DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 106 351
Orange Brand Services Limited, 3 More London Riverside, SE1 2AQ London, Royaume-Uni (opposante), représentée par Taylor Wessing LLP, 5 New Street Square, EC4A 3TW London, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
BCNP Consultants GmbH, Varrentrapp Str.40-42, 60486 Frankfurt Am Main (Allemagne), représentée par ClausSimandi, Kurfürstendamm45, 10719 Berlin

, Allemagne (mandataire agréé).

DÉCISION:

1) L’opposition no B 3 106 351 est accueillie pour tous lesproduits et services contestés.
Lademande de marque de l’Union européenne no 18 078 474 est rejetée dans son intégralité.
La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de lademande de marque de l’Union européenne no 18 078 474 pour la marque verbale «ORANGE TIE».L’opposition est fondée, entre autres,sur l’enregistrement de la
marquede l’Union européenne figurative no 14 427 116. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8,paragraphe5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14427 116 del’opposante;

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REMARQUE LIMINAIRE

Le 09/12/2020, l’Office a informé les parties que les observationsde la demanderessedu23/11/2020 (y compris une demande de preuve de l’usage) ne pouvaient être prises en considération conformément à l’article 8, paragraphe 2, points (3) et (4), du RDMUE, car elles avaient été déposées après le délai de 04/10/2020 imparti par l’Office à la demanderesse pour présenter ses observations en réponse à l’acte d’opposition et à tous les faits, preuves et observations présentés à l’appui par l’opposante.En outre, la demande de preuve de l’usage figurant dans les présentes observations n’est pas recevable conformément à l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE.
En tout état de cause, lamarque antérieure no 14 427 116 a été enregistrée le 21/10/2016, soit moins de cinq ans avant la date de dépôt du 06/06/2019 (date de dépôt) de la marque contestée.Parconséquent, l’exigence de l’usage ne pouvait s’appliquer à cette marque antérieure.
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9:Appareils et instrumentsélectriques de commande, de tests (autres que les tests in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement;appareils et instruments optiques et électro-optiques;serveurs de communication;serveurs informatiques;Exploitation de matériel informatique de VPN [réseau privé virtuel];Exploitation de matériel informatique pour WAN [réseau étendu];L’exploitation de matériel informatique LAN [réseau local];matériel informatique pour réseaux;matériel informatique pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication;matériel Ethernet;scanners de codes à barres et lecteurs;émetteurs et récepteurs de télécommunications, de radiodiffusion et de télédiffusion;appareils d’accès à des programmes diffusés ou transmis;hologrammes;circuits électroniques contenant des données programmées;disques, bandes et fils tous étant des supports d’enregistrement magnétiques;cartes de circuit imprimé;cartes magnétiques vierges et préenregistrées;cartes de données;cartes mémoire;cartes à mémoire;cartes contenant des microprocesseurs;cartes à circuits intégrés;cartes d’identification électroniques;cartes téléphoniques;cartes téléphoniques;cartes de crédit;cartes de débit;cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des téléphones;CD ROMS;disques compacts enregistrés;transmetteurs et récepteurs satellites;satellites de télécommunications et de radiodiffusion;balises pour téléphones cellulaires et cartes téléphoniques;fils et câbles électriques;câbles optiques;câbles à fibres optiques;câbles de résistance;électrodes;systèmes et installations de télécommunications;terminaux téléphoniques;commutateurs téléphoniques;appareils d’entrée, de stockage, de conversion et de traitement de signaux de télécommunications;équipement téléphonique;équipements pour téléphones fixes, transportables, mobiles, sans main ou activés par voix;terminaux interactifs pour la présentation et la commande de produits et services;terminaux sécurisés pour transactions électroniques, y compris les paiements électroniques;appareils pour le traitement de paiements électroniques;appareils et instruments de radiomessagerie, radiomessagerie;télécopieurs;unités portatives électroniques pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de messages de données et de paiements électroniques;appareils de surveillance de la

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consommation domestique ou industrielle d’énergie électrique, de gaz, de chaleur et d’eau;appareils et instruments électriques et électroniques destinés à la production ou à la distribution d’énergie, de gaz, d’eau, d’électricité ou de télécommunications, ou en rapport avec ceux-ci;appareils destinés à la commande à distance d’électricité, de gaz, de chaleur, d’eau et d’énergie;appareils, instruments et systèmes de navigation par satellite;antennes;batteries;microprocesseurs;modems;calculatrices;écrans d’affichage;systèmes électroniques de localisation mondiale;appareils et instruments électroniques de navigation, de repérage et de localisation;appareils et instruments de surveillance (autres que la surveillance in vivo);films vidéo;cartouches de jeux informatiques;pièces et parties constitutives pour tous les produits précités;programmes informatiques;logiciels;Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel];Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu];Logiciels d’exploitation LAN [réseau local];Logiciels d’exploitation USB;logiciels fournis à partir d’internet;logiciels de synchronisation de données entre ordinateurs, processeurs, enregistreurs, moniteurs et dispositifs électroniques et ordinateurs d’accueil;logiciels d’informatique en nuage;programmes de systèmes d’exploitation de réseaux;programmes de systèmes d’exploitation informatiques;logiciels pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication;logiciels de sécurité pour ordinateurs;logiciels de pare-feu d’ordinateurs;logiciels pour la sécurité du courrier électronique;tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles;publications électroniques
(téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet;logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet;logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone;logiciels permettant la recherche et la récupération de données;logiciels d’accès à des bases de données, services de télécommunications, réseaux informatiques et tableaux d’affichage électroniques;logiciels destinés à être utilisés dans ou en rapport avec la production d’énergie ou d’électricité, la fourniture et la distribution de gaz et d’eau;logiciels de jeux;programmes de jeux informatiques multimédias interactifs;logiciels de jeux de réalité virtuelle;fichiers de musique téléchargeables;des photographies, des images, des graphiques, des fichiers d’images, des sons, des films, des vidéos et des programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet;logiciels destinés à la télésurveillance;logiciels pour la navigation GPS.

Classe 35:Publicité;marketing;promotion commerciale;gestion des affaires commerciales;administration commerciale;organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales;services d’informations d’affaires;services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques;services d’approvisionnement pour des tiers;services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services;obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits et services pour des tiers;services de sous-traitance (assistance commerciale);services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe;mentorat d’affaires;services d’incubation commerciale;services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de gestion des affaires commerciales, de développement des affaires et de développement de produits;traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance;organisation de rencontres commerciales;services de recherches et d’enquêtes en affaires;services de prévisions commerciales;fourniture d’électricité, de gaz et de compteurs d’eau, services de collecte de données et compilation de données provenant de la fourniture de ces services;conseils commerciaux dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles

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énergies, de la préservation du patrimoine naturel, de la réduction de la consommation de carbone et du développement durable;études et études de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation de la richesse naturelle et du développement durable;services commerciaux, administratifs et de secrétariat;coupures d’actualités et d’actualités et services d’informations commerciales;recherches de marché;analyse de marché;collecte et analyse de données sur les études de marché;études de marché et études de marché;organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales;le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de télécommunications, informatiques, électroniques et électriques, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, cartes de données, dispositifs et équipements de sécurité, vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires de mode, textiles, linge de maison, bagages et sacs, produits de l’imprimerie et papeterie, jouets, jeux et équipements de sport, joaillerie, instruments d’horlogerie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits;le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’ustensiles pour le ménage, de meubles et d’articles d’ameublement, de cosmétiques et de produits de soins personnels, de produits pharmaceutiques en général, de produits de nettoyage, de dispositifs médicaux, d’aliments pour êtres humains et d’épicerie, de boissons, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits;le regroupement, pour le compte de tiers, de services de fourniture d’électricité et de gaz combustibles, permettant aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;ventes aux enchères fournies sur l’internet;services d’administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur internet;services publicitaires pour la promotion du commerce électronique;fourniture d’informations et de conseils commerciaux sur la fourniture et la promotion des produits et sélection et présentation de produits;fourniture d’informations et de conseils aux futurs acheteurs de produits et de biens;compilation et transcription de données;compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet;production de films publicitaires;compilation de répertoires à éditer sur Internet;mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services;services de traitement de données;services de télémarketing;services de répondeurs et de traitement de messages;exploitation de centres d’appels téléphoniques;gestion de centres de surveillance à distance;services de gestion de données et d’inventaire électroniques;services de vérification du traitement de données dans le domaine du transport, de l’enregistrement d’avions, de la réservation de voyages, du billetterie de voyages et d’événements sportifs et culturels;services de vérification de billets, coupons, bons, ristournes, programmes de fidélité, cartes-cadeaux et certificats cadeaux;services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 36:Services financiers;services bancaires;assurances;affaires financières;affaires monétaires;assurances et financement d’appareils, de systèmes et d’installations de télécommunications;mise à disposition d’infrastructures et de services de cartes de crédit;fourniture de services de transfert électronique de fonds et d’installations de transaction en ligne;traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique;services de paiement automatisé;services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet);traitement électronique de paiements par le biais d’un réseau informatique mondial;transfert électronique de fonds par le biais de réseaux de télécommunications;services de paiement fournis par le biais d’appareils et dispositifs de télécommunications sans fil;services de garantie de paiement de mandats;services de traitement de paiements;transfert électronique de devises;services de paiement sans contact;services de gestion de fonds et d’investissements;administration de fonds et d’investissements;services financiers

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informatisés;fourniture de services d’évaluation en ligne;affaires immobilières;gestion de biens immobiliers et informations et conseils en matière de propriété immobilière dans les domaines précités;fourniture d’informations financières;cotation boursière;services d’informations sur les actions et les actions;courtage d’actions et d’obligations;activités de collecte de fonds;collections de bienfaisance, organisation de collections et organisation d’activités de collecte de fonds;parrainage financier;services de réduction;services d’informations et de conseils en matière d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires, de banque intérieure et de banque sur l’internet, d’actions et d’actions, courtage d’actions et d’obligations, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;la consultation et l’information sur le coût des appareils électriques, gazeux et énergétiques et leur fonctionnement;services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 37:Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et téléphones, appareils de radiomessagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et agendas personnels, matériel informatique, émetteurs et récepteurs satellite;installation, maintenance et réparation d’appareils et équipements électroniques, d’équipements commerciaux électroniques, de machines et d’équipements de bureau, d’ordinateurs portables et tablettes électroniques, d’appareils et d’équipements de télévision et de radio, d’appareils et d’équipements photographiques et d’imagerie, de réseaux de communication;mise à jour et mise à niveau de matériel informatique;installation, maintenance et mise à jour de micrologiciels informatiques, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification;entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques de navigation et de localisation;installation, réparation et entretien d’appareils ou d’instruments à gaz, pétrole ou électriques utilisant du gaz, du pétrole ou de l’électricité;installation, réparation et entretien de compteurs de gaz, de pétrole, d’électricité ou d’eau;pose, enterrement, réparation et entretien de câbles;services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens;services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis par le biais d’une liaison de télécommunications;services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis par le biais d’un lien de télécommunication;services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Classe 38:Télécommunications;services de communication;services de téléphone, de téléphonie mobile, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de détournement d’appel, de téléphone responsable, de demandes d’annuaires et de courrier électronique;transmission, livraison et réception de sons, données, images, musique et informations;services de livraison électronique de messages;services d’informations en ligne concernant les télécommunications;services d’échange de données;transfert de données par voie de télécommunications;transmission de fichiers numériques;services de communication par satellite;services de diffusion;diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés, de films et de jeux interactifs;services de vidéotexte et de télétexte;diffusion, transmission et livraison de contenus multimédias et de jeux électroniques sur des réseaux de communications électroniques;services de messagerie vidéo;services de vidéo conférences;services de vidéo- téléphonie;télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données;location de temps d’accès à un serveur de bases de données;mise à disposition de connexions de télécommunications pour des lignes

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d’assistance téléphonique et des centres d’appels;services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appel;fourniture d’accès d’utilisateur à Internet;services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données;fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès);offre d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations;location de temps d’accès à une base de données informatique;location de temps d’accès à des tableaux d’affichage et de messages informatiques et à des réseaux informatiques;Services d’un fournisseur d’accès à Internet;fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion;fourniture d’accès en ligne à des expositions et services d’expositions;fourniture d’accès à des pages web de musique numérique sur l’internet;fourniture d’accès à des sites web MP3 sur l’internet;services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication;fourniture d’accès à des infrastructures et réseaux de télécommunications pour d’autres opérateurs et des tiers;location d’infrastructures et de réseaux de télécommunications à d’autres opérateurs et à des tiers;services d’accès aux télécommunications;transmission de messages et d’images assistée par ordinateur;communication par ordinateurs;transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers;transmission électronique de données de paiement électronique via un réseau informatique mondial;services d’agences de presse;transmission d’informations et d’actualité;location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités;services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 41:Services d’éducation et de formation;services de divertissement;activités sportives et culturelles;informations en matière d’éducation, de divertissement, de manifestations sportives et culturelles fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournies par d’autres moyens;services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet;services de location de jeux vidéo, audio et informatiques;services de divertissement radio et télévisés;services d’édition et de production de musique, de films (autres que films publicitaires), de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes de téléachat et de vente sur le Web;organisation de jeux et de compétitions;fourniture de publications électroniques en ligne;mise à disposition de programmes pour jeux vidéo de consommation et appareils de jeux portables par communication sans fil (non téléchargeable);publication électronique de livres et de périodiques en ligne;fourniture de divertissements cinématographiques, télévisés et musicaux par le biais d’un site web interactif;publication de textes sous forme électronique ou autre;production et publication de supports audio et/ou vidéo;services d’expositions;organisation, production et présentation de concerts musicaux, de représentations musicales, théâtrales et vidéo, festivals, voyages et autres représentations musicales et culturelles, événements et activités;organisation, gestion ou organisation d’événements de jeux vidéo;services d’édition de post- production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films;services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet;organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, tutoriels, ateliers, cours, conventions et expositions;des cours et sessions interactifs et à distance d’apprentissage et de formation fournis en ligne via un réseau de télécommunications ou un réseau informatique ou fournis par d’autres moyens;services de traduction;services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication;services de jeux d’argent;services de clubs;services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement;services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous la forme de

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textes électroniques, d’informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements;fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’Internet;fourniture de photographies, d’images, de graphismes, de sons, de films, de vidéos et de programmes audiovisuels (non téléchargeables) en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet;photographie;location de ludiciels;fourniture d’informations et de conseils concernant tous les services précités.

Classe 42:Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services de laboratoires de recherche;gestion de projets de recherche technique, de conception et de développement;recherche, conception et développement de produits;recherches techniques;services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d’applications logicielles, aux jeux informatiques, aux logiciels de réalité virtuelle, aux systèmes de traitement de l’information, à la gestion de données, aux systèmes informatiques de traitement de l’information, aux services de communication, aux solutions de communication, aux applications de communication, aux systèmes de communication et aux interfaces réseau, ainsi qu’à la fourniture de conseils, d’informations et de conseils techniques relatifs aux services précités;conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques;conception et développement de logiciels d’exploitation de réseaux d’informatique en nuage;conception et développement techniques de réseaux de télécommunications;conception et développement de programmes de sécurité internet;conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques;essais techniques;tests industriels;préparation de rapports et d’études techniques;services informatiques;services d’informatique en nuage;services de stockage électronique de données;conception de matériel informatique;conception de micrologiciels, de logiciels informatiques et de programmes informatiques;services de programmation pour ordinateurs;préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et d’installations de réseaux informatiques;services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications;services de conseils dans le domaine des réseaux et services d’informatique en nuage;services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels;services de conseils et d’information dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques, des technologies de l’information, de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information;consultation en matière de sécurité informatique;conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes et équipements de télécommunications;services de gestion de projets informatiques;services de support opérationnel pour réseaux informatiques, réseaux de télécommunications et réseaux de transmission de données;services informatiques en ligne;services de programmation fournis en ligne;programmation de programmes de sécurité Internet;location d’ordinateurs;conception, dessin et écriture sur commande, tous pour la compilation de pages Web sur Internet;services de création d’images virtuelles et interactives;création, exploitation et maintenance de bases de données et d’usines;création et maintenance de sites Web;création, maintenance et hébergement de sites web de tiers;hébergement de bases de données, de blogues, de portails web;hébergement de plates-formes sur Internet;hébergement de logiciels d’application pour des tiers;hébergement d’espace mémoire sur Internet;hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web;hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet;hébergement d’applications multimédias et interactives;hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques;hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives;hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de

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Décision sur l’opposition no B 3 106 351 page:8De 15
tiers;hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés;hébergement de serveurs;fourniture et exploitation de moteurs de recherche;installation et maintenance de logiciels;mise à disposition temporaire d’applications en ligne, d’outils logiciels et de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour des réseaux et des serveurs informatiques;location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation;location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques;location de serveurs web;mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation;mise à disposition temporaire de programmes de sécurité internet;location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques;télésurveillance de systèmes informatiques;services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux;Gestion de projets informatiques;configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels;services d’intégration de systèmes informatiques;gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données (PDE);administration de serveurs;conseils techniques en matière de consommation d’énergie, d’électricité, de gaz et d’eau;l’efficacité énergétique, la conservation de l’énergie et la gestion de l’énergie;réalisation d’études et d’évaluations en matière de conservation de l’environnement, de ressources naturelles et de production d’énergie durable;services techniques pour la collecte d’informations à partir de calculatrices de consommation d’énergie à distance;conseils techniques et informations sur la consommation d’énergie électrique, de gaz, d’énergie, de chaleur et d’eau;services de prédictions météorologiques;services d’informations météorologiques;services de décoration intérieure;services de conseils et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 44:Services de soins desanté, de surveillance du bien-être médical et personnel, de conseil, d’information et de conseil;services d’assistance médicale et d’assistance médicale;services de surveillance et d’assistance en cas d’urgence dans les domaines médical et des soins de santé;services d’informations et de conseils en matière de pharmacie;services d’assistance, d’information et de conseil en beauté;fourniture d’informations et de conseils sur des questions de sensibilisation à l’environnement;informations et conseils en matière de nutrition.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9:Podcasts;Podcasts téléchargeables;Électronique;Supports téléchargeables;Supports audiovisuels;Supports numériques;Supports sur l’internet;Magazines électroniques;Publications électroniques téléchargeables;tous les produits précités sont exclusivement liés au secteur chimique.

Classe 16:Produits de l’imprimerie;Livres;Catalogues;Tracts en papier;Périodiques;tous les produits précités sont exclusivement liés au secteur chimique.

Classe 35:Lapublicité et le marketing;Gestion des affaires commerciales;Services de conseils en affaires;Conseils en vente d’entreprises;Services de développement de stratégie commerciale;Développement de concepts d’économie commerciale;Services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises;Services de relations publiques;Services d’évaluation commerciale;Services de conseils concernant les organisations commerciales;Organisation de contacts commerciaux et économiques, également sur l’internet;Réalisation d’expositions commerciales;Organisation de rencontres commerciales;Courtage d’informations en matière de contacts commerciaux,

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également par le biais de l’internet;Informations d’affaires;Services d’informations et de conseils commerciaux;Conseils en stratégies commerciales;Traitement informatisé d’informations commerciales;Estimations de marché;Conseils en gestion de personnel;Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage;Services de veille concurrentielle;Préparation, organisation et conduite d’expositions;Planification concernant la gestion des affaires commerciales, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats d’entreprises ainsi que pour des établissements commerciaux;Gestion de l’innovation;Conseils et informations en matière d’organisation en matière d’innovation;Conseils professionnels d’affaires et informations en matière d’innovation;Services d’abonnement à des supports d’information, des services internet, des publications, des podcasts, des médias, des médias audiovisuels, des supports numériques, des supports internet, des bases de données;Services de relations publiques;Agences publicitaires;tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique.

Classe 41:Organisation de conférences et d’événements d’information pour le perfectionnement professionnel, y compris par le biais de moyens de communication, y compris l’internet;Formation continue;Conduite d’événements ou de colloques;Présentation de spectacles, de réseautage, de partenariat et d’autres événements en direct, y compris par le biais de l’internet;Services d’enseignement fournis à l’industrie;Services d’éducation en gestion;Conseils en matière de planification d’événements spéciaux;Création (rédaction) de podcasts, médias, médias audiovisuels, médias numériques, médias internet, bases de données;Publication de textes sous forme de supports électroniques;Mise à disposition d’informations par voie électronique en matière de formation continue;Fourniture d’informations en ligne sur les supports audio et visuels;Publication de périodiques, d’imprimés, de livres;Publication de magazines et de produits de l’imprimerie;Publication multimédia de publications électroniques;tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique.

Classe 42:Servicesscientifiques et/ou technologiques pour des laboratoires ou installations industrielles ou de recherche et de développement, en particulier conseils techniques et/ou scientifiques;Expertises et fourniture d’une expertise et d’analyses scientifiques;Services de conseils technologiques;Conseils techniques en innovation;tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique.

Ilest nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «notamment» et «y compris», utilisés dans les listes de produits et servicesdes parties, indiquent que les produits et servicesspécifiquesne sont que des exemples d’articles inclus dans les catégories et que la protection ne leur est pas limitée.En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, les termes «à savoir» et «exclusivement», utilisés dans la listede produits et services dela demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, sont exclusifs et limitent l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

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Décision sur l’opposition no B 3 106 351 page:10De 15
Produits contestés compris dans la classe 9

Podcasts contestés;podcasts téléchargeables;électronique;supports téléchargeables;supports audiovisuels;supports numériques;Supports sur l’internet;Tous les produits précités sont exclusivement liés au secteur chimique et sont inclus dans la vaste catégorie desprogrammes audiovisuels (téléchargeables)de l’opposantefournisen ligne ou à partir de bases de données informatiques, de l’internet ou des sites internet compris dans la classe 9, ouse chevauchent avec ceux-ci.Dès lors, ils sont identiques.
Les magazines électroniques contestés;publications électroniques téléchargeables;Tous les produits précités sont exclusivement liés au secteur chimique sont inclus dans la catégorie générale despublications électroniques (téléchargeables)del’opposante, fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou de l’internet dans la classe 9, ou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les produits de l’ imprimerie contestés;livres;catalogues;tracts en papier;périodiques;Tous les produits précités sont exclusivement liés au secteur chimique et sont similaires aux programmes audiovisuels (téléchargeables) de l’opposante fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de l’internet ou des sites internet compris dans la classe 9.Les produits de l’opposante appartiennent à la catégorie du contenu médiatique.Ces produits ont la même destination que les produits de l’imprimerie, livres, catalogues, flyers en papier, périodiques compris dans la classe 16, et peuvent être concurrents de ces produits, étant donné qu’ils peuvent porter sur le même sujet.En outre, ces produits ciblent le même public pertinent et peuvent être fournis par les mêmes producteurs.
Services contestés compris dans la classe 35

Lesservices de publicité et de marketing contestés;services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage;services de relations publiques;organisation de spectacles commerciaux;agences publicitaires;Tous les services susmentionnés sont exclusivement liés au secteur chimique et sont inclus dans l’une ou l’autre des vastes catégories de publicité de l’opposante;marketing;Services de conseils, d’information et de consultation pour tous les services précités comprisdans la classe 35.Dès lors, ils sont identiques.
Gestion des affaires commercialescontestées;services de conseils en affaires;conseils en vente d’entreprises;services de développement de stratégie commerciale;développement de concepts d’économie commerciale;services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises;services de relations publiques;services d’évaluation commerciale;services de conseils concernant les organisations commerciales;informations d’affaires;services d’informations et de conseils commerciaux;conseils en stratégies commerciales;traitement informatisé d’informations commerciales;estimations de marché;conseils en gestion de personnel;services de veille concurrentielle;gestion de l’innovation;conseils et informations en matière d’organisation en matière d’innovation;conseils professionnels d’affaires et informations en matière d’innovation;Tous les services susmentionnés sont exclusivement liés au secteur chimique sont inclus dans la vaste catégorie de la direction des affaires de

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l’opposante;services de conseils, d’information et de consultation pour tous les services précitéscompris dans la classe 35.Dès lors, ils sont identiques.
Préparation, organisation et conduite d’expositions;tous les services susmentionnés sont exclusivement liés au secteur chimique et les services d’ organisation et de conduite d’expositions à des fins commerciales de l’opposante se chevauchent;services de conseils, d’information et de consultation pour tous les services précitéscompris dans la classe 35.Dès lors, ils sont identiques.

Organisation de contacts commerciaux et économiques, également sur l’internet;organisation de rencontres commerciales;courtage d’informations en matière de contacts commerciaux, également par le biais de l’internet;planification concernant la gestion des affaires commerciales, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats d’entreprises ainsi que pour des établissements commerciaux;Tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique et sont identiques à l’ organisation d’présentations commerciales de l’opposante;Services de conseils, d’information et de consultation concernant tous les services précités compris dans la classe 35, étant donné qu’ils sont inclus dans cette catégorie généraledes services de l’opposante, ou qu’ils sont au moins très similaires à ces services de l’opposante, étant donné qu’ils ont au moins une nature, une destination et une utilisation similaires et qu’ils peuvent être concurrents;ils ciblent les mêmes consommateurs et sont généralement fournis par les mêmes entreprises et empruntent les mêmes canaux de distribution.

Les services contestés abonnement à des supports d’information, des services internet, des publications, des podcasts, des médias, des médias audiovisuels, des supports numériques, des supports internet, des bases de données;Tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique et sont très similaires autraitement administratif et à l’organisation des services de vente par correspondance de l’opposante;services de conseils, d’information et de consultation concernant tous les services précités compris dans la classe 35, étant donné qu’ils ont une nature et une finalité similaires dans la mesure où ils consistent en un soutien administratif et un traitement de données.Ils peuvent être fournis par les mêmes entreprises, par les mêmes canaux de distribution et par le même public pertinent.

Services contestés compris dans la classe 41

Organisation deconférences et d’événements d’information pour le perfectionnement professionnel, y compris par le biais de moyens de communication, y compris sur l’internet;formation continue;conduite d’événements ou de colloques;services d’enseignement fournis à l’industrie;services d’éducation en gestion;mise à disposition d’informations par voie électronique en matière de formation continue;Tous les services susmentionnés sont exclusivement liés au secteur chimique sont inclus dans la catégorie générale desservicesd’ éducation et de formationdel’opposanteou se chevauchent avec ceux-ci;fourniture d’informations et de conseils concernant tous les services précitéscompris dans la classe 41.Dès lors, ils sont identiques.
La présentation contestée de spectacles en direct, de réseautage, de partenariat et d’autres événements, y compris par le biais d’Internet;conseils en matière de planification d’événements spéciaux;Tous les services susmentionnés sont exclusivement liés au secteur chimique sont inclus dans la catégorie généraledes servicesde divertissement del’opposanteou se chevauchent avec ceux-ci;fourniture

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d’informations et de conseils concernant tous les services précitéscompris dans la classe 41.Dès lors, ils sont identiques.

La création (écriture) de podcasts, de médias, de médias audiovisuels, de supports numériques, de supports internet, de bases de données contestés;La fourniture d’informations en ligne sur les supports audio et visuels est incluse dans la catégorie générale desservices d’ édition et de production del’opposantepour des supports sonores et/ou visuels, ou les chevauchent;fourniture d’informations et de conseils concernant tous les services précitéscompris dans la classe 41.Dès lors, ils sont identiques.

La publication contestée de textes sous forme de supports électroniques;publication de périodiques, d’imprimés, de livres;publication de magazines et de produits de l’imprimerie;publication multimédia de publications électroniques;Tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique sont inclus dans la catégorie générale de la fournituredepublications électroniques en lignedel’opposanteou se chevauchent avec celle-ci;fourniture d’informations et de conseils concernant tous les services précitéscompris dans la classe 41.Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 42

Les services scientifiques et/ou technologiques contestés pour des laboratoires ou des installations industrielles ou des centres de recherche et de développement, en particulier conseils scientifiques et/ou techniques;expertises et fourniture d’une expertise et d’analyses scientifiques;services de conseils technologiques;Tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique sont inclus dans la catégorie générale des services scientifiques et technologiques ainsi que servicesde recherches et de conception connexes de l’opposante;services d’information et de conseils concernant tous les services précitéscompris dans la classe 42.Dès lors, ils sont identiques.

Conseils techniques en innovation contestés;Tous les services précités sont exclusivement liés au secteur chimique sont identiques ou, à tout le moins, fortement similaires aux recherches techniques de l’opposante;Services d’information et de conseils concernant tous les services précités compris dans la classe 42.Ces services se chevauchent ou, à tout le moins, ont une nature et une destination similaires et s’adressent au même public pertinent.En outre, ils peuvent être fournis par l’intermédiaire des mêmes entreprises et par les mêmes canaux de distribution.

B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Ilconvient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques, similaires ou (au moins) très similaires s’ adressent au grand publicet aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction du prix, du degré de sophistication ou des conditions générales des produits ou services achetés.

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C) Les signes
CRAVATES D’ORANGE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le mot «ORANGE», présent dans les deux marques, fait référence au fruit ou à la couleur (par exemple, en anglais ou en français).Toutefois, étant donné que le mot «TIE» du signe contesté a également une signification en anglais et que cela influence la perception du signe contesté sur le plan conceptuel, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie du public parlant le français pour laquelle le mot «ORANGE» du signe contesté a une signification susmentionnée et le mot «TIE» n’est pas susceptible d’évoquer une association significative dans le contexte des produits et services en cause.
Bien que la marque antérieure soit figurative, la représentation graphique des lettres dans une police de caractères standard est dépourvue de caractère distinctif.
La marque antérieure est enregistrée.Par conséquent, le mot «ORANGE» est considéré comme possédant à tout le moins un caractère distinctif minimal au regard des produits et services pertinents.Dans le signe contesté, étant en position d’attaque et beaucoup plus long que le second mot «TIE», le mot «ORANGE» est susceptible de retenir en premier lieu l’attention du consommateur et d’être plus facilement mémorisé.
Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel en raison de la coïncidence du mot «ORANGE» nonobstant son degré de caractère distinctif.L’élément commun est le seul élément de la marque antérieure et le premier élément le plus long du signe contesté.Le public pertinent se concentrera principalement sur le mot «ORANGE» au début de la marque demandée et l’ajout du mot de trois lettres «TIE» ne suffit pas à distinguer les signes en cause.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Lecaractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue.Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.Lamarque antérieure est enregistrée et, par conséquent, elle est considérée comme possédant au moins un caractère distinctif minimal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont identiques, similaires ou (à tout le moins) très similaires.
Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.
La marque antérieure possède à tout le moins un caractère distinctif minimal.Même si le caractère distinctif de la marque antérieure était considéré comme inférieur à la normale en ce qui concerne certains produits, le Tribunal a indiqué que la constatation d’un faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion.En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation.Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (13/12/2007, T-134/06, Pagesjaunes.com, EU:T:2007:387, § 70).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de tout ce qui précède, il est considéré que la coïncidence au niveau de l’élément «ORANGE», qui entraîne au moins un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre les signes, peut amener les consommateurs pertinents, même si leur attention est accrue, à croire que les produits et services identiques, similaires ou (au moins) très similaires proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’ esprit du publicfrancophone.Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Parconséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marquede l’ Union européenne no 14 427 116 de l’opposanteest fondée.Ils’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produitset services contestés;

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Décision sur l’opposition no B 3 106 351 page:15De 15
L’opposition étant accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif élevé, invoqué par l’opposante, résultant de la renomméede la marque fondantl’opposition.Eneffet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion seraitidentique.
Étant donné que l’enregistrement de la marquedel’Union européenne antérieure no14 427116 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b),du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

De la division d’opposition
Francesca CANGERI Justyna Gbyl Aldo Blasi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.