DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (articles 7, 42, paragraphe 2, 119, paragraphe 2, 120, paragraphe 1, et 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 05/11/2025

ACROBIOSYSTEMS CO., LTD. Floor 4, Building 4, No. 8 Hongda North Road, BDA 100176 Beijing Chine
Votre référence: GWZC20250000001500
Enregistrement international n°: 1859805
Marque: Cell Trak
Nom du titulaire: ACROBIOSYSTEMS CO., LTD. Floor 4, Building 4, No. 8 Hongda North Road, BDA 100176 Beijing Chine
I. Exposé des faits
Le 23/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 1 Préparations chimiques à usage scientifique, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; préparations chimiques pour analyses de laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; préparations cryogéniques; préparations biologiques, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; cultures de micro-organismes, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; cultures de tissus biologiques, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; préparations de micro-organismes, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; préparations biologiques pour utilisation dans des cultures cellulaires, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; préparations biochimiques à usage scientifique; réactifs pour cultures cellulaires à des fins de recherche scientifique.
Classe 42 Recherche technologique; conduite d’études de projets techniques; recherche et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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développement de nouveaux produits pour des tiers; services de laboratoires scientifiques; recherche et analyse biochimiques; culture de cellules à des fins de recherche scientifique; recherche et analyse biologiques; recherche dans le domaine de la technologie de l’ingénierie cellulaire; recherche en biotechnologie; services de recherche et développement dans le domaine des anticorps.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent, à savoir le professionnel des domaines de la chimie, de la biologie, de la biotechnologie et de la technologie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: enregistrer la progression ou le développement d’une cellule.

• La signification susmentionnée de l’expression «Cell Trak», dont se compose la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, extraites du dictionnaire anglais Cambridge le 22/07/2025 à:

− https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cell?q=CELL
− https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/track
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• À cet égard, l’orthographe erronée du terme «Track» (c’est-à-dire l’absence de «c» avant le «k») au sein de l’expression verbale «Cell Trak» n’affecte pas la perception du signe par le public pertinent d’une manière qui pourrait obscurcir le message descriptif du signe ou rendre le signe distinctif.

• Les produits concernés de la classe 10 appartiennent à différentes catégories homogènes, à savoir les préparations chimiques et biochimiques pour analyses de laboratoire, les cultures biologiques et microbiennes pour la recherche, les réactifs de culture cellulaire et de recherche tissulaire et les préparations cryogéniques.

• Les préparations chimiques et biochimiques permettent le suivi cellulaire par le marquage (par exemple, des colorants fluorescents) et l’analyse des cellules (par exemple, des sondes enzymatiques), rendant leur comportement visible au microscope en temps réel. Les cultures fournissent le contexte du suivi, tandis que les réactifs fournissent les moyens de suivre. Les préparations cryogéniques préservent les cellules pour un suivi futur en arrêtant l’activité biologique, permettant aux expériences interrompues de reprendre avec des échantillons viables.

• Les services de la classe 42 comprennent les services de culture et d’ingénierie cellulaire, l’analyse biologique et biochimique, la recherche et le développement techniques (R&D) et le soutien de laboratoire.

• Les services de culture et d’ingénierie cellulaire sont directement impliqués dans le suivi cellulaire car ils fournissent les cellules modifiées (par exemple, marquées par fluorescence), les anticorps (pour la détection) et les systèmes de culture optimisés nécessaires pour surveiller les cellules au fil du temps. L’analyse biologique et biochimique soutient le suivi cellulaire en développant les dosages, les sondes et les méthodes analytiques (par exemple, l’imagerie, la cytométrie en flux) nécessaires pour détecter et quantifier le comportement cellulaire. Enfin, la R&D technique et le soutien de laboratoire garantissent que l’infrastructure, les outils et l’expertise (par exemple, la microscopie, les logiciels, la conception expérimentale) sont disponibles pour réaliser et affiner les expériences de suivi cellulaire.

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• À la lumière de ce qui précède, l’Office estime que les consommateurs pertinents percevraient le signe comme décrivant la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1859805 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO