EUIPO, 10 septembre 2025, n° 003223161

EUIPO 10 septembre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 sept. 2025, n° 003223161
Numéro(s) :	003223161
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 223 161
Konger Bogdan Gosztyła, Warszawska 19, 05-082 Stare Babice, Pologne (opposant), représenté par Biuro Patentowe Hanna Borawska, Żabie Oczko 6, 05-822 Milanówek, Pologne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Kamil Rękawek, ul. Zygmunta Modzelewskiego 23/ 413, 02-679 Warszawa, Pologne (demandeur). Le 10/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 223 161 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 056 094 est rejetée dans son intégralité.

3. Le demandeur supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 10/09/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 056 094 «MM METHOD MANIA» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 994 784 «METHODMAN» (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il y a risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 2 sur 13
Classe 28: Cannes à pêche; boyaux de pêche; flotteurs de pêche; hameçons; moulinets de pêche; appâts de pêche artificiels; sacs pour articles de pêche; épuisettes pour pêcheurs; articles de pêche; filets de pêche.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 8: Coupe-fils de pêche; ciseaux pour fils de pêche; pinces de pêche; couteaux de pêche.

Classe 20: Tabourets de pêche; chaises de pêche.

Classe 25: Bottes de pêche en caoutchouc; vêtements pour pêcheurs; bottes imperméables pour la pêche; chaussures de pêcheurs; chemises de pêche; vestes de pêcheurs; bobs.

Classe 28: Équipement de pêche; émerillons [articles de pêche]; moulinets de pêche; filets de pêche; équipement de pêche; hameçons; flotteurs de pêche; sacs adaptés à la pêche; appâts [artificiels]; amorces de pêche; gaffes de pêche; boyaux de pêche; plombs de pêche; bas de ligne de pêche; harnais de pêche; épuisettes pour pêcheurs; flotteurs pour articles de pêche; appâts de pêche artificiels; appâts de pêche artificiels; nasses [pièges de pêche]; boîtes à mouches de pêche; float tubes de pêche gonflables; détecteurs de touche [articles de pêche]; paternosters [articles de pêche]; indicateurs de touche [articles de pêche]; sacs pour articles de pêche; leurres pour la chasse ou la pêche; boîtes pour articles de pêche; boîtes pour appâts de pêche; étuis pour moulinets de pêche; lancers de ligne de pêche; indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; lancers de ligne pour la pêche à la mouche; alarmes de touche pour la pêche à la ligne.

Classe 31: Appâts de pêche lyophilisés; appâts de pêche vivants; amorces [vivantes ou naturelles].

Classe 35: Services de vente au détail de coupe-fils de pêche; services de vente au détail de
ciseaux pour fils de pêche; services de vente au détail de pinces de pêche; services de vente au détail de
couteaux de pêche; services de vente au détail de
tabourets de pêche; services de vente au détail de chaises de pêche; services de vente au détail d’articles de pêche; services de vente au détail d’émerillons [articles de pêche]; services de vente au détail de moulinets de pêche; services de vente au détail de filets de pêche; services de vente au détail de
articles de pêche; services de vente au détail d’hameçons; services de vente au détail de flotteurs de pêche; services de vente au détail de
sacs adaptés à la pêche; services de vente au détail d’appâts
[artificiels]; services de vente au détail d’amorces de pêche; services de vente au détail de gaffes de pêche; services de vente au détail de lignes de pêche; services de vente au détail de plombs de pêche; services de vente au détail de bas de ligne de pêche; services de vente au détail de harnais de pêche; services de vente au détail d’épuisettes pour pêcheurs; services de vente au détail de flotteurs pour articles de pêche; services de vente au détail d’appâts de pêche artificiels; services de vente au détail d’appâts de pêche artificiels; services de vente au détail de nasses [pièges de pêche]; services de vente au détail de boîtes à mouches de pêche; services de vente au détail de float tubes de pêche gonflables; services de vente au détail de détecteurs de touche [articles de pêche]; services de vente au détail de paternosters [articles de pêche]; services de vente au détail de touche

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 3 sur 13
indicateurs [articles de pêche]; services de vente au détail de sacs pour articles de pêche; services de vente au détail de leurres pour la chasse ou la pêche; services de vente au détail de boîtes pour articles de pêche; services de vente au détail de
boîtes pour leurres de pêche; services de vente au détail d’étuis pour moulinets de pêche; services de vente au détail de bas de ligne de pêche; services de vente au détail d’indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; services de vente au détail de bas de ligne pour la pêche à la mouche; services de vente au détail de détecteurs de touche pour la pêche à la ligne; services de vente au détail de bottes de pêche en caoutchouc; services de vente au détail de vêtements pour pêcheurs; services de vente au détail de bottes imperméables pour la pêche; services de vente au détail de chaussures de pêcheur; services de vente au détail de chemises de pêche; services de vente au détail de vestes de pêcheur; services de vente au détail de bobs; services de vente au détail d’appâts de pêche lyophilisés; services de vente au détail d’appâts de pêche vivants; services de vente au détail d’amorces [vivantes ou naturelles]; services de vente en gros de coupe-fils de pêche; services de vente en gros de ciseaux pour fils de pêche; services de vente en gros de
pinces de pêche; services de vente en gros de couteaux de pêche; services de vente en gros de tabourets de pêche; services de vente en gros de chaises de pêche; services de vente en gros d’articles de pêche; services de vente en gros d’émerillons [articles de pêche]; services de vente en gros de moulinets de pêche; services de vente en gros d’épuisettes de pêche; services de vente en gros d’articles de pêche; services de vente en gros d’hameçons; services de vente en gros de flotteurs de pêche; services de vente en gros de
sacs adaptés à la pêche; services de vente en gros d’appâts [artificiels]; services de vente en gros d’amorces de pêche; services de vente en gros de gaffes de pêche; services de vente en gros de
lignes de pêche; services de vente en gros de plombs de pêche; services de vente en gros de bas de ligne de pêche; services de vente en gros de harnais de pêche; services de vente en gros de
épuisettes pour pêcheurs; services de vente en gros de flotteurs pour articles de pêche; services de vente en gros d’appâts de pêche artificiels; services de vente en gros d’appâts de pêche artificiels; services de vente en gros de paniers de pêche [nasses]; services de vente en gros de boîtes à mouches de pêche; services de vente en gros de
float tubes de pêche gonflables; services de vente en gros de
capteurs de touche [articles de pêche]; services de vente en gros de
paternosters [articles de pêche]; services de vente en gros de
indicateurs de touche [articles de pêche]; services de vente en gros de
sacs pour articles de pêche; services de vente en gros de leurres pour la chasse ou la pêche; services de vente en gros de boîtes pour articles de pêche; services de vente en gros de boîtes pour leurres de pêche; services de vente en gros d’étuis pour moulinets de pêche; services de vente en gros de bas de ligne de pêche; services de vente en gros de
indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; services de vente en gros de bas de ligne pour la pêche à la mouche; services de vente en gros de
détecteurs de touche pour la pêche à la ligne; services de vente en gros de
bottes de pêche en caoutchouc; services de vente en gros de vêtements pour pêcheurs; services de vente en gros de bottes imperméables pour la pêche; services de vente en gros de chaussures de pêcheur; services de vente en gros de chemises de pêche; services de vente en gros de
vestes de pêcheur; services de vente en gros de bobs; services de vente en gros de pêche lyophilisée

Décision sur l’opposition n° B 3 223 161 Page 4 sur 13
appâts; services de vente en gros d’appâts de pêche vivants; services de vente en gros d’amorces [vivantes ou naturelles]; services de vente au détail en ligne de coupe-fils de pêche; services de vente au détail en ligne de ciseaux pour fils de pêche; services de vente au détail en ligne de pinces de pêche; services de vente au détail en ligne de couteaux de pêche; services de vente au détail en ligne de tabourets de pêche; services de vente au détail en ligne de chaises de pêche; services de vente au détail en ligne d’articles de pêche; services de vente au détail en ligne d’émerillons [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne de moulinets de pêche; services de vente au détail en ligne d’épuisettes de pêche; services de vente au détail en ligne d’articles de pêche; services de vente au détail en ligne d’hameçons; services de vente au détail en ligne de flotteurs de pêche; services de vente au détail en ligne de sacs adaptés à la pêche; services de vente au détail en ligne d’appâts [artificiels]; services de vente au détail en ligne d’amorces de pêche; services de vente au détail en ligne de gaffes de pêche; services de vente au détail en ligne de boyaux pour la pêche; services de vente au détail en ligne de plombs de pêche; services de vente au détail en ligne de bas de ligne de pêche; services de vente au détail en ligne de harnais de pêche; services de vente au détail en ligne d’épuisettes pour pêcheurs; services de vente au détail en ligne de flotteurs pour articles de pêche; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche artificiels; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche artificiels; services de vente au détail en ligne de nasses [pièges de pêche]; services de vente au détail en ligne de boîtes à mouches de pêche; services de vente au détail en ligne de float tubes de pêche gonflables; services de vente au détail en ligne de détecteurs de touche [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne de paternosters [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne d’indicateurs de touche [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne de sacs pour articles de pêche; services de vente au détail en ligne de leurres pour la chasse ou la pêche; services de vente au détail en ligne de boîtes pour articles de pêche; services de vente au détail en ligne de boîtes à leurres de pêche; services de vente au détail en ligne d’étuis pour moulinets de pêche; services de vente au détail en ligne de lancers de ligne de pêche; services de vente au détail en ligne d’indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; services de vente au détail en ligne de lignes de lancer pour la pêche à la mouche; services de vente au détail en ligne d’alarmes de touche pour la pêche à la ligne; services de vente au détail en ligne de bottes de pêche en caoutchouc; services de vente au détail en ligne de vêtements pour pêcheurs; services de vente au détail en ligne de bottes imperméables pour la pêche; services de vente au détail en ligne de chaussures de pêcheurs; services de vente au détail en ligne de chemises de pêche; services de vente au détail en ligne de vestes de pêcheurs; services de vente au détail en ligne de bobs; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche lyophilisés; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche vivants; services de vente au détail en ligne d’amorces [vivantes ou naturelles].

À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes au sens de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (ci-après les « critères Canon »). Il y a également lieu de prendre en considération, outre les critères Canon,

Décision sur opposition nº B 3 223 161 Page 5 sur 13
d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 8
Les coupe-fils de pêche; ciseaux pour fils de pêche; pinces de pêche; couteaux de pêche contestés présentent un certain point de contact avec les produits de l’opposant qui sont des équipements de pêche, dans la mesure où ces produits coïncident, au moins dans une certaine mesure, par leur nature et sont destinés au même public qui exerce des activités comprenant la recherche, la poursuite et la capture de poissons. En outre, au moins les fabricants habituels et les points de vente peuvent également coïncider. Il s’ensuit que ces produits sont similaires.

Produits contestés de la classe 20
Les tabourets de pêche; chaises de pêche contestés sont des options de sièges portables conçues spécifiquement pour les pêcheurs à utiliser pendant la pêche. Par conséquent, ils présentent un faible degré de similarité avec les articles de pêche de l’opposant puisqu’ils coïncident en termes de canaux de distribution car ils sont généralement proposés et vendus dans les mêmes magasins spécialisés dédiés à la pêche et aux activités de plein air et ciblent le même public, à savoir les amateurs et les professionnels de la pêche qui pratiquent des activités de pêche. En outre, ils peuvent être complémentaires car les tabourets et chaises de pêche offrent des sièges nécessaires, permettant aux pêcheurs d’utiliser confortablement les articles de pêche pendant de longues périodes, améliorant ainsi l’activité et l’expérience de pêche globales.

Produits contestés de la classe 25
Les bottes de pêche en caoutchouc; vêtements pour pêcheurs; bottes imperméables pour la pêche; chaussures pour pêcheurs; chemises de pêche; vestes de pêcheurs; bobs contestés sont des vêtements ou des articles d’habillement conçus spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique de la pêche. Par conséquent, ces produits présentent un faible degré de similarité avec les sacs pour articles de pêche de l’opposant; les articles de pêche puisqu’ils coïncident en termes de canaux de distribution et de public pertinent. En outre, il existe des entreprises qui fabriquent à la fois des articles de pêche et des vêtements et chaussures pour la pêche.

Produits contestés de la classe 28
Les équipements de pêche; émerillons [articles de pêche]; moulinets de pêche; filets de pêche; équipements de pêche; hameçons; flotteurs de pêche; sacs adaptés à la pêche; appâts [artificiels]; amorces de pêche; gaffes de pêche; boyaux pour la pêche; plombs de pêche; bas de ligne de pêche; harnais de pêche; épuisettes pour pêcheurs; flotteurs pour articles de pêche; appâts de pêche artificiels; appâts de pêche artificiels; nasses [pièges de pêche]; boîtes à mouches de pêche; float tubes de pêche gonflables; détecteurs de touche [articles de pêche]; paternosters
[articles de pêche]; indicateurs de touche [articles de pêche]; sacs pour articles de pêche; leurres pour la chasse ou la pêche; boîtes pour articles de pêche; boîtes pour appâts de pêche; étuis pour moulinets de pêche; lancers de ligne de pêche; indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; lancers de ligne pour la pêche à la mouche; alarmes de touche pour la pêche à la ligne contestés sont identiques aux articles de pêche de l’opposant soit parce qu’ils sont identiquement contenus dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposant incluent, les produits contestés.

Produits contestés de la classe 31

Décision d’opposition n° B 3 223 161 Page 6 sur 13
L’appât de pêche lyophilisé contesté; les appâts de pêche vivants; les amorces [vivantes ou naturelles] présentent un degré élevé de similarité avec les appâts de pêche artificiels de l’opposant, car ils ont la même nature, le même mode d’utilisation et la même finalité. Ils coïncident également en ce qui concerne les producteurs, les canaux de distribution et le public pertinent.

Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré de similarité moyen avec ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés aux mêmes endroits où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils visent le même public.

Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Un faible degré de similarité entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similarité avec les services de vente au détail à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités tournant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les services d’achat sur internet, les services de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Compte tenu de ces principes, les services de vente au détail contestés en relation avec les articles de pêche; les services de vente au détail en relation avec les émerillons [articles de pêche]; les services de vente au détail en
relation avec les moulinets de pêche; les services de vente au détail en relation avec les filets de pêche; les services de vente au détail en relation avec les articles de pêche; les services de vente au détail en relation avec les hameçons; les services de vente au détail en relation avec les flotteurs de pêche; les services de vente au détail en relation avec les sacs adaptés à la pêche; les services de vente au détail en relation avec les appâts [artificiels]; les services de vente au détail en relation avec les amorces de pêche; les services de vente au détail en relation avec les gaffes de pêche; les services de vente au détail en
relation avec les lignes de pêche; les services de vente au détail en relation avec les plombs de pêche; les services de vente au détail en relation avec les bas de ligne de pêche; les services de vente au détail en relation avec les harnais de pêche; les services de vente au détail en relation avec les épuisettes pour pêcheurs; les services de vente au détail en
relation avec les flotteurs d’articles de pêche; les services de vente au détail en relation avec les appâts de pêche artificiels; les services de vente au détail en relation avec les appâts de pêche artificiels; les services de vente au détail en relation avec les nasses [pièges de pêche]; les services de vente au détail en relation avec les boîtes à mouches de pêche; les services de vente au détail en relation avec les float tubes de pêche gonflables; les services de vente au détail en relation avec les détecteurs de touche [articles de pêche]; les services de vente au détail en relation avec les paternosters [articles de pêche]; les services de vente au détail en relation avec les indicateurs de touche [articles de pêche]; les services de vente au détail en
relation avec les sacs pour articles de pêche; les services de vente au détail en relation avec les leurres pour la chasse ou la pêche; les services de vente au détail en relation avec les boîtes pour articles de pêche; les services de vente au détail en
relation avec les boîtes à leurres de pêche; les services de vente au détail en relation avec les étuis pour moulinets de pêche; les services de vente au détail en relation avec les lancers de lignes de pêche; les services de vente au détail en relation avec les indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; les services de vente au détail en relation avec les lancers de lignes pour la pêche à la mouche-

Décision sur opposition nº B 3 223 161 Page 7 sur 13
pêche; services de vente au détail de détecteurs de touche pour la pêche à la ligne; services de vente en gros d’articles de pêche; services de vente en gros d’émerillons
[articles de pêche]; services de vente en gros de moulinets de pêche; services de vente en gros d’épuisettes pour la pêche à la ligne; services de vente en gros d’articles de pêche; services de vente en gros d’hameçons; services de vente en gros de flotteurs de pêche; services de vente en gros de sacs adaptés à la pêche; services de vente en gros d’appâts [artificiels]; services de vente en gros d’amorces de pêche; services de vente en gros de gaffes de pêche; services de vente en gros de lignes de pêche; services de vente en gros de plombs de pêche; services de vente en gros de bas de ligne de pêche; services de vente en gros de harnais de pêche; services de vente en gros d’épuisettes pour pêcheurs; services de vente en gros de flotteurs pour articles de pêche; services de vente en gros d’appâts de pêche artificiels; services de vente en gros d’appâts de pêche artificiels; services de vente en gros de nasses [pièges de pêche]; services de vente en gros de boîtes à mouches de pêche; services de vente en gros de float tubes de pêche gonflables; services de vente en gros de capteurs de touche
[articles de pêche]; services de vente en gros de paternosters [articles de pêche]; services de vente en gros d’indicateurs de touche [articles de pêche]; services de vente en gros de sacs pour articles de pêche; services de vente en gros de leurres pour la chasse ou la pêche; services de vente en gros de boîtes pour articles de pêche; services de vente en gros de boîtes à leurres de pêche; services de vente en gros d’étuis pour moulinets de pêche; services de vente en gros de lancers de lignes de pêche; services de vente en gros d’indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; services de vente en gros de lancers de lignes pour la pêche à la mouche; services de vente en gros de détecteurs de touche pour la pêche à la ligne; services de vente au détail en ligne d’articles de pêche; services de vente au détail en ligne d’émerillons [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne de moulinets de pêche; services de vente au détail en ligne d’épuisettes pour la pêche à la ligne; services de vente au détail en ligne d’articles de pêche; services de vente au détail en ligne d’hameçons; services de vente au détail en ligne de flotteurs de pêche; services de vente au détail en ligne de sacs adaptés à la pêche; services de vente au détail en ligne d’appâts [artificiels]; services de vente au détail en ligne d’amorces de pêche; services de vente au détail en ligne de gaffes de pêche; services de vente au détail en ligne de boyaux pour la pêche; services de vente au détail en ligne de plombs de pêche; services de vente au détail en ligne de bas de ligne de pêche; services de vente au détail en ligne de harnais de pêche; services de vente au détail en ligne d’épuisettes pour pêcheurs; services de vente au détail en ligne de flotteurs pour articles de pêche; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche artificiels; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche artificiels; services de vente au détail en ligne de nasses [pièges de pêche]; services de vente au détail en ligne de boîtes à mouches de pêche; services de vente au détail en ligne de float tubes de pêche gonflables; services de vente au détail en ligne de capteurs de touche [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne de paternosters [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne d’indicateurs de touche [articles de pêche]; services de vente au détail en ligne de sacs pour articles de pêche; services de vente au détail en ligne de leurres pour la chasse ou la pêche; services de vente au détail en ligne de boîtes pour articles de pêche; services de vente au détail en ligne de boîtes à leurres de pêche; services de vente au détail en ligne d’étuis pour moulinets de pêche; services de vente au détail en ligne de lancers de lignes de pêche; services de vente au détail en ligne d’indicateurs de touche électroniques pour la pêche à la ligne; services de vente au détail en ligne de lancers de lignes pour la pêche à la mouche; services de vente au détail en ligne de détecteurs de touche pour la pêche à la ligne sont similaires aux articles de pêche de l’opposant.

De même, les services de vente au détail contestés de coupe-fils de pêche; services de vente au détail de ciseaux pour lignes de pêche; services de vente au détail de pinces de pêche; services de vente au détail de couteaux de pêche; services de vente au détail de

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 8 sur 13
tabourets de pêche; services de vente au détail de chaises de pêche; services de vente au détail de bottes de pêche en caoutchouc; services de vente au détail de vêtements pour pêcheurs; services de vente au détail de bottes imperméables pour la pêche; services de vente au détail de chaussures de pêcheur; services de vente au détail de chemises de pêche; services de vente au détail de vestes de pêcheur; services de vente au détail de casquettes de seau; services de vente au détail d’appâts de pêche lyophilisés; services de vente au détail d’appâts de pêche vivants; services de vente au détail d’amorces [vivantes ou naturelles]; services de vente en gros de coupe-fils de pêche; services de vente en gros de ciseaux pour fils de pêche; services de vente en gros de pinces de pêche; services de vente en gros de couteaux de pêche; services de vente en gros de tabourets de pêche; services de vente en gros de chaises de pêche; services de vente en gros de bottes de pêche en caoutchouc; services de vente en gros de vêtements pour pêcheurs; services de vente en gros de bottes imperméables pour la pêche; services de vente en gros de chaussures de pêcheur; services de vente en gros de chemises de pêche; services de vente en gros de vestes de pêcheur; services de vente en gros de casquettes de seau; services de vente en gros d’appâts de pêche lyophilisés; services de vente en gros d’appâts de pêche vivants; services de vente en gros d’amorces [vivantes ou naturelles]; services de vente au détail en ligne de coupe-fils de pêche; services de vente au détail en ligne de ciseaux pour fils de pêche; services de vente au détail en ligne de pinces de pêche; services de vente au détail en ligne de couteaux de pêche; services de vente au détail en ligne de tabourets de pêche; services de vente au détail en ligne de chaises de pêche services de vente au détail en ligne de caoutchouc
bottes de pêche; services de vente au détail en ligne de vêtements pour pêcheurs; services de vente au détail en ligne de bottes imperméables pour la pêche; services de vente au détail en ligne de chaussures de pêcheur; services de vente au détail en ligne de chemises de pêche; services de vente au détail en ligne de vestes de pêcheur; services de vente au détail en ligne de casquettes de seau; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche lyophilisés; services de vente au détail en ligne d’appâts de pêche vivants; services de vente au détail en ligne d’amorces [vivantes ou naturelles] sont similaires dans une faible mesure aux appâts de pêche artificiels de l’opposant; sacs pour articles de pêche; articles de pêche étant donné que les produits de l’opposant et les produits couverts par les services contestés sont couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de rappeler que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques et similaires (à des degrés divers) visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

Décision sur l’opposition n° B 3 223 161 Page 9 sur 13
c) Les signes
METHODMAN MM METHOD MANIA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Bien que la marque antérieure soit composée d’un seul élément verbal, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). Par conséquent, il est probable que la partie anglophone du public le décompose en les éléments 'METHOD’ et 'MAN'.

'METHOD', qui est également le premier élément verbal du signe contesté, sera compris comme 'une manière particulière de faire quelque chose’ et 'MAN’ comme 'un être humain mâle adulte’ (informations extraites du Collins Dictionary le 08/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/method et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/man).

Le deuxième élément verbal du signe contesté, 'MANIA', sera également compris par le public anglophone comme 'un enthousiasme obsessionnel ou une partialité’ (informations extraites du Collins Dictionary le 01/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mania).

Par conséquent, pour cette partie du public, les signes véhiculent un sens qui pourrait entraîner une différence conceptuelle entre les signes et potentiellement avoir un impact sur l’issue de l’opposition. Cependant, une autre partie du public pertinent, telle que la partie hispanophone du public, percevra la marque antérieure 'METHODMAN’ comme un mot unique dénué de sens avec un degré de distinctivité normal. Ceci est également vrai, même si cette partie du public perçoit le terme anglais de base 'MAN'. Étant donné que le premier composant 'METHOD’ n’a absolument aucune

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 10 sur 13
de sens pour eux, ils n’ont aucune raison de disséquer la marque antérieure et de percevoir « METHOD » et « MAN » de manière indépendante (26/04/2022, R 2125/2020-1, ENYWHERE / ENYSTAR et al., § 24). Les mots ne peuvent pas être artificiellement disséqués à moins que le public pertinent ne perçoive clairement les composants en question comme des éléments distincts, ou lorsqu’il existe une séparation visuelle qui aide à identifier des parties avec un concept. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public, à savoir la partie hispanophone du public.

Le signe contesté est une marque verbale composée des lettres « MM » suivies des éléments verbaux « METHOD » et « MANIA ». « METHOD » est dépourvu de sens pour le public en cause et est donc distinctif et « MANIA » sera compris par le public en cause comme « une préoccupation capricieuse et parfois extravagante pour un sujet ou une chose particulière » (informations extraites du Diccionario de la Real Academia Española le 08/09/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/man%C3%ADa). Étant donné que cette signification n’a aucun rapport avec les produits pertinents, elle est également distinctive.

Les lettres « MM » seront perçues par le public en cause conjointement avec les éléments verbaux restants « METHOD » et « MANIA » du signe. Par conséquent, ces lettres seront considérées simplement comme les initiales de ces mots. Ceci s’explique par le fait que l’acronyme et la combinaison de mots sont destinés ensemble à s’éclaircir mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (15/03/2012, C 90/11 & C 91/11, Natur-Aktien-Index / Multi Markets Fund, EU:C:2012:147, § 32, 34, 40).

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans « METHOD », qui constitue la quasi-totalité de la marque antérieure et le premier élément verbal distinctif du signe contesté. En outre, les trois dernières lettres de la marque antérieure « -MAN » coïncident avec les premières lettres du second élément verbal du signe contesté « MANIA ». Ils diffèrent par les deux dernières lettres « **IA » du second élément verbal du signe contesté. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Ceci s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite (de haut en bas), ce qui fait que la partie placée à gauche (et en haut) du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. De plus, même si le signe contesté est précédé des initiales stylisées « MM », ces lettres, comme expliqué ci-dessus, ont moins d’importance en tant que marque que les éléments verbaux subséquents et il est donc probable que le public pertinent se concentrera sur les éléments verbaux « METHOD MANIA » auxquels les initiales sont subordonnées.

Par conséquent, les signes présentent une similitude visuelle de degré moyen.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres
‛METHOD’ et 'MAN', qui constituent l’intégralité de la marque antérieure. Ils diffèrent par le son des dernières lettres « IA » du second élément verbal du signe contesté.

En ce qui concerne les lettres « MM » du signe contesté, il est peu probable qu’elles soient prononcées. Les consommateurs ont naturellement tendance à raccourcir les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à mentionner et à mémoriser (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.) / Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56). En outre, comme expliqué, les initiales ont moins de pertinence dans le signe pour les consommateurs que les éléments verbaux « METHOD MANIA ».

Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique de degré supérieur à la moyenne.

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 11 sur 13
Sur le plan conceptuel, il est renvoyé aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que la marque antérieure est dépourvue de sens, le public pertinent percevra un concept de «MANIA» dans le signe contesté. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question du point de vue du public en cause sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits et services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires (à des degrés divers). Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal.

Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne et conceptuellement non similaires. La première partie de la marque antérieure coïncide avec le premier élément verbal du signe contesté, où les consommateurs portent davantage d’attention. En outre, les dernières lettres de la marque antérieure (-MAN) coïncident également avec les premières lettres du second élément verbal du signe contesté «MANIA». Les différences entre les signes résident dans les éléments verbaux restants du signe contesté, à savoir les dernières lettres de son second élément verbal (où les consommateurs portent moins d’attention) et les initiales «MM» qui ont moins d’impact pour les raisons expliquées ci-dessus à la section c).

La division d’opposition relève dans ce contexte que la notion de risque de confusion contient le risque d’association en ce sens que, même si le

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 12 sur 13
le public pertinent ne confond pas immédiatement les signes, il peut néanmoins croire que les services identiques et similaires proviennent des mêmes entreprises ou, à tout le moins, d’entreprises économiquement liées. Par conséquent, la division d’opposition considère que les coïncidences entre les signes amèneront le public pertinent à établir un lien entre les signes en conflit et à supposer que les services en cause proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En effet, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une déclinaison de la marque antérieure, configurée de manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49). Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 994 784 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés. En ce qui concerne les produits et services qui ne présentent qu’un faible degré de similarité, il convient de rappeler que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similarité entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similarité entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). En l’espèce, la similarité phonétique supérieure à la moyenne entre les signes est clairement suffisante pour compenser le faible degré de similarité entre certains des produits et services, nonobstant la grande attention portée à certains d’entre eux.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à rembourser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition

Décision sur opposition n° B 3 223 161 Page 13 sur 13
Fernando CÁRDENAS Carolina MOLINA Sara MARTINEZ CHÁVEZ BARDISA CADENILLAS
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.