DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/10/2025
Stobbs Ireland Limited Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2 D02 XH98 IRLANDE
Numéro de la demande: 019179226
Votre référence: 20724/30022/BR1/EM3
Marque: TOTAL CAR CHECK
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Total Car Check Ltd 12-13 Wells Mews London W1T 3HE ROYAUME-UNI
I. Résumé des faits
Le 10/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels; logiciels pour l’autorisation d’accès à des bases de données; bases de données; bases de données informatiques; logiciels de bases de données interactives; logiciels de gestion de bases de données; logiciels de synchronisation de bases de données; logiciels de serveurs de bases de données; logiciels de traitement de données; programmes de traitement de données; logiciels de traitement pour le traitement de texte; logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; logiciels de communication de données; programmes informatiques de données pour le traitement de données; logiciels pour permettre la récupération de données; logiciels pour permettre la recherche de données; logiciels téléchargeables pour la gestion de données; logiciels téléchargeables pour la transmission de données; logiciels pour permettre la recherche et la récupération de données; réseaux de données; fichiers de données enregistrés; logiciels pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données; logiciels pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels de récupération d’informations; logiciels téléchargeables pour la gestion d’informations; logiciels téléchargeables pour la transmission d’informations; logiciels pour permettre la fourniture d’informations via l’internet;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels de recherche et de récupération d’informations sur un réseau informatique ; logiciels informatiques pour l’analyse d’informations de marché ; logiciels informatiques pour le traitement d’informations de marché ; appareils et instruments d’essai et d’inspection ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, d’images ou de données ; logiciels informatiques enregistrés et téléchargeables ; pièces et accessoires liés à ce qui précède.

Classe 35 Fourniture d’informations via l’internet concernant la vente d’automobiles ; services d’informations commerciales concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de gestion de bases de données concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de description de véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de gestion des risques concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de traitement de données concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de ciblage et de profilage d’acheteurs et de vendeurs de véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services d’informations sur les véhicules ; fourniture d’informations concernant l’historique, l’identité, l’état et la valeur des véhicules ; fourniture d’informations concernant l’achat et la vente de véhicules ; fourniture d’informations concernant le kilométrage des véhicules, l’exactitude des relevés d’odomètre des véhicules, la propriété des véhicules et les droits de titre ; informations commerciales concernant le ciblage et le profilage d’acheteurs et de vendeurs de véhicules ; fourniture d’autres services de bases de données à l’industrie automobile et aux industries concernées par d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; tous les services précités concernant les véhicules ou d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de collecte, d’analyse et de vérification de données ; services d’informations, de conseils et de consultations concernant ce qui précède.

Classe 36 Fourniture d’informations concernant le financement de véhicules et l’historique financier des véhicules ; services de vérification financière et d’assurance de véhicules ; fourniture d’informations concernant l’historique d’assurance des véhicules ; fourniture d’informations concernant la situation financière des véhicules ; services d’informations sur l’évaluation financière de véhicules ; fourniture d’informations concernant l’évaluation d’automobiles d’occasion ; services de conseils sur la situation financière et le statut de vol de véhicules et d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services d’informations, de conseils et de consultations concernant ce qui précède.

Classe 42 Analyse et fourniture d’informations concernant la conception de véhicules, caravanes, remorques ; services de conseils sur l’état de véhicules et d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de contrôle de qualité et d’authentification ; analyse informatisée de données ; services d’analyse de données techniques ; services d’informations, de conseils et de consultations concernant ce qui précède.

Classe 45 Enquêtes sur les accidents ; fourniture d’informations de sécurité concernant la vérification, le kilométrage, l’identité, l’historique et l’état des véhicules ; services de vérification de l’identité, de l’historique, du propriétaire, du kilométrage et de l’état des véhicules et informations y afférentes ; informations concernant le statut de vol des véhicules ; informations concernant

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à la sécurité des véhicules ; services de vérification de véhicules, y compris la vérification juridique de la propriété et des droits de titre des véhicules ; fourniture de services de reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (ANPR) ; fourniture d’informations concernant le vol d’un véhicule ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à ce qui précède.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, dont certains sont des professionnels gérant par exemple des ateliers de réparation automobile, d’autres sont le grand public intéressé par la réparation/le dépannage de voitures, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un examen complet d’un véhicule routier.

• Ceci a été étayé par les références de dictionnaires suivantes, datées du 10/07/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/total, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/car et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/check. Le contenu de ces références de dictionnaires a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services contestés des classes 9, 35, 42 et 45 permettent et soutiennent des inspections automobiles complètes et des examens pertinents, en mettant l’accent, par exemple, sur la précision, la qualité ou l’état d’avancement du véhicule routier.

• Les produits logiciels prévoient, par exemple, des listes de contrôle basées sur des normes réglementaires ou des spécifications du fabricant afin d’assurer une inspection uniforme et complète des véhicules automobiles. L’utilisation de logiciels dans ce contexte, par opposition aux dossiers papier, rend les inspections automobiles plus précises, car elle réduit les erreurs humaines et augmente la précision dans l’identification des problèmes mécaniques ou électriques. Un raisonnement similaire s’applique aux produits liés aux bases de données de la classe 9. Ces produits stockent les rapports d’inspection précédents, l’historique d’entretien et les rappels du fabricant. Cela aide les inspecteurs à suivre les problèmes récurrents ou à vérifier les réclamations de réparation. Cela augmente la qualité du travail effectué par les professionnels.

• Les services de la classe 35 ont un lien direct avec les contrôles automobiles. Ils soutiennent et permettent l’évaluation des risques basée sur des données fiables relatives aux véhicules. Les ventes de véhicules sont facilitées grâce à ces services, car ils jouent un rôle important dans la réalisation de contrôles automobiles complets et de haute qualité. Ceci est valable pour les services de ciblage et de profilage d’acheteurs et de vendeurs de véhicules et d’autres actifs non immatriculés, les services d’information sur les véhicules, la fourniture d’informations concernant l’historique, l’identité, l’état et la valeur des véhicules, la fourniture d’informations relatives à l’achat et à la vente de véhicules et les autres services contestés de la classe 35.
• Les services de la classe 36, notamment la fourniture d’informations relatives au financement des véhicules et à l’historique financier des véhicules, les services de vérification financière et d’assurance des véhicules, la fourniture d’informations relatives à l’historique d’assurance des véhicules, la fourniture d’informations relatives à la situation financière des véhicules, fournissent des informations importantes dans le cadre du financement des véhicules, ce qui est généralement effectué au cours d’un contrôle complet du véhicule et d’un processus d’approbation de prêt.
• L’analyse et la fourniture d’informations relatives à la conception de véhicules, caravanes et remorques soutiennent les inspections automobiles complètes. Globalement, les services de la classe 42 sont responsables de rendre les inspections de véhicules plus précises, efficaces et axées sur les données.
• L’enquête sur les accidents, la fourniture d’informations de sécurité relatives à la vérification des véhicules, du kilométrage, de l’identité, de l’historique et de l’état, les services de vérification de l’identité, de l’historique, du propriétaire, du kilométrage et de l’état des véhicules et les informations y afférentes, ainsi que tous les autres services contestés de la classe 45, garantissent que les procédures d’inspection

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respecter les lois et les règlements de sécurité, notamment en ce qui concerne le kilométrage et la propriété des véhicules. Cela est important, par exemple, pour l’évaluation de la valeur d’une voiture et les questions relatives à la sécurité automobile.
• Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services visés par l’opposition.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019179226 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels informatiques ; logiciels informatiques pour l’autorisation d’accès à des bases de données ; bases de données ; bases de données informatiques ; logiciels de bases de données interactives ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de synchronisation de bases de données ; logiciels de serveurs de bases de données ; logiciels de traitement de données ; programmes de traitement de données ; logiciels de traitement pour le traitement de texte ; logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données ; logiciels de communication de données ; programmes informatiques de données pour le traitement de données ; logiciels informatiques pour permettre la récupération de données ; logiciels informatiques pour permettre la recherche de données ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission de données ; logiciels informatiques pour permettre la recherche et la récupération de données ; réseaux de données ; fichiers de données enregistrés ; logiciels informatiques pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données ; logiciels informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; logiciels de récupération d’informations ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion d’informations ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission d’informations ; logiciels informatiques pour permettre la fourniture d’informations via l’Internet ; logiciels pour la recherche et la récupération d’informations sur un réseau informatique ; logiciels informatiques pour l’analyse d’informations de marché ; logiciels informatiques pour le traitement d’informations de marché ; appareils et instruments de test et d’inspection ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; appareils et

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instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, d’images ou de données ; logiciels informatiques enregistrés et téléchargeables ; pièces et accessoires liés à ce qui précède.

Classe 35 Fourniture d’informations via l’Internet concernant la vente d’automobiles ; services d’informations commerciales concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de gestion de bases de données concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de description de véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de gestion des risques concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de traitement de données concernant les véhicules et autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de ciblage et de profilage d’acheteurs et de vendeurs de véhicules et d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services d’informations sur les véhicules ; fourniture d’informations concernant l’historique, l’identité, l’état et la valeur des véhicules ; fourniture d’informations concernant l’achat et la vente de véhicules ; fourniture d’informations concernant le kilométrage des véhicules, l’exactitude des relevés d’odomètre des véhicules, la propriété des véhicules et les droits de titre ; informations commerciales concernant le ciblage et le profilage d’acheteurs et de vendeurs de véhicules ; fourniture d’autres services de bases de données à l’industrie automobile et aux industries concernées par d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; tous les services précités concernant les véhicules ou d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de collecte, d’analyse et de vérification de données ; services d’informations, de conseils et de consultations concernant les services précités.

Classe 36 Fourniture d’informations concernant le financement de véhicules et l’historique financier de véhicules ; services de vérification financière et d’assurance de véhicules ; fourniture d’informations concernant l’historique d’assurance de véhicules ; fourniture d’informations concernant la situation financière de véhicules ; services d’informations sur l’évaluation financière de véhicules ; fourniture d’informations concernant l’évaluation d’automobiles d’occasion ; services de conseils sur la situation financière et le statut de vol de véhicules et d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services d’informations, de conseils et de consultations concernant les services précités.

Classe 42 Analyse et fourniture d’informations concernant la conception de véhicules, caravanes, remorques ; services de conseils sur l’état de véhicules et d’autres actifs non immatriculés pour la circulation routière ; services de contrôle de la qualité et d’authentification ; analyse informatisée de données ; services d’analyse de données techniques ; services d’informations, de conseils et de consultations concernant les services précités.

Classe 45 Enquêtes sur les accidents ; fourniture d’informations de sécurité concernant la vérification, le kilométrage, l’identité, l’historique et l’état des véhicules ; services de vérification de l’identité, de l’historique, du propriétaire, du kilométrage et de l’état des véhicules et informations y afférentes ; informations concernant le statut de vol des véhicules ; informations concernant la sécurité des véhicules ; services de vérification de véhicules, y compris la vérification juridique de la propriété des véhicules et des droits de titre ; fourniture de plaques d’immatriculation automatiques

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services de reconnaissance (ANPR) ; fourniture d’informations concernant le vol d’un véhicule ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à ce qui précède.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité ; supports d’enregistrement et téléchargeables, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, appareils de calcul ; combinaisons de plongée, masques de plongée, bouchons d’oreille pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la natation subaquatique ; appareils d’extinction d’incendie.

Classe 35 Publicité ; gestion, organisation et administration des affaires ; fonctions de bureau ; services de gestion de bases de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; services de publicité relatifs aux bases de données ; services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatisée ; services de soutien administratif et de traitement de données ; services de traitement de données en ligne ; traitement de données informatiques ; gestion du traitement de données ; compilation de données ; fourniture d’informations commerciales ; fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; services d’informations commerciales et d’affaires ; analyse et recherche en gestion des affaires et services de conseil, d’information et de consultation y afférents ; services de compilation et de gestion de bases de données ; services de traitement de données ; services de stockage, d’analyse, de diffusion et de récupération d’informations commerciales ; exploitation, organisation et supervision d’un programme d’incitation.

Classe 36 Services financiers, monétaires et bancaires ; services d’assurance ; services immobiliers ; fourniture d’informations financières ; services de données financières informatisées ; informations en matière d’assurance ; fourniture d’informations en matière d’assurance ; informations financières.

Classe 38 Services de télécommunications ; fourniture d’accès à des informations via des réseaux de communication et informatiques ; fourniture d’accès à des informations sur l’Internet ; fourniture d’accès à des sites web ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture de connexions de télécommunications à l’Internet ou à des services de bases de données ; fourniture d’accès à des services d’informations de bases de données interactives ; facilitation de l’accès à des informations via l’Internet et via le World Wide Web ; services de courrier électronique ; fourniture de forums en ligne et de salons de discussion ; fourniture

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forums en ligne, salons de discussion, journaux et blogs pour la transmission de messages, de commentaires, d’informations et de contenu multimédia entre utilisateurs; services de babillards électroniques; services de diffusion via un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communication, à savoir le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’affichage, la présentation, la visualisation de contenu généré par l’utilisateur; télécommunication d’informations (y compris de pages web); services en ligne, à savoir la fourniture de liens vers d’autres sites web; services de transmission de données et d’informations par des moyens électroniques, informatiques, de courrier électronique, optiques ou par câble; transmission électronique de données sur un réseau de communication mondial; fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de données informatiques et à des services informatiques en ligne; fourniture d’accès à un site web dédié sur lequel sont proposés à la vente des détails de véhicules, caravanes, remorques, machines agricoles, installations, machines d’installations et biens et services liés aux véhicules; fourniture d’accès à des services de bases de données électroniques; transmission de données; transmission numérique de données; transmission de données pour des tiers; services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; transmission et retransmission électroniques de sons, d’images, de documents, de messages et de données; services de communication pour la transmission électronique de données; services de communication pour la transmission électronique d’images; services de communication pour l’échange de données sous forme électronique; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à ce qui précède.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; conception et développement de bases de données; mise à jour et conception de logiciels informatiques; construction d’une plateforme Internet pour le commerce électronique présentant une grande variété d’informations (également des informations interactives) provenant d’une banque de données informatisée; services d’analyse de données relatifs aux activités des visiteurs de sites web; création, maintenance et hébergement de sites web pour des tiers; services de conception; conception de systèmes de traitement de données; hébergement de contenu numérique en ligne; hébergement de contenu multimédia pour des tiers; analyse et fourniture d’informations relatives à la conception de machines agricoles, d’installations et de machines d’installations.

Classe 45 Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique de biens matériels et de personnes; services de rencontres, services de réseaux sociaux en ligne; services funéraires; garde d’enfants; services de validation d’identité; fourniture de services d’authentification d’informations d’identification personnelle [services de vérification d’identité]; services de vérification des antécédents.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours

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ne sera réputé déposé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Daniel KERN