DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/05/2025
SELARL Oriamedia 12 rue du 4 septembre 75002 Paris FRANCIA
Demande no: 019144897
Votre référence: MEGA
Marque: MAKE EUROPE GREAT AGAIN
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: A CAPITAL 11B Rue Lauriston, 16e Arrondissement, 75016 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 11/03/2025.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 21 Tasses; porte-tasses; tasses isothermes, en verre, en plastique, en porcelaine; tasses à café, à thé; tasses et chopes; mugs; cache-mugs; vases; bouteilles; bouteilles vendues vides; bouteilles en verre; bouteilles en plastique; porte-bougies.
Classe 25 Vêtements; vêtements promotionnels; casquettes; bonnets; chapellerie; foulards; t-shirts; t-shirts imprimés; pulls; pulls imprimés; chaussettes.
Classe 42 Services de recherches informatiques; recherche dans le domaine des programmes et des logiciels informatiques; recherche dans le domaine de l’informatique en périphérie de réseau; services de recherche et de développement en matière de matériel informatique; recherche en matière de développement de programmes et de logiciels informatiques; programmation
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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informatique; plateforme informatique en tant que service [PaaS].
Classe 45 Services politiques; consultation politique; conseils politiques; services de communication politique; services de lobbying politique; consultation pour des campagnes politiques; organisation de réunions politiques; services d’information dans le domaine politique; recherche et analyse dans le domaine politique.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue Anglaise attribuera au signe la signification suivante: s’engager à rendre l’Europe à nouveau remarquable ou exceptionnellement remarquable; amener l’Europe ou l’Union européenne à un état d’importance plus grande qu’elle n’est actuellement ou la ramener à un état de grandeur ou d’importance qu’elle a déjà connu.

• Les significations susmentionnées des mots «MAKE EUROPE GREAT AGAIN», contenus dans la marque, étaient étayées par les références du dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/europe
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/great
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/again
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection
• Le public concerné percevra simplement le signe «MAKE EUROPE GREAT AGAIN» comme un slogan promotionnel qui rappelle ou fait référence à un message politique, visant à communiquer un appel à restaurer l’Europe dans un état antérieur de proéminence, d’importance ou de puissance. Il est peu probable que le public associe le signe à une quelconque indication d’origine commerciale. Il l’interprétera plutôt comme une information promotionnelle soulignant l’idée d’une action visant à changer l’Europe d’une manière qui rappellerait ce qu’a pu être sa grandeur passée
• Cette conclusion est confirmée par une recherche sur Internet effectuée le 05/03/2025, qui a révélé que le slogan « MAKE EUROPE GREAT AGAIN » est couramment utilisé dans le langage courant comme message politique.

-https://www.france24.com/en/live-news/20250208-eu-s-largest-far-right-bloc-makes-show- offorce-in-madrid
-https://www.brusselstimes.com/1434620/make-europe-great-again-europesfar- rightmakesits-presence-felt-in-madrid
-https://www.euronews.com/2025/01/18/musk-pushes-hard-right-make-europe- greatagainslogan-amid-eu-inquiry
-https://www.euractiv.com/section/politics/news/can-the-eu-parliaments-ownmagamovement bring-down-epp-and-sd/

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection
• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19 144 897 MAKE EUROPE GREAT AGAIN est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH