DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 231 495
Plukon Food Group B.V., Industrieweg 36, 8091 AZ Wezep, Pays-Bas (partie opposante), représentée par Novagraaf Nederland B.V., Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas (mandataire professionnel)
c o n t r e
Jens Maier, Hangweg 12, 73614 Schorndorf, Allemagne (demandeur), représenté par Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB, Phoenixbau Königstr. 5, 70173 Stuttgart, Allemagne (mandataire professionnel).

Le 03/11/2025, la division d’opposition rend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 231 495 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 08/01/2025, la partie opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 070 494 «Maiers Gute-Laune» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les marques figuratives antérieures suivantes:

1) l’enregistrement de marque allemande n° 30 543 220 ;

2) l’enregistrement de marque allemande n° 30 543 219 ;

3) l’enregistrement de marque allemande n° 30 668 595 ;

4) l’enregistrement de marque allemande n° 302 016 018 474
; 5) l’enregistrement de marque allemande n° 302 016 018 468
; 6) l’enregistrement de marque allemande n° 302 016 018 469
;

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Décision sur opposition nº B 3 231 495 Page 2 sur
7) enregistrement de marque de l’Union européenne nº 9 799 693 ;

8) enregistrement de marque de l’Union européenne nº 9 854 191 .

L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

enregistrement de marque allemande nº 30 543 220 (Marque antérieure 1)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

enregistrement de marque allemande nº 30 543 219 (Marque antérieure 2)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

enregistrement de marque allemande nº 30 668 595 (Marque antérieure 3)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries fines et confiseries, glaces ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace.

enregistrement de marque allemande nº 302 016 018 474 (Marque antérieure 4)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, huiles et graisses comestibles,

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 495 Page 3 sur
poulet et produits à base de poulet compris dans cette classe, congelés ou non, repas et composants de repas, contenant ou non de la viande, du poisson, du poulet, du gibier et d’autres volailles ; plats préparés surgelés, aliments de grignotage, plats cuits à la vapeur, plats préparés, plats sautés ; repas et plats prêts à consommer à base de viande, de poisson, de volaille ; salades comprises dans cette classe.

Classe 30 : Riz, tapioca, sagou, pain, produits de pâtisserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, repas et composants de repas, repas surgelés, aliments de grignotage, plats cuits à la vapeur, plats préparés ; plats sautés ; salades comprises dans cette classe ; condiments, sushis ; dim sum ; plats préparés à base de riz, de nouilles et de pâtes ; sauces salées, chutneys et pâtes ; sauces épicées ; sauces ; repas à base de nouilles ; repas composés principalement de pâtes ; riz (repas composés principalement de-) ; repas composés principalement de riz ; plats de pâtes prêts à consommer ; pâtes (plats prêts à consommer de-) ; plats préparés à base de pâtes, de riz ; plats prêts à consommer composés principalement de riz.

Enregistrement de marque allemande n° 302 016 018 468 (Marque antérieure 5)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, huiles et graisses comestibles, poulet et produits à base de poulet compris dans cette classe, congelés ou non, repas et composants de repas, contenant ou non de la viande, du poisson, du poulet, du gibier et d’autres volailles ; plats préparés surgelés, aliments de grignotage, plats cuits à la vapeur, plats préparés, plats sautés ; repas et plats prêts à consommer à base de viande, de poisson, de volaille ; salades comprises dans cette classe.

Classe 30 : Riz, tapioca, sagou, pain, produits de pâtisserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, repas et composants de repas, repas surgelés, aliments de grignotage, plats cuits à la vapeur, plats préparés ; plats sautés ; salades comprises dans cette classe ; condiments, sushis ; dim sum ; plats préparés à base de riz, de nouilles et de pâtes ; sauces salées, chutneys et pâtes ; sauces épicées ; sauces ; repas à base de nouilles ; repas composés principalement de pâtes ; riz (repas composés principalement de-) ; repas composés principalement de riz ; plats de pâtes prêts à consommer ; pâtes (plats prêts à consommer de-) ; plats préparés à base de pâtes, de riz ; plats prêts à consommer composés principalement de riz.

Enregistrement de marque allemande n° 302 016 018 469 (Marque antérieure 6)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, huiles et graisses comestibles, poulet et produits à base de poulet compris dans cette classe, congelés ou non, repas et composants de repas, contenant ou non de la viande, du poisson, du poulet, du gibier et d’autres volailles ; plats préparés surgelés, aliments de grignotage, plats cuits à la vapeur, plats préparés, plats sautés ; repas et plats prêts à consommer à base de viande, de poisson, de volaille ; salades comprises dans cette classe.

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 495 Page 4 sur
Classe 30 : Riz, tapioca, sagou, pain, produits de pâtisserie, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace, repas et composants de repas, repas surgelés, en-cas, repas cuits à la vapeur, plats préparés ; plats sautés ; salades comprises dans cette classe ; condiments, sushi ; dim sum ; plats préparés à base de riz, de nouilles et de pâtes ; sauces salées, chutneys et pâtes ; sauces piquantes ; sauces ; repas à base de nouilles ; repas composés principalement de pâtes ; riz (repas composés principalement de-) ; repas composés principalement de riz ; plats de pâtes prêts à consommer ; pâtes (plats prêts à consommer de-) ; plats préparés à base de pâtes, de riz ; plats prêts à consommer composés principalement de riz.

Enregistrement de marque de l’UE n° 9 799 693 (Marque antérieure 7)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace.

Enregistrement de marque de l’UE n° 9 854 191 (Marque antérieure 8)
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; huiles et graisses comestibles.

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 29 : Huiles et graisses comestibles ; fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés ; soupes et bouillons, extraits de viande ; plats préparés, aliments de commodité et en-cas salés.

Classe 30 : Sel de consommation, épices, assaisonnements.

Classe 35 : Services de vente au détail et en gros des produits suivants : huiles et graisses comestibles, fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés, soupes, potages, extraits de viande, plats préparés, plats instantanés et en-cas salés, sel comestible, condiments, épices.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, constitue le meilleur éclairage sous lequel l’opposition peut être examinée.

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Décision sur opposition n° B 3 231 495 Page 5 sur
b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services réputés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, tels que ceux du secteur de la vente en gros.

Le niveau d’attention du public pertinent est moyen pour l’ensemble des produits et services en cause, en particulier il est moyen tant pour les services de vente au détail que pour les services de vente en gros.

Les facteurs relatifs au public pertinent et au niveau d’attention sont, en principe, indépendants les uns des autres. Dès lors, le fait que les services de vente en gros s’adressent à des détaillants et à des commerçants professionnels ne présuppose pas un niveau d’attention plus élevé de leur part (19/11/2014, T-138/13, VISCOTECH / VISCOPLEX, EU:T:2014:973, point 47). Les produits couverts par les services de vente au détail et de vente en gros étant des produits de grande consommation, le niveau d’attention du public pertinent est considéré comme moyen (05/07/2016, R 523/2015-5, HELIX (fig.) / HELIOS et al.) pour les produits susmentionnés.

c) Les signes
(marque antérieure 1)
Maiers Gute-Laune
(marque antérieure 2)
(marque antérieure 3)
(marque antérieure 4)
(marque antérieure 5)

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Décision sur opposition n° B 3 231 495 Page 6 sur
(marque antérieure 6)
(marque antérieure 7)
(marque antérieure 8)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne pour les marques antérieures 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et l’Union européenne pour les marques antérieures 7 et 8.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Lors de l’appréciation de la similitude des signes, il est procédé à une analyse visant à déterminer si les éléments coïncidents sont descriptifs, allusifs ou autrement faibles afin d’évaluer dans quelle mesure ces éléments coïncidents ont une capacité plus ou moins grande à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir que le public peut être induit en erreur quant à l’origine en raison de similitudes qui ne concernent que des éléments non distinctifs.

Lors de la perception d’un signe verbal, les consommateurs le décomposent en éléments qui, pour eux, suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 12/11/2008, T-281/07, Ecoblue / BLUE et al., EU:T:2008:489, § 35 ; 28/11/2016, T-128/16, SUREID, EU:T:2016:702, § 28). Il est également possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque verbale même si un seul des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T-585/10, PENTEO / XENTEO, EU:T:2012:251, § 72).

L’élément verbal coïncident des signes, « Laune », sera immédiatement compris par le public allemand comme l’humeur ou l’état émotionnel d’une personne (informations extraites du Duden Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Laune). Il pourrait faire allusion à une humeur et un sentiment particuliers, mais il ne décrit pas directement la nature ou les caractéristiques des produits et services. Étant donné que ce mot n’est pas directement lié aux produits et services pertinents, il jouit d’un degré moyen de caractère distinctif. Pour le reste du public, il est dépourvu de sens et donc distinctif.

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 495 Page 7 sur
Concernant le signe contesté
Le signe contesté 'Maiers Gute-Laune’ est une marque verbale.

L’élément 'Maiers’ sera perçu par le public germanophone comme un nom de famille, à savoir la forme génitive (possessive) du nom de famille allemand courant 'Maier’ (équivalent à 'Maier’s' ou 'belonging to Maier’ en anglais). Pour le reste du public, il sera probablement compris comme un nom de famille étranger ou un mot dénué de sens. Indépendamment de la manière dont cet élément verbal sera perçu, il possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque car il n’a aucune signification en relation avec les produits et services pertinents.

L’élément 'Gute’ est la forme féminine ou plurielle de l’adjectif 'gut', signifiant 'bon’ en allemand (informations extraites du dictionnaire Duden le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/gut). Ce terme sera immédiatement compris par le public allemand comme un terme laudatif typique qui souligne la qualité positive ou le caractère souhaitable des produits ou services offerts. Par conséquent, il est d’un caractère distinctif limité (voire nul). Pour le reste du public, il est dénué de sens et donc distinctif.

Pris dans son ensemble, 'Maiers Gute-Laune’ sera compris par la partie germanophone du public pertinent comme 'Maier’s good mood', ce qui ne véhicule que l’idée de l’état joyeux d’une personne appelée Maier. Il ne décrit pas la nature ou les caractéristiques des produits et services et, par conséquent, jouit d’un degré moyen de caractère distinctif. Pour le reste du public, il est dénué de sens et donc distinctif.

Concernant les marques antérieures 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Les marques antérieures 1, 2, 3, 4, 5 et 6 se composent des éléments verbaux suivants :

'WOKLAUNE’ (marque antérieure 1) ;

'KOCHLAUNE’ (marque antérieure 2) ;

'Naturlaune’ (marque antérieure 3) ;

'WOKLaune Wokgericht HÄHNCHEN SWEET CHILI’ (marque antérieure 4) ;

'WOKLaune Wokgericht HÄHNCHEN CASHEW’ (marque antérieure 5) ;

'SALATLaune Nudeln Salat THUNFISCH’ (marque antérieure 6).

Le mot 'WOK’ de la marque antérieure 1 sera compris par le public pertinent comme une grande poêle en forme de bol qui est utilisée pour la cuisine de style chinois (informations extraites du dictionnaire Duden le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Wok). Dans le contexte des produits pertinents, il indique qu’ils sont cuits ou destinés à être cuits dans un wok, et il est, par conséquent, d’un caractère distinctif limité.

Le composant 'KOCH’ de la marque antérieure 2 sera perçu par le public germanophone comme une personne qui cuisine ou l’acte de cuisiner (informations extraites du dictionnaire Duden le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/suchen/dudenonline/koch). Étant donné que ce composant décrit que les produits sont destinés à être cuisinés, préparés par un cuisinier ou liés à la cuisine, il est d’un caractère distinctif limité (voire nul).

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Décision sur opposition n° B 3 231 495 Page 8 sur
Le composant « Natur » de la marque antérieure 3 « Naturlaune » sera perçu comme « natura » ou comme étant lié à « natura », signifiant « nature » ou « naturel » (24/03/2011, T-54/09, Linea Natura Natur hat immer Stil (fig.) / natura selection (fig.) et al., EU:T:2011:118, § 55). Ce composant présente un caractère distinctif limité (voire nul) puisqu’il indique que les produits pertinents sont naturels ou biologiques, ou produits selon des procédés respectueux de l’environnement ou traditionnels, ce qui décrit directement la nature ou les caractéristiques des produits alimentaires des classes 29 et 30.

L’élément « Wokgericht » des marques antérieures 4 et 5 est composé d’éléments verbaux significatifs en allemand, à savoir « Wok » et « gericht ». Ce dernier mot signifie « un repas » (informations extraites du Duden Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Gericht_Essen). Par conséquent, il décrit directement la nature des produits et présente donc un caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément « HÄHNCHEN » des marques antérieures 4 et 5 signifie « poulet rôti » (informations extraites du Duden Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Haehnchen). Ce mot serait perçu comme indiquant que les produits pertinents comprennent de la volaille, des produits à base de poulet ou contiennent du poulet. Par conséquent, il décrit le type de viande ou les principaux ingrédients des produits. En conséquence, il présente un caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément « SWEET » de la marque antérieure 4 est un mot anglais de base et est susceptible d’être compris par le consommateur moyen au sein de l’Union européenne (21/10/2020, R 437/2020-4, Sweet Love (fig.) / Sweet land, § 20). Par conséquent, le mot « SWEET » sera compris par le public pertinent comme « ayant ou désignant un goût agréable comme celui du sucre » (informations extraites du Collins Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sweet). En conséquence, le terme décrit une caractéristique gustative ou une saveur des produits, et il présente un caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément « CHILI » de la marque antérieure 4 signifie « poivre d’Amérique centrale » (informations extraites du Duden Dictionary le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Chili). Ce mot sera perçu comme décrivant la saveur ou l’assaisonnement des produits pertinents. Par conséquent, il présente un caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément « CASHEW » de la marque antérieure 5 est susceptible d’être perçu par le public germanophone comme désignant des noix de cajou. Ce mot serait perçu comme décrivant un ingrédient ou une saveur des produits pertinents. Par conséquent, il présente un caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément « SALAT » de la marque antérieure 6 sera perçu par le public germanophone comme une salade, à savoir un plat froid composé de légumes, de pâtes, de riz ou d’ingrédients similaires. En conséquence, le public pertinent percevra ce terme comme décrivant directement la nature ou le type de produits, tels que des plats composés de légumes, de pâtes, de riz ou d’ingrédients similaires, servis froids ou à température ambiante. Pour les produits restants qui ne sont pas des salades ou qui ne sont pas directement destinés à être utilisés dans des salades, le terme sera perçu comme faisant allusion à leur

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Décision sur opposition n° B 3 231 495 Page 9 sur
utilisation ou accompagnement possibles. Par conséquent, il possède un caractère distinctif limité (voire nul).

L’élément «THUNFISCH» de la marque antérieure 6 est compris par le public germanophone comme signifiant «thon» (informations extraites du dictionnaire Duden le 15/10/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Thunfisch). En ce qui concerne les produits pertinents qui contiennent du thon, tels que les salades, les plats préparés, les plats prêts à consommer et les composants de repas à base de poisson, le terme décrit directement l’ingrédient principal ou le type de produit et, par conséquent, il est d’un caractère distinctif limité (voire nul). Pour les autres produits des classes 29 et 30, qui ne contiennent pas de thon, le terme est distinctif à un degré moyen.

L’élément «Nudeln» de la marque antérieure 6 sera perçu par le public germanophone comme signifiant «pâtes de diverses formes». En conséquence, le public pertinent percevra ce terme comme décrivant directement la nature ou le type de certains produits, en particulier les repas et les plats préparés composés principalement de nouilles ou de pâtes ou en contenant. Pour les produits restants qui ne contiennent pas de nouilles ou ne sont pas directement destinés à être utilisés avec des nouilles, le terme sera perçu comme faisant allusion à leur composition, leur accompagnement ou leur utilisation possibles. Par conséquent, il possède un caractère distinctif limité (voire nul).

Sur la base de ce qui précède, les expressions figurant dans les marques antérieures 1, 2, 3, 4, 5 et 6 seront comprises par le public germanophone pertinent comme véhiculant une ambiance ou une expérience associée à la cuisine et à la préparation des aliments, avec des références descriptives supplémentaires au type de repas, aux ingrédients, à la saveur ou aux caractéristiques du plat, comme suit:

«WOKLAUNE» fait référence à une ambiance liée à la cuisine au wok ou aux plats préparés au wok;

«KOCHLAUNE» fait référence à une ambiance associée à la cuisine ou à l’activité de préparation des aliments en général;

«Naturlaune» fait référence à une ambiance liée aux qualités naturelles ou biologiques, suggérant un sentiment ou une attitude positive envers la nature ou les aliments préparés naturellement;

«WOKLaune Wokgericht HÄHNCHEN SWEET CHILI» fait référence à une ambiance liée à la cuisine au wok, à un plat cuisiné au wok, contenant du poulet comme ingrédient principal, avec un profil de saveur doux et épicé;

«WOKLaune Wokgericht HÄHNCHEN CASHEW» fait référence à une ambiance associée à la cuisine au wok, à un plat cuisiné au wok, contenant du poulet comme ingrédient principal, avec des noix de cajou comme ingrédient;

«SALATLaune Nudeln Salat THUNFISCH» fait référence à une ambiance liée aux salades, à un plat contenant des nouilles et du thon, soulignant le type d’ingrédients et la composition du produit.

Ces expressions véhiculent des informations sur la nature, les ingrédients principaux, la méthode de préparation et les caractéristiques de saveur des produits des classes 29 et 30. Par conséquent, ces expressions sont d’un caractère distinctif limité.

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Décision sur l’opposition n° B 3 231 495 Page 10 sur
Concernant les marques antérieures 7 et 8
Les marques antérieures 7 et 8 se composent des éléments verbaux suivants :

« GRILLLAUNE » (marque antérieure 7) ;

« BIOLAUNE » (marque antérieure 8).

L’élément « GRILL » de la marque antérieure 7 est un mot anglais, qui peut être utilisé comme verbe signifiant « cuire (de la viande, du poisson, etc.) par chaleur directe, comme sous un gril ou sur un feu vif, ou (pour la viande, le poisson, etc.) être cuit de cette manière » ou comme nom signifiant, entre autres, « aliments cuits au gril ». Ce mot sera compris par le public dans toute l’Union européenne, y compris les consommateurs tchécophones, francophones, germanophones, polonophones et hispanophones, car il existe ou a des équivalents très similaires dans les langues pertinentes (par exemple, gril en tchèque ou grill en français, allemand, polonais et espagnol) et parce que c’est un mot anglais plutôt basique couramment utilisé dans le domaine de l’approvisionnement alimentaire. Compte tenu de la nature des produits pertinents, ce mot serait perçu comme indiquant que ces produits sont destinés à être grillés, sont adaptés à la cuisson au gril, ou se rapportent à des aliments grillés (25/04/2017, R 2414/2015-1, BUFFALO WINGS & RINGS (fig.) / BUFFALO GRILL (fig.) et al., § 35). Par conséquent, l’impact de cet élément est limité lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques.

L’élément « BIO » de la marque antérieure 8 a acquis une connotation hautement suggestive, qui peut être perçue de différentes manières selon le produit proposé à la vente, mais qui, en général, renvoie à l’idée de protection de l’environnement, d’utilisation de matériaux naturels ou même de procédés de fabrication écologiques (10/09/2015, T-30/14, BIO – INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX PROPRE FABRICATION (fig.), EU:T:2015:622, § 20) ; 05/06/2019, T-229/18, Biolatte, EU:T:2019:375, § 48, 61). Il s’ensuit que l’élément « BIO » doit être considéré comme ayant un caractère distinctif limité (voire nul) pour les produits pertinents car il indique simplement la nature écologique, le contenu et/ou le mode de production de ceux-ci.

Sur la base de ce qui précède, les expressions « GRILLLAUNE » et « BIOLAUNE » seront comprises par le public germanophone pertinent comme signifiant « humeur liée à la cuisson au gril » et « humeur associée aux produits biologiques ou respectueux de l’environnement », respectivement. Chacune de ces expressions évoque un état émotionnel positif lié à la préparation, à la dégustation ou aux qualités des produits alimentaires pertinents, plutôt que de décrire leurs caractéristiques objectives. Elles font allusion à un mode de vie, une expérience ou une attitude particulière vis-à-vis de l’alimentation – par exemple, avoir envie de plats au wok, de cuisiner, de produits naturels, d’aliments grillés ou de produits biologiques. Par conséquent, ces expressions ont un caractère distinctif limité pour ce public. Pour le reste du public pertinent pour lequel « LAUNE » est dénué de sens, elles constituent une simple somme de leurs éléments.

Concernant les éléments et aspects figuratifs
La stylisation et la police de caractères utilisées pour représenter les éléments verbaux des marques antérieures seront perçues par les consommateurs comme de simples caractéristiques ornementales, qui sont destinées à embellir les éléments verbaux. Par conséquent, elles sont dépourvues de caractère distinctif.

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Décision sur opposition n° B 3 231 495 Page 11 sur
L’élément figuratif de la marque antérieure 2 ressemble simplement à de la vapeur montante ou des ondes de chaleur, qui sont communément associées à la cuisine ou aux plats chauds. Puisqu’il fait simplement allusion au type ou à la nature des produits, il a un caractère distinctif limité.

Les éléments figuratifs des marques antérieures 4, 5 et 6 représentent une concentration de carrés colorés formant une étiquette, qui sont décoratifs et donc d’un caractère distinctif limité (voire inexistant). En outre, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM- ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37).

Les marques antérieures 1, 2, 3, 7 et 8 ne comportent aucun élément pouvant être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Dans les marques antérieures 4, 5 et 6, les éléments verbaux « WOKLaune » et « SALATLaune » ainsi que les éléments figuratifs sont les plus frappants. Il s’ensuit que les éléments verbaux « Wokgericht HÄHNCHEN SWEET CHILI », « Wokgericht HÄHNCHEN CASHEW » et « Nudeln Salat THUNFISCH » sont secondaires dans l’impression d’ensemble de ces marques antérieures en raison de leur estompage et de leur police de caractères plus petite, respectivement.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans le composant « Laune » placé à leur fin ou, dans le cas de certaines marques antérieures, en deuxième position lorsqu’ils sont lus du haut. Ils diffèrent par les éléments restants : le signe contesté commence par « Maiers Gute- », tandis que les marques antérieures comprennent des éléments tels que « WOK », « Koch », « Natur », « GRILL », « BIO », ou des expressions telles que « Wokgericht HÄHNCHEN SWEET CHILI » et « SALAT Nudeln THUNFISCH ».

Les consommateurs se concentrent généralement sur le début d’un signe lorsqu’ils lisent de gauche à droite (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA, EU:T:2009:81, point 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507,
point 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / Seven (fig.) et al., EU:T:2011:577, point 39). En conséquence, les éléments initiaux « Maiers Gute- » du signe contesté capteront l’attention du public pertinent, tandis que les débuts différents des marques antérieures réduiront la probabilité de confusion visuelle.

Par conséquent, les signes présentent une faible similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans la prononciation du mot « Laune » et diffèrent par le son des lettres restantes des marques antérieures (« WOK », « Koch », « Natur », « GRILL », « BIO », « Wokgericht HÄHNCHEN SWEET CHILI » et « SALAT Nudeln THUNFISCH ») et des éléments initiaux « Maiers Gute- » du signe contesté.

En ce qui concerne les éléments « Wokgericht HÄHNCHEN SWEET CHILI », « Wokgericht HÄHNCHEN CASHEW » et « Nudeln Salat THUNFISCH » des marques antérieures 4, 5 et 6 respectivement, compte tenu de leur position secondaire au sein des signes, il est peu probable qu’ils soient prononcés. La jurisprudence confirme que les consommateurs, en général,

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se réfèrent aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots.

Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique faible.
Sur le plan conceptuel, il est renvoyé aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.

Pour le public germanophone, toutes les marques antérieures et le signe contesté seront associés au concept véhiculé par l’élément verbal «Laune». Par conséquent, ils présentent une similitude conceptuelle au moins moyenne. Pour le reste du public, pour lequel ce mot est dépourvu de sens, les signes ne sont pas conceptuellement similaires étant donné la présence de concepts différents véhiculés par leurs éléments verbaux restants (par exemple, «Grill», «Bio»). Cependant, ces mots étant d’un caractère distinctif limité, voire inexistant, leur impact sur la comparaison conceptuelle est limité.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que ses marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou de leur renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, bien que les marques contiennent des éléments d’un caractère distinctif limité (voire inexistant), tels que des indications du type de plat, d’ingrédients ou de saveur, le composant «LAUNE» reste distinctif, qu’il soit ou non compris par le public pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal pour tous les produits en cause.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont réputés identiques, et ils s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels, dont le degré d’attention est moyen. Les marques antérieures ont un degré de caractère distinctif normal.

Les signes présentent une similitude visuelle et phonétique faible et une similitude conceptuelle au moins moyenne.

Les marques antérieures et le signe contesté sont similaires dans la mesure où ils coïncident dans le mot «Laune». Cependant, comme expliqué à la section c), cette coïncidence n’entraîne qu’un faible degré de similitudes visuelles et phonétiques car les signes

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possèdent également d’autres éléments, qui jouent un rôle pertinent dans l’impression d’ensemble produite par les signes.

Compte tenu de la structure et de la stylisation différentes des marques antérieures, il peut être conclu que les différences entre les marques antérieures et le signe contesté l’emportent clairement sur toute similitude. En outre, les signes ont des débuts différents, et il est bien connu que les consommateurs prêtent généralement plus d’attention à la partie initiale (gauche ou supérieure) d’une marque, en particulier lorsque les marques sont composées d’éléments verbaux. Enfin, la présence de l’élément distinctif « Maiers » au début du signe contesté permet de créer des différences visuelles et phonétiques suffisantes par rapport aux marques antérieures.

Dès lors, il peut être raisonnablement supposé que les consommateurs pertinents ne confondront pas les marques en cause, et qu’ils ne seront pas amenés à croire que les produits et services en cause, supposés identiques, proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

Il reste nécessaire d’examiner l’argument de l’opposant selon lequel ses marques antérieures, toutes caractérisées par la présence du même élément verbal, « LAUNE », constituent une « série de marques ». Selon lui, une telle circonstance est susceptible de créer un risque objectif de confusion dans la mesure où le consommateur, confronté à la marque contestée, qui contient le même élément verbal que les marques antérieures, sera amené à croire que les produits et services désignés par cette marque peuvent également provenir de l’opposant.

En effet, le concept de famille de marques a été analysé de manière exhaustive par le Tribunal dans l’affaire Bainbridge (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge (fig.) / Bridge et al., EU:T:2006:65).

Lorsque l’opposition à une marque de l’Union européenne est fondée sur plusieurs marques antérieures et que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une seule « série » ou « famille », un risque de confusion peut être créé par la possibilité d’une association entre la marque contestée et les marques antérieures faisant partie de la série. Toutefois, la possibilité d’association décrite ci-dessus ne peut être invoquée que si deux conditions sont cumulativement remplies.

Premièrement, le titulaire d’une série d’enregistrements antérieurs doit fournir la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un certain nombre de marques susceptibles de constituer une « série ».

Deuxièmement, la marque demandée doit non seulement être similaire aux marques appartenant à la série, mais également présenter des caractéristiques permettant de l’associer à la série.

En l’espèce, l’opposant n’a pas prouvé qu’il utilise une famille de marques « Maiers », et, de surcroît, qu’il utilise une telle famille de marques dans les mêmes domaines que ceux couverts par la marque contestée. Par conséquent, l’argument de l’opposant doit être rejeté.

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Considérant tout ce qui précède, même à supposer que les produits et services soient identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie perdante dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie perdante, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Agnieszka PRZYGODA Diego BEDON SALVADOR Florica RUS
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.