EUIPO, 30 août 2023, T‑185/23, BLACK INSOMNIA / INSOMNIA (fig.) et al.

EUIPO 30 août 2023

Arguments

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Accepté
Droit de se désister de l'instance
Le Tribunal a constaté que la requérante avait exercé son droit de se désister de l'instance, ce qui a été accepté par la défenderesse.
Accepté
Demande de ne pas être condamné aux dépens
Le Tribunal a jugé que, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la requérante devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 août 2023, n° T-185/23
Numéro(s) :	T-185/23
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
30 août 2023 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-185/23,
Insomnia Ltd, établie à Dublin (Irlande), représentée par M^es L. Cassidy, A. Reynolds et P. Smyth, avocats,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO étant
Black insomnia Coffe e Co. Ltd, établie à Winchester (Royaume-Uni),

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, insomnia Ltd, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 février 2023 en ce qui concerne l’affaire R 679/2022-1.

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 août 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son instance et a demandé que chaque partie supporte ses propres dépens.

3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 août 2023, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections au désistement et a demandé qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens.
4 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

5 par sa demande de ne pas la condamner aux dépens, la défenderesse a, en substance, conclu à ce que la requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril 2006, ATI Technologies /
OHMI — Asociación de Técnicos de Informatica, T-377/03, non publiée, EU:T:2006:115, point 6).

6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-185/23 est radiée du registre du Tribunal.
2. Insomnia Ltd e st condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 30 août 2023.
V. Di Bucci
D. Spielmann contre
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.