversion de programmes et de données informatiques (autre que la conversion physique); copie de programmes informatiques; location de logiciels informatiques; maintenance de logiciels informatiques; récupération de données informatiques; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conception et maintenance de sites web pour des tiers.

Marque antérieure nº 2
Classe 9: Logiciels de musique; Enregistrements sonores musicaux; Enregistrements vidéo musicaux; Musique numérique téléchargeable; Enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique; Données enregistrées électroniquement; Livres électroniques téléchargeables se référant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, des bandes dessinées, de la fantaisie, de la science-fiction, des livres pour enfants, des livres de cuisine, des romans policiers

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romans, romans à suspense, guides pratiques, guides de voyage, romans, ouvrages non romanesques, manuels scolaires, ouvrages spécialisés; Sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; Contenus enregistrés; Appareils de technologie de l’information et appareils audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; Équipements de technologie de l’information et audiovisuels; Dispositifs de contrôle d’accès; Alarmes et équipements d’avertissement.

Classe 35 : Gestion informatisée de fichiers; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location de temps publicitaire sur des supports de communication; Publication de textes publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire; Vente au détail d’ustensiles de ménage électriques; Vente au détail d’ustensiles de ménage électroniques; Services de vente au détail de logiciels informatiques; Services de vente au détail de téléphones mobiles; Services de vente au détail de smartphones; Services de vente au détail de montres intelligentes; Services de vente au détail de fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail d’ordinateurs portables; Services de vente au détail d’imprimés; Services de vente au détail d’appareils de navigation; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels.

Classe 38 : Télécommunications; Services de communication par téléphone mobile; Fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne; Fourniture d’accès à des données sur des réseaux de communication; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Location d’équipements de télécommunication; Services de téléconférence; Messagerie électronique; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet; Services de communication audiovisuelle; Radiodiffusion; Télédiffusion; Services de passerelle de télécommunication; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunication; Fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet; Fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des programmes informatiques dans des réseaux de données; Fourniture d’accès à des bases de données dans des réseaux informatiques; Fourniture de liens sonores électroniques; Fourniture de liens vidéo électroniques; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des portails sur l’internet; Fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande.

Classe 41 : Divertissement; Production de bandes vidéo; Location d’enregistrements sonores; Réservation de places pour des spectacles; Services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Publication de livres et de revues électroniques en ligne, se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, aux bandes dessinées, à la fantasy, à la science-fiction, aux livres pour enfants, aux livres de cuisine, aux romans policiers, aux romans à suspense, aux guides pratiques, aux guides de voyage, aux romans, aux ouvrages non romanesques, aux manuels scolaires, aux ouvrages spécialisés; Fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet consultables se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, aux bandes dessinées, à la fantasy, à la science-fiction, aux livres pour enfants, aux livres de cuisine, aux romans policiers, aux romans à suspense, aux guides pratiques, aux guides de voyage, aux romans, aux ouvrages non romanesques, aux manuels scolaires, aux ouvrages spécialisés; Fourniture de publications en ligne se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique,; Fourniture de publications électroniques se rapportant exclusivement à la musique et aux appareils informatiques ou techniques utilisés pour consommer de la musique numérique, aux bandes dessinées, à la fantasy, à la science-fiction, aux livres pour enfants, aux livres de cuisine, aux romans policiers, aux romans à suspense, aux guides pratiques, aux guides de voyage, aux romans, aux ouvrages non romanesques, aux manuels scolaires, aux ouvrages spécialisés; Fourniture d’un jeu informatique accessible à l’échelle du réseau par les utilisateurs du réseau; Fourniture de musique numérique depuis l’internet; Fourniture d’informations relatives au divertissement en ligne à partir d’une base de données informatique de l’internet; Fourniture de critiques en ligne de livres; Jeux sur l’internet (non téléchargeables);

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Fourniture de divertissements vidéo via un site web; Fourniture de programmes de télévision, non téléchargeables, via des services de transmission de vidéo à la demande; Fourniture de films, non téléchargeables, via des services de transmission de vidéo à la demande; Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; Fourniture de divertissements en ligne; Fourniture de jeux au moyen d’un système informatique; Divertissements fournis via l’internet; Divertissements fournis via un réseau de communication mondial; Fourniture d’informations dans le domaine de la musique; Fourniture d’informations en matière de divertissement par des moyens électroniques.

Classe 42: Services d’hébergement et logiciels-service (SaaS) et location de logiciels; Conseils en matière d’ordinateurs; Conversion de programmes et de données informatiques, autres que la conversion physique; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Services informatiques en ligne; Numérisation de sons et d’images; Conversion multiplateforme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique; Copie de logiciels informatiques; Développement de matériel informatique; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels.

Marque antérieure nº 3
Classe 7: Machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; Appareils de lavage; Machines à laver incorporant des installations de séchage; Mousseurs à lait électriques; Machines à coudre; Mixeurs [machines de cuisine]; Mélangeurs électriques pour aliments; Aspirateurs; Aspirateurs robots; Aspirateurs sans fil; Distributeurs électroniques de nourriture pour animaux; Tondeuses à gazon robots; Tondeuses à gazon; Machines à repasser et presses à linge; Machines d’emballage sous vide.

Classe 8: Rasoirs; Fers à repasser.

Classe 9: Balances de cuisine; Variateurs de lumière [régulateurs], électriques; Projecteurs portables; Fichiers de données enregistrés; Bases de données; Enregistrements magnétiques; Appareils audio/visuels et photographiques; Équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); Appareils de traitement de signaux numériques; Claviers sans fil; Appareils et instruments de radio; Appareils domotiques; Équipements informatiques et audiovisuels; Claviers; Dispositifs de montage pour moniteurs; Équipements de communication; Concentrateurs domotiques; Appareils de reconnaissance vocale; Capteurs pour appareils de télécommunication; Composants électriques et électroniques; Appareils de réseau électrique; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité; Objectifs [lentilles] [optique]; Équipements d’alarme et d’avertissement; Détecteurs de fumée; Traqueurs d’activité portables; Appareils et instruments de géolocalisation; Matériel informatique pour le traitement de données de positionnement; Instruments de positionnement global; Appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation d’électricité; Indicateurs d’électricité; Enregistreurs de performance au travail; Appareils d’analyse de l’air; Dispositifs de mesure; Capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; Appareils d’enseignement audiovisuel; Caméras à 360 degrés; Lunettes 3D; Adaptateurs pour l’accès à des réseaux sans fil; Caméras d’action; Ordinateurs tout-en-un; Radios; Radios-réveils; Appareils audio et récepteurs radio; Instruments de mesure du temps (à l’exclusion des horloges et des montres); Casques audio; Casques de communication; Casques audio sans fil; Étuis pour casques audio; Écouteurs intra-auriculaires; Casques; Casques de réalité virtuelle; Casques pour smartphones; Haut-parleurs; Systèmes de haut-parleurs; Stations d’accueil pour haut-parleurs; Haut-parleurs portables; Barres de son; Caissons de basses; Appareils stéréophoniques; Télécommandes pour chaînes stéréo; Logiciels multimédias; Projecteurs multimédias; Fichiers multimédias téléchargeables; Logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias; Équipements informatiques et audiovisuels, multimédias et

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appareils photographiques; dispositifs de réseaux locaux sans fil; lecteurs de DVD; platines tourne-disques; lecteurs MP3; étuis adaptés pour téléphones mobiles; sacs pour appareils photographiques; chargeurs; chargeurs sans fil; chargeurs pour smartphones; batteries; batteries externes; adaptateurs de prise; bracelets connectés [instruments de mesure]; smartphones; montres intelligentes; housses pour smartphones; claviers pour smartphones; logiciels pour smartphones; lampes flash pour smartphones; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones; smartphones en forme de montre; smartphones sous forme de lunettes; bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones; logiciels téléchargeables pour smartphones pour la surveillance de la fréquence cardiaque; supports adaptés pour téléphones mobiles et smartphones; télécommandes pour télévisions; appareils de télévision; appareils téléphoniques; télévisions par protocole Internet; récepteurs de télévision 3D; logiciels pour télévisions; dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo; appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes; supports muraux adaptés pour moniteurs de télévision; programmes informatiques pour le traitement de données; dispositifs périphériques d’ordinateur; moniteurs; moniteurs à écran tactile; tapis de souris; souris d’ordinateur; manettes de jeu pour ordinateurs; manettes de jeu adaptées pour smartphones; webcams; logiciels de réalité augmentée; simulateurs de mouvement de réalité virtuelle (RV); appareils de projection; mini-projecteurs; tablettes informatiques; supports adaptés pour tablettes informatiques; étuis pour tablettes informatiques; logiciels pour tablettes informatiques; ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables; sacs adaptés pour ordinateurs portables; logiciels informatiques; ordinateurs et matériel informatique; cartes mémoire; clés USB; équipement de lecture de cartes; disques durs portables pour ordinateurs; appareils téléphoniques; serrures électriques; protecteurs d’écran sous forme de films pour téléphones mobiles; housses pour ordinateurs portables; housses pour tablettes informatiques; appareils photo [photographie]; caméras pour véhicules; routeurs sans fil; routeurs sans fil USB; câblage électrique; stations météorologiques numériques; babyphones; thermostats numériques de régulation climatique; sonnettes
[dispositifs d’avertissement]; balances; balances électroniques numériques portables; livres électroniques; uniquement en relation avec les domaines suivants: musique, ordinateurs ou appareils techniques pour la consommation de musique numérique, bandes dessinées, fantaisie, science-fiction, livres pour enfants, livres de cuisine, romans policiers, thrillers, guides, guides de voyage, romans de fiction, livres non-fictionnels, livres scolaires, livres techniques; lecteurs de livres électroniques; étuis de protection pour lecteurs de livres électroniques; logiciels de musique; contenus enregistrés; logiciels de jeux informatiques, téléchargeables; programmes informatiques, téléchargeables; applications logicielles pour ordinateurs, téléchargeables; programmes informatiques, enregistrés; progiciels; logiciels de test de logiciels.

Classe 11: Chauffe-eau; grille-pain électriques; appareils électriques à croque-monsieur; cuiseurs vapeur électriques; fours à micro-ondes; fours à micro-ondes; déshumidificateurs; séchoirs électriques à linge [séchage par la chaleur]; cafetières électriques; appareils à croque-monsieur chauds; gaufriers; armoires frigorifiques; réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; réfrigérateurs portables; équipement de réfrigération et de congélation; combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs; congélateurs coffres; machines à glace; appareils distributeurs de glace; glacières; rôtissoires; fours de cuisson; fours de cuisson électriques à usage domestique; machines à cuire le pain; machines à faire le pain; friteuses électriques; friteuses domestiques [électriques]; friteuses à air; sèche-mains électriques à air chaud; appareils à fondue [appareils de cuisson]; sèche-cheveux [séchoirs]; barbecues; rôtissoires électriques; purificateurs d’air portables; purificateurs d’air; ventilateurs de climatisation; appareils de climatisation mobiles; appareils d’humidification à utiliser avec des appareils de climatisation; humidificateurs; humidificateurs [à usage domestique]; ampoules LED; luminaires; ventilateurs; ventilateurs; chauffe-serviettes électriques.

Classe 35: Services de vente au détail de smartphones; services de vente au détail de logiciels informatiques; services de vente au détail de matériel informatique; vente au détail

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Décision sur opposition n° B 3 203 130 Page 8 sur 14
services liés aux montres intelligentes; Services de vente au détail de contenus enregistrés; Services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; Services de vente au détail d’équipements électroniques domestiques; Services de vente au détail d’équipements électriques domestiques; Préparation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels; Publicités en ligne; Publicité par transmission de publicité en ligne pour des tiers via des réseaux de communications électroniques; Mise à disposition d’espaces sur des sites web pour la publicité de produits et services; Mise à disposition d’espaces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Mise à disposition et location d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Services d’intermédiation liés à la location de temps et d’espaces publicitaires; Émission et mise à jour de textes publicitaires; Organisation d’abonnements aux publications en ligne de tiers; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Démonstration de ventes [pour des tiers]; Présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire en ligne; Distribution de publicités et d’annonces commerciales; Diffusion de publicité pour des tiers via l’internet.

Classe 38: Services d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Services de conseil relatifs aux équipements de communication; Diffusion d’événements d’e-sport; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias via l’internet; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet; Accès à des contenus, des sites web et des portails; Fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne; Fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; Fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques dans des réseaux de données; Location d’appareils de communication; Fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunication à des utilisateurs tiers.

Classe 41: Services d’enregistrement; Fourniture d’instructions relatives à la programmation informatique; Services de réservation et de billetterie pour des événements sportifs; Services d’information sur les billets pour des événements d’e-sport; Services de divertissement; Fourniture de divertissements en ligne; Administration [organisation] de services de divertissement; Réservation de places pour des spectacles; Fourniture de publications consultables à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; uniquement dans les domaines suivants: Musique, Ordinateurs ou appareils techniques pour la consommation de musique numérique, Bandes dessinées, fantasy, Science-fiction, livres pour enfants, Livres de cuisine, romans policiers, Thrillers, Guides, Guides de voyage, Romans de fiction, Livres non-fictionnels, manuels scolaires, Livres techniques; Fourniture de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; Services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; Fourniture de jeux informatiques en ligne; Services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou par l’internet.

Classe 42: Services d’hébergement et logiciels-service (SaaS) et location de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Analyse informatique; Conception de matériel informatique; Fourniture de services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; Location de matériel informatique et de périphériques informatiques; Conseil en informatique; Maintenance de logiciels; Test de matériel informatique; Hébergement de bases de données; Développement de logiciels informatiques pour des tiers; Conseil relatif à la maintenance de logiciels; Conseil en informatique; Services d’information relatifs aux

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ordinateurs ; Conception d’ordinateurs pour des tiers ; Conception de logiciels pour des tiers ; Dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques ; Services de conseil et de consultation relatifs à la conception et au développement de matériel informatique ; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; Installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels informatiques ; Location de logiciels de jeux informatiques.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 7 : Presses ; Machines à souder les fils ; Générateurs d’électricité ; Générateurs de courant ; Générateurs de courant alternatif ; Générateurs d’électricité éoliens ; Centrales génératrices d’électricité ; Machines pour le recuit de circuits électriques et électroniques.

Classe 9 : Blocs de batteries ; Blocs d’alimentation [batteries] ; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques] ; Batteries au lithium-ion ; Batteries électriques ; Batteries, électriques ; Piles galvaniques ; Accumulateurs électriques ; Batteries solaires ; Cellules photovoltaïques ; Chargeurs d’alimentation portables ; Panneaux solaires pour la production d’électricité ; Piles à combustible ; Dispositifs de charge de batteries ; Équipements de charge de batteries ; Batteries de voiture ; Batteries au lithium ; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire ; Dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles ; Panneaux solaires ; Modules solaires photovoltaïques ; Modules solaires ; Modules photovoltaïques ; Batteries électriques pour l’alimentation de véhicules électriques ; Batteries pour véhicules électriques ; Batteries électriques pour véhicules ; Batteries, électriques, pour véhicules ; Modules pour la production d’énergie photovoltaïque ; Panneaux de cellules solaires ; Bornes de recharge pour voitures électriques ; Stations de recharge pour véhicules électriques.

Le terme « notamment », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 7
Les générateurs d’électricité contestés sont identiques aux générateurs électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 1 car ils figurent identiquement dans les deux listes (y compris les synonymes).

Les générateurs de courant contestés ; les générateurs de courant alternatif ; les générateurs d’électricité éoliens sont identiques aux générateurs électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 1 car ils sont inclus dans, ou chevauchent, la catégorie générale des services de l’opposant.

La centrale génératrice d’électricité contestée est similaire à un degré élevé aux générateurs électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 1 car ils coïncident en termes de finalité et de mode d’utilisation. En outre, ils sont complémentaires et coïncident généralement en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur.

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Décision sur opposition n° B 3 203 130 Page 10 sur 14
Les machines à souder les fils contestées sont similaires à un faible degré aux fils électriques de l’opposant de la classe 9 de la marque antérieure n° 1 car elles coïncident habituellement auprès du public pertinent. De plus, elles sont complémentaires
Les produits contestés restants sont des presses; des machines à recuire les circuits électriques et électroniques et n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation que les produits/services de l’opposant. Ils ne visent pas le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 9
Les batteries électriques contestées pour l’alimentation de véhicules électriques sont contenues à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure n° 1.

Batteries électriques; piles électriques; batteries pour véhicules électriques; batteries électriques pour véhicules; piles électriques pour véhicules sont contenues à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure n° 1.

Les blocs-batteries contestés; batteries lithium-ion; cellules photovoltaïques; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; panneaux solaires; modules solaires photovoltaïques; modules solaires; modules photovoltaïques; modules pour la production d’énergie photovoltaïque; piles galvaniques; accumulateurs électriques; batteries solaires sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments de l’opposant pour l’accumulation et le stockage d’électricité de la marque antérieure n° 3. Par conséquent, ils sont identiques.

Les installations photovoltaïques contestées pour la production d’électricité [centrales photovoltaïques] incluent, ou chevauchent, les appareils et instruments de l’opposant pour l’accumulation et le stockage d’électricité de la marque antérieure n° 3. Par conséquent, ils sont identiques.

Les chargeurs d’alimentation portables contestés; bornes de recharge pour voitures électriques; dispositifs de charge de batteries; équipements de charge de batteries sont inclus dans la catégorie générale des chargeurs de l’opposant de la marque antérieure n° 3. Par conséquent, ils sont identiques.

Les panneaux solaires contestés pour la production d’électricité chevauchent les appareils et instruments de l’opposant pour l’accumulation et le stockage d’électricité de la marque antérieure n° 3. Par conséquent, ils sont identiques.

Les batteries de voiture contestées; batteries au lithium sont incluses dans la catégorie générale des batteries de l’opposant de la marque antérieure n° 3. Par conséquent, elles sont identiques.

Les dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles contestés; stations de recharge pour véhicules électriques chevauchent les chargeurs de batteries électriques de l’opposant de la marque antérieure n° 1. Par conséquent, ils sont identiques.

Les blocs d’alimentation [batteries] contestés sont similaires aux appareils et instruments de l’opposant pour l’accumulation et le stockage d’électricité de la marque antérieure n° 3 car ils sont complémentaires et coïncident habituellement en termes de canaux de distribution et de public pertinent.

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Décision sur opposition nº B 3 203 130 Page 11 sur 14
Les piles à combustible contestées sont similaires aux appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité de l’opposante de la marque antérieure nº 3 car ils partagent le même but et coïncident habituellement dans les canaux de distribution et le public pertinent. Ils sont également en concurrence.

Les panneaux de cellules solaires contestés sont similaires aux batteries électriques de l’opposante de la marque antérieure nº 1 car ils ont le même but et coïncident habituellement dans les canaux de distribution, le public pertinent et le producteur. En outre, ils sont complémentaires.

Les produits jugés identiques ou similaires visent le grand public et/ou des clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, selon la nature spécialisée des produits, la fréquence d’achat et leur prix. En particulier, l’impact sur la sécurité, leur rentabilité et leur impact environnemental peuvent entraîner une augmentation du degré d’attention du consommateur pertinent (22/03/2011, T-486/07, CA (fig.)/ KA, KA (fig.), EU:T:2011:104, point 41). Étant donné que le grand public est plus sujet à la confusion, l’examen se poursuivra sur cette base.

b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
Life LiFe Younger
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Il convient également de tenir compte du caractère distinctif de la marque antérieure.

Le signe antérieur est la marque verbale « Life ». Le signe contesté est la marque verbale « LiFe Younger ». En tant que marques verbales, les termes correspondants en tant que tels sont protégés. Par conséquent, bien que le premier élément verbal du signe contesté soit irrégulièrement capitalisé, l’utilisation de lettres majuscules ou minuscules, ou d’une police de caractères spécifique, n’est, en principe, pas prise en compte pour déterminer l’étendue de la protection d’une marque verbale (20/04/2005, T-211/03, NABER / faber (fig.), point 33 ; 22/05/2008, T- 254/06, RadioCom, point 43 ; 25/06/2013, T-505/11, dialdi, point 65).

En l’espèce, les signes partagent le mot anglais de base « Life ». (16/10/2024, T-324/23, LimoLife / SIMON LIFE et al., point 30 ; 15/10/2018, T-444/17, LIFE COINS, point 52 ; 12/02/2015, T-318/13, LIFEDATA, point 26) compris dans l’ensemble de l’UE comme se référant en particulier à la période entre la naissance et la mort (16/10/2024, T-324/23, LimoLife / SIMON LIFE et al., point 25). Le mot anglais supplémentaire « Younger » du signe contesté est également un mot anglais de base (R 175/2008-1, YourCare / Young care) se référant à « having lived, existed, or been made or known for a relatively short time; youthful or having qualities associated with youth » (informations extraites du Collins Online Dictionary le 08/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/young).

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Décision sur opposition n° B 3 203 130 Page 12 sur 14
Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que leur élément verbal distinctif « Younger » est compris ou non par d’autres parties du public dans l’UE, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, pour laquelle tous les éléments verbaux des signes sont significatifs et, par conséquent, ont un impact sur la similitude conceptuelle entre les signes. Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57), un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Quant au caractère distinctif des mots anglais « life » et « younger », la division d’opposition relève que le terme « life » en soi ne décrit pas le type des produits pertinents ou l’une de leurs caractéristiques (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life, § 68). Par conséquent, cet élément est considéré comme normalement distinctif pour les produits pertinents. En outre, étant donné que l’opposant n’a pas expressément allégué que la marque antérieure est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, et étant donné que le terme « life » est normalement distinctif, comme indiqué ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure pour les produits pertinents doit également être considéré comme normal. Le terme anglais « younger » est souvent utilisé pour indiquer que les jeunes (plus jeunes) constituent un segment majeur du public pertinent. Cependant, ce terme n’a pas de relation directe avec les produits pertinents et est, par conséquent, normalement distinctif.

Quant à la comparaison des signes, il est en outre relevé que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans le mot anglais « Life » et sa prononciation. En outre, il est tenu compte du fait que le mot anglais « life » est la marque antérieure dans son intégralité, et que lorsqu’une marque contestée est constituée exclusivement de
la marque antérieure, à laquelle un autre mot a été ajouté, cela indique que les signes sont similaires (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life, § 74 ; 28/10/2009, T-273/08, First-On-Skin / FIRST, § 31). De plus, l’élément verbal distinctif « Younger » de la marque contestée est placé après le terme identique « life » au début du signe contesté sur lequel les consommateurs auront tendance à se concentrer, comme expliqué ci-dessus. En raison de la coïncidence des signes dans le terme « Life », présent à l’identique dans les deux signes, et même en tenant compte du fait que le consommateur moyen perçoit normalement un signe dans son ensemble, le terme additionnel « Younger » dans
le signe contesté n’est pas de nature à détourner l’attention du consommateur de la perception du signe contesté comme contenant également le terme identique « life ». En raison de
la coïncidence dans le terme « life », et étant donné que cet élément est placé au début du signe contesté où il est perçu comme plus proéminent que
le terme distinctif « Younger », les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne.

Conceptuellement, les deux signes véhiculent le concept de « life », qui est normalement distinctif par rapport aux produits pertinents, et ils diffèrent par le concept du terme « Younger » dans le signe contesté. Cependant, étant donné que les deux signes seront perçus comme se référant à la notion de « life » et que la combinaison des deux termes anglais « Life » et « Younger » ne véhicule pas une expression significative, les signes sont conceptuellement similaires.

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Décision sur opposition n° B 3 203 130 Page 13 sur 14
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, § 22).

Une telle appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, § 17). Le risque de confusion couvre les situations où le public confond directement les marques elles-mêmes, ou lorsqu’il établit un lien entre elles et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

En l’espèce, les produits pertinents sont en partie identiques et en partie similaires (à des degrés divers) et en partie dissemblables. Les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent, entre autres, le grand public dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne et conceptuellement similaires en raison de la coïncidence du terme « life ». Il est particulièrement tenu compte du fait que la marque antérieure est entièrement incorporée dans – et placée au début du – signe contesté, et que le chevauchement entre les signes dans l’élément « Life » est immédiatement perceptible et audible. En outre, étant donné que le terme « life » est associé à la même signification dans les deux signes, il n’y a pas de signification différente claire et spécifique entre les signes qui puisse être saisie immédiatement et qui pourrait compenser l’impression d’ensemble similaire des signes.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, même un degré élevé d’attention du public n’est pas suffisant pour exclure avec certitude un risque de confusion – y compris le risque d’association entre les signes
– pour une partie significative du public. Même si le public ne confondra pas directement les marques, en raison de la longueur différente des signes, il peut établir un lien entre elles en raison de la coïncidence du terme « life » et supposer que les produits pertinents proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. À cet égard, il est particulièrement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion au moins pour la partie anglophone du public, et par conséquent, comme cela est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser le reste du public. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux des marques antérieures.

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Le reste des produits contestés sont dissemblables. La similarité des produits et services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais. L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Christian STEUDTNER] Philipp HOMANN Ivan PRANDZHEV
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.