DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/11/2025
Vito Blum Mailänder Str. 4 a D-30539 Hanovre ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019221170 Votre référence:
Marque: Sapphirewigs Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vito Blum Mailänder Str. 4 a D-30539 Hanovre ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 22/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 26 Perruques; Perruques à porter; Perruques de clown.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant «une tête artificielle de cheveux bleu vif».

• La signification susmentionnée des mots «Sapphire» et «wigs», dont la marque est composée, était étayée par des définitions de dictionnaires extraites du Collins English Dictionary le 21/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sapphire et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wig. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels une objection a été soulevée dans la classe 26, perruques; perruques à porter; perruques de clown, sont des chevelures artificielles, faites de fibres humaines ou synthétiques, de couleur bleu vif. Par conséquent, le signe décrit la nature et la qualité (couleur) des produits.

• En outre, les informations extraites des résultats de recherche internet suivants, datés du 21/08/2025, ont renforcé la conclusion selon laquelle la couleur saphir joue un rôle crucial car elle peut constituer une caractéristique physique, objective et intrinsèque pertinente des perruques. Cette couleur spécifique n’est pas un aspect purement accessoire des produits, mais une caractéristique cruciale pour leur apparence extérieure qui est décisive pour la décision d’achat du consommateur. Elle est inhérente à la nature des perruques car, en l’absence de leur couleur, elles ne seraient pas les mêmes et perdraient leur finalité (à savoir, être un costume de théâtre ou de cérémonie, un déguisement ou un ornement selon la définition susmentionnée du Collins English Dictionary):

https://www.dailymail.co.uk/femail/article-14730631/As-Nicole-Kidman-suffersshocking- hair-blunder-Cannes-celebrities-you-never-knew-wore-lifelike-wigsincluding-Keira- Knightley-Stacey-Solomon.html; https://www.tragicbeautiful.com/products/sapphire-blue-bobbed-wig? srsltid=AfmBOopJJ5N5SPhETRnH2_hIjQC8eWaV_TybVYGit2XT9WR2VYLSxzmi; and https://webster-wigs.myshopify.com/products/limited-edition-sapphire-sparkle-tinsel-wig.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe consiste en un seul mot 'Sapphirewigs', le public anglophone pertinent le divisera immédiatement et automatiquement en deux mots significatifs : 'Sapphire’ et 'wigs'. Le fait de les associer sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire qui rendrait le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services du demandeur de ceux d’autres entreprises (12/01/2000, T 19/99, COMPANYLINE, EU:T:2000:4, § 26).

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 221 170 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 26 Perruques; Perruques à porter; Perruques de clown.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 26 Articles de fantaisie [broderie]; Rubans ornementaux en matières textiles; Broderie; Dentelles de broderie; Broderies pour vêtements.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA