LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 31 janvier 2025
Dans l’affaire R 1337/2022-1
YETI Coolers, LLC
7601 SOUTHWEST Parkway
78735 Austin
États-Unis Opposante/requérante représentée par TAOMA PARTNERS, 51 rue de Miromesnil, 75008 Paris (France)
contre
ARKAS Sp. z o.o. ul. Kuziennicza 4
59-400 Jawor
Pologne Demanderesse/défenderesse représentée par JWP RZECZNICY PATENTOWI DOROTA Rzążewska SP. K., ul. Mińska 75, 03-828 Warszawa (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 126 009 (demande de marque de l’Union européenne no 18 201 021)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 1, point c) (2) du RP-ChR et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
31/01/2025, R 1337/2022-1, Yeticool/YETI et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 25 février 2020, ARKAS Sp. z o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Yeticool
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 11: Appareils, équipements et installations de réfrigération, de congélation, de climatisation et de ventilation, à savoir installations de climatisation, appareils et machines de réfrigération, machines et appareils à glace, accessoires de réglage et de protection pour dispositifs à eau, chambres frigorifiques, réfrigérateurs fixes et portables, boîtes de refroidissement; Souffleries (parties d’installations de climatisation); Refroidisseurs de vin, filtres en tant qu’éléments d’installations domestiques ou industrielles, filtres pour le conditionnement de l’air, installations de refroidissement pour liquides; Installations de filtrage d’air, appareils et installations de
Ventilation utilisés dans les systèmes de climatisation, installations de climatisation;
Chambres froides, vitrines frigorifiques, lampes germicides pour la purification de l’air, réfrigérateurs, boîtiers électriques de refroidissement, réfrigérateurs portables, humidificateurs, récipients frigorifiques, armoires réfrigérantes, urnes de boissons, récipients électriques, réfrigérateurs, appareils de refroidissement de l’air et appareils pour le refroidissement de boissons; Appareils de climatisation, Fans étant parties d’installations de climatisation, Coils étant des parties d’installations de refroidissement, hottes aspirantes et hottes d’aspiration de Kitchen, échangeurs thermiques, autres que parties de machines, Freezers, cocks, robinets, robinets (Am.) pour tuyaux.
Classe 35: Importation et exportation; Services d’agences de commerce pour entreprises nationales et étrangères; Services de commerce de détail et/ou de gros, vente par l’intermédiaire d’agents et vente en ligne des produits suivants: appareils, équipements et installations de réfrigération, de congélation, de climatisation et de ventilation, leurs pièces et accessoires; Commercialisation et présentation de produits et services;
Publicité et promotion, publicité par publipostage; Organisation de démonstrations, de foires et d’expositions à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Conseils et assistance en organisation et exploitation d’entreprises.
2 La demande a été publiée le 16 avril 2020.
3 Le 16 juillet 2020, YETI Coolers, LLC (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
31/01/2025, R 1337/2022-1, Yeticool/YETI et al.

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5 L’opposition était fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 8 920 167 «YETI» (marque verbale), no 16 238 669 «YETI» (marque verbale) et no
16 382 483 «YETI CUSTOM SHOP» (marque verbale).
6 Par décision du 24 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 11: Appareils, équipements et installations de réfrigération, de congélation, à savoir appareils et machines de réfrigération, machines et appareils à glace, chambres frigorifiques, réfrigérateurs fixes et portables, boîtes de refroidissement; distributeurs de vin électriques, installations de refroidissement pour liquides; chambres froides, vitrines frigorifiques, réfrigérateurs, glacières électriques, réfrigérateurs portables, récipients réfrigérants, armoires frigorifiques, urnes de boissons, électriques, réfrigérateurs, appareils pour le refroidissement de boissons; congélateurs.
Classe 35: Services de commerce de détail et/ou de gros, vente par l’intermédiaire d’agents et vente en ligne des produits suivants: appareils, équipements et installations de réfrigération, de congélation, leurs pièces et accessoires.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 201 021 a été rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. L’enregistrement a été autorisé pour les produits et services restants, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 22 juillet 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 septembre 2022.
9 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
10 Le 23 novembre 2022, le 24 mai 2023, le 21 novembre 2023 et le 13 mai 2024, les parties ont introduit des demandes de suspension communes ultérieures.
11 Le 22 janvier 2025, l’opposante a retiré le recours en vertu d’un accord entre les parties, y compris en ce qui concerne les frais.
Motifs
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit que le demandeur peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
13 La chambre prend acte du retrait du recours et, par conséquent, de la clôture de la procédure de recours, et la décision attaquée devient définitive.
Frais
14 Les parties étant parvenues à un accord sur les frais, la chambre en prend acte conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
2 Prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.

Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
31/01/2025, R 1337/2022-1, Yeticool/YETI et al.