LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 24 mars 2023
Dans l’affaire R 2230/2022-5
Woolworth GmbH
Mönninghoffs Feld 5
59425 Unna Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Silke Ahlborn-Bauer, Sandweg 9, 60316 Frankfurt (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 610 557
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
24/03/2023, R 2230/2022-5, Basic Concept II

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 29 novembre 2021, Woolworth GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Concept de base
pour la liste de produits suivante, telle que modifiée le 22 février 2022 (ci-après les «produits contestés»):
Classe 3: Savons; Additifs pour le crém-bain et additifs pour le bain d’huile à usage cosmétique; Dentifrices; Produits de soins dentaires spéciaux; Bains de bouche;
Shampooings; Glaçage; Produits pour la coiffure et le soin des cheveux; Teintures pour cheveux; Agent d’éclairage; Teintures pour cheveux; cosmétiques décoratifs; Ongles postiches; Glue pour les ongles; Pastilles adhésives pour ongles artificiels; Dissolvants pour vernis à ongles; Maquillage décoratif; cils en particulier; Cils pour cheveux; Glue pour cils; Bandes de maquillage; Dissolvant pour le maquillage des yeux; préparations de soins du corps et de beauté; Crèmes et shampooings pour enfants; Services de protection solaire; Dames Eau de Cologne; Eaux de toilette; Juges Perfume; Eau de parfum; Désodorisants; Désodorisants et déodorants à roulettes; DEO Powder Creams; Eau de Toilette et Men’s Eau de Parfum, après et pré-rasage, Cosmétiques Necessaires (remplies); Produit décapant les cheveux sous forme de crème et de cire; Article pour ouate; Coton; Savon, crème et mousse à raser.
Classe 11: Appareils d’éclairage; Appareils de chauffage; Appareils de production de vapeur; Appareils de cuisson; Appareils frigorifiques; Installations de séchage; Appareils de ventilation; Appareils d’approvisionnement en eau; Installations sanitaires; Veilleuses; Sèche-cheveux; Lampes à LED; Guirlandes lumineuses; Sièges de toilettes.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 16 septembre 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les produits contestés. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
Les produits compris dans la classe 3 (cosmétiques) sont des produits de consommation courante et le consommateur anglophone pertinent est l’homme sur le mot Clapham omnibus. Les produits compris dans la classe 11 peuvent également s’adresser à des consommateurs ordinaires et moyens, mais aussi à des professionnels tels que les installateurs, les plombiers, les électriciens et autres produits similaires. Ces derniers utilisateurs ont tendance à avoir une connaissance plus approfondie des produits et un niveau d’attention plus élevé lors de leur achat.
La combinaison de mots «Basic Concept» a une signification claire pour tous ceux dont la langue maternelle est l’anglais. Elle informera le consommateur anglophone pertinent que les produits qu’il est sur le point d’acheter ont été conçus selon une idée minimaliste, un concept basique, mais sain et fonctionnant correctement, sans luxe et extrémité, ce qui ne serait que superflu et augmenterait le prix inutilement.
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L’expression «basic Concept» est une combinaison de mots anglais compréhensible qui indique aux acheteurs pertinents de cosmétiques, d’appareils de chauffage, d’éclairage et de réfrigération, etc., que ces produits ont tous été conçus et fabriqués selon un principe de base, par exemple de bonne qualité à bas prix. Ces produits auront tous les ingrédients et caractéristiques nécessaires pour accomplir un travail satisfaisant, mais le consommateur ne doit pas s’attendre à des détails de luxe.
Le signe est la combinaison d’un adjectif et d’un substantif, écrit dans l’ordre des mots logiques, et le signe ne prime certainement pas la somme de ses éléments.
Peu importe que les produits soient différents quant à leur nature, car tout produit de consommation, qu’il s’agisse d’une crème de rasage ou d’une lumière de salle de bains, peut être développé et fabriqué selon un concept de base, ce que tous les produits, bien que de nature différente, ont en commun. Par conséquent, une analyse détaillée du caractère descriptif et de l’absence de caractère distinctif pour chacun des produits n’est pas nécessaire.
Les produits de la classe 3 peuvent être achetés dans une série de points de vente allant des supermarchés de prix à des magasins exclusifs de parfumerie. Les prix de tous ces produits cosmétiques peuvent également varier d’un euro pour un dentifrère bon marché à des centaines d’euros pour les parfums les plus exclusifs. Ces produits sont proposés sous diverses variantes et la marque contestée décrit simplement la nature de la catégorie (version de base) et la qualité de produit de base de ces produits.
Il n’est pas nécessaire que les consommateurs reconnaissent et distinguent les produits de base pour eux-mêmes, car la demanderesse les a déjà désignés «basic» en apposant sur eux une étiquette comportant le mot «basique concept». La seule chose qui importe dans cette procédure d’examen est de déterminer comment le consommateur moyen perçoit le message «Basic Concept» sur les cosmétiques et les appareils d’éclairage, de chauffage, de réfrigération, etc., à savoir comme un message clair et descriptif selon lequel les produits susmentionnés ont été conçus et fabriqués sur la base d’un principe, d’une idée ou d’un concept caractérisé par la simplicité.
Dans la liste des produits, les produits compris dans la classe 11 n’ont pas été désignés comme étant «normaux». Par conséquent, ils peuvent être «normaux» (quel que soit le sens), être «basiques» (fabriqués selon un concept ou principe de base), ils peuvent même être de luxe. Il peut s’agir de quelque chose. Le terme «concept» ne peut décrire la nature des produits, mais il peut décrire le principe selon lequel les produits ont été fabriqués ou fabriqués.
Le signe est descriptif.
En raison de son caractère descriptif, le signe est également dépourvu de caractère distinctif.
4 Le 16 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée et que la marque soit publiée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 janvier 2023.
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Moyens du recours
5 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Il y a eu une mauvaise compréhension du mot «basic» et du mot «concept»: «basic» n’équivaut pas à «simple» et «concept» n’équivaut pas à «équipement» (en allemand: Grundausstattung).
L’Office a manifestement été induit en erreur par la considération que «basic» pourrait avoir la même signification que «simple» et que ce simple fait inclut que le prix est bas et «raisonnable». Les produits de la demanderesse étant traditionnellement bon marché, l’Office est parvenu à la conclusion que la marque est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
L’examinatrice de la marque refusée dans la version allemande no 18 518 436 «Basic Concept» (confirmée par la décision du 22/07/2022, R 398/2022-5, Basic Concept) a utilisé un dictionnaire de langue anglaise, mais en l’espèce, l’Office doit examiner une marque anglaise. L’examinateur a commis une erreur en examinant le no 18 518 436 en utilisant la traduction mais pas la signification exacte du mot anglais. L’examinateur de la présente demande a adopté ce point de vue de la traduction.
Dans le dictionnaire Merriam-Webster Dictionary, le terme «basic» a les significations suivantes: adjectif 1. a: en, concernant ou constituant la base ou l’essence: B Fundamental Fundamental: en ce qui concerne les principes scientifiques fondamentaux: non appliqué, 2: constituant ou servant de base ou de point de départ, 3. a: en relation avec un produit chimique, en contenant ou ayant le caractère d’un produit chimique; b: ayant une réaction alcaline, 4. Contenant relativement peu de silice, 5. Concernant, fabriqué par, utilisé dans ou en tant que procédé de fabrication d’acier fait dans un four doublé de matériau de base et sous le sceau de base, le substantif 1: ce qui est fondamental: FONDAMENTAL».
Sur le site web Wikidiff.com, la différence entre les adjectifs «simple» et «basic» est présentée comme suit: «En tant qu’adjectifs, la différence entre «simple» et «basic» est que «simple» est simple; pris en soi, rien ajouté alors que 'basic’ est nécessaire, essentiel à la vie ou à un processus».
Par conséquent, le terme «basic» est compris par les consommateurs anglophones pertinents principalement dans le sens de «fondamental» et non dans le sens de
«simple». Si la signification de la marque «Basic Concept» signifie davantage un
«concept fondamental» que «simple équipement», la différence doit être claire de ce point de vue. La marque décrit davantage le choix particulier des produits que leur caractère.
Dans le domaine scientifique, en particulier dans le domaine des sciences naturelles, les principes fondamentaux de la recherche sont également appelés «concepts de base […] physiques ou mathématiques». En l’espèce, il est évident que basic n’a pas le sens de simple, mais doit être considéré comme «fondamental» ou «servant de base».
En combinaison avec le substantif «concept», l’ordre des mots indique ensuite qu’il s’agit d’un «principe ou concept fondamental». Ceci n’a rien à voir avec la qualité ou le prix du produit lui-même et, par conséquent, la marque n’est pas descriptive.
Les produits ne présentent pas de lien direct avec le caractère ou la description de la
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marque elle-même et le client ne sera même pas en mesure de distinguer les produits comme étant «basiques».
En outre, un «concept» ne peut décrire quelque chose, mais ne peut être qu’une idée ou un plan.
L’Office a enregistré plusieurs marques avec l’élément «Concept» car l’Office ne les a pas considérées comme descriptives.
L’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE ne sont pas applicables.
Motifs
6 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
7 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
8 Cependant, le recours n’est pas fondé.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
9 Selon l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques descriptives, à savoir les marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner les caractéristiques des catégories de produits ou de services pour lesquelles cet enregistrement est demandé. Ce faisant, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (04/05/1999, C-108/97 indirects C-
109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).
10 L’examen des motifs absolus de refus doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue et, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de s’assurer que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/05/2003, C-
104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, 64/02 P, Das Prinzip der
Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 45).
11 Seules les expressions directement descriptives sont exclues de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Le signe en cause ne doit pas nécessairement être déjà connu en tant qu’indication descriptive; il suffit plutôt que cela puisse être raisonnablement attendu à l’avenir. De ce fait, l’examinateur n’est pas lui non plus tenu de prouver que le signe demandé est communément utilisé dans les communications commerciales et, notamment, publicitaires (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 46).
12 Pour qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot résultant d’une combinaison d’éléments soit considérée comme descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit
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constaté pour chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (12/01/2005,-T-367/02, SnTEM, SnPUR, SnMIX,
EU:T:2005:3, § 31; 07/07/2011, T-208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 15; 12/02/2004,
C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 96; 12/02/2004, C-265/00, Biomild,
EU:C:2004:87, § 37).
13 Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou les destinataires de ces services (02/04/2008, T-
181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:86, § 38; 21/05/2008, T-329/06, E, EU:T:2008:161, §
23).
Le public pertinent
14 Les produits demandés désignent des cosmétiques compris dans la classe 3 et des appareils d’éclairage, de chauffage, de réfrigération et hygiéniques compris dans la classe 11.
15 Ces produits s’adressent principalement au grand public, mais s’adressent également en partie à un public spécialisé. Le niveau d’attention accordé par les cercles de consommateurs ciblés est moyen en ce qui concerne la plupart des produits visés par la demande, étant donné que les prix des produits pertinents se situent dans le segment du prix faible à moyen (par exemple, pour les cosmétiques). En ce qui concerne certains produits, le niveau d’attention est accru en raison des coûts d’acquisition ou de la vie du produit (par exemple, dans le cas des appareils de réfrigération). Dans l’ensemble, le niveau d’attention du public est normal à élevé.
16 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistrement s’il est descriptif dans l’une des langues officielles de l’Union européenne. La marque demandée contenant des éléments de la langue anglaise, il convient de tenir compte du public anglophone de l’Union européenne pour apprécier l’éligibilité à la protection. Il s’agit principalement de consommateurs d’Irlande et de Malte. Toutefois, il convient de garder à l’esprit que la partie anglophone de l’Union européenne se compose non seulement de pays dont l’anglais est une langue officielle, mais également de ceux dans lesquels l’anglais est au moins largement compris, y compris, en particulier, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (20/01/2021,
T-253/20, IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS, EU:T:2021:21, § 35).
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
17 Le signe demandé est composé de l’adjectif anglais «basic» et du substantif anglais «concept». Il est d’usage linguistique et est formé conformément aux règles grammaticales de la langue anglaise.
18 Le premier élément de la marque, «Basic», signifie:
(adjectif) 5 Vous pouvez utiliser de base pour décrire quelque chose de très simple de style et ne présente que les caractéristiques les plus nécessaires, sans luxuries,Synons: simple, classique, ordinaire (Collins English Dictionary Online, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/basic, consulté le 2 mars 2023)
Basique (adjectif): 2. du type le plus simple ou au niveau le plus simple, exemples: Le camping ne possède que des équipements de base. Ma connaissance de la langue
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française est de base. Le dessin ou modèle est très basique. (Oxford Learners Dictionary Online https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/basic_1, consulté le 2 mars 2023)
«du type le plus simple», synonymes: simple (simple) (Cambridge Dictionary Online, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/basic, consulté le 2 mars
2023)
(voir également 22/07/2022, R 398/2022-5, Basic Concept, § 20; 20/01/2015, R
612/2014-5, BASIC 40, § 17; 30/06/2008, R 151/2008-1, Basic Roll, § 10; 15/12/2006,
R 1146/2004-4, BASIC, § 10, 13; 07/04/2006, R 788/2005-4, BASICS, § 10).
19 Le second élément de la marque, «Concept», sera compris comme signifiant:
«une idée pour quelque chose de nouveau»( https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/concept, Cambridge Dictionary
Online, consulté le 2 mars 2023; 22/07/2022, R 398/2022-5, Basic Concept, § 21).
20 Le terme «concept» a également la signification suivante dans le domaine du marketing:
«(marketing) une idée d’un nouveau produit ou d’un moyen de vendre un produit (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/concept, Cambridge Dictionary
Online, consulté le 2 mars 2023; 22/07/2022, R 398/2022-5, Basic Concept, § 22).
21 Par conséquent, l’expression globale «Basic Concept» renvoie à une «idée minimaliste, simple, sans luxe ni extras».
22 Lorsque le même motif de refus du signe en cause est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l’Office peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés relevant de cette catégorie ou de ce groupe
(15/02/2007, C-239/05, The Kitchen Company, EU:C:2007:99, § 37). Toutefois, une telle faculté ne s’étend qu’à des produits et à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante. Le seul fait que les produits ou services concernés relèvent de la même classe ne suffit pas pour conclure à une telle homogénéité, ces classes contenant souvent une grande variété de produits et de services qui ne présentent pas nécessairement entre eux un lien suffisamment direct et concret
(18/03/2010, C-282/09 P, P@yweb card/Payweb card, EU:C:2010:153, § 40; 17/10/2013,
C-597/12 P, Zebexir, EU:C:2013:672, § 27).
23 Les produits contestés
Classe 3: Savons; Additifs pour le crém-bain et additifs pour le bain d’huile à usage cosmétique; Dentifrices; Produits de soins dentaires spéciaux; Bains de bouche;
Shampooings; Glaçage; Produits pour la coiffure et le soin des cheveux; Teintures pour cheveux; Agent d’éclairage; Teintures pour cheveux; cosmétiques décoratifs; Ongles postiches; Glue pour les ongles; Pastilles adhésives pour ongles artificiels; Dissolvants pour vernis à ongles; Maquillage décoratif; cils en particulier; Cils pour cheveux; Glue pour cils; Bandes de maquillage; Dissolvant pour le maquillage des yeux; préparations de soins du corps et de beauté; Crèmes et shampooings pour enfants; Services de protection solaire; Dames Eau de Cologne; Eaux de toilette; Juges Perfume; Eau de parfum; Désodorisants; Désodorisants et déodorants à roulettes; DEO Powder Creams; Eau de Toilette et Men’s Eau de Parfum, après et pré-rasage, Cosmétiques Necessaires (remplies); Produit décapant les cheveux sous forme de crème et de cire; Article pour ouate; Coton; Savon, crème et mousse à raser.
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sont des produits pour les soins du corps et de beauté. Ces produits sont habituellement proposés en différentes variantes en fonction des ingrédients, du public ciblé, etc. À titre d’exemple, il est fait référence à des shampooings disponibles, par exemple, pour des cheveux particulièrement grillants ou grillants, pour les femmes ou les hommes, avec divers ingrédients chimiques ou naturels pour la perte, la force, les cheveux frits ou lisses, avec une odeur particulière, etc.
24 Lorsque les consommateurs ciblés seront confrontés au signe demandé sur ces produits, ils le percevront simplement comme une référence à un produit de base, c’est-à-dire un produit cosmétique ne contenant pas d’ingrédients supplémentaires pouvant être utilisés de la même manière par les hommes et les femmes pour tous les types de cheveux. Les produits portant le signe contesté ne contiennent donc que les ingrédients essentiels de ces cosmétiques. La marque contestée décrit donc la nature de la catégorie (version de base) et la qualité de produit de base de ces produits.
25 Les produits suivants:
Classe 11: Appareils d’éclairage; Appareils de chauffage; Appareils de production de vapeur; Appareils de cuisson; Appareils frigorifiques; Installations de séchage; Appareils de ventilation; Appareils d’approvisionnement en eau; Installations sanitaires; Veilleuses; Sèche-cheveux; Lampes à LED; Guirlandes lumineuses; Sièges de toilettes. sont des appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires. Ces appareils et installations sont proposés dans différentes versions, qui peuvent avoir plus ou moins de fonctions. Dans certains cas, l’aspect esthétique joue également un rôle, par exemple dans les lampes, les réfrigérateurs ou les installations sanitaires.
26 Lorsque le public ciblé sera confronté au signe apposé sur ces produits, il le comprendra simplement comme une indication que les produits concernés sont des produits d’un style minimaliste, par exemple des lampes de design minimaliste, ou que c’est la version de base de ce modèle qui ne contient aucune fonction extrémère ou supplémentaire.
27 En résumé, il y a lieu de conclure que le terme «Basic Concept» est descriptif de la nature et de la qualité des produits contestés compris dans les classes 3 et 11. Elle décrit qu’il s’agit de produits qui suivent une «idée simple», sont d’un style minimaliste et leurs caractéristiques sont limitées au plus essentiel. L’expression fait donc référence au modèle de base ou aux équipements de base qui n’ont pas de fonction ou d’attributs particuliers, additionnels ou de luxe. L’expression fait donc référence à des produits qui se limitent aux caractéristiques et caractéristiques les plus essentielles et les plus élémentaires. Dans le cas des produits, où l’aspect esthétique joue un rôle important, il s’agit d’une référence à un style minimaliste.
28 Il ressort déjà des définitions du dictionnaire citées ci-dessus (voir paragraphes 18-20) que le terme «Basic Concept» est descriptif des produits contestés. Pour se limiter à compléter et confirmer ce fait notoire, il est fait référence aux résultats suivants d’une recherche sur l’internet sur Google.com (recherche effectuée le 3 mars 2023):
A) Le bac; par jarred Schuetze, décembre 26, 2018
Ensemble, ces trois produits créent une base abordable et sans effort pour un quotidien courant, ce qui se traduit par une peau radiante.
Des produits sont disponibles sur glossier.com $40Trio + S/H
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La lenteur beauté du Shel Pink — Les soins de notre peau à l’extérieur ne seront que très longs. Après avoir lu l’approche de Pink vis-à-vis des rituels quotidiens et intégrer des recettes à la fois nutritionnelles et de beauté dans ma rotation des pratiques, le lien de meilleure vie, qui se traduit par une meilleure recherche, est devenu évident. Un tel concept basique, mais aussi mal compris par un si grand nombre d’entre nous.
https://www.thebendmag.com/tina-lain-s-go-to-beauty-products/
B) Comment faire du parfum avec des huiles essentielles
[…] Types d’huiles essentielles dans un parfum. Le concept de base pour la création d’un parfum est de combiner correctement les huiles essentielles. Il existe quelques directives concernant le succès des parfums, avec des combinaisons d’essences.
https://www.botanical-online.com/en/medicinal-plants/essential-oils-how-to-make- handmade-perfumes
C) Extraits de parfum Nasomatto, China White. Êrfi, extrait, 30 ml, Narcotic Venus,
124,00 EUR
Nasomatto China White by Alessandro Gualtieri. Le nom suit celui d’un type d’héroine de 80 ans, le concept de base de ce parfum est la force de la fragilité… Concept qui devient réel dans la réalisation du bouchon de l’extrait: céramique blanche avec glaçage cracké… Comme pour tous les parfums Nasomatto, les notes sont secrètes, de sorte que l’utilisateur peut avoir le plaisir de pouvoir l’interpréter… https://www.caterinaformentini.it/en/profumi/8482-perfume-extract-nasomatto- china-white-0300019194.html
D) B l. s
Naturelle Skincare Routine, […] Easy four Steps, Why daily kincare is si important?
La réponse est simple, elle aide votre peau à rester en bon état et à regarder plus jeune! Nous vous suggérons cette étape facile et de base 4 pour vous. C’est pas trop tard pour commencer!
Étape 1: Nettoyer votre Face avec nos gentles et super nettoyage de la savon pour le visage
Étape 2: Utilisez notre Toner Fracial raffermissant pour le durcissement des pores
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Étape 4: Put moisturiser. Notre Shea développant Cocoa Butter Cream non seulement pour le corps, mais peut également être mise sur le visage, elle est super hydratante sans sentiments dégraissants. Toutefois, vous pouvez changer pour utiliser une lotion faciale plus légère en saison humide et chaud.
* Il ne s’agit PAS d’un skincis complet, il s’agit d’un concept de base pour tous:) https://butternsoapco.ca/
E) Made in Calabria — savon homemade, par Francesca Politi, Jump Team
[…] Le savon est depuis longtemps. De même, la tradition de fabriquer du savon avec de l’huile d’olive est très ancienne. Il y a des «savons d’avance» depuis 4000 ans au Babylon et au Sumeria. Variations en provenance d’Égypte, d’ancienne
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Grèce et de Rome. Ce qui est intéressant, c’est que le concept de base du savon n’ait pas changé au fil des ans. Il existe en effet une recette de savon du 9e siècle dans Mappae Clavicula, un livre médiéval de recettes artistiques.
http://www.letsteacheurope-erasmus.site/made-in-calabria-homemade-soap/
F) ENG Batak Beauty Cosmetics Parfume majoritaire Style
Qu’Are Cosmetics? Compréhension du concept de base et des différents types, Rifza, August 8, 2022
Qu’est-ce qui est un produit cosmétique? Alors que la plupart des gens pensent (et croient) que les cosmétiques et les maquillage sont la même chose, la réalité n’est pas aussi simple. Dans la plupart des cas, les produits de maquillage ne sont qu’une partie des cosmétiques. Cela signifie que le terme «cosmétiques» est relativement plus large et plus large que l’on ne l’a pensé.
Le concept de base
Les cosmétiques, ainsi que les produits de soins corporels, sont généralement appliqués sur le corps (humain) destiné à l’embellissement, au nettoyage et à la promotion de l’attrait.
https://eng.klikbatak.com/what-are-cosmetics-understanding-the-basic-concept-and- the-various-types/
G) TEO MODU M — Black, 160,00 EUR, * y compris les frais de transport.
MODU est un concept de modularité, le concept de base de cette série d’éclairage.
Les parties supérieure et inférieure ne sont pas apposées incitant à combiner librement les tailles, les couleurs et les matériaux. La simplicité en forme et la possibilité de variation sont les atouts de MODU.
https://www.teo-europe.com/en/modu-m-black.html
H) Pledge Times, by admin_l6ma5gus, septembre 4, 2022, en Europe mondiale
Le dessin ou modèle Tom Dixon est un superstar de design, dont les lampes sont déjà un concept de base dans la conception: pour Ikea, il a proposé la conception d’un cercueil.
https://pledgetimes.com/design-tom-dixon-is-a-design-superstar-whose-lamps-are- already-a-basic-concept-in-design-for-ikea-he-proposed-the-design-of-a-coffin/
I) AQUENI Design Studio
Diapositive — Il s’agit d’une série de lampes de suspension présentant un aspect esthétique minimaliste. Le concept de base consiste à emballer le point lumineux situé à la fin de la conduite du fil avec un corps conique allongé de fibre de carbone fini avec un petit utilisateur de verre teinté qui donne une touche élégante. https://www.aqueni.com/project/slim/?lang=en
29 Error! Hyperlink reference not valid.Ces exemples servent uniquement à illustrer les arguments, faits et éléments de preuve fournis par l’examinateur dans la lettre de refus. En outre, un signe peut également être considéré comme purement descriptif même s’il n’est pas encore utilisé comme indicateur descriptif sur le marché, mais cet usage pourrait légitimement être imaginé à l’avenir (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 21/01/2009, T-296/07, PharmaCheck, EU:T:2009:12, § 43;
30/04/2013, T-61/12, slim belly, EU:T:2013:226, § 36; 31/05/2016, T-454/14, stone
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(fig.), EU:T:2016:325, § 83; 12/06/2018, T-375/17, BLUE, EU:T:2018:340, § 28). La question de savoir si et dans quelle mesure la demanderesse ou les concurrents utilisent déjà l’expression «Basic Concept» pour des cosmétiques et appareils d’éclairage, de chauffage, de réfrigération et d’hygiène n’est pas déterminante.
30 Enfin, le signe est dépourvu de toute représentation graphique susceptible de lui conférer un certain caractère distinctif.
31 Les arguments avancés par la demanderesse ne sauraient modifier cette conclusion.
32 Contrairement aux allégations de la demanderesse, le mot «simple» est effectivement synonyme de «basic», comme il peut être déduit de différentes entrées du dictionnaire
(voir paragraphe 18, texte en gras). Un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (-12/02/2004, C 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97;
23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 21/01/2009, T-296/07, PharmaCheck, EU:T:2009:12, § 43). Le fait qu’il existe plusieurs autres significations du terme «basic», dont celle de «fondamental», est dénué de pertinence.
33 Cela est dû au fait que le signe contesté doit être apprécié par rapport aux produits et services concernés et non pas simplement de manière isolée et isolée (20/03/2002,
356/00-, Carcard, EU:T:2002:80, § 25; 09/07/2008, T-304/06, Mozart, EU:T:2008:268, §
103; 21/01/2010, 398/08-P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 09/03/2010,
T-77/09, Nature watch, EU:T:2010:81, § 26).
34 Par conséquent, la signification de «concept de base» en sciences naturelles est également dénuée de pertinence en l’espèce. Dans le contexte de la commercialisation de produits, tels que des cosmétiques ou des appareils d’éclairage, de chauffage, de réfrigération et hygiéniques, le public pertinent comprendra que l’expression globale «Basic Concept» renvoie à une simple idée (de base) pour les produits susmentionnés ou à leur commercialisation.
35 De même, la requérante considère que le terme «concept» n’équivaut pas à «equipment» (en allemand: Grundausstattung). Cette objection doit être écartée. En effet, une idée fondamentale ou un concept se manifestent dans les produits en tant qu’équipement ou caractéristique (20/01/2015, R 612/2014-5, BASIC 40, § 17; 15/12/2006, R 1146/2004-4, BASIC, § 10, 13). Ce concept ou cette idée est donc clair dans la conception ou la mise en œuvre du produit lui-même ou dans sa commercialisation (voir également, à titre d’exemple, les résultats de recherche susmentionnés au point 28).
36 La demanderesse fait valoir que le refus de la demande de marque de l’Union européenne no 18 518 436, le concept basic était fondé sur un dictionnaire anglophone et une traduction erronée et que, en l’espèce, l’examinateur s’est fondé sur l’affaire susmentionnée. Il convient de souligner que le dictionnaire cité par l’examinateur (Cambridge Dictionary Online) après sa traduction en espagnol contient une définition complète en anglais, qui a été correctement citée par l’examinateur. Par conséquent, aucune erreur de traduction n’a été commise, ni dans le cas cité ni en l’espèce.
37 Enfin, la requérante fait valoir que l’Office a enregistré plusieurs marques comportant l’élément «Concept» mais n’a pas donné plus de détails. Sans autre justification à l’appui de cette allégation, cet argument doit être rejeté comme non fondé.
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Article 7, paragraphe 1, point b), et article 7 (2) du RMUE
38 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29). En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (29/04/2004,-456/01 P —
C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2,
EU:T:2002:172, § 25).
39 Chacun des motifs absolus de refus liés à l’absence de caractère distinctif, au caractère descriptif et à l’usage habituel a un domaine d’application propre et n’est ni interdépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004, C-456/01 P indirects, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Et même si ces motifs sont applicables séparément, ils peuvent aussi faire l’objet d’une application cumulée.
40 Le signe demandé constituant une indication purement descriptive, il est également dépourvu du caractère distinctif nécessaire au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 19; 12/02/2004, C-363/99,
Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86).
41 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C- 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
42 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Les affirmations qui précèdent s’appliquent au public ciblé et à son niveau d’attention (voir points 14 à 16 ci-dessus).
43 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service concrètement demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (19/09/2012, T-326/10, T-327/10, T-328/10, T-31/11, 50/11, T- 231/11-, T-26/11, T-329/10, Stoffmuster, EU:T:2012:436, § 41 et suivants).
44 Le public contesté comprendra le terme «Basic Concept» simplement comme une affirmation factuelle selon laquelle les produits désignés par celle-ci suivent «une simple idée (basique)», c’est-à-dire sont minimalistes et limités à ce qui est essentiel. Elle indique donc la version de base, qui n’a que le modèle de base essentiellement équipé de produits et n’a aucune fonction de luxe ou d’ajout (voir point 27 ci-dessus; 20/01/2015, R 612/2014-5, BASIC 40, § 25; 15/12/2006, R 1146/2004-4, BASIC, § 15; 30/06/2008, R
151/2008-1, Basic Roll, § 17; 07/04/2006, R 788/2005-4, BASICS, § 14). Par conséquent, elle fait référence à la version de base ou la plus simple des produits tels que les cosmétiques, les appareils d’éclairage, de chauffage, de réfrigération et d’hygiène. Du point de vue des consommateurs anglophones, le signe ne constitue donc rien de plus que le simple message qu’il porte sur la version la plus simple et la plus première des produits demandés, lesquels ont été conçus selon une idée minimaliste avec un simple concept, sans extrémité ni ajout. L’affirmation purement informative et factuelle du signe demandé
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s’applique à tous les produits contestés. Rien n’indique que le public pertinent pourrait percevoir le signe comme une indication de l’origine commerciale.
45 En ce qui concerne les produits contestés, le signe demandé est donc également dépourvu du caractère distinctif nécessaire au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
46 Cette décision est conforme à la décision 22/07/2022, R 398/2022-5, Basic Concept, qui concerne également des produits compris dans les classes 3 et 11 et est devenue définitive, étant donné qu’elle n’a pas fait l’objet d’un recours de la part de la demanderesse.
47 Le recours est rejeté.
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Dispositif Par ces motifs,
déclare et arrête: Rejette le recours;
Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
A. Pohlmann Ph. von Kapff
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