DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/09/2025
Thomas Marinus Simon Venneker Struisgras 26 NL-7623GA Borne PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019162466
Votre référence:
Marque: Simple. Be happy.
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Roman Koslowsky Im Werk 2 CH-8610 Uster SUISSE
I. Résumé des faits
Le 12/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 41 Services d’éducation; Dispensation de formation; Coaching [formation]; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation de conférences; Organisation de webinaires; Publication en ligne de livres et de revues électroniques; Dispensation de cours de formation en développement personnel; Enseignement du yoga; Services d’entraînement physique; Mise à disposition d’installations de remise en forme et d’exercice; Services d’enseignement sportif.
Classe 44 Conseils en matière de santé; Services de méditation; Conseils en nutrition; Services de conseil en matière de soins de santé; Services de médecine alternative; Services médicaux; Physiothérapie; Thérapie physique; Services d’ergothérapie; Services de médecine sportive; Rééducation physique; Fourniture de services de programmes d’amaigrissement.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 45 Conseils spirituels ; Fourniture de services de soins à domicile non médicaux pour les personnes ; Fourniture d’un soutien émotionnel aux familles ; Conseils en matière de direction spirituelle ; Consultation dans le domaine des relations personnelles ; Consultation spirituelle.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019162466 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Agnieszka WILKIEWICZ
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/07/2025
Thomas Marinus Simon Venneker Struisgras 26 NL-7623GA Borne PAYS-BAS
Demande n°: 019162466 Votre référence:
Marque: Simple. Be happy. Type de marque: Marque verbale Demandeur: Roman Koslowsky Im Werk 2 CH-8610 Uster SUISSE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «Simple. Be happy.».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Services d’éducation; Prestation de formation; Coaching [formation]; Organisation d’ateliers et de séminaires; Organisation de conférences; Organisation de webinaires; Publication en ligne de livres et de revues électroniques; Dispensation de cours de formation en développement personnel; Enseignement du yoga; Conditionnement physique
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de formation; Mise à disposition d’installations de remise en forme et d’exercice physique; Services d’enseignement sportif.
Classe 44 Conseils en matière de santé; Services de méditation; Conseils en nutrition; Services de conseil en matière de soins de santé; Services de médecine alternative; Services médicaux; Physiothérapie; Thérapie physique; Services d’ergothérapie; Services de médecine sportive; Rééducation physique; Fourniture de services de programmes de perte de poids.
Classe 45 Conseils spirituels; Fourniture de services de soins à domicile non médicaux pour les particuliers; Soutien émotionnel aux familles; Conseils en matière de direction spirituelle; Consultation dans le domaine des relations personnelles; Consultation spirituelle.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: non impliqué ou compliqué, facile à comprendre ou à vivre, ressentant, montrant ou exprimant de la joie ; vie facile ressentant de la joie.

Les significations susmentionnées des mots « simple », « be » et « happy » dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

simple « non impliqué ou compliqué ; facile à comprendre ou à faire », « composé d’un seul élément ou d’une seule partie ; non combiné ou complexe » (informations extraites du Collins English Dictionary le 11/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/simple)
be « avoir une présence dans le domaine de la réalité perçue ; exister ; vivre » (informations extraites du Collins English Dictionary le 11/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/be )
happy « ressentant, montrant ou exprimant de la joie ; satisfait » (informations extraites du Collins English Dictionary le 11/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/happy)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Simple. Be happy. » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils visent à aider les individus à atteindre le bonheur par la simplicité. Face à des services d’éducation, d’entraînement physique, de conseils en matière de santé, de services médicaux, de conseils spirituels et d’offres similaires dans les classes 41, 44 et 45, les consommateurs interpréteront le signe « Simple. Be happy. » comme se référant à la nature ou

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résultat des services. Plus précisément, ils percevront que les services sont conçus pour simplifier l’apprentissage, le développement personnel et le bien-être. L’objectif ultime — que ce soit sous la forme de yoga, de fitness, de croissance spirituelle ou de coaching — est d’améliorer l’état mental, émotionnel et physique d’une personne, conduisant à un sentiment de bonheur. Par conséquent, le signe dans son ensemble ne peut pas fonctionner comme une indication d’origine. Au lieu de cela, il sera perçu comme une phrase encourageante, promouvant un mode de vie centré sur la simplicité et le bonheur.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
AG2Révision effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.