OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 203 916
Som 2011, S.L., Gran Vía 73, 28013 Madrid, Espagne (opposante), représentée par Santiago Mediano Abogados, S.L.P., Calle Campoamor, 18, 28004 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Metaverse Art And Design Limited, Gteic, Udaras Industrial Estate, F26 P997 Belmullet, Irlande (demanderesse), représentée par Panagiota Kontogeorgou, 14 Sorou Str, 15125 Maroussi, Athènes, Grèce (mandataire professionnel).

Le 17/07/2025, la division d’opposition prend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 203 916 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 27/09/2023, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 847 449
(marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque espagnole
n° 4 122 881 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils soient revêtus des marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la

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similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 38 : Services de télécommunications ; services de transmission audiovisuelle ; services de transmission d’informations numériques ; services de communications numériques ; services de communication audiovisuelle ; transmission d’informations dans le domaine audiovisuel ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias via l’internet ; distribution de données ou d’images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l’internet ; diffusion en continu (streaming) de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial ; services de diffusion par satellite liés au divertissement ; services de transmission numérique de données audio et vidéo ; diffusion télévisuelle ; services de télédistribution par câble ; diffusion par satellite ; diffusion de programmes de télévision via l’internet ; diffusion de programmes de télévision utilisant des services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; fourniture d’accès à des sites web sur l’internet ou tout autre réseau de communication.

Classe 41 : Divertissements multimédias par le biais d’un site web ; gestion artistique de spectacles ; gestion artistique de spectacles théâtraux ; services d’information et de conseil en matière de divertissement ; organisation de spectacles ; organisation d’événements de divertissement et culturels ; planification de spectacles ; présentation de spectacles ; services de divertissement ; production de spectacles ; services de production cinématographique ; production d’émissions de télévision ; production de spectacles de divertissement en direct ; présentation de spectacles vivants ; réservation de places pour des spectacles ; organisation de réservations de billets pour des spectacles et autres événements de divertissement ; services de billetterie [spectacles]. ; services d’information sur les billets de spectacles ; services d’agences de billetterie [divertissement] ; organisation de fêtes à des fins de divertissement ; organisation d’expositions à des fins de divertissement ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives ; services d’exposition à des fins de divertissement ; publication d’affiches ; organisation de festivals ; organisation de festivals à des fins éducatives, récréatives et culturelles ; organisation de festivals d’arts du spectacle ; tous les services précités étant exclus du domaine de l’éducation et des publications imprimées et électroniques.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels de réalité virtuelle ; musées de réalité virtuelle [RV] ; logiciels de réalité virtuelle ; matériel de réalité virtuelle ; lunettes de réalité virtuelle ; masques de réalité virtuelle ; casques de réalité virtuelle ; logiciels pour la mise en œuvre de la réalité virtuelle ; logiciels de réalité virtuelle pour les arts ; logiciels de réalité virtuelle pour artistes, galeries d’art et musées ; logiciels de réalité virtuelle pour œuvres d’art ; logiciels de réalité virtuelle pour la simulation ; simulateurs de mouvement de réalité virtuelle [RV] ; logiciels de réalité virtuelle pour les télécommunications ; casques pour la réalité virtuelle ; logiciels de simulation ; logiciels de réalité augmentée ; logiciels de réalité augmentée pour l’art et les musées ; logiciels de réalité augmentée pour la simulation ; logiciels de réalité augmentée pour utilisation dans des appareils mobiles ; logiciels de réalité augmentée pour utilisation dans des appareils mobiles pour l’intégration de données électroniques avec le réel

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environnements mondiaux; logiciels de réalité virtuelle et augmentée; logiciels pour l’organisation de transactions en ligne; logiciels pour le traitement de paiements électroniques à destination et en provenance de tiers; matériels pour le traitement de paiements électroniques à destination et en provenance de tiers; logiciels pour faciliter les transactions sécurisées par carte de crédit; logiciels d’application pour galeries d’art et musées virtuels; logiciels de plateforme; logiciels d’authentification; logiciels pour la redirection de messages; logiciels informatiques téléchargeables à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de cryptomonnaies utilisant la technologie de la chaîne de blocs; fichiers téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio et de la vidéo authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); logiciels informatiques et applications téléchargeables pour appareils mobiles pour faciliter et administrer les services bancaires, le paiement par carte de crédit, carte de débit ou carte de paiement virtuelle, les services de distributeurs automatiques de billets, les services de cartes à valeur stockée, les services de transfert électronique de fonds, les services de traitement de paiements électroniques, le traitement et la transmission électroniques de données de paiement de factures, les services de décaissement d’espèces, les services d’authentification de transactions, les services de routage, d’autorisation et de règlement, et les services de détection et de contrôle de la fraude dans le métavers et d’autres mondes virtuels; logiciels informatiques et applications téléchargeables pour appareils mobiles comprenant un portefeuille numérique qui stocke les informations de compte client et permet aux consommateurs d’accéder à des coupons, bons, codes de bons, codes de réduction et remises chez les détaillants et d’obtenir des récompenses de fidélité ou monétaires qui peuvent être créditées sur leurs comptes dans le métavers et d’autres mondes virtuels; logiciels informatiques de commerce électronique téléchargeables permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques dans le métavers et d’autres mondes virtuels; logiciels d’art graphique; logiciels d’intelligence artificielle; application de musée d’art basée sur le web, sur smartphone ou sur la réalité virtuelle; clés cryptographiques téléchargeables pour recevoir et dépenser des cryptomonnaies; logiciels de commerce électronique; logiciels de commerce électronique et de paiement électronique; logiciels informatiques de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; appareils de production cinématographique; logiciels de développement de jeux; appareils de communication haptique; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules; logiciels d’intelligence artificielle pour la surveillance; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; logiciels pour l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées; logiciels de jeux vidéo; programme informatique de jeux vidéo; programmes de jeux vidéo téléchargeables; programmes de jeux vidéo interactifs; programmes informatiques téléchargeables pour jeux vidéo et jeux informatiques; logiciels de jeux informatiques téléchargeables depuis un réseau informatique mondial; logiciels de réalité augmentée téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques; logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des appareils sans fil; logiciels de jeux informatiques téléchargeables pour utilisation sur téléphones mobiles et cellulaires; programmes de jeux interactifs téléchargeables; logiciels de jeux interactifs téléchargeables; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs téléchargeables; logiciels de jeux de réalité virtuelle téléchargeables; logiciels de réalité augmentée téléchargeables pour utilisation dans des appareils mobiles pour l’intégration de données électroniques avec des environnements du monde réel dans le but de trouver, localiser et interagir avec des utilisateurs; logiciels de réalité augmentée téléchargeables pour utilisation dans des appareils mobiles pour l’intégration de données électroniques avec des environnements du monde réel dans le but de publier des avis et des recommandations sur les produits et services de tiers; logiciels de réalité augmentée téléchargeables pour la création, le développement, le stockage,

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gestion, manipulation, traitement, transformation, déploiement, distribution, affichage, partage et transmission de contenu de réalité augmentée (RA) et de contenu de réalité virtuelle (RV) ; logiciels téléchargeables pour l’utilisation dans l’échange, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de monnaie numérique, et la gestion de transactions de paiement et d’échange de monnaie numérique ; logiciels d’application informatique téléchargeables pour téléphones mobiles, à savoir, logiciels pour l’achat de biens avec de la monnaie virtuelle ; fichiers multimédias téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, de la vidéo et des jeux dans les domaines du sport, du divertissement, de la mode et de la culture populaire ; logiciels téléchargeables pour la réception et l’accès à des objets de collection numériques et des crypto-objets de collection ; œuvres d’art et images numériques, téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’utilisation avec des objets de collection numériques, de l’art, de l’art numérique, des biens virtuels, des crypto-actifs, du crypto-art, des crypto-objets de collection, des jetons non fongibles (NFT), des jetons de fan, des jetons de sécurité, des jetons utilitaires, de la cryptomonnaie et des contrats intelligents ; applications mobiles téléchargeables pour fournir l’accès à des crypto-objets de collection, du crypto-art et des jetons d’application ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements sportifs, des œuvres d’art, des jouets, et des accessoires de chaussures, vêtements, couvre-chefs, lunettes, sacs, sacs à dos, équipements sportifs et jouets pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels téléchargeables pour fournir l’accès à un environnement virtuel en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un registre distribué ; plateformes logicielles informatiques, téléchargeables, pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un registre distribué afin d’exécuter et d’enregistrer des transactions financières, y compris les échanges, le suivi des actifs et la tokenisation ; logiciels informatiques téléchargeables pour des interfaces de programmation d’applications personnalisées, l’infrastructure de base de données de chaîne de blocs, la cryptomonnaie et la technologie de registre distribué ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion et la validation de transactions de cryptomonnaie utilisant des contrats intelligents basés sur la chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de services d’objets de collection numériques, d’un marché pour les transactions et d’un registre utilisant une technologie logicielle basée sur la chaîne de blocs et des contrats intelligents pour les objets de collection numériques ; logiciels informatiques pour la gestion et la validation de transactions de cryptomonnaie et de jetons non fongibles (NFT) utilisant des contrats intelligents basés sur la chaîne de blocs.

Classe 35 : Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques et de médias téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; promotion des produits et services de tiers au moyen de coupons, de réductions, de publicités, de récompenses, d’incitations et de programmes de fidélité dans le métavers et d’autres mondes virtuels, générés en relation avec l’utilisation de cartes de crédit et de débit ; promotion des événements culturels, événements caritatifs, événements sportifs, expériences de voyage, événements gastronomiques, festivals, cérémonies de remise de prix et événements spéciaux de tiers dans le métavers et d’autres mondes virtuels ; services d’assistance commerciale, de gestion et administratifs pour les paiements électroniques ; services de conseil, d’avis et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion en relation avec des galeries d’art et musées virtuels ; services de conseil, d’avis et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion en relation avec des galeries d’art et musées virtuels ; promotion des produits et services de tiers au moyen d’une plateforme de réalité virtuelle ; fourniture d’un répertoire d’informations commerciales en ligne sur l’internet pour des galeries d’art et musées virtuels ; traitement électronique de données pour des galeries d’art et musées virtuels ; gestion d’artistes du spectacle ;

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recherche de parrainage ; services de conseil en recherche de parrainage ; promotion de produits et services par le parrainage ; promotion de produits et services par le parrainage d’événements artistiques ; promotion des œuvres d’art d’autrui par la fourniture de portfolios en ligne via un site web ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou d’affaires ; services de gestion commerciale liés au commerce électronique ; services de publicité pour la promotion du commerce électronique ; fourniture de services d’information et de conseil liés au commerce électronique ; production de films publicitaires ; fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux ; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux ; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux ; services de publicité, de marketing et de promotion ; promotion des produits et services d’autrui par le biais d’avis d’utilisateurs et de recommandations sur les produits et services d’autrui, via un site web interactif et une application mobile ; promotion des produits et services d’autrui par la fourniture de coupons, de remises, d’informations de comparaison de prix, d’avis sur les produits, de liens vers les sites web de vente au détail d’autrui et d’informations sur les réductions via un site web ; promotion de la vente de produits et services d’autrui au moyen de concours et de programmes de récompenses incitatives ; promotion des produits et services d’autrui ; services de traitement de données ; services d’études de marché ; analyse et compilation de données commerciales à des fins d’études de marché ; fourniture et exploitation d’une place de marché en ligne pour l’affichage, l’enregistrement, l’achat, la vente, le transfert ou le stockage d’actifs numériques, d’objets de collection numériques, de biens virtuels, d’œuvres d’art, d’art numérique, de crypto-actifs, de crypto-art, de crypto-objets de collection, de fichiers numériques authentifiés par des jetons non fongibles, de jetons de fan, de jetons de sécurité, de jetons utilitaires, de crypto-monnaies et de contrats intelligents ; services de vente au détail en ligne de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles [NFT], à savoir de l’art numérique ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services, à savoir, de biens virtuels sous forme de billets pour des événements musicaux, des événements sportifs, des événements de divertissement et des événements virtuels ; marketing immobilier ; ventes aux enchères immobilières.

Classe 36 : Services financiers, monétaires et bancaires ; émission d’instruments de paiement et/ou acquisition d’opérations de paiement ; transfert de fonds ; services d’initiation de paiement ; services d’information sur les comptes ; échange et transfert d’argent ; transferts et transactions financières et services de paiement ; services de monnaie électronique (e-monnaie), à savoir émission, collecte, remboursement et échange de monnaie électronique et services connexes, à savoir, exploitation et gestion de fonds de monnaie électronique, échange de monnaie électronique ; agence de services de transfert de monnaie électronique ; services de portefeuille électronique (services de paiement) ; services de paiement électronique ; traitement de paiements électroniques ; transfert électronique de fonds par télécommunications ; transactions en espèces électroniques ; services de paiement pour le commerce électronique ; services de paiement automatisés ; services de devises étrangères ; services et conseils en matière de négociation et de change de devises ; négociation de devises en ligne en temps réel ; courtage pour transactions électroniques, à savoir transactions entre commerçants et clients et entre clients et autres clients ; services financiers liés aux monnaies numériques et virtuelles ; transfert électronique de monnaies numériques et virtuelles ; transactions financières via la blockchain ; échange financier de crypto-actifs ; transfert électronique de crypto-actifs ; services de cartes de paiement (crédit, débit et prépayées) ; services de paiement à distance ; services de paiement fournis via des appareils et dispositifs de télécommunications sans fil ; services financiers liés à la fourniture de bons d’achat de marchandises ; émission de jetons de valeur ; émission de chèques-cadeaux ; émission de bons utilisables comme monnaie ; émission de cartes à valeur stockée ; traitement de cartes de crédit virtuelles, virtuelles

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carte de débit, carte prépayée virtuelle et paiement virtuel, transactions par carte dans le
métavers et autres mondes virtuels, à savoir, services de traitement de transactions par carte de crédit, carte de débit, carte prépayée, carte cadeau et carte de paiement dans le
métavers et autres mondes virtuels ; fourniture d’informations financières dans le
métavers et autres mondes virtuels ; services de collecte de fonds à des fins caritatives dans le
métavers et autres mondes virtuels ; parrainage financier d’événements culturels, d’événements caritatifs, de concerts, d’événements sportifs, d’expériences de voyage, d’événements gastronomiques, de festivals et de cérémonies de remise de prix dans le métavers et autres mondes virtuels ; parrainage (financier) ; collecte de fonds et parrainage ; parrainage financier d’activités de divertissement ; parrainage financier d’événements culturels ; parrainage financier d’événements d’arts visuels ; transfert électronique de fonds fourni via la technologie blockchain ; évaluations [estimations] d’œuvres d’art ; location immobilière ; courtage immobilier ; services immobiliers via la réalité virtuelle ; services immobiliers ; gestion immobilière ; consultation immobilière ; location de biens immobiliers ; services de cryptomonnaie, à savoir, fourniture d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique de valeur destiné à être utilisé par les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial.

Classe 38 : Services de communication pour artistes, galeries d’art et musées ; services de communication par réseaux informatiques pour la transmission en ligne d’informations, de données et de documents relatifs aux artistes, galeries d’art et musées, de données et de documents relatifs aux galeries d’art et musées en réalité virtuelle ; services de communications électroniques liés à l’identification des utilisateurs de services de paiement et de cartes de paiement ; fourniture d’accès à une place de marché électronique [portail] sur des réseaux informatiques pour artistes, galeries d’art et musées ; fourniture d’accès à des contenus, sites web et portails relatifs aux artistes, galeries d’art et musées ; services de télécommunication fournis via des plateformes et portails sur internet et autres médias relatifs aux artistes, galeries d’art et musées ; services de télécommunications relatifs au commerce électronique ; fourniture d’accès à des plateformes de commerce électronique sur internet ; transmission de signaux pour le commerce électronique via des systèmes de télécommunication et des systèmes de communication de données.

Classe 40 : Reproduction d’œuvres d’art de musée ; impression 3D ; services d’impression 3D ; services de reproduction 3D ; œuvres d’art (encadrement d'-).

Classe 41 : Services de divertissement et d’éducation, à savoir, fourniture d’informations de divertissement et d’éducation dans les domaines des événements culturels, concerts, événements sportifs, festivals et cérémonies de remise de prix dans le métavers et autres mondes numériques ; services de divertissement et d’éducation, à savoir, présentation de séminaires, programmes, événements de divertissement et d’éducation, et spectacles dans le métavers et autres mondes numériques, dans les domaines de la finance, de la technologie, de la cryptomonnaie, des jetons non fongibles (NFT), de la culture, des projets caritatifs, du style de vie, des voyages, de la gastronomie, du sport, de la musique, de l’art, de la communauté et de l’intérêt général ; formation au développement de systèmes logiciels ; formation à l’exploitation de systèmes logiciels ; formation relative aux logiciels informatiques ; services de formation concernant l’utilisation de logiciels informatiques ; services de formation dans le domaine du développement de logiciels informatiques ; formation à la conception de systèmes logiciels ; services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art ; services d’académie d’enseignement pour l’histoire de l’art ; enseignement dans le domaine de l’art dispensé par des cours par correspondance ; services d’éducation liés aux arts ; services d’éducation et d’instruction liés aux arts et à l’artisanat ; fourniture d’enseignement dans le domaine de l’art dispensé par des cours par correspondance ; post-

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services de montage de production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films ; services de salles d’arcade de réalité virtuelle ; enseignement artistique ; expositions d’art ; direction artistique d’artistes du spectacle ; gestion artistique d’artistes du spectacle ; services d’exposition d’art ; services de galeries d’art ; enseignement des arts de la beauté ; services de galeries d’art fournis en ligne via une liaison de télécommunications ; musées ; services de musées ; expositions de musées ; services de conservateurs de musées ; mise à disposition d’installations de musées ; présentation d’expositions de musées ; gestion de musées ; fourniture d’installations de musées ; installations de musées (mise à disposition d'-) pour expositions ; installations de musées (mise à disposition d'-) pour présentations ; parcs d’attractions et à thème, foires, zoos et musées ; location d’œuvres d’art ; production de films ; services de production de films ; production de films de formation ; production de films à des fins éducatives ; production de films à des fins de divertissement ; préparation d’effets spéciaux à des fins de divertissement ; services d’animation d’effets spéciaux pour films et vidéos ; production d’effets spéciaux cinématographiques ; services de jeux vidéo ; fourniture de jeux informatiques en ligne ; services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux informatiques en ligne ; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; fourniture de jeux informatiques en ligne dans le domaine de la recherche, de la localisation et de l’interaction avec des utilisateurs et des lieux ; services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux vidéo en ligne ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de chaussures, vêtements, couvre-chefs, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, œuvres d’art, jouets, accessoires, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, superpositions numériques et skins virtuels non téléchargeables pour utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’un environnement en ligne proposant la diffusion en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d’événements de divertissement ; services de divertissement consistant en l’organisation, l’agencement et l’hébergement de spectacles virtuels et d’événements de divertissement sociaux.

Classe 42 : Plateforme en tant que service [PaaS] ; plateforme en tant que service [PaaS] pour artistes, galeries d’art et musées ; plateforme en tant que service [PaaS] pour galeries d’art et musées de réalité virtuelle ; plateforme en tant que service [PaaS] pour le paiement électronique ; logiciel en tant que service [SaaS] ; logiciel en tant que service [SaaS] pour galeries d’art et musées de réalité virtuelle ; conception et développement de logiciels et d’applications logicielles pour galeries d’art et musées de réalité virtuelle ; services de divertissement et services éducatifs, à savoir, fourniture d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, éducatives, de réseautage, de shopping, de loisirs ou de divertissement ; création et hébergement d’installations web en ligne permettant la formation d’une communauté en ligne pour les actifs numériques, les jetons non fongibles (NFT), les métavers et les mondes virtuels ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la production et la modification de jetons non fongibles (NFT) ; conception de dessins et personnages numériques animés et non animés, d’avatars et de biens virtuels, pour l’accès et l’utilisation dans le métavers et d’autres mondes virtuels ; logiciel en tant que service [SaaS] pour application de musée d’art basée sur le web, sur smartphone ou sur la réalité virtuelle, offrant l’utilisation temporaire d’applications web ; conception d’œuvres d’art ; conception de logiciels de réalité virtuelle ; développement de logiciels de réalité virtuelle ; authentification d’œuvres d’art ; conception d’art graphique ; conception d’œuvres d’art ; services d’art graphique ; conception d’art commercial ; conception d’art industriel ; minage de cryptomonnaies ; stockage de données via la blockchain ; authentification de données via la blockchain ; certification de données via la blockchain ; blockchain en tant que service [BaaS] ; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie blockchain ; construction d’un

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plateforme internet pour le commerce électronique; programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; hébergement de plateformes de commerce électronique sur l’internet; services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie pour les transactions de commerce électronique; maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs utilisant la technologie matérielle et logicielle biométrique pour les transactions de commerce électronique; développement de logiciels de jeux vidéo; services de développement de jeux vidéo; développement de logiciels de jeux informatiques; conception et développement de logiciels de jeux informatiques; développement de matériel informatique pour jeux informatiques; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de réalité virtuelle; développement de matériel pour une utilisation en relation avec des jeux multimédias électroniques et interactifs; services de sécurité informatique sous la forme d’administration de certificats numériques; conseil en intelligence artificielle; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; logiciel-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle; développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; recherche dans le domaine des médias sociaux; logiciel-service (SAAS) comprenant un logiciel qui permet aux membres de recevoir, d’accéder, de dépenser, d’échanger et de gérer des cryptomonnaies, des monnaies numériques, des jetons numériques, des jetons non fongibles, des objets de collection numériques et des actifs numériques; logiciel-service
[SaaS] permettant l’utilisation et le transfert de jetons non fongibles; fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables sous forme d’avatars et de représentations numériques d’êtres humains authentifiés par des jetons non fongibles dans un environnement virtuel; services de conception de mode numérique; maintenance d’une place de marché en ligne pour l’affichage, l’enregistrement, l’achat, la vente, le transfert ou le stockage d’actifs numériques, d’objets de collection numériques, de biens virtuels, d’œuvres d’art, d’art numérique, de crypto-actifs, de crypto-art, de crypto-objets de collection, de fichiers numériques authentifiés par des jetons non fongibles, de jetons de fan, de jetons de sécurité, de jetons utilitaires, de crypto-monnaies et de contrats intelligents; services de monnaie électronique (e-monnaie), à savoir stockage électronique (porte-monnaie électronique); conception d’animations et d’effets spéciaux pour des tiers.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure perspective sous laquelle l’opposition peut être examinée.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services présumés identiques s’adressent au grand public ainsi qu’à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

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Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix, la nature spécialisée ou les conditions des produits et services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

L’élément commun « MAD » serait perçu comme un acronyme dans les deux signes, faisant référence aux expressions placées en dessous : « MADRID ARTES DIGITALES » et « Metaverse of Art and Design ». Ces expressions sont au mieux faibles en termes de caractère distinctif, comme l’a également fait valoir l’opposant. L’élément verbal « MADRID ARTES DIGITALES » de la marque antérieure indiquerait la nature ou le secteur (c’est-à-dire l’art numérique) et le lieu d’origine (c’est-à-dire Madrid) des services couverts par la marque. L’élément verbal « Metaverse of Art and Design » de la marque contestée indiquerait que les produits et services en question sont liés à l’art et au design dans un environnement de métavers. Le fait que l’expression « Metaverse of Art and Design » soit en anglais n’est pas décisif, car les consommateurs espagnols la comprendraient en raison de sa similitude avec l’équivalent espagnol, « Metaverso del arte y el diseño ». Étant donné que les acronymes « MAD » dans les deux marques seraient facilement associés aux expressions qui les accompagnent, ils ont le même degré de caractère distinctif que ces expressions. Ceci s’explique par le fait que l’acronyme et les mots sont destinés ensemble à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (15/03/2012, C-90/11
et C-91/11, NAI — Der Natur-Aktien-Index et al., EU:C:2012:147, points 32, 34 et 40).

L’élément figuratif additionnel du signe contesté peut être perçu soit comme un dessin fantaisiste, soit comme une lettre « M » superposée à une lettre « A ». Dans les deux cas, cet élément n’est pas perçu comme ayant un lien quelconque avec les produits et services couverts par le signe. Par conséquent, son degré de caractère distinctif est moyen.

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Les éléments restants des marques – à savoir, leur stylisation et le fond noir de la marque antérieure – sont purement décoratifs et dépourvus de caractère distinctif en soi.

Sur le plan visuel et auditif, les signes coïncident dans l’élément « MAD ». Ils diffèrent par les expressions « MADRID ARTES DIGITALES » et « Metaverse of Art and Design ». Visuellement, ils diffèrent également par l’élément figuratif additionnel du signe contesté qui, quelle que soit la perception qu’en a le public, ne sera pas prononcé. Étant donné que le caractère distinctif de l’élément commun « MAD » est diminué par sa reconnaissance en tant qu’acronyme dans les deux signes, il peut être conclu que les marques sont visuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne et auditivement similaires dans une faible mesure.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les marques seront associées au sens véhiculé par les expressions « MADRID ARTES DIGITALES » et « Metaverse of Art and Design ». Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires, même si cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’éléments ayant des significations faibles.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour les services en question.

À cet égard, il est noté que l’opposant reconnaît que l’expression « MADRID ARTES DIGITALES » est utilisée à des fins descriptives. Puisque « MAD » est un acronyme de cette expression, la marque dans son ensemble doit être considérée comme faible au mieux.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22).

En l’espèce, les produits et services sont considérés comme identiques et s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Les signes sont visuellement similaires

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dans une mesure inférieure à la moyenne, similaires sur le plan phonétique dans une faible mesure et non similaires sur le plan conceptuel. Le caractère distinctif de la marque antérieure est faible.

Bien que les signes coïncident dans l’acronyme « MAD », les consommateurs percevraient immédiatement que ces acronymes ont des significations différentes, car ils renvoient aux expressions qui les accompagnent, à savoir « MADRID ARTES DIGITALES » et « Metaverse of Art and Design ». Le fait que ces expressions soient de plus petite taille ne les rend pas négligeables ou non pertinentes dans l’impression d’ensemble produite par les signes. Par conséquent, la coïncidence de l’élément « MAD » est de peu de pertinence, étant donné que les consommateurs attribueraient des significations différentes à cet élément commun, avec pour conséquence qu’ils associeraient difficilement la marque antérieure au signe contesté. En outre, il convient de considérer que le signe contesté comporte un élément figuratif qui n’est pas présent dans la marque antérieure et qui accroît la distance visuelle entre les deux. Le caractère distinctif faible de la marque antérieure n’est pas décisif en soi, mais il s’agit d’un autre facteur qui contribue à exclure un risque de confusion entre les marques.

Dès lors, compte tenu de toutes les circonstances exposées ci-dessus, même à supposer que les produits et services soient identiques, la présence de l’élément « MAD » dans les deux signes est insuffisante pour justifier la constatation d’un risque de confusion. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal qui y est prévu.

La division d’opposition
Carlos MATEO PÉREZ Vito PATI Chiara BORACE
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE,

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La déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours ne sera réputée déposée qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.