EUIPO, 30 juillet 2025, n° 003216635

EUIPO 30 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 juil. 2025, n° 003216635
Numéro(s) :	003216635
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 216 635
ArrowResources AG, Hinterbergstrasse 16, 6312 Steinhausen, Suisse (opposante), représentée par Withers & Rogers LLP, Kaulbachstraße 114, 80802 Munich, Allemagne (mandataire)
c o n t r e
Asko Holding Anonim Sirketi, Baspinar (Organize) OSB Mah. O.S.B , 4.Bölge 83426 Nolu Cad. 1 Sehitkamil, Gaziantep, Turquie (demanderesse), représentée par Francisco José Rodríguez Alvarez, Avda. del Manzanares, 66, 28019 Madrid, Espagne (mandataire).

Le 30/07/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 216 635 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 7: Pelles mécaniques (machines); excavatrices; foreuses; perforatrices de roches; perceuses électriques; trieuses pour l’industrie; trieuses; alternateurs; générateurs de courant; générateurs électriques; générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire; bulldozers; machines de construction et mécanismes robotiques (machines) pour la construction (mentionné deux fois); machines de construction et de pavage de routes; machines de levage, de chargement et mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement; robots industriels; robots industriels (machines) pour la construction; pompes de distribution de carburant pour stations-service; pompes à carburant autorégulatrices.

Classe 9: Ordinateurs; ordinateurs de bureau; tablettes électroniques; supports de données magnétiques préenregistrés et supports de données optiques préenregistrés contenant des logiciels informatiques enregistrés et des programmes informatiques enregistrés pour l’exploitation d’automobiles; diodes; photopiles; minuteries automatiques; appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, à savoir, conducteurs électriques, transformateurs électriques, dispositifs de contrôle électrique; fiches électriques; boîtes de jonction électriques; interrupteurs électriques; disjoncteurs; fusibles; ballasts d’éclairage; résistances électriques; prises électriques; transformateurs électriques; adaptateurs électriques; câbles électriques et câbles électroniques.

Classe 12: Aucun des produits contestés dans cette classe.

Classe 35: Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; compilation de statistiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; gestion des affaires commerciales; administration commerciale et conseils en affaires; services de conseils commerciaux; import-export

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agences; fourniture de fonctions de bureau; services de secrétariat; location de machines de bureau; réponse téléphonique pour abonnés absents; comptabilité; recrutement de personnel; placement de personnel; agences de placement; services de placement de personnel temporaire; services de vente au détail et services de vente en gros de pompes de distribution de carburant pour stations-service, pompes à carburant autorégulatrices; services de vente au détail et de vente en gros d’ordinateurs, d’ordinateurs de bureau, de tablettes informatiques, de supports de données magnétiques et optiques et de logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci.

Classe 37: Services de construction, location de machines et d’équipements de construction; services d’extraction minière et extraction minière; installation, entretien et réparation d’installations de chauffage, de refroidissement et sanitaires; réparation et entretien d’ascenseurs.

Classe 42: Ingénierie (mentionné deux fois); services informatiques, à savoir, programmation informatique, services de protection contre les virus informatiques, conception de systèmes informatiques, création, maintenance et mise à jour de sites web pour des tiers, conception de logiciels informatiques, mise à jour et location de logiciels informatiques, développement de logiciels pour services de transactions d’actifs numériques et de cryptomonnaies, fourniture de moteurs de recherche pour l’internet, hébergement de sites web, conseil en conception et développement de matériel informatique, location de matériel informatique; services d’analyse et de recherche scientifiques et industrielles.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 874 677 est rejetée pour les produits et services, tels que visés ci-dessus au point 1. du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 03/05/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 874 677 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international de marque
désignant l’Union européenne n° 1 714 777 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale

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appréciation de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée appartiennent aux classes 1, 4, 6, 35, 36, 37, 39, 40 et 42. La liste complète des produits et services de l’opposant (qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur) figure à l'annexe 1, à la fin de la présente décision.

Les produits et services contestés appartiennent aux classes 7, 9, 12, 35, 37 et 42. La liste complète des produits et services contestés (qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur) figure à l'annexe 2, à la fin de la présente décision.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Le terme « notamment », utilisé dans les deux listes de produits et services, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans les deux listes de produits et services pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection uniquement aux produits et services spécifiquement énumérés.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme similaires ou dissemblables les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans les mêmes classes ou dans des classes différentes en vertu de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire.

Produits contestés de la classe 7
Les pelles mécaniques (machines) ; excavatrices ; foreuses ; foreuses de roches ; foreuses électriques ; machines de tri pour l’industrie ; machines de tri contestées sont similaires aux services d’extraction minière ; extraction de ressources naturelles de l’opposant de la classe 37. Ces produits contestés comprennent généralement des machines lourdes utilisées pour l’extraction minière, le tri et l’extraction de ressources naturelles. Compte tenu de cela, ces produits et services coïncident quant à leur destination et leur public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.

Les alternateurs ; générateurs de courant ; générateurs électriques ; générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire contestés sont similaires aux services de production d’énergie de l’opposant de la classe 40. Les produits contestés, y compris les alternateurs, sont tous utilisés pour générer de l’énergie électrique. Compte tenu de cela, ces produits et services

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coïncident quant à leur finalité et leur public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.

Les bulldozers contestés; machines de construction et mécanismes robotiques (machines) pour la construction (mentionnés deux fois); machines de construction et de pavage de routes; machines de levage, de chargement et mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement; robots industriels; robots industriels (machines) en relation avec la construction sont similaires aux services de construction de l’opposant de la classe 37 car ces produits et services coïncident quant à leur finalité et leur public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.

Les pompes de distribution de carburant pour stations-service contestées; pompes à carburant autorégulatrices sont similaires aux carburants de l’opposant de la classe 4 car ils coïncident quant à leurs canaux de distribution habituels et leur public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.

Les produits contestés restants de cette classe n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposant qui justifierait une constatation de similitude. Les produits contestés restants de cette classe sont principalement des machines ou des pièces de machines. Cependant, ces produits et les produits et services de l’opposant ne coïncident pas quant à leur finalité. Par exemple, contrairement aux machines de forage comparées ci-dessus, les perceuses électriques à main n’incluent pas de machines lourdes typiquement utilisées dans l’exploitation minière. De même, les balayeuses de voirie contestées, contrairement aux machines de pavage de routes comparées ci-dessus, ne sont pas utilisées dans la construction. Compte tenu de cela, ces produits, mais aussi les autres produits restants de cette classe d’une part, et les produits et services de l’opposant d’autre part, ne coïncident pas typiquement quant aux producteurs/fournisseurs, à la nature et aux méthodes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Certains d’entre eux peuvent partager les mêmes canaux de distribution, tandis que d’autres peuvent cibler le même public pertinent. Ce fait à lui seul, cependant, ne suffit pas à les considérer comme similaires. Tous ces produits restants de cette classe sont, par conséquent, dissimilaires.

Par souci d’exhaustivité, ces produits dissimilaires de cette classe sont : Machines, machines-outils et robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux; imprimantes 3D; balayeuses de voirie; machines de transmission et mécanismes robotiques (machines) à des fins de transmission, ascenseurs, escaliers mécaniques et grues; machines et mécanismes robotiques (machines) pour l’agriculture et l’élevage, machines et mécanismes robotiques (machines) pour le traitement des céréales, des fruits, des légumes et des aliments; machines pour la préparation et le traitement des boissons; moteurs, autres que pour véhicules terrestres, leurs pièces et accessoires; commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs; garnitures de freins, autres que pour véhicules; vilebrequins; boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres; cylindres pour moteurs; pistons pour moteurs; turbines, non pour véhicules terrestres; filtres pour moteurs; filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres; échappements pour moteurs de véhicules terrestres; collecteurs d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres; cylindres de moteurs pour véhicules terrestres; culasses de moteurs pour véhicules terrestres; pistons pour moteurs de véhicules terrestres; carburateurs pour véhicules terrestres; appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres; injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres; économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres; pompes pour moteurs de véhicules terrestres; clapets [pièces de machines]; dynamos pour moteurs de véhicules terrestres; bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres; roulements (pièces de machines); roulements à rouleaux ou à billes; machines pour le montage et le démontage de pneus; machines à peindre; pistolets pulvérisateurs automatiques pour peinture; distributeurs électriques de ruban adhésif (machines); pistolets électriques pour machines de pulvérisation de gaz comprimé ou de liquide;

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perceuses électriques à main; scies électriques à main; scies sauteuses électriques; machines à air comprimé; compresseurs (machines); installations de lavage de véhicules; mécanismes robotiques (machines) en relation avec les activités agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie; appareils de soudage électriques et à gaz; appareils de soudage à l’arc électrique; appareils de brasage électriques; appareils de coupage à l’arc électrique; électrodes pour machines à souder; machines à imprimer; machines d’emballage; machines de remplissage, de bouchage et de scellage; étiqueteuses (machines); machines de tri; robots industriels (machines) en relation avec les activités agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie; machines d’emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques; machines pour le traitement des textiles; machines à coudre; pompes à eau, à air, électriques, hydrauliques et pneumatiques, autres que des pièces de machines ou de moteurs; distributeurs automatiques; machines de galvanisation et de galvanoplastie; ouvre-portes et ferme-portes électriques; joints pour moteurs.

Produits contestés de la classe 9
Les ordinateurs contestés; ordinateurs de bureau; tablettes électroniques; supports de données magnétiques préenregistrés et supports de données optiques préenregistrés contenant des logiciels informatiques enregistrés et des programmes informatiques enregistrés pour l’exploitation d’automobiles sont similaires aux services technologiques de l’opposant de la classe 42. Ces derniers comprennent des services de technologies de l’information (TI). Les producteurs d’ordinateurs fourniront également couramment des services technologiques liés à l’informatique et aux logiciels (par exemple, pour maintenir le système à jour). Bien que la nature des produits et services ne soit pas la même, tant le public pertinent que les producteurs/fournisseurs habituels des produits et services coïncident. En outre, ces produits et services sont complémentaires.

Les diodes contestées; photocellules; interrupteurs horaires automatiques; appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, à savoir, conducteurs électriques, transformateurs électriques, dispositifs de contrôle électrique; fiches électriques; boîtes de jonction électriques; interrupteurs électriques; disjoncteurs; fusibles; ballasts d’éclairage; résistances électriques; prises électriques; transformateurs électriques; adaptateurs électriques; câbles électriques et câbles électroniques sont similaires à la distribution d’électricité de l’opposant de la classe 39. Ces produits contestés sont destinés à la conduction, la commutation, la transformation, la régulation ou le contrôle de la distribution d’électricité. Dans cette mesure, ces produits et les services de l’opposant partagent le même objectif de fourniture et de distribution d’électricité. Ils ciblent le même public et sont complémentaires, car lesdits produits sont indispensables à la fourniture et à la distribution efficaces d’électricité.

Les autres produits contestés de cette classe n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposant qui justifierait une constatation de similitude. Les autres produits contestés de cette classe sont principalement des appareils de mesure, audiovisuels et liés à l’électricité. Cependant, ces produits et les produits et services de l’opposant ne coïncident pas quant à leur finalité. Par exemple, contrairement aux prises électriques comparées ci-dessus, les batteries ou les circuits intégrés ne sont pas principalement utilisés pour distribuer de l’électricité mais pour la stocker ou, en tant que parties d’autres appareils, pour envoyer des signaux électroniques. De même, les périphériques informatiques contestés, contrairement aux ordinateurs comparés ci-dessus, ne sont généralement pas produits par des entreprises qui fourniraient également des services informatiques pour ces appareils. Compte tenu de cela, ces produits, mais aussi les autres produits restants de cette classe d’une part, et les produits et services de l’opposant d’autre part, ne coïncident généralement pas en termes de producteurs/fournisseurs, de nature et de méthodes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Certains d’entre eux peuvent partager le même

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canaux de distribution, tandis que d’autres peuvent cibler le même public pertinent. Ce fait, à lui seul, ne suffit toutefois pas à les considérer comme similaires. Tous ces produits restants de cette classe sont, par conséquent, dissimilaires.

Par souci d’exhaustivité, ces produits dissimilaires de cette classe sont: Appareils et instruments de mesure, y compris ceux à des fins scientifiques, nautiques, topographiques, météorologiques, industrielles et de laboratoire, à savoir, thermomètres [non à usage médical], baromètres, ampèremètres, voltmètres
[non à usage médical] hygromètres, appareils de mesure de distance, appareils de mesure de pression [non à usage médical], compteurs de vitesse, accéléromètres; instruments de mesure de longueur; appareils et instruments de test et de contrôle pour la mesure, le test et le contrôle de la température, de la pression, de la quantité et de la concentration de gaz et de liquides; instruments de mesure de hauteur; instruments de mesure de résistance; instruments de mesure pour l’automobile, à savoir, jauges de température d’eau, jauges de rapport air/carburant, jauges de suralimentation, jauges de vide et jauges de température des gaz d’échappement; instruments pour la détection et la mesure de la distribution bidimensionnelle de la force et de la pression; instruments de mesure scientifiques, à savoir, conductimètres; instruments de mesure, à savoir, gazomètres; appareils de mesure de la qualité de l’air, à savoir, compteurs de particules; appareils et instruments de pesage; appareils pour l’analyse des gaz; appareils commandés par ordinateur pour le test et la mesure de la vitesse, de l’accélération, de la pression, de la température, de la chaleur, de l’entropie, de la distance, des niveaux de carburant, du volume, du temps, de l’électricité, des signaux de radiofréquence, des concentrations de gaz et de liquides, des signaux audio, de la température [non à usage médical]; appareils de test non à usage médical, à savoir, appareils électroniques pour tester l’huile de moteur automobile; appareils pour tester les transmissions de véhicules; appareils pour tester les freins de véhicules; appareils pour tester les gaz, les liquides et les solides; télescopes, périscopes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse; appareils de laboratoire, à savoir, microscopes, loupes, alambics à des fins scientifiques; fours à usage de laboratoire et fours pour expériences de laboratoire; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction d’images; caméras, appareils photographiques; téléviseurs; appareils de télévision à des fins de projection; téléviseurs de voiture; enregistreurs vidéo; lecteurs de CD; lecteurs de DVD; enregistreurs de CD; enregistreurs de DVD; lecteurs MP3; microphones; haut-parleurs; écouteurs; appareils de télécommunications sous forme d’émetteurs et de récepteurs sans fil; émetteurs de télécommunications; émetteurs et récepteurs électroniques pour le diagnostic automobile; appareils pour la reproduction du son ou des images; périphériques d’ordinateur; téléphones portables; housses pour téléphones portables; appareils téléphoniques; imprimantes d’ordinateur pour l’impression de documents; équipement de traitement de données sous forme de scanners, photocopieurs; publications électroniques téléchargeables et enregistrables sous forme de livres, magazines, bulletins d’information, blogs et manuels dans le domaine de l’automobile; cartes magnétiques encodées sous forme de cartes de crédit pour systèmes de paiement embarqués; cartes de recharge magnétiques encodées pour le paiement via une station de recharge; cartes-clés magnétiques encodées pour système d’accès et de démarrage sans clé; cartes optiques encodées sous forme de cartes de crédit pour systèmes de paiement embarqués; cartes de recharge optiques encodées pour le paiement via une station de recharge; cartes-clés optiques encodées pour système d’accès et de démarrage sans clé; antennes, antennes satellites, amplificateurs d’antennes; antennes et leurs pièces de rechange et leurs parties structurelles; antennes satellites et pièces de rechange et parties structurelles de celles-ci; amplificateurs d’antennes et pièces de rechange et parties structurelles de ceux-ci; composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, à savoir, semi-conducteurs; circuits électroniques; circuits intégrés; puces de circuits intégrés pour l’encodage et le décodage vidéo numérique; puces de circuits intégrés pour la compression vidéo numérique et

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décompression; puces de silicium en tant que puces de circuits intégrés; microprocesseurs de matériel informatique en tant que puces de circuits intégrés; transistors électroniques; têtes magnétiques pour appareils électroniques; serrures électroniques; appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes; capteurs optiques; compteurs de vitesse pour le calcul de la consommation afin de déterminer le rendement énergétique; odomètres pour le calcul de la consommation afin de déterminer le rendement énergétique; wattmètres pour le calcul de la consommation afin de déterminer le rendement énergétique et en carburant; volumètres sous forme de machines à calculer pour le calcul de la consommation de fluides et d’énergie; indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, à savoir, jauges de carburant; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; gilets de sécurité réfléchissants; câbles de démarrage de batterie; cartes de circuits électriques; chargeurs de batterie; sonnettes de porte électriques; batteries; accumulateurs électriques; alarmes, à savoir, alarmes sonores; alarmes de sécurité et d’incendie; alarmes antivol, autres que pour véhicules, sous forme de sonnettes d’alarme électriques; appareils et instruments de signalisation, à savoir, signaux de circulation pour véhicules, panneaux de signalisation routière lumineux ou mécaniques pour la circulation; appareils d’extinction d’incendie, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie; appareils radar; sonars; appareils et instruments de vision nocturne, à savoir, systèmes de vision nocturne principalement composés de capteurs nocturnes, de caméras nocturnes et de moniteurs.

Produits contestés de la classe 12
Les produits contestés de cette classe n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposant qui justifierait une constatation de similitude. Les produits contestés de cette classe sont principalement des véhicules et des produits liés aux véhicules. Certains d’entre eux peuvent partager le même objectif général de transport de passagers et de marchandises, comme les véhicules terrestres à moteur contestés et les services de transport routier de l’opposant de la classe 39. Cependant, les fabricants de véhicules ne fournissent généralement pas de services de transport. Compte tenu de cela, ces produits, mais aussi les autres produits restants de cette classe, ne coïncident généralement pas en termes de producteurs/fournisseurs, de nature, de canaux de distribution et de méthodes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Certains d’entre eux peuvent partager le même objectif général, tandis que d’autres peuvent cibler le même public pertinent. Ce fait à lui seul, cependant, ne suffit pas à les considérer comme similaires. Tous ces produits restants de cette classe sont, par conséquent, dissemblables.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires incluent, ou chevauchent, les services de publicité et de marketing de l’opposant en rapport avec les industries minière, des métaux, du pétrole, du charbon, du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié, de l’énergie, des matériaux de biomasse, des biocarburants, des crédits carbone, du transport maritime et du transport; aucun des susdits ne concernant la fabrication ou le traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des susdits ne concernant ou n’étant destiné à l’industrie de la transformation des polymères. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de compilation de statistiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques incluent, ou chevauchent, la compilation de données de recherche et statistiques de l’opposant; aucun des susdits ne concernant la fabrication ou le traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des susdits ne concernant ou n’étant destiné à l’industrie de la transformation des polymères. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de gestion des affaires commerciales; administration commerciale et conseil en affaires; services de conseil commercial incluent, ou chevauchent, les

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services de conseil et de gestion commerciale de l’opposant ; aucun des services précités n’étant lié à la fabrication ou au traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant lié à ou destiné à l’industrie de la transformation des polymères. Par conséquent, ils sont identiques.

Les agences d’import-export contestées comprennent, en tant que catégorie plus large, les services d’agences d’import-export de l’opposant ; aucun des services précités n’étant lié à la fabrication ou au traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant lié à ou destiné à l’industrie de la transformation des polymères. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services contestés de fourniture de fonctions de bureau ; services de secrétariat ; location de machines de bureau ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; comptabilité ; recrutement de personnel ; placement de personnel ; agences d’emploi ; services de placement de personnel temporaire sont au moins similaires aux services d’assistance et de conseil de l’opposant en matière d’organisation et de gestion commerciale ; aucun des services précités n’étant lié à la fabrication ou au traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant lié à ou destiné à l’industrie de la transformation des polymères, car ils coïncident au moins quant à leur finalité, leurs prestataires habituels et leur public pertinent.

Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs. Il en va de même pour les services de vente en gros. Pour les raisons exposées ci-dessus dans la comparaison des produits concernés de la classe 7, les pompes de distribution de carburant pour stations-service, les pompes à carburant autorégulées sont similaires aux carburants de l’opposant de la classe 4. Par conséquent, les services contestés de vente au détail et de vente en gros de pompes de distribution de carburant pour stations-service, de pompes à carburant autorégulées sont similaires à un faible degré aux carburants de l’opposant de la classe 4.

Les services contestés de vente au détail et de vente en gros d’ordinateurs, d’ordinateurs de bureau, de tablettes informatiques, de supports de données magnétiques et optiques et de logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci sont similaires aux services technologiques de l’opposant de la classe 42. Ces derniers comprennent des services de technologies de l’information (TI). Les détaillants et les grossistes en ordinateurs fourniront également couramment des services technologiques liés aux ordinateurs et aux logiciels (par exemple, pour maintenir le système à jour). Bien que la nature des services ne soit pas la même, le public pertinent et les prestataires habituels des services coïncident. En outre, ces services sont complémentaires.

Les autres services contestés de cette classe n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposant qui justifierait une constatation de similarité. Les autres services contestés de cette classe sont l’abonnement à des journaux pour des tiers ; les services de ventes aux enchères et divers services de vente au détail et de vente en gros. Cependant, ces services de vente au détail et de vente en gros concernent des produits, par exemple des horloges, des chaussures et des meubles, qui ne sont pas directement liés aux produits et services de l’opposant, même si certains de ces services peuvent cibler

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le même public. Cependant, ils ne sont généralement pas fournis par les mêmes entreprises.

Par exemple, les services de vente au détail et en gros contestés concernant les bulldozers, les machines de construction et les mécanismes robotiques (machines) destinés à la construction (mentionnés deux fois), les robots industriels (machines) liés à la construction (mentionnés trois fois), les machines de construction et de revêtement de routes ne sont pas similaires aux services de construction de l’opposant de la classe 37. Les détaillants et les grossistes de ces produits ne fournissent généralement pas de services de construction.

De même, les services de vente au détail et en gros contestés concernant les pelleteuses (machines), les excavatrices, les foreuses, les machines de forage de roches ; les machines de tri ne sont pas similaires aux services d’extraction minière ; extraction de ressources naturelles de l’opposant de la classe 37. Les détaillants et les grossistes de ces produits ne fournissent généralement pas de services d’extraction minière.

Les services de vente au détail et en gros contestés concernant les alternateurs, les générateurs de courant, les générateurs électriques, les générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire ne sont pas similaires aux services de production d’énergie de l’opposant de la classe 40. Les détaillants et les grossistes de ces produits ne fournissent généralement pas de services de production d’énergie.

Les services de vente au détail et en gros contestés concernant les diodes, les appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, les fiches électriques, les boîtes de jonction électriques, les interrupteurs électriques, les disjoncteurs, les fusibles, les ballasts d’éclairage, les résistances électriques ; les prises électriques, les transformateurs électriques, les adaptateurs électriques, les câbles électriques et électroniques ne sont pas similaires aux services de distribution d’électricité de l’opposant de la classe 39. Les détaillants et les grossistes de ces produits ne fournissent généralement pas de services de distribution d’électricité.

Compte tenu de ce qui précède, ces services restants de cette classe, d’une part, et les produits et services de l’opposant, d’autre part, ne coïncident généralement pas dans leurs finalités, la finalité des services de vente au détail et en gros étant la vente de produits. Ils ne coïncident pas en termes de producteurs/fournisseurs, de nature, de canaux de distribution et de méthodes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Le fait que certains d’entre eux puissent cibler le même public ne suffit pas, en soi, à les considérer comme similaires. Tous ces services restants de cette classe sont, par conséquent, dissemblables.

À titre de complément d’information, ces services dissemblables de cette classe sont : l’abonnement à des journaux pour des tiers ; les services de ventes aux enchères ; les services de vente au détail et en gros de machines, de machines-outils et de robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des plastiques et des minéraux, d’imprimantes 3D, de machines de construction et de mécanismes robotiques (machines) destinés à la construction, de bulldozers, de pelleteuses (machines), d’excavatrices, de machines de construction et de revêtement de routes ; les services de vente au détail et en gros de foreuses, de machines de forage de roches, de balayeuses de routes, de machines de levage, de chargement et de transmission et de mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement et de transmission, d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de grues, de machines et de mécanismes robotiques (machines) destinés à l’agriculture et à l’élevage ; les services de vente au détail et en gros de machines et de mécanismes robotiques (machines) pour le traitement des céréales, des fruits, des légumes et des aliments, de machines pour la préparation et le traitement des boissons, de moteurs [autres que pour véhicules terrestres], de leurs pièces et accessoires, de commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs, de freins autres que pour véhicules, de garnitures de freins pour moteurs, de vilebrequins, de boîtes de vitesses [autres que pour véhicules terrestres] ; vente au détail et en gros

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services en relation avec les cylindres pour moteurs, les pistons pour moteurs, les turbines [autres que pour véhicules terrestres], les filtres pour moteurs et motopropulseurs, les filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail et en gros de pots d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres, de collecteurs d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres, de cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, de culasses de moteurs pour véhicules terrestres, de pistons pour moteurs de véhicules terrestres, de carburateurs pour véhicules terrestres, d’appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, d’injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail et en gros d’économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, de pompes pour moteurs de véhicules terrestres, de soupapes pour moteurs de véhicules terrestres, de démarreurs pour véhicules terrestres, de dynamos pour moteurs de véhicules terrestres, de bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres, de roulements (pièces de machines), de roulements à rouleaux ou à billes; services de vente au détail et en gros de machines pour le montage et le démontage de pneus, d’alternateurs, de générateurs de courant, de générateurs électriques, de générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire, de machines à peindre, de pistolets pulvérisateurs automatiques pour la peinture, de machines et pistolets de poinçonnage électriques, hydrauliques et pneumatiques; services de vente au détail et en gros de distributeurs électriques de ruban adhésif (machines), de pistolets électriques pour machines de pulvérisation de gaz ou de liquides comprimés, de perceuses électriques à main, de scies électriques à main, de scies sauteuses électriques, de machines à spirale, de machines à air comprimé, de compresseurs (machines), d’installations de lavage de véhicules, de mécanismes robotiques (machines) en relation avec les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, d’appareils de soudage électriques et à gaz, d’appareils de soudage à l’arc électrique, d’appareils de brasage électriques; services de vente au détail et en gros d’appareils de découpe à l’arc électrique, d’électrodes pour machines à souder, de robots industriels (machines) en relation avec les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, de machines d’impression, de machines d’emballage, de machines de remplissage, de bouchage et de scellage, d’étiqueteuses (machines), de machines de tri, de robots industriels (machines) en relation avec les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, de machines d’emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques; services de vente au détail et en gros de machines pour le traitement des textiles, de machines à coudre, de robots industriels (machines) en relation avec les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, de pompes à eau, à air, électriques, hydrauliques et pneumatiques [autres que des pièces de machines ou de moteurs], de distributeurs automatiques, de machines de galvanisation et de galvanoplastie, d’ouvre-portes et ferme-portes électriques, de joints d’étanchéité pour moteurs et motopropulseurs; services de vente au détail et en gros d’appareils et équipements de mesure, y compris ceux à des fins scientifiques, nautiques, topographiques, météorologiques, industrielles et de laboratoire, de thermomètres [autres que pour usage médical], de baromètres, d’ampèremètres, de voltmètres [autres que pour usage médical]; services de vente au détail et en gros d’hygromètres, d’appareils d’essai [autres que pour usage médical], de télescopes, de périscopes, de boussoles de direction, d’indicateurs de vitesse, d’appareils de laboratoire, de microscopes, de loupes, d’alambics, de fours et de fourneaux pour expériences de laboratoire; services de vente au détail et en gros d’appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, d’appareils photographiques, de caméras photographiques, d’appareils de télévision, de magnétoscopes, de lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, de lecteurs MP3, de microphones, de haut-parleurs, d’écouteurs; services de vente au détail et en gros d’appareils de télécommunications, d’appareils pour la reproduction du son ou des images, de périphériques d’ordinateurs, de téléphones portables, de housses pour téléphones portables, d’appareils téléphoniques, d’imprimantes d’ordinateurs, de scanners en tant qu’équipements de traitement de données, de photocopieuses, de publications électroniques téléchargeables et enregistrables, de cartes magnétiques et optiques encodées, d’antennes, d’antennes paraboliques; services de vente au détail et en gros d’amplificateurs pour antennes, de pièces des produits précités, de composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, de semi-conducteurs, de circuits électroniques, de circuits intégrés, de puces de circuits intégrés,

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diodes, transistors électroniques, têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, photocellules; services de vente au détail et en gros concernant les appareils de commande à distance pour l’ouverture et la fermeture de portes, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour la mesure de la consommation, minuteries automatiques, vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; services de vente au détail et en gros concernant les gilets de sécurité et appareils et équipements de sauvetage, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou la régulation de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction électriques, interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage pour batteries, cartes de circuits électriques, résistances électriques; services de vente au détail et en gros concernant les prises électriques, transformateurs électriques, adaptateurs électriques, chargeurs de batteries, sonnettes de porte électriques, câbles électriques et électroniques, batteries; services de vente au détail et en gros concernant les accumulateurs électriques, alarmes et alarmes antivol [autres que pour véhicules], sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation, panneaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils d’extinction d’incendie, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie, appareils radar; services de vente au détail et en gros concernant les sonars, appareils et instruments de vision nocturne, véhicules terrestres à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, moteurs pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de frein et garnitures de frein pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, capots d’automobiles, ressorts de suspension de véhicules; services de vente au détail et en gros concernant les amortisseurs pour automobiles, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants pour véhicules, jantes de roues de véhicules, carrosseries de véhicules, bennes basculantes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules, housses de sièges pour véhicules; services de vente au détail et en gros concernant les housses de véhicules (formées), pare-soleil adaptés pour véhicules, clignotants et bras de clignotants pour véhicules, essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules, pneus intérieurs et extérieurs pour roues de véhicules, pneus sans chambre à air, kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, vitres pour véhicules; services de vente au détail et en gros concernant les vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs intérieurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis pour voitures, selles de bicyclettes ou de motocyclettes, pompes à air pour véhicules, pour le gonflage des pneus, alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, coussins gonflables de sécurité; services de vente au détail et en gros concernant les véhicules terrestres à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, moteurs pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de frein et garnitures de frein pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, capots d’automobiles, ressorts de suspension de véhicules, amortisseurs pour automobiles; services de vente au détail et en gros concernant les boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants pour véhicules, jantes de roues de véhicules, bicyclettes et leurs cadres, guidons et garde-boue pour bicyclettes, carrosseries de véhicules, bennes basculantes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules; services de vente au détail et en gros concernant les housses de sièges pour véhicules, housses de véhicules (formées), pare-soleil adaptés pour véhicules, clignotants et bras de clignotants pour véhicules, essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules, pneus intérieurs et extérieurs pour roues de véhicules, pneus sans chambre à air, kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, vitres pour véhicules, vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs intérieurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules; services de vente au détail et en gros concernant les porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis pour voitures, selles de bicyclettes ou de motocyclettes, pompes à air

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pour véhicules, pour le gonflage de pneus, alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, airbags (dispositifs de sécurité pour automobiles), landaus, fauteuils roulants, poussettes, brouettes, chariots de supermarché, brouettes à une ou plusieurs roues ; services de vente au détail et en gros de chariots de supermarché, chariots d’épicerie, chariots de manutention, véhicules ferroviaires, locomotives, dispositifs de sécurité pour automobiles.

Services contestés de la classe 37
Les services de construction contestés, la location de machines et d’équipements de construction sont inclus dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) ou dans la catégorie générale de la construction de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services d’extraction minière contestés et l’extraction minière sont inclus dans la catégorie générale de l’extraction de ressources naturelles de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’installation, l’entretien et la réparation contestés d’installations de chauffage, de refroidissement et sanitaires ; la réparation et l’entretien d’ascenseurs sont similaires à la construction de l’opposant car ils peuvent cibler les mêmes consommateurs (par exemple, les propriétaires immobiliers). Les mêmes prestataires peuvent offrir à la fois des services de construction et des services d’installation, d’entretien et de réparation car ils nécessitent des compétences, des outils et une expertise qui se recoupent dans les systèmes de bâtiment. Les entreprises de construction gèrent souvent plusieurs aspects d’un projet, de la construction initiale à la maintenance continue des systèmes, ce qui rend efficace d’offrir une gamme complète de services connexes sous un seul prestataire. En outre, compte tenu également de ce qui précède, ces services peuvent être complémentaires.

Les services contestés restants de cette classe n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposant, ce qui justifierait une constatation de similitude. Les services contestés restants de cette classe sont principalement des services de nettoyage, de réparation et d’entretien. Cependant, ces services concernent des produits, par exemple des horloges, des chaussures et des meubles, qui ne sont pas directement liés aux produits et services de l’opposant. Compte tenu de cela, ces services restants de cette classe d’une part et les produits et services de l’opposant d’autre part ne coïncident généralement pas quant à leurs finalités, leurs producteurs/prestataires, leur nature, leurs canaux de distribution et leurs modes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Certains d’entre eux peuvent cibler le même public pertinent. Ce fait à lui seul, cependant, ne suffit pas à les considérer comme similaires. Tous ces services restants de cette classe sont, par conséquent, dissemblables.

Par souci d’exhaustivité, ces services dissemblables de cette classe sont : Services de nettoyage de bâtiments (intérieurs et extérieurs), de zones publiques, de locaux industriels ; services de désinfection, de lutte antiparasitaire, autres que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture, location de machines et d’équipements de nettoyage ; stations-service pour véhicules terrestres, entretien, réparation et ravitaillement en carburant de véhicules terrestres ; stations-service pour véhicules marins, entretien, réparation et ravitaillement en carburant de véhicules marins ; réparation et entretien de véhicules aériens ; rembourrage, réparation et restauration de meubles ; nettoyage, entretien et réparation de vêtements ; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements industriels, de machines et d’équipements de bureau, d’appareils de communication, d’appareils électriques et électroniques ; réparation d’horloges et de montres ; réparation de chaussures, de sacs et de ceintures.

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Services contestés de la classe 42
Les services d’ingénierie contestés (énumérés deux fois) incluent, en tant que catégorie plus large, l’ingénierie chimique de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services informatiques contestés, à savoir la programmation d’ordinateurs, les services de protection contre les virus informatiques, la conception de systèmes informatiques, la création, la maintenance et la mise à jour de sites web pour des tiers, la conception de logiciels, la mise à jour et la location de logiciels, le développement de logiciels pour les services de transactions d’actifs numériques et de cryptomonnaies, la fourniture de moteurs de recherche pour l’internet, l’hébergement de sites web, le conseil en conception et développement de matériel informatique, la location de matériel informatique, sont au moins hautement similaires aux services technologiques de l’opposant. Ces derniers incluent les services de technologies de l’information (TI). Compte tenu de cela, ces services coïncident au moins quant à leur nature, leurs prestataires habituels, leurs canaux de distribution et leur public pertinent.

Les services d’analyse et de recherche scientifiques et industrielles contestés sont au moins similaires à la recherche chimique de l’opposant car ils coïncident au moins quant à leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs prestataires habituels. En outre, ils sont complémentaires.

Les autres services contestés de cette classe n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposant qui justifierait une constatation de similarité. Les autres services contestés de cette classe sont principalement des services de conception, d’essai et de mesure. Ces autres services de cette classe, d’une part, et les produits et services de l’opposant, d’autre part, ne coïncident généralement pas quant à leurs finalités, leurs producteurs/prestataires, leur nature, leurs canaux de distribution et leurs méthodes d’utilisation. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Certains d’entre eux peuvent cibler le même public pertinent (par exemple, les services de design industriel contestés et l’ingénierie chimique de l’opposant peuvent tous deux cibler des entreprises de biens de consommation ou pharmaceutiques intéressées par le développement de produits). Ce fait, à lui seul, ne suffit cependant pas à les considérer comme similaires. Tous ces autres services de cette classe sont, par conséquent, dissemblables.

À titre de complément d’information, ces services dissemblables de cette classe sont les suivants : services d’architecture ; services d’essais pour la certification de la qualité et des normes ; services de design industriel, autres que l’ingénierie, la conception informatique et architecturale ; conception d’arts graphiques ; authentification d’œuvres d’art ; mesurage technique.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers ciblent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

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Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix, la nature spécialisée ou les conditions des produits et services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Ceci s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Au moins une partie substantielle du public pertinent percevra les deux signes comme une lettre 'A’ stylisée. Pour cette partie du public pertinent, une confusion est plus probable en raison de l’identité phonétique des signes. Compte tenu de cela, la division d’opposition estime approprié de procéder à l’examen sur la base de la partie substantielle du public pertinent percevant les deux signes comme la lettre 'A'.

Le Tribunal a déclaré dans un certain nombre d’affaires qu’une marque contenant une seule lettre ou un seul chiffre peut en effet être intrinsèquement distinctive (08/05/2012, T-101/11, G, EU:T:2012:223, § 50; 06/10/2011, T-176/10, Seven for all mankind, EU:T:2011:577, § 36; 05/11/2013, T-378/12, X, EU:T:2013:574, § 37- 51). Dans son arrêt du 10/05/2011, T-187/10, G, EU:T:2011:202, le Tribunal a rejeté l’argument de la requérante selon lequel les lettres uniques sont généralement en soi dépourvues de caractère distinctif et que, par conséquent, seule leur représentation graphique serait protégée (points 38-49). En outre, à moins que la lettre elle-même ne soit descriptive ou autrement liée aux produits et services (par exemple, 'S', 'M', 'XL’ pour les vêtements), elles ne sont pas nécessairement limitées dans leur caractère distinctif.

Pour le public en cause, la lettre 'A’ n’a pas de signification spécifique par rapport aux produits et services en question. Elle est, par conséquent, dans les deux signes, distinctive à un degré normal.

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La stylisation de la marque antérieure se limite au fait que la barre horizontale de la lettre « A » est manquante. Pour le reste, la police de caractères est standard. Cela s’applique également au signe contesté.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la lettre « A », représentée sans barre horizontale dans une police de caractères standard très similaire, voire identique. Ils diffèrent par leur couleur, noire dans la marque antérieure, contre rouge dans le signe contesté.

Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans la prononciation de la lettre « A » et sont, par conséquent, phonétiquement identiques.

Sur le plan conceptuel, les signes ne coïncident que dans le « concept générique » de la lettre spécifique « A » et il n’y a pas d’autres concepts à prendre en considération. Par conséquent, le simple fait que la même lettre puisse servir à décrire les signes en comparaison n’est pas, en soi, suffisant pour établir une identité conceptuelle ou même une similitude entre ces signes (26/03/2021, R 551/2018-G, Device (fig.) / Device (fig.), § 79, 85). Compte tenu de cela, l’aspect conceptuel n’influencera pas la similitude des signes.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public concerné. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Les produits et services identiques et similaires s’adressent au grand public ainsi qu’au public professionnel, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne. Ils sont phonétiquement identiques. L’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes, comme exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision.

Les similitudes entre les signes se limitent à la lettre « A ». Compte tenu de cela, la manière dont la lettre apparaît dans chaque signe est déterminante. Les lettres sont représentées dans un style très similaire, omettant la barre horizontale, composées de deux barres inclinées verticalement à des angles très similaires, voire identiques, avec des proportions et des formes très similaires, voire identiques.

Décision sur opposition n° B 3 216 635 Page 16 sur 27
Les signes ne diffèrent que par leurs couleurs. Toutefois, il est courant sur le marché pertinent que les fabricants et les prestataires de services apportent des variations à leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de désigner de nouvelles gammes de produits ou de doter leur marque d’une nouvelle image à la mode. Dès lors, en présence du signe contesté, le public pertinent – même en prêtant un degré d’attention élevé et, comme le prétend la requérante, en observant toutes les différences entre les marques (c’est-à-dire la couleur) – peut percevoir cette différence comme une variation intentionnelle de la marque antérieure, configurée dans une couleur différente, mais reproduisant l’élément principal, une lettre «A» stylisée sans sa barre horizontale.

Dans ses observations, la requérante fait valoir que «les consommateurs sont exposés à une multitude de stylisations consistant en les mêmes formes faisant l’objet de la présente procédure». À l’appui de son argumentation, la requérante se réfère à plusieurs enregistrements de marques de l’Union européenne, dont une liste a été soumise en tant qu'annexe 1.

La division d’opposition relève que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas en soi particulièrement concluante, car elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la seule base des données du registre, on ne peut pas présumer que toutes ces marques ont été effectivement utilisées (08.07.2020, T-328/19, SCORIFY (fig.) / Scor et al., EU:T:2020:311, point 84 ; 05.10.2022, T-696/21, LES BORDES (fig.) / DEVICE OF A STAG’S HEAD (fig.) et al., EU:T:2022:602, point 68). Il s’ensuit que les preuves déposées ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à une utilisation généralisée de ces marques et qu’ils s’y sont habitués. En conséquence, et pour des raisons non limitées à celles énoncées, les allégations de la requérante doivent être écartées.

En ce qui concerne les services qui ont été jugés similaires à un faible degré, il est rappelé que l’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29.09.1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
point 17). En l’espèce, la similitude visuelle et l’identité auditive entre les signes sont suffisantes pour compenser la faible similitude entre certains des produits et services. Dès lors, la division d’opposition estime que le principe d’interdépendance, tel que cité ci-dessus, fait pencher la balance en faveur de la constatation d’un risque de confusion également en ce qui concerne ces services.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion pour une partie substantielle du public pertinent percevant les deux signes comme représentant la lettre «A». Dès lors, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque internationale de l’opposante désignant l’Union européenne n° 1 714 777. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (y compris à un faible degré) à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de

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article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne saurait prospérer.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMC, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les frais et dépens exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMC, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une autre répartition des dépens.

L’opposition n’ayant prospéré que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Christian STEUDTNER Maximilian KIEMLE Gracia TORDESILLAS MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMC, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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ANNEXE 1
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 1 : Produits chimiques, à l’exception des produits chimiques destinés à être utilisés dans la production et le traitement de polymères et de produits à base de polymères ; produits chimiques destinés à être utilisés dans l’industrie pétrochimique ; sulfate de cobalt ; hydroxyde de cobalt ; sulfate de nickel ; hydroxyde de nickel.

Classe 4 : Huile (terme considéré comme trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; pétrole brut ; biocarburants ; diesel ; éthanol ; mazout ; essence ; produits d’éclairage ; kérosène ; lubrifiants ; naphta ; produits pétroliers ; gaz naturel liquéfié ; gaz naturel ; combustibles ; charbon ; coke ; anthracites ; granulés de bois de biomasse et granulés de lignine torréfiée.

Classe 6 : Minerais ; minerais métalliques ; minerais traités ; minerais de fer ; minerais de nickel ; minerais de cobalt ; minerais de chrome ; minerais de zinc ; minerais d’étain ; galène ; minerais de métaux ; acier ; billettes de métaux communs ; métaux ferreux ; cuivre, brut ou mi-ouvré ; aluminium ; zinc ; plomb, brut ou mi-ouvré ; ferrailles ; ferrailles de fer, de cuivre, de plomb ou d’acier inoxydable ; chrome ; cobalt ; nickel ; étain ; tungstène ; ferrochrome ; aluminium ; et concentrés pour l’un quelconque des métaux ou minerais précités (terme considéré comme trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; aucun des produits précités n’étant lié aux polymères et aux produits à base de polymères.

Classe 35 : Études de marché et services d’études commerciales pour les industries du pétrole, de l’extraction minière, du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié, du charbon et des produits houillers (y compris le charbon à coke et l’anthracite), des matériaux de biomasse, des biocarburants, de l’énergie, des crédits carbone, du transport maritime et du transport ; compilation de données de recherche et statistiques ; services de vente en gros et au détail (ou promotion des ventes pour des tiers) en relation avec les métaux, les minéraux, les minerais, les concentrés, le pétrole brut et les produits pétroliers, le gaz naturel, le gaz naturel liquéfié, le charbon et les produits houillers (y compris le charbon à coke et l’anthracite), les matériaux de biomasse et les biocarburants, l’énergie et les crédits carbone ; services de publicité, de marketing en relation avec les industries de l’extraction minière, des métaux, du pétrole, du charbon, du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié, de l’énergie, des matériaux de biomasse, des biocarburants, des crédits carbone, du transport maritime et du transport ; gestion et services d’infrastructure, à savoir, gestion commerciale de sites miniers, raffineries, fonderies, installations de traitement, installations de production de pétrole et/ou de gaz naturel, centrales électriques, systèmes de crédits carbone, entrepôts, terminaux pétroliers et autres lieux de stockage de matières premières ; fourniture d’informations commerciales ; gestion commerciale dans les industries de l’extraction minière, de la fusion et du traitement des minerais, du pétrole, du gaz, du gaz naturel liquéfié, du charbon, de l’énergie, des crédits carbone, des matériaux de biomasse, des biocarburants, du transport maritime et du transport ; analyse commerciale de données ; services de conseil commercial dans les domaines de l’extraction minière, du pétrole, du gaz, du charbon, de l’énergie, des crédits carbone, des matériaux de biomasse, des biocarburants, du transport maritime et du transport ; assistance et conseil en matière d’organisation et de gestion d’entreprise ; services de conseil et de gestion commerciale ; recherche commerciale ; compilation et analyse d’informations statistiques ; assistance en gestion commerciale ; assistance en gestion commerciale aux entreprises industrielles ou commerciales ; services d’agences d’import-export ; services d’approvisionnement pour des tiers

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(achat de biens ou de services pour d’autres entreprises) ; planification stratégique commerciale et services administratifs commerciaux liés à l’exploration, l’évaluation, le développement, la prospection, la production, l’extraction minière, le raffinage, le traitement et la commercialisation de pétrole brut et de produits pétroliers, de métaux précieux et de métaux communs, de minerais, de concentrés et de minéraux, de charbon et de produits houillers, de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié ; fourniture d’informations commerciales sur les ventes de matières premières ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les domaines précités ; aucun des services précités n’étant lié à la fabrication ou au traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant lié à ou destiné à l’industrie de la transformation des polymères.

Classe 36 : Services financiers ; conseils, consultation et fourniture d’informations financières ; analyse financière ; gestion financière ; investissement en capital ; évaluation fiscale (terme considéré comme trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; collecte de fonds pour des œuvres de bienfaisance ; négoce de matières premières ; négoce de matières premières énergétiques ; négoce de produits dérivés ; négoce d’énergie ; services d’information, de conseil et de consultation dans tous les domaines précités ; aucun des services précités n’étant lié aux services d’agences de recouvrement, aux services de gestion de fonds ou à l’identification, l’acquisition et la gestion de portefeuilles de crédits en défaut.

Classe 37 : Extraction minière ; extraction de ressources naturelles ; extraction de produits chimiques, de métaux (y compris les métaux de récupération), de charbon, de pétrole brut et de produits pétroliers, de matières de biomasse, de biocarburants, de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié ; infrastructures énergétiques ; construction ; construction de centrales électriques ; installation de centrales électriques ; réparation de centrales électriques ; services d’information, de conseil et de consultation dans tous les domaines précités.

Classe 39 : Transport par route, rail, voie fluviale et pipeline ; transport maritime par bateau et barge ; location de bateaux ; entreposage ; expédition de fret ; services de déchargement et d’emballage ; services de manutention de fret ; location d’entrepôts et/ou de terminaux de stockage de pétrole ; location de véhicules ; distribution d’énergie ; distribution d’électricité ; fret ; livraison de cargaisons emballées à un service de transport de réception ; emballage, allègement et manutention en vrac ; livraison de marchandises ; collecte de biens recyclables ; services de gestion technique et d’exploitation dans les domaines précités ; services d’information, de conseil et de consultation dans tous les domaines précités.

Classe 40 : Traitement de minéraux, minerais, concentrés, substances minérales, charbon, pétrole brut, produits pétroliers, gaz naturel et gaz naturel liquéfié ; traitement de produits chimiques, de métaux (y compris les métaux de récupération), de charbon, de pétrole brut et de produits pétroliers, de matières de biomasse, de biocarburants, de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié ; moulage de métaux ; services de raffinage ; production d’énergie ; services de fusion, hydrométallurgiques et/ou de mélange concernant les minéraux, minerais, concentrés, substances minérales, métaux, charbon, pétrole brut et produits pétroliers ; services de recyclage, de récupération, de purification, de traitement et de retraitement, tous pour le pétrole brut et les produits pétroliers, le gaz naturel, le gaz naturel liquéfié, les minéraux, les minerais, les concentrés, les substances minérales, le charbon, les métaux communs et leurs alliages utilisant uniquement ou

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principalement ces métaux; traitement des déchets; traitement des métaux; traitement du pétrole brut et des produits pétroliers; services de gestion technique et d’exploitation dans les domaines précités; services d’information, de conseil et de consultation dans tous les domaines précités; aucun des services précités n’étant lié aux polymères et aux produits à base de polymères, aucun des services précités n’étant lié à la fabrication ou au traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant lié à ou destiné à l’industrie de transformation des polymères.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); services chimiques relatifs aux minerais; services fournis en matière d’exploration pétrolière, gazière et minière; ingénierie chimique; recherche chimique; services de gestion technique et d’exploitation dans les domaines précités; services d’information, de conseil et de consultation dans tous les domaines précités, aucun des services précités n’étant lié à ou destiné à l’industrie de transformation des polymères.

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ANNEXE 2
Suite à une modification du libellé et à la lettre du demandeur à cet égard datée du 21/08/2023, les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 7 : Machines, machines-outils et robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux ; imprimantes 3D ; machines de construction et mécanismes robotiques (machines) pour la construction, bulldozers, pelleteuses (machines), excavatrices, machines de construction et de revêtement de routes ; foreuses, machines de forage de roches, balayeuses de routes ; machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement et de transmission ; ascenseurs, escaliers mécaniques et grues ; machines et mécanismes robotiques (machines) pour l’agriculture et l’élevage, ; machines et mécanismes robotiques (machines) pour le traitement des céréales, des fruits, des légumes et des aliments ; machines pour la préparation et le traitement des boissons ; moteurs, autres que pour véhicules terrestres, leurs pièces et accessoires ; commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs ; garnitures de freins, autres que pour véhicules ; vilebrequins ; boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres ; cylindres pour moteurs, pistons pour moteurs ; turbines, non pour véhicules terrestres ; filtres pour moteurs ; filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres ; échappements pour moteurs de véhicules terrestres ; collecteurs d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres ; cylindres de moteurs pour véhicules terrestres ; culasses de moteurs pour véhicules terrestres ; pistons pour moteurs de véhicules terrestres ; carburateurs pour véhicules terrestres ; appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres ; injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres ; économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres ; pompes pour moteurs de véhicules terrestres ; clapets [pièces de machines] ; dynamos pour moteurs de véhicules terrestres ; bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres ; roulements (pièces de machines), roulements à rouleaux ou à billes ; machines pour le montage et le démontage de pneus ; alternateurs ; générateurs de courant ; générateurs électriques ; générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire ; machines à peindre ; pistolets pulvérisateurs automatiques pour peinture ; électriques, perceuses ; distributeurs (machines) ; pistolets électriques pour gaz ou liquide comprimé ; machines de pulvérisation ; perceuses électriques à main ; scies électriques à main ; scies sauteuses électriques ; trieuses pour l’industrie ; machines à air comprimé ; compresseurs (machines) ; installations de lavage de véhicules ; mécanismes robotiques (machines) liés aux activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie ; appareils de soudage électriques et à gaz ; appareils de soudage à l’arc électrique ; appareils de brasage électriques ; appareils de découpe à l’arc électrique ; électrodes pour machines à souder ; robots industriels (machines) ; machines à imprimer ; machines d’emballage ; machines de remplissage, de bouchage et de scellage ; étiqueteuses (machines) ; trieuses ; machines d’emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques ; machines de production et de traitement de matériaux ; machines à coudre ; robots industriels (machines) liés aux activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie ; pompes à eau, à air, électriques, hydrauliques et pneumatiques, autres que des pièces de machines ou de moteurs ; pompes de distribution de carburant pour stations-service ; pompes à carburant autorégulatrices ; distributeurs automatiques ; machines de galvanisation et de galvanoplastie ; ouvre-portes et ferme-portes électriques ; joints pour moteurs.

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Classe 9: Appareils et instruments de mesure, y compris ceux à usage scientifique, nautique, topographique, météorologique, industriel et de laboratoire, à savoir, thermomètres [non à usage médical], baromètres, ampèremètres, voltmètres [non à usage médical], hygromètres, appareils de mesure de distance, appareils de mesure de pression [non à usage médical], compteurs de vitesse, accéléromètres; instruments de mesure de longueur; appareils et instruments de test et de contrôle pour la mesure, le test et le contrôle de la température, de la pression, de la quantité et de la concentration de gaz et de liquides; instruments de mesure de hauteur; instruments de mesure de résistance; instruments de mesure pour l’automobile, à savoir, indicateurs de température de l’eau, indicateurs de rapport air/carburant, indicateurs de suralimentation, manomètres à vide et indicateurs de température des gaz d’échappement; instruments pour la détection et la mesure de la distribution bidimensionnelle de la force et de la pression; instruments de mesure scientifiques, à savoir, conductimètres; instruments de mesure, à savoir, gazomètres; appareils de mesure de la qualité de l’air, à savoir, compteurs de particules; appareils et instruments de pesage; appareils pour l’analyse des gaz; appareils commandés par ordinateur pour le test et la mesure de la vitesse, de l’accélération, de la pression, de la température, de la chaleur, de l’entropie, de la distance, des niveaux de carburant, du volume, du temps, de l’électricité, des signaux de radiofréquence, des concentrations de gaz et de liquides, des signaux audio, de la température [non à usage médical]; appareils de test non à usage médical, à savoir, appareils électroniques pour le test de l’huile de moteur d’automobile; appareils pour le test des transmissions de véhicules; appareils pour le test des freins de véhicules; appareils pour le test de gaz, de liquides et de solides; télescopes, périscopes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse; appareils de laboratoire, à savoir, microscopes, loupes, alambics à usage scientifique; fours à usage de laboratoire et fours pour expériences de laboratoire; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction d’images; caméras, appareils photographiques; téléviseurs; appareils de télévision à des fins de projection; téléviseurs pour voitures; enregistreurs vidéo; lecteurs de CD; lecteurs de DVD; enregistreurs de CD; enregistreurs de DVD; lecteurs MP3; ordinateurs; ordinateurs de bureau; tablettes informatiques; microphones; haut-parleurs; écouteurs; appareils de télécommunications sous forme d’émetteurs et de récepteurs sans fil; émetteurs de télécommunications; émetteurs et récepteurs électroniques pour le diagnostic automobile; appareils pour la reproduction du son ou des images; périphériques d’ordinateur; téléphones portables; étuis pour téléphones portables; appareils téléphoniques; imprimantes d’ordinateur pour l’impression de documents; équipement de traitement de données sous forme de scanners, photocopieurs; supports de données magnétiques préenregistrés et supports de données optiques préenregistrés contenant des logiciels informatiques enregistrés et des programmes informatiques enregistrés pour l’exploitation d’automobiles; publications électroniques téléchargeables et enregistrables sous forme de livres, magazines, bulletins d’information, blogs et manuels dans le domaine de l’automobile; cartes magnétiques encodées sous forme de cartes de crédit pour systèmes de paiement embarqués; cartes de recharge magnétiques encodées pour le paiement de la recharge via une station de recharge; cartes-clés magnétiques encodées pour système d’accès et de démarrage sans clé; cartes optiques encodées sous forme de cartes de crédit pour systèmes de paiement embarqués; cartes de recharge optiques encodées pour le paiement de la recharge via une station de recharge;

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cartes-clés optiques codées pour systèmes d’accès et de démarrage sans clé; antennes, antennes paraboliques, amplificateurs d’antennes; antennes et leurs pièces de rechange et leurs pièces de structure; antennes paraboliques et leurs pièces de rechange et leurs pièces de structure; amplificateurs d’antennes et leurs pièces de rechange et leurs pièces de structure; composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, à savoir, semi-conducteurs; circuits électroniques; circuits intégrés; puces de circuits intégrés pour l’encodage et le décodage de vidéo numérique; puces de circuits intégrés pour la compression et la décompression de vidéo numérique; puces de silicium en tant que puces de circuits intégrés; micropuces de matériel informatique en tant que puces de circuits intégrés; diodes; transistors électroniques; têtes magnétiques pour appareils électroniques; serrures électroniques; photocellules; appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes; capteurs optiques; compteurs de vitesse pour le calcul de la consommation afin de déterminer le rendement énergétique; odomètres pour le calcul de la consommation afin de déterminer le rendement énergétique; wattmètres pour le calcul de la consommation afin de déterminer le rendement énergétique et en carburant; volumètres sous forme de machines à calculer pour le calcul de la consommation de fluides et d’énergie; indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, à savoir, jauges de carburant; minuteries automatiques; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; gilets de sécurité réfléchissants; appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, à savoir, conducteurs électriques, transformateurs électriques, dispositifs de contrôle électrique; fiches électriques; boîtes de jonction électriques; interrupteurs électriques; disjoncteurs; fusibles; ballasts d’éclairage; câbles de démarrage de batterie; cartes de circuits électriques; résistances électriques; prises électriques; transformateurs électriques; adaptateurs électriques; chargeurs de batterie; sonnettes de porte électriques; câbles électriques et câbles électroniques; batteries; accumulateurs électriques; alarmes, à savoir, alarmes sonores; alarmes de sécurité et d’incendie; alarmes antivol, autres que pour véhicules, sous forme de sonnettes d’alarme électriques; appareils et instruments de signalisation, à savoir, signaux de circulation pour véhicules, panneaux de signalisation routière lumineux ou mécaniques pour la circulation; appareils d’extinction d’incendie, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie; appareils radar; sonars; appareils et instruments de vision nocturne, à savoir, systèmes de vision nocturne principalement composés de capteurs nocturnes, de caméras nocturnes et de moniteurs.

Classe 12: Véhicules terrestres à moteur; motocyclettes; cyclomoteurs; moteurs pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules terrestres; transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; freins, disques de frein et garnitures de frein pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; capots d’automobiles; ressorts de suspension de véhicules; amortisseurs pour automobiles; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; volants pour véhicules; jantes de roues de véhicules; bicyclettes et leurs cadres; guidons et garde-boue pour bicyclettes; carrosseries de véhicules; bennes basculantes pour camions; remorques pour tracteurs; carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres; attelages de remorques pour véhicules; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules; housses de sièges pour véhicules; housses de véhicules (ajustées); pare-soleil adaptés pour véhicules; clignotants et bras de clignotants pour véhicules; essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules; pneus intérieurs et extérieurs pour roues de véhicules; pneus sans chambre à air; kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules; vitres

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pour véhicules; vitres de sécurité pour véhicules; rétroviseurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules; chaînes antidérapantes pour véhicules; porte-bagages pour véhicules; porte-vélos et porte-skis pour voitures; selles de bicyclettes ou de motocycles; pompes à air pour véhicules, pour gonfler les pneus; alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sacs gonflables (dispositifs de sécurité pour automobiles); landaus, fauteuils roulants, poussettes; brouettes; chariots de supermarché; brouettes à une ou plusieurs roues; chariots de courses; chariots d’épicerie; chariots de manutention; véhicules ferroviaires, locomotives; trains; tramways; wagons; téléphériques; télésièges; véhicules pour la locomotion sur l’eau, véhicules pour la locomotion dans l’air; démarreurs pour véhicules terrestres.

Classe 35: Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture de fonctions de bureau; services de secrétariat; abonnement à des journaux pour des tiers; compilation de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; réponse téléphonique pour abonnés absents; gestion des affaires commerciales; administration commerciale et conseils en affaires; comptabilité; services de conseils commerciaux; recrutement de personnel; placement de personnel; agences de placement; agences d’import-export; services de placement de personnel temporaire; organisation de ventes aux enchères; services de vente au détail et en gros de machines, machines-outils et robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux, imprimantes 3D, machines de construction et mécanismes robotiques (machines) pour la construction, bulldozers, pelleteuses (machines), excavatrices, machines de construction et de revêtement de routes; services de vente au détail et en gros de foreuses, machines de forage de roches, balayeuses de routes, machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement et de transmission, ascenseurs, escaliers mécaniques et grues, machines et mécanismes robotiques (machines) pour l’agriculture et l’élevage; services de vente au détail et en gros de machines et mécanismes robotiques (machines) pour le traitement des céréales, des fruits, des légumes et des aliments, machines pour la préparation et le traitement de boissons, moteurs [autres que pour véhicules terrestres], leurs pièces et accessoires, commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs, freins autres que pour véhicules, garnitures de freins pour moteurs, vilebrequins, boîtes de vitesses [autres que pour véhicules terrestres]; services de vente au détail et en gros de cylindres pour moteurs, pistons pour moteurs, turbines [non pour véhicules terrestres], filtres pour moteurs, filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail et en gros de pots d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres, collecteurs d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, culasses de moteurs pour véhicules terrestres, pistons pour moteurs de véhicules terrestres, carburateurs pour véhicules terrestres, appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail et en gros d’économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, pompes pour moteurs de véhicules terrestres, soupapes pour moteurs de véhicules terrestres, démarreurs pour véhicules terrestres, dynamos pour moteurs de véhicules terrestres, bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres, roulements (pièces de machines), roulements à rouleaux ou à billes; services de vente au détail et en gros de machines pour

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machines pour le montage et le démontage de pneus, alternateurs, générateurs de courant, générateurs électriques, générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire, machines à peindre, pistolets pulvérisateurs automatiques pour la peinture, machines et pistolets de poinçonnage électriques, hydrauliques et pneumatiques; services de vente au détail et en gros de distributeurs électriques de ruban adhésif (machines), pistolets électriques pour machines de pulvérisation de gaz comprimé ou de liquide, perceuses électriques à main, scies électriques à main, scies sauteuses électriques, machines à spirale, machines à air comprimé, compresseurs (machines), installations de lavage de véhicules, mécanismes robotiques (machines) pour les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, appareils de soudage électriques et à gaz, appareils de soudage à l’arc électrique, appareils de brasage électriques; services de vente au détail et en gros d’appareils de découpe à l’arc électrique, électrodes pour machines à souder, robots industriels (machines) pour les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, machines à imprimer, machines d’emballage, machines de remplissage, de bouchage et de scellage, étiqueteuses (machines), machines de tri, robots industriels (machines) pour les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, machines d’emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques; services de vente au détail et en gros de machines pour le traitement des textiles, machines à coudre, robots industriels (machines) pour les activités de construction et agricoles et dans le domaine de l’énergie et de la technologie, pompes à eau, à air, électriques, hydrauliques et pneumatiques [autres que des pièces de machines ou de moteurs], pompes de distribution de carburant pour stations-service, pompes à carburant autorégulatrices, distributeurs automatiques, machines de galvanisation et de galvanoplastie, ouvre-portes et ferme-portes électriques, joints pour moteurs; services de vente au détail et en gros d’appareils et équipements de mesure, y compris ceux à des fins scientifiques, nautiques, topographiques, météorologiques, industrielles et de laboratoire, thermomètres [non à usage médical], baromètres, ampèremètres, voltmètres [non à usage médical]; services de vente au détail et en gros d’hygromètres, appareils d’essai [non à usage médical], télescopes, périscopes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, fours et étuves pour expériences de laboratoire; services de vente au détail et en gros d’appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, caméras, appareils photographiques, appareils de télévision, enregistreurs vidéo, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes informatiques, microphones, haut-parleurs, écouteurs; services de vente au détail et en gros d’appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, périphériques d’ordinateur, téléphones portables, housses pour téléphones portables, appareils téléphoniques, imprimantes d’ordinateur, scanners en tant qu’équipements de traitement de données, photocopieurs, supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques encodées, antennes, antennes satellites; services de vente au détail et en gros d’amplificateurs pour antennes, pièces des produits précités, composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques,

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circuits intégrés, puces de circuits intégrés, diodes, transistors électroniques, têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, photocellules; services de vente au détail et en gros d’appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes, de capteurs optiques, de compteurs et d’indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, de minuteries automatiques, de vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; services de vente au détail et en gros de gilets de sécurité et d’appareils et équipements de sauvetage, d’appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou le contrôle de l’électricité, de fiches électriques, de boîtes de jonction électriques, d’interrupteurs électriques, de disjoncteurs, de fusibles, de ballasts d’éclairage, de câbles de démarrage de batterie, de cartes de circuits électriques, de résistances électriques; services de vente au détail et en gros de prises électriques, de transformateurs électriques, d’adaptateurs électriques, de chargeurs de batteries, de sonnettes de porte électriques, de câbles électriques et électroniques, de batteries; services de vente au détail et en gros d’accumulateurs électriques, d’alarmes et d’alarmes antivol [autres que pour véhicules], de sonnettes électriques, d’appareils et instruments de signalisation, de signaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, d’appareils d’extinction d’incendie, de véhicules de pompiers, de tuyaux d’incendie et de lances d’incendie, d’appareils radar; services de vente au détail et en gros de sonars, d’appareils et instruments de vision nocturne, de véhicules terrestres à moteur, de motocycles, de cyclomoteurs, de moteurs pour véhicules terrestres, d’embrayages pour véhicules terrestres, de transmissions, de courroies de transmission et de chaînes de transmission pour véhicules terrestres, d’engrenages pour véhicules terrestres, de freins, de disques de frein et de garnitures de frein pour véhicules terrestres, de châssis de véhicules, de capots d’automobiles, de ressorts de suspension de véhicules; services de vente au détail et en gros d’amortisseurs pour automobiles, de boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, de volants pour véhicules, de jantes de roues de véhicules, de carrosseries de véhicules, de bennes basculantes pour camions, de remorques pour tracteurs, de carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, d’attelages de remorques pour véhicules, de sièges de véhicules, d’appuie-tête pour sièges de véhicules, de sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules, de housses de sièges pour véhicules; services de vente au détail et en gros de housses de véhicules profilées, de pare-soleil adaptés pour véhicules, de clignotants et de bras de clignotants pour véhicules, d’essuie-glaces et de bras d’essuie-glaces pour véhicules, de pneus intérieurs et extérieurs pour roues de véhicules, de pneus sans chambre à air, de kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, de vitres pour véhicules; services de vente au détail et en gros de vitres de sécurité pour véhicules, de rétroviseurs intérieurs et de rétroviseurs extérieurs pour véhicules, de chaînes antidérapantes pour véhicules, de porte-bagages pour véhicules, de porte-vélos et porte-skis pour voitures, de selles de bicyclettes ou de motocycles, de pompes à air pour véhicules, pour gonfler les pneus, d’alarmes antivol pour véhicules, d’avertisseurs sonores pour véhicules, de ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, d’airbags; services de vente au détail et en gros de véhicules terrestres à moteur, de motocycles, de cyclomoteurs, de moteurs pour véhicules terrestres, d’embrayages pour véhicules terrestres, de transmissions, de courroies de transmission et de chaînes de transmission pour véhicules terrestres, d’engrenages pour véhicules terrestres, de freins, de disques de frein et de garnitures de frein pour véhicules terrestres, de châssis de véhicules, de capots d’automobiles, de ressorts de suspension de véhicules, d’amortisseurs pour automobiles; services de vente au détail et en gros de boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, de volants pour véhicules, de jantes de roues de véhicules, de bicyclettes et leurs carrosseries, de guidons et de garde-boue pour bicyclettes, de carrosseries de véhicules, de bennes basculantes pour camions, de remorques pour tracteurs, de carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, de remorques

Décision sur opposition n° B 3 216 635 Page 27 sur 27
attelages pour véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules ; services de vente au détail et en gros concernant les housses de sièges pour véhicules, les housses de véhicules (ajustées), les pare-soleil adaptés pour véhicules, les clignotants et bras de clignotants pour véhicules, les essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules, les pneus intérieurs et extérieurs pour roues de véhicules, les pneus sans chambre à air, les kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, les vitres pour véhicules, les vitres de sécurité pour véhicules, les rétroviseurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, les chaînes antidérapantes pour véhicules ; services de vente au détail et en gros concernant les porte-bagages pour véhicules, les porte-vélos et porte-skis pour voitures, les selles de bicyclettes ou de motocycles, les pompes à air pour véhicules, pour gonfler les pneus, les alarmes antivol pour véhicules, les avertisseurs sonores pour véhicules, les ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, les airbags (dispositifs de sécurité pour automobiles), les landaus, les fauteuils roulants, les poussettes, les brouettes, les chariots de supermarché, les brouettes à une ou plusieurs roues ; services de vente au détail et en gros concernant les chariots de courses, les chariots d’épicerie, les chariots de manutention, les véhicules ferroviaires, les locomotives, les dispositifs de sécurité pour automobiles.

Classe 37 : Services de construction ; location de machines et d’équipements de construction ; services de nettoyage de bâtiments (intérieurs et extérieurs), de zones publiques, de locaux industriels ; services de désinfection, de lutte antiparasitaire, autres que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture ; location de machines et d’équipements de nettoyage ; stations-service pour véhicules terrestres ; entretien, réparation et ravitaillement en carburant de véhicules terrestres ; stations-service pour véhicules marins ; entretien, réparation et ravitaillement en carburant de véhicules marins ; réparation et entretien de véhicules aériens ; rembourrage, réparation et restauration de meubles ; installation, entretien et réparation d’installations de chauffage, de refroidissement et sanitaires ; nettoyage, entretien et réparation de vêtements ; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements industriels, de machines et d’équipements de bureau, d’appareils de communication et d’appareils électriques et électroniques ; réparation et entretien d’ascenseurs ; réparation d’horloges et de montres ; services d’extraction minière et extraction minière ; réparation de chaussures, de sacs et de ceintures.

Classe 42 : Services d’analyse et de recherche scientifiques et industrielles ; ingénierie ; services de conception en ingénierie et en architecture ; services de test pour la certification de la qualité et des normes ; services informatiques, à savoir, programmation informatique ; services de protection contre les virus informatiques, conception de systèmes informatiques ; création, maintenance et mise à jour de sites web pour des tiers ; conception de logiciels informatiques ; mise à jour et location de logiciels informatiques ; développement de logiciels pour services de transactions d’actifs numériques et de cryptomonnaies ; fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet ; hébergement de sites web ; conseil en conception et développement de matériel informatique ; location de matériel informatique ; services de design industriel, autres que l’ingénierie ; conception informatique et architecturale ; conception graphique ; authentification d’œuvres d’art ; mesures techniques.