DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 17/07/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 019133159 Votre référence: IK/T-30472 Marque: StowBin Type de marque: Marque verbale Demandeur: PEAVID TERTE LTD OFFICE 1C, GROUND FLOOR 25 ABERCORN ROAD LONDONDERRY BT48 6SA ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 27/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 20 Boîtes à des fins de stockage [en plastique] ; Récipients, non métalliques, pour le stockage ; Meubles de rangement ; Étagères de rangement mobiles [meubles] ; Paniers de rangement
[meubles] ; Bacs de rangement, non métalliques ; Boîtes de rangement [meubles] ; Coffres de rangement en plastique ; Boîtes de stockage, non métalliques ; Meubles de rangement ; Organisateurs de chaussures ; Mobilier de bureau.
Classe 21 Récipients à usage domestique ou de cuisine ; Récipients de cuisine.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un conteneur pour stocker quelque chose.

• La signification des mots « StowBin », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stow https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bin Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des conteneurs pour stocker quelque chose.
• Une marque composée d’un néologisme ou d’un mot formé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou services aux fins de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, à moins qu’il n’existe une différence perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme de ses parties : cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport aux produits ou aux services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple combinaison des significations conférées par les éléments qui le composent, de sorte que le mot est plus que la somme de ses parties. (12/01/2005, affaires jointes T 367/02, T 368/02 et T 369/02, « SnTEM », point 32.)
• Le signe décrit le genre et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « StowBin » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont des conteneurs de stockage. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la destination générale des produits.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019133159 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 20 Boîtes à des fins de stockage [en plastique] ; Conteneurs, non métalliques, pour le stockage ;

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Meubles de rangement ; Rayonnages de rangement mobiles [meubles] ; Paniers de rangement
[meubles] ; Bacs de rangement, non métalliques ; Boîtes de rangement [meubles] ; Coffres de rangement en matières plastiques ; Boîtes de rangement, non métalliques ; Meubles de rangement ; Organiseurs de chaussures ; Mobilier de bureau.
Classe 21 Récipients à usage domestique ou de cuisine ; Récipients de cuisine.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 20 Rayonnages [meubles] principalement en matières plastiques à des fins de rangement ; Rayonnages de rangement métalliques déplaçables [meubles] ; Présentoirs organisateurs de bijoux ; Meubles à chaussures ; Porte-chaussures ; Housses pour vêtements [garde-robe] ; Étagères à livres ; Tiroirs de rangement [meubles].
Classe 21 Égouttoirs à vaisselle ; Supports pour nettoyants corporels ; Porte-bouteilles ; Porte-brosses ; Repose-baguettes ; Cintres pour séchage de vêtements ; Huiliers-vinaigriers ; Repose-couverts ; Supports pour produits cosmétiques ; Porte-papier hygiénique ; Porte-serviettes ; Porte-rouleaux de papier de cuisine ; Repose-couteaux ; Dessous de plats ; Étagères à shampoing ; Porte-savons ; Porte-épices ; Ustensiles de ménage ou de cuisine.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’EUIPO dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA