EUIPO, 31 juillet 2025, n° W01837353

EUIPO 31 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que la marque est dépourvue de caractère distinctif, car elle ne remplit pas sa fonction essentielle d'indication de l'origine commerciale des produits et services visés.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 juil. 2025, n° W01837353
Numéro(s) :	W01837353
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 31/07/2025

NEOMARK Sàrl – LAIDEBEUR & PARTNERS 4 rue d’Arlon L-8399 Windhof LUXEMBURGO
Votre référence: FV
Numéro de demande Internationale: 1837353
Marque:

Titulaire: BRAND TRADING COMPANY S.A. 11-13, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Luxembourg
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 23/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Logiciels de communication; Logiciels de blogs; Applications pour téléphones portables; Logiciels pour téléphones portables; Logiciels
[programmes enregistrés]; Programmes pour téléphones portables; Logiciels d’applications; Les produits précités étant limités aux domaines des services de clairvoyance, des horoscopes et de l’astrologie.

Classe 38 Communication par le biais de blogs en ligne; Fourniture d’accès à des blogs; Transmission de messages; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Messagerie électronique; Diffusion de programmes
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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de télévision, émissions télévisées; Radiodiffusion, diffusion de programmes radiophoniques, communications radiophoniques, émissions radiophoniques; Mise à disposition de forums de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés pour la transmission de messages concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et la constitution d’un réseau social; Les services précités étant limités aux domaines des services de clairvoyance, des horoscopes et de l’astrologie.

Classe 41 Divertissements; Services de rédaction de blogs; Services de divertissement fournis en ligne sous la forme de blogues consultables sur Internet; Informations en matière de divertissement ou d’éducation fournies en ligne; Publication de journaux; Publication de magazines; Publication de revues; Publication de textes (autres que publicitaires); Informations en matière de divertissement; Mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Publication de livres; Micro-édition.

Classe 45 Établissement d’horoscopes; Services de voyance; Services de voyance à distance; Fourniture d’informations liées à la cartomancie; Fourniture d’informations astrologiques; Fourniture d’informations sur l’internet et par téléphone concernant l’astrologie et les horoscopes; Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables; Services de conseils concernant tous les services précités, fournis en ligne à partir de l’internet; Services de rencontres par voie informatique; Services de prédictions par horoscope; Services de prédiction astrologique; Services de prédictions et/ou d’arts divinatoires par numérologie, astrologie, cartomancie, tarologie, horoscope, clairvoyance, runes, voyance et médiumnité; Fourniture d’informations astrologiques via des réseaux informatiques; Fourniture d’informations sur l’internet concernant l’astrologie, l’ésotérisme et les horoscopes; Conseils en astrologie.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: demandez à l’astrologie.

• La signification susmentionnée des mots « ASK astrology » contenus dans la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins du 23/05/2025 à partir des liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ask https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/astrology
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le pertinent percevra le signe « 010009000003f100000003001c00000000000400000003010800050000000b02000000

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Même si le signe contient des éléments figuratifs et stylisés, qui lui confèrent un certain degré de stylisation, à savoir une petite étoile qui accompagne les éléments verbaux, le tout de couleur noire, ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection demandée.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1837353 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 38 Communication par le biais de blogs en ligne; Fourniture d’accès à des blogs; Transmission de messages; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Messagerie électronique; Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées; Radiodiffusion, diffusion de programmes radiophoniques, communications radiophoniques, émissions radiophoniques; Mise à disposition de forums de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés pour la transmission de messages concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et la constitution d’un réseau social; Les services précités étant limités aux domaines des services de clairvoyance, des horoscopes et de l’astrologie.

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horoscopes; Conseils en astrologie.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; logiciels d’accès, de connexion, de développement et de gestion de logiciels d’application distribués; programmes informatiques d’application de techniques et d’algorithmes de vie artificielle; logiciel utilisé comme interface de programmation d’applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne de réseautage social, l’élaboration d’applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, l’accès à et la gestion de données; logiciels permettant le téléchargement vers le serveur, le téléchargement, l’accès, la publication, l’affichage, le repérage, le blocage, la diffusion, la liaison, le partage ou la fourniture par d’autres voies de contenus ou informations électroniques via des réseaux informatiques et de communications; Les produits précités étant limités aux domaines des services de clairvoyance, des horoscopes et de l’astrologie..

Classe 38 Communication par ordinateur; services de communication par ordinateur; communication d’informations par ordinateur; communication par ordinateur pour la transmission d’informations; informations en matière de télécommunications; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; agences d’informations [nouvelles]; communications par terminaux d’ordinateurs; services d’affichage électronique [télécommunications]; les services précités étant limités aux domaines des services de clairvoyance, des horoscopes et de l’astrologie.

Classe 41 Education; formation; activités sportives et culturelles; reportages photographiques; services de reporters; informations en matière d’éducation.

Classe 45 Concession de licences de logiciels; octroi de licences de logiciels.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY
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