DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 25/09/2025

DEHNS Theresienstr. 6-8 D-80333 Munich ALLEMAGNE
Votre référence : 77.M129945
Numéro d’enregistrement international : 1853053
Marque : ULUWATU SURF VILLAS
Nom du titulaire : Timothy Gary Russo 116 Maple Drive Berlin MD 21811 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 26/05/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Le refus provisoire a été opposé à tous les services désignés, à savoir les suivants :

Classe 43 : Services d’hébergement hôtelier.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- La marque demandée est composée de l’expression « ULUWATU SURF VILLAS », qui sera comprise par une partie significative du public anglophone pertinent dans l’Union européenne (à savoir, la partie composée d’amateurs et de passionnés de surf) comme signifiant « maisons conçues pour être proches et pratiques pour le surf, situées à/près d’Uluwatu (Bali) ».

- La compréhension de l’expression « surf villa » comme un type d’hébergement, souvent une maison ou une villa plus grande, qui est conçu ou situé pour être proche et pratique pour le surf, est considérée comme un fait notoire par l’Office. Cette compréhension peut être corroborée par une recherche rapide en ligne, dont les résultats suivants sont cités à titre de simples exemples :

1. https://liquid-surf.com/en/liquid-villa/
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Villa de surf proposée à la location en Espagne.

2. https://www.surfholidays.com/blog/meet-the-host-wave-rider-surf-villa
Villa de surf proposée à la location en Espagne.

3. https://www.puresurfcamps.com/en/surf-camps/surf-camps-portugal/surf-villa- ericeira/

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Villa de surf proposée à la location au Portugal.

4. https://surfershype.com/surf-villas
Un site internet pour la recherche et la réservation de villas de surf dans le monde entier.

5. https://www.srilankasurfvilla.com/villa

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Villa de surf proposée à la location au Sri Lanka.

- En outre, l’Office considère également comme un fait notoire, du moins pour la partie significative pertinente du public anglophone pris en considération (composée d’amateurs et de passionnés de surf), que la région d’Uluwatu à Bali est particulièrement réputée comme l’un des meilleurs endroits au monde pour surfer. À titre de simple exemple de cette compréhension, nous citons les résultats suivants :

1. https://en.wikipedia.org/wiki/Uluwatu,_Bali
Article sur Uluwatu sur Wikipédia.

2. https://evanquarnstrom.com/2022/07/24/uluwatu-one-of-earths-surfing-wonders/
Article intitulé 'Uluwatu : l’une des merveilles du surf de la Terre'.

3. https://igoa-adventure.com/a-day-in-uluwatu-exploring-hidden-beaches-wild- swimming-uluwatu-temple/

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4. https://www.balisurfingcamp.com/surf-spots/uluwatu-area/uluwatu
(informations extraites des sites internet susmentionnés le 26/05/2025).

- Dès lors, prise dans son ensemble, la marque verbale « ULUWATU SURF VILLAS » informe directement les consommateurs, sans réflexion supplémentaire, que les services d’hébergement hôtelier en cause consistent en la fourniture de villas de surf à/près d’Uluwatu, à Bali.

- Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations descriptives concernant le type, la destination et la zone géographique de fourniture des services en question.

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- Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc irrecevable au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

- En conséquence, pris dans son ensemble, le signe pour lequel la protection est demandée – «ULUWATU SURF VILLAS» – est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les services visés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1853053 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV