DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/02/2025
MWM Rémi THIVOLLE 54 Av. du Général Leclerc F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
Demande no: 019096685 Votre référence:
Marque: Guitar Tuner Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: MWM 54 Avenue du Général Leclerc F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 03/12/2024.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Appareils pour la transmission du son; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour l’amplification des sons; Logiciels pour enregistrement de sons; Appareils pour le traitement du son; Processeurs de sons numériques.
Classe 15 Instruments de musique; Instruments de musique électroniques; Instruments de musique électroniques pour l’enseignement; Instruments de musique électroniques d’accompagnement; Synthétiseurs électroniques [instruments de musique].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Production d’enregistrements de sons; Services d’enregistrement de sons; Enregistrement de musique; Divertissement; Divertissement musical.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante:
1) Un appareil qui mesure les fréquences produites par les cordes vibrantes d’une guitare afin qu’elles puissent être corrigées ;

2) Professionnel qui accorde des guitares.
- La signification susmentionnée des mots «Guitar Tuner», dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes :

1) Appareil qui mesure les fréquences produites par les cordes vibrantes d’une guitare afin qu’elles puissent être corrigées : a) https://www.masterclass.com/articles/what-is-a-guitar-tuner-learn-how-to- tune-your-guitar-with-instrument-tuners, b) https://www.andertons.co.uk/guitar-tuner-guide
2) Professionnel qui accorde des guitares : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tuner
Le contenu pertinent et la traduction de ces liens ont été reproduits dans la lettre d’objection.

- Les appareils de la classe 9 sont des appareils pour la transmission, l’enregistrement, la reproduction, l’amplification et le traitement du son. De la même manière, les logiciels ont pour objet l’enregistrement des sons. La classe 9 contient donc des dispositifs périphériques ou logiciels adaptés (1) pour être utilisés avec des accessoires pour instruments de musique de la classe 15, tels que les accordeurs de guitare, ou des guitares. En outre, puisque les appareils « Appareils pour l’amplification des sons; Appareils pour le traitement du son; Processeurs de sons numériques » sont conçus pour augmenter la puissance des signaux sonores (par exemple des guitares), ils sont souvent utilisés avec des appareils qui mesurent les fréquences produites par les cordes vibrantes d’une guitare afin qu’elles puissent être corrigées. La combinaison de ces appareils vise normalement à améliorer la qualité du son. Les « Logiciels pour enregistrement de sons ; Appareils pour l’enregistrement du son » peuvent être accompagnés par des appareils qui mesurent les fréquences produites par les cordes vibrantes d’une guitare afin qu’elles puissent être corrigées. Par exemple, les musiciens peuvent d’abord enregistrer leurs sons pour vérifier si et dans quelle mesure les notes jouées doivent être corrigées. Les fonctions d’enregistrement et vérification sont parfois combinées. Ces produits peuvent être aussi dirigés à des professionnels experts qui accordent des guitares et qui ont besoin d’enregistrer les sons afin de les vérifier (2).
- Les produits de la classe 15 sont des instruments de musique qui peuvent être connectés avec des accordeurs de guitare (1). Ces instruments peuvent aussi être accordés par un professionnel (2).
- Les services de la classe 41 « Production d’enregistrements de sons; Services d’enregistrement de sons; Enregistrement de musique » peuvent être réalisés ou

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exécutés à l’aide d’accordeurs de guitare, afin de garantir que tous les sons et guitares sonnent en accord les uns avec les autres (1). De même, l’accord des guitares peut être vérifié avec l’aide des professionnels avant que le son soit enregistré (2).

- Finalement, les services de « Divertissement; Divertissement musical » de la classe 41 englobent par exemple des services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct. Pendant ces représentations musicales, les accordeurs de guitare peuvent garantir que tous les instruments d’un ensemble joueront des notes ayant exactement la même fréquence et donc que les guitares sonneront en accord les unes avec les autres (1). De la même manière, ces spectacles peuvent être réalisés ou exécutés à l’aide des professionnels qui accordent les guitares (2).
- Dès lors, le signe décrit la destination des produits ou services.
- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.
- En outre, indépendamment de la nature descriptive mentionnée ci-dessus, le public pertinent percevra simplement le signe «Guitar Tuner» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits et services sont liés à des accordeurs de guitare et destinés à être utilisés avec eux (1) ou destinés à être utilisés par ou dirigés à des professionnels accordeurs de guitares (2). Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale d’utilisation des produits et services.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019096685 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN
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