LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION INTERLOCUTOIRE de la première chambre de recours du 14 novembre 2023
Dans l’affaire R 142/2023-1
H K Cosmetics UG Bahrenbergstraße 18
44801 Bochum
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Bals & Vogel, Konrad-Zuse-Straße 4, 44801 Bochum, Allemagne
contre
Beiersdorf AG Unnastraße 48
20253 Hambourg
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Bomhard IP, S.L., C/Bilbao 1, 5°, 03001 Alicante, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3153700 (demande d’enregistrement de l’Unionno 18409153)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composé de M. Bra (vice-présidente), E. Fink (rapporteurterin) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
14/11/2023, R 142/2023-1, Story of Skin (fig.)/SKIN STORIES et al.

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Décision interlocutoire
Faits
1 Par une demande déposée le 26 février 2021, H K Cosmetics UG («la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 3 et 44, dont les suivants:
Classe 3: Produits d’hygiène corporelle; Cosmétiques; Cosmétiques naturels; Kos metikadécorative; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Maquillage; Produits d’entretien de la peau, des yeux etdes ongles; Sourcuits artificiels; Cils artificiels; Ongles artificiels; KLEpour sourds artificiels, cils, parties de cheveux et ongles;
Huiles essentielles et extraits aromatiques; Préparations nettoyées et parfumées; Crèmes de recouvrement; Couverturemoyenne pour le visage; Agent de recouvrement oculaire; Poudre de couverture pour le visage; Crayons; Les clotions à déminage;
Lait à éclater; Agent à démonter; Écrasementtélé pour les yeux; Adstringenzienzien à usage cosmétique; Crèmes d’after-sun àusage cosmétique; Gels d’after-Sun
[cosmétiques]; Huile d’after-Sun [cosmétiques]; Aftershave-Balsam; Crèmes d’Aftershave; Émulsions d’Aftershave; Gels d’aftershave; Lait aftershave; Moyens d’Aftershave; Préparations à base d’aftershave; Havelotions afters; Alaunsteine
[Adstringenzienzien]; Gel Aloe Vera à usage cosmétique; Produits Aloe Vera à usage cosmétique; Savons d’aloes; Huile d’ALBC à usage cosmétique; Crèmes anti- humidification; Crèmes anti-humidification à usage cosmétique; Produits d’entretien de la peau; Sérums anticipatifs à usage cosmétique; Sérum anticipation; Crèmes antiaging; Crèmes antidépliantes; Huiles essentielles; Essences et huiles essentielles;
Essences essentielles; Élicitations essentielles; Cils artificiels; Les finesartificielles;
Fuel oils de bain aromatiques; Préparations aromatiques; Substances aromatisantes,
[huiles essentielles]; Substances aromatisantes pour les parfums; Substances aromatisantes [huiles essentielles]; Arôme d’huiles; Huiles essentielles à usage cosmétique; Maquillage oculaire; Agents de dépoussiérage des yeux; Exigences de modélisation des ongles; Bains d’oeil, autres qu’à usagesmédicaux; Les couleurs du sourd des yeux; Les couleurs du sourd des yeux sous la forme de pointes et de poudres; Cônes oculaires; Cosmétiques de sourds; Mascara de sourds; Sourçons oculairesde la Crayons de sourds oculaires; Crèmes oculaires; Crèmes pour les yeux, autres qu’à usage médical; Jaunes oculaires; Pades ophtalmiques à usage cosmétique; Masques ophtalmiques; Pressesophtalmiques à usage cosmétique; Crayons oculaires; Sérums correcteurs oculaires; Produits d’entretien des yeux, autres qu’à usage médical; Mine oculaire; Préparations ophtalmiques; Crayons oculaires; Les additifs pour le bain et la douche; Préparations de bains et de douches; Douches de bain oude douche, autres qu’à usage médical; Crèmes pour le bain, autres qu’à usage médical; BAsiscremes;
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Baumes, autres qu’à usage médical; Coton pour les soins corporels et de beauté; Huile de bergamotte; Pierre ponce; Les pierres ponces pour lecorps; Pierres poncées pour le lissage des pieds; Pierre ponce à usage personnel; Pierres ponces artificielles; Les cosmétiques biologiques; Bodyglitter; Bodyspray; Lait de bronzage [cosmétiques]; Produits de bronzage [cosmétiques]; Mine de bronzage; Concealer pour pickle et impuretés cutanées; Concealer [cosmétiques]; Cremerouge; Crèmes pour le visage;
Crèmes pour la peau; Crèmes pour les mains; Crèmes pour les yeux; Crèmes à usage cosmétique; Crèmes destinées à réduire la cellulose; Crèmes pour la rationalisation de la peau; Crèmes pour la prévention des pliages; Préparations d’entretien de la peau pourréduire le pliage; Préparations cosmétiques destinées à réduire le pliage pour l’application sur le visage; Crèmes d’éclaircissement du thé; Poudre pour le visage crémeuse; Déodorants etantitranspirants; Gels de douche et de bain; Mousse de douche et de bain; Eyeliner; Eyeliner [cosmétiques]; Crayons d’éliner; Les lingettes jetables sont imprégnées de préparations nettoyantes destinées àêtre utilisées sur le visage; Produits d’épilement et de rasage; Essences pour les soins de la peau; De faux cils; Faux sourcuits, crèmes pliantes, crèmes d’humidité; Soufflantes- (cosmétiques); Revêtements pliants; Cosmétiques colorés; Maquillage liquide; Les moyens d’élimination du maquillage; Crèmes fluides [cosmétiques]; Produits pour pignons; GE remplissezles necessaires cosmétiques; Colle d’adhérence pour pièces de cheveux; Cosmétiques fonctionnels; S’enquérirde crèmes; Lotions pour le visage;
Masques faciaux; Emballages pour le visage; Géants pourle visage; Émulsions pour le visage [à des fins cosmétiques]; Eau faciale [Kosmetika]; Maquillage du visage;
Le beurre du visage et le beurre corporel; Huiles faciales et corporelles; Les huilesde massage; Les sapins pour le visage à usage cosmétique; Masquesfaciaux; Poussières grillées sous forme de pulvérisation à usage cosmétique; Primaire [make-up];
Maquillage pour le visage; Maquillage pour les yeux; Maquillage cutané; Hampoings
à cheveux ou corporels; Kits de maquillage; Stylos de maquillage; Mascaras; Lave- vaisselle [à usage cosmétique]; Préparations capillaires et cure à cheveux;
Éclaircissementmoyen de la main; Agents de reproduction de la peau; Pouces à main; Crèmes pour les mains; Cures manuelles; Lotions pour la main; Lait à la main; Huiles manuelles; Produits pour la peau [cosmétiques]; Baume à main; Détergents pour lessives à la main; Crème pour la peau [cosmétique]; Produits d’entretien de la peau;
Mousse de nettoyage de la peau; Henna [ceinturepour les cosmétiques]; Peintures du henna à usage cosmétique; Hennapuder; Produits hygiéniques utilisés comme produits de toilette; Lingettes de nettoyage imprégnées à usage personnel [non à usage médical]; Lingettes imprégnées à usage cosmétique; Adhésifs pour succédanés de cheveux; Adhésifs pour cils artificiels; Adhésifs pour pièces artificielles pour cheveux;
Adhésifs pour ongles artificiels; Adhésifs pour sourds artificiels; Adhésifs à usage cosmétique; Adhésifs pour la fixationdu poil d’art; Adhésifs pour le renforcement des ongles; Crayons à contours; Crayons de Kosme; Cosmétiques vendus sous forme de kits; Cosmétiques pour enfants; Peintures corporelles à usage cosmétique;
Préparations pour le nettoyage et les soins personnels; Gels corporels; Huiles de massage corporel; Produits de nettoyage corporel à usage personnel; Mousse de nettoyagedu corps; Cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; Cosmétiques contenant de la kératine; Cosmétiques contenant du panthénol; Cosmétiques et préparations cosmétiques; Necessaires cosmétiques; Gels du visage et du corps cosmétique; Crèmes cosmétiques pour le corps et le visage; Produits cosmétiques contre la reproduction des cheveux; Huiles cosmétiques; Lesproduits d’hygiène corporelle kosmeti; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Produits- cosmétiques pour les soins du visage; Soigner les cosmétiques pourcils; Préparations
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cosmétiques pour le soin des ongles; Produits cosmétiques de nettoyage de l’acné;
Décorateurs cosmétiques de vernis à ongles; Préparations cosmétiques pour le pressage de la poitrine; Préparations cosmétiques destinées à faciliter l’enlèvement; Produits cosmétiques, Préparations cosmétiques pour l’amincissement; Crèmes cosmétiques pour la peau, masques cosmétiques; Stylos cosmétiques; Lidschatts
[cosmétiques]; Crayons; Crèmes à lèvres; Baume à lèvres; Lipgloss; Rouge à lèvres;
Étuis à lèvres; Mascaras [cosmétiques]; Boucher les ouatescosmétiques; Serviettes cosmétiques; Produits cosmétiques pour bains et douches; Crèmeset lotions de cosme;
Craie à usage cosmétique; Les vernis à usage cosmétique; Gel de lavande; Lotions, autres qu’à usage médical; Sprays de maquillagemaquillage; Laits d’amande à usage cosmétique; Beurre de cacao à usage cosmétique; Crèmes à massage, autres qu’à usage médical; Gels de massage, à l’exclusion deshuiles de massage à usage mécidique; Huiles de massage de beauté; Huiles de massage, autres qu’à usage médical; Essieu de massage; Détergents d’atténuation [Kosmetika]; Huiles minérales
[produits d’hygiène corporelle et de beauté]; Lingettes imprégnéesd’unemine moyenne; Lingettes humides imprégnées d’une lotion cosmétique; Recharges de cosmétique pour distributeurs de doseurs; Éponges imprégnées de produits de toilette; Les spads de nettoyage imprégnés d’un produit cosmétique; Lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; Lingettes imprégnées de produits cosmétiques; Essuie-mainsen papier imprégnés à distance pour la toilette et la beauté; Les spads de nettoyage imprégnés de produits d’entretien; Nappes pour bébés imprégnées de détergents; Essuie-mains enpapier imprégnés de produits réglables; Produits de perte de poids
[produits de soins corporels et de beauté], autres qu’à usage médical; Produits pour le traitement du cuir chevronné, à usage autre qu’à usage médical; Les produits destinés au nettoyage des mains; Produits de toilette et de beauté sous forme d’huiles; Produits de soins corporels et de beauté à usage non médical; Produits de soins corporels et de beauté à usage personnel; Crèmes pour la peau des ongles; Détergents de la peau des ongles; Produits d’entretien de la peau des ongles; Préparations de nettoyage nasal pour soins personnels; Baumes non médicaux; Lotions cutanées non médicales; Bains à pied non médicinaux; Rinçage intim non médical; Cosmétiques non médicaux; Soigner les cosmétiques et les produits de beauté et de beauté non- médicaux; Produits de massage non médicaux; Produits non médicaux d’hygiène corporelle et de beauté; Huiles à usage cosmétique; Huiles de toilette et de beauté;
Huiles de massage; Huiles et lotions pour massage; Huiles destinées à être utilisées dans les massages; Crèmes parfumées; Huiles parfumées; Lotions corporelles parfumées [Toiles lttes]; Lotions parfumées [préparations de toilettes]; Parfumerie et parfumerie; Préparations de pédicures; Préparations soignées [cosmétiques]; Produits de soins pour bébés, autres qu’à usage médical; Pipéronal à usage cosmétique; Nettoyeurs pour brosses cosmétiques; Préparations d’endurance, cosmétiques; Préparations abrasives destinées à êtreutilisées sur le corps; Maquillage; Produits de maquillage; Pains de maquillage en ouates; Toilettes- moyennes, autres qu’à usage médical; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Savons et gels; Déodorants et antitranspirants; Vernis couvercle; Basma [ceinture- pour les cosmétiques]; Basma [colorants cosmétiques]; Motifs décoratifs àusage cosmétique; Crèmes à rétinol à usage cosmétique; Les algues marines à usage cosmétique; Préparations capillaires [à usage cosmétique]; Colle d’engraissement à usage cosmétique; Huiles de bain à usage cosmétique; Crèmes pour soins de la peau
à usage cosmétique; Sérums à usage cosmétique; Graisses à usage cosmétique; Le superoxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Huiles solaires à usage cosmétique;
Préparations à coloreràusage cosmétique; Cosmétiques colorés pour la peau; Les
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colorants utilisés pour les cosmétiques; Lingettes de cosmétiques humides; Lingettes d’épuration humide à usage hygiénique et hygiénique; Lingettes humides pour le visage; Lingettes humides àusage cosmétique; Ongles; Crème aux ongles; Cosmétiques à ongles; Produits d’entretien des ongles; Onglesplus dures; Produits pour polir les ongles; Pointes de clou; Laques à ongles à usage cosmétique;
Blanchimentmoyen à usage cosmétique; Primaire à ongles; Paillettes pour tresses- cosmétiques; Ouate à usage cosmétique; Coton à usage cosmétique; Bâtonnets-tiges à usage cosmétique; Les outouches à usage cosmétique; Lotions de beauté; Lotions à usage cosmétique; Pommades pour tweekscosmétiques; Balles d’ouates à usage cosmétique; Litzers à usage cosmétique; GEs’identifie à des fins cosmétiques; Les additifs pour le bain à usage cosmétique; Huile de romarin à usage cosmétique; Rouge à usage cosmétique; Pommades à cheveux àusage cosmétique; Bougies de massage à usage cosmétique; Huile de ricin pour tweekscosmétiques; Huile d’eucalyptus à usage cosmétique; Huile de graminée de citron à usage cosmétique; Les autocollants de criminalisation du visage à usage cosmétique; Crèmes d’humidité àusage tabrique;
Crèmes à régénération à usage cosmétique; Nettoyeur pour les mains; Agents de nettoyage; Baume de nettoyage; Crème de nettoyage; Gels de nettoyage; Lotions de- nettoyage, huile de nettoyage; Chemises de nettoyage pour l’hygiène féminine;
Protection solairemoyenne; Huile de protection solaire; Les blocages solaires; Lotion de protection solaire; Gel solaire; Sa crèmeprotectrice; Crème d’after-Sun; Vaseline
[à usage cosmétique]; Géraniol à usage cosmétique; Huile de coco à usage cosmétique; Crèmes frigorifiques à usage cosmétique; Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations de collagène àusage cosmeti; Produits antisolaires à usage cosmétique; Pélings; Peelingcreme; Gel de Peeling; Peedlings à usage cosmétique; Extraits de plantes aromatiquesà usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Teinture, lèvreskosmetika; Produits de primaire pour les lèvres; Pommades à lèvres pour tressescosmétiques; Stylos àusage cosmétique; Lotions de protection solaire à usage cosmétique; L’eau faciale à usage cosmétique; Gels à usage cosmétique; Huile de lavande pour tweekscosmétiques; Mousse à cheveux à usage cosmétique; Huiles naturelles à usage cosmétique; Vaseline (gelée au pétrole) à usage cosmétique; Sprays d’eau minérale àusage cosmétique; Poudre pour le visage blanche à usage cosmétique; Tatouages amovibles à usage cosmétique;
Peintures au corps lalatex liquide à usage cosmétique; Gène de coquillageà usage cosmétique; Balmes de beauté; Lait de beauté; Soins debeauté moyens; Préparations de beauté, autres qu’à usage médical; Marais de beauté; Masquesopératoires à usage cosmétique; Masques pour le visage et lecorps; Collagène hydrolysé à usage cosmétique; Poudre parfumée àusage cosmétique; Lotions pour masques corporels [à usage cosmétique]; Poudres pour masques corporels [à usage cosmétique]; Huiles aromatiques [à usage cosmétique]; Préparations non médicales pour le traitement des cheveux à usage cosmétique; Préparations destinées à améliorer la partie inférieure de l’œil; Couleur des cils; Wilsernkosmetika; Préparations pour l’hygiène buccale; Produits phytocosmiques; Cils [Mascara]; Lingettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Sprays pour l’application sur la peau à des fins cosmétiques;
Produits cosmétiques destinés à être utilisés après le bain solaire; Crèmes à laver; Aération de l’espace; Abrasif;

Classe 44: Soinsd’hygiène et de beauté pour l’homme; Services d’ornement corporel; Services cosmétiques; Traitements cosmétiques; Services de conseilen cosmétique; Traitement d’électrolyse cosmétique; Chirurgie cosmétique; Services cosmétiques d’hygiène corporelle; Conseils en matière de cosmétiques; Artisanes dentaires-
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cosmétiques; Traitements cosmétiques pour le visage; Traitements cosmétiques à cils;
Costraitement des ongles; Traitements cosmétiques de sourçons oculaires; Services d’épilation cosmétique; Services cosmétiques pour le collage decils artificiels; Services cosmétiques pour le collage d’ongles artificielles; Services cosmétiques pour le collage de sourçons artificiels; Lesservices de définition des sourds cosmétiques;
Les produits cosmétiquesanticipatifs; Traitements cosmétiques antiplis; Traitements cosmétiques destinés à réduire le poids; Traitement du visage cosmétique; Électrolyse cosmétique pour l’épilation; Services cosmétiques de plume pour l’homme; Traitementde l’organisme cosmétique; Traitement cosmétique des cheveux; Traitements cosmétiques de maquillage; Traitements cosmétiques laser cutanés;
Traitement cosmétique du feutre; Traitement cosmétique au laser des voyageurs; Traitement cosmétique laser des vaporisateurs; Traitement cosmétique par laser des tatouages; L’exécution de traitements cosmétiques; Réalisation d’analysesde Kosme; Des consultations sur les produits cosmétiques; Traitement cosmétique du corps, dela sécurisation et des cheveux; Traitement cosmétique de laser pour la croissance indésirable des cheveux; Traitements cosmétiques pour le visage et le corps; La mise en œuvre detraitements d’élicologie à des fins cosmétiques; Les services de pollinisation pour les êtres humains à des fins cosmétiques; Des consultations sur les applications cosmétiques; Lestroubles liés au traitement cosmétique; Traitement cosmétique laser pour régulerla croissance des cheveux; Traitements d’injection cosmétiques pour le remplissage des tissus; Cliniques de chirurgie plastique et de chirurgie cosmétique; Location d’appareils et d’équipements d’hygiène corporelle et de beauté des êtres humains; Soins de santé pour l’homme; Services médicaux;
Services dentaires; Services pharmaceutiques; La prestationde services d’un opticien; Services de santé mentale; Locationd’équipements et d’équipements pour les soins de santé des personnes.

2 Le 1er septembre 2021, Beiersdorf AG («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services revendiqués. Au cours de la procédure d’opposition, elle a partiellement retiré l’opposition, à savoir à l’encontre des produits «cires de coupe et de croûte» deKlas se 3. Elle a fondé son opposition sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en invoquant les droits antérieurs suivants:
a) Marque allemande no 30 2018 009 518
SKIN STORIES
demandée le 13 avril 2018 et enregistrée le 14 mai 2018 pourles produits et services suivants:
Classe 2: Teintures, colorants, pigments et encres;
Classe 3: savonsnon médicaux; Parfumerie; les produits non médicaux de soins corporels et de beauté, les déodorants et les antiperspirants à usage personnel; les produits non médicaux de nettoyage, d’entretien et debeauté des cheveux; les produits de protection solaire non médicale;
Classe 9: Logiciels; Applications mobiles;
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Classe 16: Papier; Carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures;
Classe 25: Vêtements;
Classe 44: Soins de beauté pour les êtres humains; Soins de santé pour les personnes; BE participeaux soins de la peau et aux soins de beauté; Services de- beauté; Mise à disposition en ligne d’informations sur les cosmétiques et les produits cosmétiques.
b) Marque allemande no 30 2018 009 519
SKINSTORIES
demandée le 13 avril 2018 et enregistrée le 14 mai 2018 pourles produits et services suivants:
Classe 2: Teintures, colorants, pigments et encres;
Classe 3: savonsnon médicaux; Parfumerie; les produits non médicaux de soins corporels et de beauté, les déodorants et les antiperspirants à usage personnel; les produits non médicaux de nettoyage, d’entretien et debeauté des cheveux; les produits de protection solaire non médicale;
Classe 9: Logiciels; Applications mobiles;
Classe 16: Papier; Carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures;
Classe 25: Vêtements;
Classe 44: Soins de beauté pour les êtres humains; Soins de santé pour les personnes; Conseils en matière de soins de la peau et de beauté; Services de beauté; Mise à disposition en ligne d’informations sur les cosmétiques et les produits cosmétiques.
c) Enregistrement international no 1430569 bénéfic iant d’une protection en Suède, slova kei,Roumanie, Lettonie, Lituanie, Croatie, Italie, Portugal, Grèce, ZY pern,-
Pologne, Finlande, Estonie, Danemark, République tchèque, Slovénie,Benelux, Espagne, France, Autriche et Irlande
SKIN STORIES
demandée et enregistrée le 16 août 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 2: Teintures, colorants, pigments et encres;
Classe 3: savonsnon médicaux; Parfumerie; les produits non médicaux de soins corporels et de beauté, les déodorants et les antiperspirants à usage personnel; les produits non médicaux de nettoyage, d’entretien et debeauté des cheveux; les produits de protection solaire non médicale;
Classe 9: Logiciels; Applications mobiles;
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Classe 16: Papier; Carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures;
Classe 25: Vêtements;
Classe 44: Soins de beauté pour les êtres humains; Soins de santé pour les personnes; BE participeaux soins de la peau et aux soins de beauté; Services de- beauté; Mise à disposition en ligne d’informations sur les cosmétiques et les produits cosmétiques.
3 Le 21 septembre 2021, la demanderesse a demandé au Deutsches Patent- und Markenamt (Office allemand des brevets et des marques) d’annuler la marque allemande antérieure no 30 2018 009 518 (point 2a) pour tous les produits etservices portés compris dans les classes 3 et 44 en raison de son caractère descriptif et de son- absence de caractère distinctif (réf. 742/21 Supprimer):
− Il ressort de la présence de l’opposante sur le marché que tous les produits et servicesportés compris dans les classes 3 et 44 sont spécifiquement destinés àla peau tatouée, c’est-à-dire aux tattoos qui, d’après les propres termes de l’opposante, présentent des «histoires de la peau» ou des «histoires sur la peau». Chaque tatouage sur la peau raconte une histoire individuelle.
− D’autres caractéristiques de la peau, telles que les cicatrices, les plis, les cheveux, etc., pourraient également raconter des histoires de la vie d’une personne.
− La marque serait donc comprise comme une indication descriptive selon laquelle les produitset services concernés servent à protéger, soigner, renforcer, préserver
à long terme, etc., les histoires cutanées ou les histoires sur la peau ou les tattoos.
4 Par décision du 24 novembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la divisio n d’opposition a accueilli l’opposition, rejeté la demande de marque pour tous les produits et services contestés (point 1) et a condamné la demanderesse aux dépens.
5 La division d’opposition a tout d’abord examiné l’opposition au regard dela marque allemande no 30 2018 009 519 (point 2b) et a motivé sa décision en substance comme suit:
− Les produits et services en conflit sont en partie identiqueset, par aille urs, similaires à différents degrés (de faible àmoyenne).
− L’élément «Skin» commun aux deux signes serait usuel en allemand en tant que- forme courte de «Skinhead». Or, il y aurait lieu de considérer qu’il est associé, enregard des produits et services pertinents, àla marque anglaise «Haut», étant donné qu’il est souventutilisé dans ce contexte. Cette hypothèse serait le scénario le plus favorable à la demanderesse. En ce qui concerne la signification de «peau», l’élément «Skin» ne possède pas en soi un caractèredistinctif.
− L’élément «STORIES» contenu dans la marque antérieure serait compris comme le pluriel du mot «story» (marque contestée) signifiant «histoire/rapport». Étant donné qu’il n’a pas d’importance en ce qui concerne les produitset services pertinents, il serait distinctif.
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− Les signes seraient similaires sur le plan visuel moyen. Il existerait également une similitudephonétique moyenne, les marques étant constituées de syllabes ou de mots très similaires, qui n’existent que dans un ordre différent. Sur le plan conceptuel, les signes seraient hautement similaires.
− Dans l’ensemble, la marque antérieure aurait un caractère distinctif moyen.
− Une mise en balance de tous les facteurs pertinents permettrait de conclure à l’existence d’un risque de confusion.
− Il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués.
6 Le 19 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours qu’elle afondé le 23 mars 2023. Elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée, au rejet del’opposition et à la condamnation de l’opposante aux dépens.
7 À l’appui de son recours, elle a notamment indiqué ce qui suit: À l’origine, l’oppositio n était fondée sur deux marques allemandes antérieures. Or, la division d’opposition n’aurait jugé l’opposition recevable qu’en ce qui concerne la marque allemande antérieure no 30 2018 009 518 (point 2a). Par la suite, elle n’aurait introduit une demande en nullité auprès du DPMA que pour cette marque. Surprise, la divisio n d’opposition auraitfondé la décision attaquée sur la marque allemande antérieure no 30 2018 009 519 (point 2b), sans se prononcer sur la recevabilité de l’opposition. Ne serait-ce que pour cette raison, la décision est entachée d’une erreur de droit. En ce qui concerne la procédure de nullité pendante contre la marque allemande no
30 2018 009 518 (point 2a), elle a proposé la suspension de la procédure de recours. S’il estfait droit à la demande en nullité, l’enregistrement international antérieur perdrait également ses effets. En ce qui concerne la marque allemande no
30 2018 009 519 (point 2b), elle a demandé si l’opposition était recevable à cet égard.
Dans ce cas, elle déposera immédiatement une demande en nullité également pour cette marque.
8 Par mémoire du 25 mai 2023, l’opposante a présenté ses observations et demandé que le recours soit rejeté avec condamnation aux dépens. L’Office n’est pas tenu d’examiner la recevabilité de l’opposition au regard de tous les droits antérieurs invoqués. Étant donné qu’elle a démontré l’existence et l’efficacité de la marque allemande antérieure no 30 2018 009 519 (point 2b), l’opposition est également recevable à cet égard.
9 Le 27 septembre 2023, la demanderesse a demandé la suspension de la procédure en se référant aux demandes en déchéance du même jour, dirigées contre la marque allemande no 30 2018 009 518 (point 2a) et la marque allemande no 30 2018 009 519
(point 2b).
10 Par mémoire du 2 novembre 2023, l’opposante a refusé de suspendre la procédure de recours. L’intérêt de l’opposante à une décision rapide l’emporterait sur l’intérêt de la demanderesse à une suspension. La partienotifiante a uniquement l’intention de retarder indûment la procédure:
− Les demandes en déchéance n’auraient aucune perspective de succès, les deux marques allemandes ayant fait l’objet d’un usage sérieux. Aux pages 2 et suivantes
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de la motivation des demandes en déchéance figurent des extraits du site Internet de l’opposante montrant les produits désignés par les marques antérieures et un usage pour les produitsportés compris dans la classe 3.
− La demande en déchéance de la marque de base allemande no 30 2018 009 518 (point 2a) n’a pas d’incidence sur la validité de l’enregistrement international no 1430569 (point 2c), étant donné qu’elle n’a été présentée qu’après l’expiration du délai de cinq ans.
− La demande en nullité dirigée contre la marque allemande no 30 2018 009 518 (point 2a) n’a aucune perspective de succès, étant donné que la marque n’est ni descriptive ni dépourvue du caractère distinctif requis.
− Bien que la demande en nullité ait été introduite au cours de lapériode de dépendance de cinq ans, l’opposante pourrait demander une transformation des extensions de l’IR en marques nationales dans l’hypothèse irréfutable où la marque allemande de base serait déclarée nulle dans son intégralité. Étant donné queles offices nationaux des marques concernés ont tous examiné et confirmé un pouvoir d’appréciation suffisant de lamarque, une telle transformationsera it également directement mise en œuvre sans autre examen. La demande en nullité ne ferait donc qu’aller au-delà d’une décision dans lecadre de la procédure d’opposition, mais ne modifierait en définitive rien l’existence de ces droits nationaux.
Considérants
11 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE, la procédureest suspendue sur demande motivée de la demanderesse.
12 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE, la chambre de recours peutsuspendre la procédure lourde dans les procédures inter partes sur demande motivée de l’une des parties si, compte tenu des intérêts des parties et du stadede la procédure, une suspension est appropriée dans les circonstances de l’espèce.
13 Il ressort du considérant 17 du RDMUE que l’article 71, paragraphe 1, de ce règleme nt vise à accroître la clarté, la cohérence et l’efficacitédes procédures de l’Office. À cet égard, il y a lieu de rappeler qu’une opposition devient sans objet lorsque lamarque antérieure invoquée à l’appui d’une opposition perd sa validité en cours d’instance. En outre, il ressort du libellé de l’article 71, paragraphe 1, du RDMUE que la chambre de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider s’il y a lieu ou non de suspendre une procédure en cours (28/05/2020, T-84/19 & T-88/19 — T-98/19,
Cinkciarz, EU:T:2020:231, § 45, 46).
14 Dans les procédures d’opposition, la chambre de recours est tenue, dans l’exercice desa sensibilité, de tenir compte des intérêts de toutes les parties. La décision de suspendre ou non la procédure doit être le résultat d’une miseen balance des intérêts les plus en jeu. Dans le cadre de cette mise en balance des intérêts, il appartient à la chambre d’examiner la probabilité que la procédure parallèle dirigée contre la marque antérieure aboutisseà une décision ayant une incidence sur la procédure de recours. Si elle constate à cet égard que la probabilité est faible, l’intérêtlégitime de l’opposant à obtenir une décision sur l’opposition estl’intérêt légitime de l’opposant. Si l’issue de
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la procédure parallèle n’est pascertaine, la poursuite de la procédure d’opposition sans attendre l’issue de la procédure parallèle ne présente en principe aucun avantage pour le titulaire de la marque antérieure, car, même en cas de rejet de la demande ultérie ure de marque dans le cadre de la procédure d’opposition, rien ne s’opposerait à une- nouvelle demande d’enregistrement dès lors que lamarque antérieure serait déclarée nulle (28/05/2020, T-84/19 & T-88/19 — T-98/19, Cinkciarz, EU:T:2020:231, § 50-
52).
15 La suspension de la procédure doit être examinée avant de déterminer s’il existe un- risque de confusion. En effet, la décision de suspendre une procédure de recours contre une décision de la division d’opposition vise à éviter qu’il soit statué sur une opposition fondée sur une marque antérieure dont la validité est sérieusement mise en cause, afin que, dans le cadre de l’examen de l’ensemble des arguments invoqués à l’encontre dela décision de la division d’opposition, les personnes qui entirent les conséquences de la décision finale sur la validité de cette marque(28/05/2020, T-84/19 & T-88/19 — T- 98/19, Cinkciarz, EU:T:2020:231, § 55, 56).
16 Les procédures dedéchéance pendantes devant l’Office allemand des brevets et des marques (marques allemandes no 30 2018 009 519 et no 30 2018 009 518, points 2a et b)) et de nullité (marque allemande no 30 2018 009 518, point 2a) sont, dans leur ensemble, susceptibles d’avoir une incidence sur la présente procédure de recours. Un droit antérieur invoqué doit subsister non seulement au moment de l’introduction de l’opposition, mais également à la date de la décision sur l’opposition. Conformé me nt à l’article 52, paragraphe 1, de la loi allemande sur les marques, les effets de l’enregistrement d’une marque déclarée déchue de ses droits sont considérés comme n’ayant pas pris effet à compter de ladate de dépôt de la demande en déchéance. Conformément à l’article 52, paragraphe 2, de la loi allemande sur les marques, les effets de l’enregistrement d’une marque qui est annulée pour cause de nullité sont réputés n’avoir pas eu lieu dès le départ.
17 Le résultat de l’examen des demandes en déchéance et de la demande en nullité n’est pas évident. Dans ses observations sur la demande de suspension, l’opposante elle – même n’invoque, en ce qui concerne les demandes en déchéance, qu’un usage pour des produits de la classe 3, alors que les marques antérieures sont égalementportées pour des services compris dans la classe 44. En outre, les autorités et juridict io ns nationales ne sont pas liées parles décisions des chambres de recours de l’Office.
Même si la chambre derecours parvenait à la conclusion que les deux marques allemandes antérieures ne sont pas enétat d’être radiées, une appréciation différente de la part des autorités allemandes compétentes ne saurait être totalement exclue.
18 Étant donné que la demande en nullité contre la marque de base allemande no
30 2018 009 518 (point 2a) a été introduite pendant la période de dépendance de cinq ans, une déclaration de nullité de cette marque aurait une incidence sur la réglementation internationale antérieure no 1430569 invoquée(point 2c). L’opposante n’a nullement étayé son affirmation selon laquelle une transformation en marques nationales aurait lieu, le cas échéant, automatiquement et sans autre examen. À cet égard également, il ne saurait être totalement exclu que des offices nationaux puissent, en raison de motifs absolus derefus, saisir l’occasion d’une éventuelle annulation de la marque allemande (point 2a) de la part du Deutsches Patent- und Markenamt (Office allemand des brevets et des marques) pour procéder eux-mêmes à un nouvel examen des motifs absolus de refus.
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19 Il convient également de tenir compte du fait que la division d’opposition n’a pas fondé sa décision sur l’enregistrement international antérieur no 1430569 (point 2c), mais sur la marque allemande antérieure no 30 2018 009 519 (point 2b). Dementspreche nd n’a examiné le risque de confusion qu’au regard du public pertinent en Allemagne. En revanche, l’enregistrement international bénéficie d’une protection dans de nombreux États membres qui n’ont pas encore fait l’objetd’un examen approfondi. Par conséquent, dans le cadre de la décision d’évaluation au titrede l’article 71, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE, la chambre devrait envisager un renvoi devant la division d’opposition.
20 En outre, il n’apparaît pas et l’opposante n’a pas démontré que la suspension pourrait lui causer des préjudices ou des préjudices d’une autre nature déraisonnables.
21 Dans les circonstances de l’espèce et après avoir mis en balance les intérêts des deux parties, la chambre de recours estime donc approprié de suspendre la procédure de recours conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RDMUE jusqu’à la clôture définitive des procédures de nullité et de déchéance dirigées contre la marque allemande antérieure no 30 2018 009 518 (point 2a) et jusqu’à la clôture définitive de la procédure de déchéance dirigée contre la marque allemande antérieure no
30 2018 009 519 (point 2b).
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
La procédure de recours est suspendue jusqu’à ce que les décisions rendues dans les procédures de nullité et de déchéance contre la marque allemande antérieure no 30 2018 009 518 ainsi que dans la procédure de déchéance de la marque allemande antérieure no 30 2018 009 519 soient devenues définitives.
Signé Signé Signé
M. Bra E. Fink C. Bartos
Greffier
Signé
p.o. M. Chaleva
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