EUIPO, 29 février 2024, R 1964/2023‑5, HELLO FRESH (fig.) / HELLO
EUIPO 29 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Retrait partiel de la demande d'enregistrement

    La cour a estimé que le retrait partiel de la demande d'enregistrement a effectivement rendu la décision sur le recours sans objet, confirmant ainsi le rejet des produits contestés.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure

    La cour a jugé que, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la titulaire de l'enregistrement international, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 févr. 2024, n° R1964/2023-5
Numéro(s) : R1964/2023-5
Textes appliqués :
Article 49(1) EUTMR, Article 146(3) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
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Texte intégral

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