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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 16 janv. 2023, n° 018783983 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 018783983 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/01/2023
INLEX IP EXPERTISE Plaza San Cristobal, 14 E-03002 Alicante ESPAÑA
Demande no: 018783983 Votre référence: MEA-JG/AR-MA4340UE12260 Marque: BEAUTY RETREAT Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: S.C.P. INNOVATION PI 20, avenue de Fontvieille c/o Monaco Business Center MC-98000 Monaco MÓNACO
I. Résumé des faits
En date du 10/11/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:
Classe 3 Produits de parfumerie; Produits de maquillage; Produits cosmétiques.
Classe 44 Services de spa; Services de maquillage; Services de salons de beauté; Massages.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: retraite de beauté.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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• La signification susmentionnée des mots 'beauty’ et 'retreat’ composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Oxford Learner’s et de références internet à partir des liens suivants le 09/11/2022: https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/beauty?q=beauty https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/retreat_1?q=retreat https://coolrooms.com/palaciovillapanes/yoga-beauty-retreat/ https://luxuryspain.es/en/events/luxury-spain-en-la-2a-edicion-de-yoga-beauty-retreat- madrid/
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la destination des produits et services, à savoir qu’ils sont destinés à rendre les personnes plus belles.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.
N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018783983 est rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Carine FORZY
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