DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/07/2025

Page, White & Farrer Germany LLP Widenmayerstr. 10 D-80538 München ALLEMAGNE
Votre référence : A0153545 98578609 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1834977
Marque : EVERYTHING WORKS RIGHT HERE
Nom du titulaire : HERE ENTERPRISE INC. 80 BROAD, 35TH FLOOR NEW YORK NY 10004 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 06/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels d’entreprise téléchargeables pour la navigation, la recherche, la réception de notifications, l’activation de l’interopérabilité des applications, l’amélioration de la productivité et de l’efficacité et la sécurité des données ; logiciels d’entreprise pour applications mobiles téléchargeables pour la navigation, la recherche, la réception de notifications, l’activation de l’interopérabilité des applications, l’amélioration de la productivité et de l’efficacité et la sécurité des données ; les produits précités ne sont pas utilisés en relation avec des produits ou services liés et/ou basés sur la cartographie, la localisation, le positionnement, le suivi, la navigation, le GPS, la planification d’itinéraires et/ou les systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) ou tout logiciel informatique pour la création, l’utilisation, la mise à jour, l’affichage et/ou la manipulation de cartes numériques.
Classe 42 Logiciels d’entreprise en tant que service (SAAS) pour la navigation, la recherche, la réception de notifications, l’activation de l’interopérabilité des applications, l’amélioration de la productivité et de l’efficacité et la sécurité des données ; les services précités ne sont pas utilisés en relation avec des produits ou services liés et/ou basés sur la cartographie, la localisation, le positionnement, le suivi, la navigation, le GPS, la planification d’itinéraires et/ou les systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) et/ou
-basés ou tout logiciel informatique pour la création, l’utilisation, la mise à jour, l’affichage et/ou la manipulation de cartes numériques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de la technologie et du développement de logiciels, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : tout fonctionne/opère correctement à cet endroit, point ou lieu précis.

• La signification susmentionnée de l’expression « EVERYTHING WORKS RIGHT HERE », dont la marque est constituée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.merriam-webster.com/dictionary/everything
o https://www.merriam-webster.com/dictionary/work
o https://www.gymglish.com/en/gymglish/english-translation/right-here
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « EVERYTHING WORKS RIGHT HERE » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de motivation et de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services. En particulier, le slogan serait perçu comme transmettant le message selon lequel le logiciel de la classe 9 fonctionne correctement et conformément au plan à un endroit ou un point donné. En outre, en ce qui concerne le logiciel d’entreprise en tant que service de la classe 42, le consommateur pertinent percevrait le signe comme informant que les services logiciels offerts par le demandeur fonctionnent ou opèrent conformément à ce qui est prévu ou conçu à un endroit ou un point donné.

• La combinaison « EVERYTHING WORKS RIGHT HERE » est donc une simple expression laudative véhiculant l’idée promotionnelle selon laquelle les produits et services logiciels du demandeur sont décisifs pour que les activités des consommateurs pertinents fonctionnent ou opèrent conformément au plan ou à la conception à un endroit, un point ou un lieu donné. Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1834977 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RÚA