DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 12/03/2025

CABINET NUSS 10, rue Jacques Kablé F-67080 Strasbourg Cédex FRANCIA
Votre référence: FRMI-2024-01350
Numéro de demande Internationale: 1811667
Marque: LE SENS DU CONFORT
Titulaire: TELLIER BRISE SOLEIL Zone Actiparc-Pôle Ouest – 4 rue de Bruxelles F-49120 Chemillé-en-Anjou France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 31/10/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 6 Matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincaillerie métallique, coffres métalliques, fermetures coupe-feu et pare-flammes métalliques, portes coupe-feu et pare-flammes métalliques, armatures de portes métalliques équipées d’un rideaux textile, trappes verticales et horizontales métalliques coupe-feu, portes guillotines coupe-feu et pare-flammes métalliques, rideaux métalliques coupe-feu, lanterneaux métalliques, exutoires métalliques de fumée, portes et fenêtres métalliques, armatures de portes métalliques, fenêtres métalliques, lanterneaux et exutoires de fumée métalliques, armatures métalliques pour la construction, câbles métalliques non électriques, cadres de portes métalliques, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée métalliques, châssis de portes métalliques, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée métalliques, chevilles métalliques, conduits métalliques d’installations de ventilation et de climatisation, cloisons métalliques, corniches métalliques, cornières
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 5
métalliques, gouttières métalliques, couvertures de toits métalliques, arrêts de portes métalliques, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée
métalliques, cadres de portes, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée
métalliques, galets de portes métalliques, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée métalliques, garnitures de portes métalliques, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée métalliques, ferme-portes métalliques, ferme-fenêtres métalliques, ferme-lanterneaux et ferme-exutoires de fumée métalliques non électriques, ferrures de portes, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée métalliques, garde-fous métalliques, huisseries
métalliques, plafonds et planchers métalliques, revêtements métalliques de parois (construction), ressorts métalliques (quincaillerie), serrures métalliques autres qu’électriques, stores d’extérieurs métalliques, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, vasistas métalliques, grilles de ventilation en métal, grilles métalliques, grilles d’aération
métalliques, stores en acier, tirettes métalliques pour stores, stores verticaux métalliques pour l’extérieur, stores occultant métalliques d’extérieur, stores, rideaux d’extérieur métalliques; pare-soleil pour extérieur en métal, brise- soleil métalliques, habillages en métal pour façades, habillages en métal pour murs, habillages en métal pour fenêtres, bardage métallique, volets roulants en métal, volets métalliques, verrous métalliques.

Classe 7 Treuils, pompes (parties de machines ou de moteurs), pompes à air comprimé, machines à air comprimé, dispositifs de commandes de machines ou de moteurs, commandes hydrauliques ou pneumatiques pour machines et moteurs, démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres, dispositifs hydrauliques ou pneumatiques pour l’ouverture ou la fermeture de portes, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée (parties de machines), moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres, moteurs hydrauliques, engrenages autres que pour véhicules terrestres, entraîneurs (parties de machines), ressorts à gaz, ressorts (parties de machines), palans, poulies (parties de machines), pistons (parties de machines ou de moteurs), dispositifs électriques à manœuvrer les rideaux, rouages de machines, vannes (parties de machines), vérins (parties de machines); dispositifs électriques pour l’ouverture de portes, fenêtres, lanterneaux, exutoires de fumées; dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture de rideaux, de stores, de brise-soleil; dispositifs électriques de commande pour rideaux, stores et brise-soleil; mécanismes d’ouverture et de fermeture de rideaux, de stores et de brise-soleil.

Classe 19 Matériaux de construction non métalliques, portes et cloisons vitrées coupe- feu et pare-flammes, planchers vitrés coupe-feu et pare-flammes, trémies vitrées coupe-feu et pare-flammes, lanterneaux non métalliques, exutoires non métalliques de fumée, portes et fenêtres non métalliques, écrans mobiles de cantonnement non métalliques, écrans mobiles non métalliques contre la propagation de fumée toxique, verre ouvré pour la construction, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à

---

Page 3 sur 5
l’exception du verre pour vitres de véhicules, vitres (verre de construction), verre coupe-feu et pare-flammes, verre armé, armatures de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, lanterneaux et exutoires de fumée non métalliques, cadres de portes non métalliques, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée non métalliques, châssis de portes non métalliques, fenêtres, lanterneaux, exutoires de fumée non métalliques, cloisons non métalliques, constructions non métalliques pour l’installation de ventilation et de climatisation, corniches non métalliques, cornières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, huisseries non métalliques, revêtements de parois non métalliques (construction), plafonds non métalliques, planchers non métalliques, toitures non métalliques, vasistas non métalliques, volets non métalliques; stores d’extérieur non métalliques; pare-soleil extérieur autre qu’en métal ou en matières textiles; brise-soleil non-métalliques; habillages non métalliques pour la construction et le bâtiment; matériaux de bardage non métalliques; bardages non métalliques pour façades; bardages non métalliques pour toitures; grilles non métalliques; volets roulants non-métalliques.

Classe 37 Services d’installation, d’entretien et de réparation de matériaux de construction; services d’installation, d’entretien et de réparation de lanterneaux, d’exutoires de fumée, d’écrans mobiles de cantonnement, de brise-soleil, de stores, de grilles, de panneaux; travaux de couverture de toits; informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions, montage d’échafaudages; installation, entretien et réparation de dispositifs signalant l’incendie et de sondes; informations en matière de réparation; services d’isolation (construction); conseils en construction.

Classe 42 Architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en matière d’économies d’énergie, contrôle de qualité, décoration intérieure, essais de matériaux, étalonnage (mesurage), levés de terrain, études de projets techniques, expertises (travaux d’ingénieurs), ingénierie; services de recherche et de conception dans le domaine de la sécurité incendie, dans le domaine de l’éclairage, de l’aération et du désenfumage naturels et dans le domaine de la gestion énergétique des bâtiments.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: notion de tranquillité et de bien être matériel.

La signification susmentionnée des mots « SENS » et « CONFORT » contenus dans la marque peut être étayée par les références des dictionnaires suivantes:

SENS : Aptitude à connaître, à apprécier quelque chose de façon immédiate et intuitive

---

Page 4 sur 5
(informations extraites du Larousse le 29/10/2024 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sens/72087).

CONFORT : Tranquillité psychologique par le rejet de toute préoccupation ; Ensemble des commodités, des agréments qui produit le bien-être matériel ; bien-être en résultant (informations extraites du Larousse le 29/10/2024 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/confort/18147).

Le public pertinent percevra le signe «LE SENS DU CONFORT» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients à savoir qu´en achetant les produits du demandeur vous bénéficierez d´un bien être matériel pour votre logement par exemple (douillet, chaleureux, sécuritaire, bien isolé etc…), ou que le professionnel de la construction aura à sa disposition des produits de qualité qui lui procureront une tranquillité et une sécurité de résultat. En ce qui concerne les services, il en va de même, en utilisant les services du demandeur, celui-ci vous assure une tranquillité et un bien être dans votre hébergement. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b)et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1811667 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Laurent BEAUSSE
Page 5 sur 5