EUIPO, 22 décembre 2022, n° 018736291

EUIPO 22 décembre 2022

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a estimé que la marque est perçue comme fournissant des informations laudatives sur les produits, et qu'elle est dépourvue de caractère distinctif au sens des articles 7, paragraphe 1, point b) et 7, paragraphe 2 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2022, n° 018736291
Numéro(s) :	018736291
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet partiel d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/12/2022
IPSIDE 29, rue de Lisbonne F-75008 Paris FRANCIA
Demande N°: 018736291
Vos références: P0.2022.0352GM/MAR
Marque: REGENERATIVE MORINGA
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: AGUILA Sacha Chemin Fontaine du Roy, 617 F-13840 ROGNES FR
I. Résumé des faits
En date du 14/09/2022, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question était dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants:
Classe 3: Poudre crémeuse pour le visage; Préparations de douche et bain; Préparations et traitements capillaires; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Savons et gels; Produits cosmétiques pour le bain; Préparations pour le rasage et l’épilation; Huiles parfumées; Huiles naturelles à usage cosmétique; Huiles aromatiques; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles.
Classe 5: Antioxydants à base de plantes; Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments prébiotiques; Compléments anti-oxydants; Compléments
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

diététiques pour sportifs; Produits nutracétiques pour les humains.
L’objection a été fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: les produits proposés/vendus sont des produits ayant un effet régénérant (voir même thérapeutique) à base de moringa..

• Les significations susmentionnées des mots «REGENERATIVE» et «MORINGA», dont la marque est composée, ont été étayées par les références du dictionnaire anglais Collins, du site web de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que l’encyclopédie Wikipedia.org en ligne le 14/09/2022 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/regenerative https://www.fao.org/traditional-crops/moringa/fr/ à https://en.wikipedia.org/wiki/Moringa_oleifera
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «REGENERATIVE MORINGA» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits un effet cicatrisant, régénérant et/ou curatif sur la peau/barrière cutanée, le corps ou d’autres organes et sont fabriqués à base de la plante moringa ou de l’une de ses espèces. Cela est également vrai lorsqu’il s’agit des compléments ou suppléments alimentaires étant donné que le public pertinent comprendra qu’il s’agit d’un extrait/poudre dérivé de ladite plante et proposé à la consommation ayant une action de guérison/régénératrice sur l’organisme. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

• Dès lors, le signe décrit la nature et la fonction des produits.

• De plus, des recherches sur Internet en date du 14/09/2022 a révélé que les termes «Moringa» et «Regenerative» sont communément utilisés sur le marché concerné. Le contenu pertinent desdites recherches ainsi que des captures d’écran à ce sujet ont été dûment reproduites dans l’objection.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits susmentionnés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018736291 «REGENERATIVE MORINGA» est rejetée, en partie, pour les produits suivants:

Classe 3: Poudre crémeuse pour le visage; Préparations de douche et bain; Préparations et traitements capillaires; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Savons et gels; Produits cosmétiques pour le bain; Préparations pour le rasage et l’épilation; Huiles parfumées; Huiles naturelles à usage cosmétique; Huiles aromatiques; Huiles d’aromathérapie; Huiles essentielles végétales; Huiles essentielles naturelles; Huiles essentielles.
Classe 5: Antioxydants à base de plantes; Compléments alimentaires pour consommation humaine non à usage médical; Compléments alimentaires à usage non médical; Compléments alimentaires sous forme liquide; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments prébiotiques; Compléments anti-oxydants; Compléments diététiques pour sportifs; Produits nutracétiques pour les humains.
La demande sera accueillie pour les produits restants:

Classe 3: Produits de parfumerie; Produits de parfumerie naturels; Produits odorants.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Eduardo RAMIREZ COENS
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