DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 217 984
Felix Solis, S.L., Autovía de Andalucía Km. 199, 13300 Valdepeñas (Ciudad Real), Espagne (opposant), représenté par Ana Cano Pedrero, C/ Écija 6 Bj-Izq., 28008 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Niepoort (Vinhos) S.A., Rua Cândido Dos Reis, 670, 4400-071 Vila Nova Da Gaia, Portugal (demandeur), représenté par Gastão Da Cunha Ferreira, Lda., Av. António Augusto Aguiar 108, 4°, 1050-019 Lisboa, Portugal (mandataire professionnel). Le 30/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 217 984 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 989 189 est rejetée dans son intégralité.

3. Le demandeur supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 28/05/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne n° 18 989 189 «CAMPO DEL SENHOR» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque espagnole n° 1 900 125 «CAMPOS DEL SEÑOR» (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, l’opposant doit fournir la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

Le demandeur a demandé que l’opposant soumette la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.

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La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été présentée comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus. La date de dépôt de la demande contestée est le 22/02/2024. L’opposant était donc tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux en Espagne du 22/02/2019 au 21/02/2024 (inclus).

En outre, les preuves doivent démontrer l’usage des marques pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :

Classe 33 : Vins et autres boissons alcooliques (à l’exception des bières).

Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition estime approprié d’analyser les preuves d’usage en relation avec le vin rouge de l’opposant. Conformément à l’article 10, paragraphe 3, EUTMDR, les preuves d’usage doivent consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 25/02/2025, conformément à l’article 10, paragraphe 2, EUTMDR, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 02/05/2025 pour soumettre des preuves d’usage de la marque antérieure. Le 02/05/2025, dans le délai imparti, l’opposant a soumis des preuves d’usage.

Les preuves à prendre en considération comprennent, entre autres, un ensemble de factures datées entre le 29/09/2021 et le 12/03/2024, émises par l’opposant (ou une société de son groupe) à divers clients en, entre autres, République dominicaine, Estonie, Allemagne, Côte d’Ivoire, Lituanie et Pays-Bas. Les factures font référence au produit 'CAMPOS DEL SEÑOR TINTO’ et spécifient des quantités allant de 750 à 6000 unités par transaction. Les factures comprennent des codes produit, des descriptions, des prix et des détails de livraison. Remarque préliminaire Le demandeur soutient que les factures sont un 'mélange d’anglais et d’espagnol’ qui n’a pas été traduit. Toutefois, compte tenu de leur caractère explicite et du fait que les mots espagnols pertinents qui y figurent (tels que 'TINTO') sont basiques et expliqués par l’opposant (comme description du produit), la division d’opposition estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction. Appréciation des preuves
Lieu Les factures de l’opposant (établi en Espagne) sont adressées à des clients ayant des adresses en, entre autres, République dominicaine, Estonie, Allemagne, Côte d’Ivoire, Lituanie et Pays-Bas. Par conséquent, contrairement à l’avis du demandeur, les preuves ne se limitent pas au 'siège de l’opposant’ mais indiquent également la destination des produits. En conséquence, contrairement à l’avis du demandeur, elles concernent

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le territoire pertinent. Le simple fait que les factures soient en anglais mais contiennent des termes anglais pour désigner les produits est insuffisant pour empêcher la détermination du lieu d’utilisation.

Par souci de clarté, il convient de noter que, conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b), du RMCUE, l’apposition de la marque de l’Union européenne sur les produits ou leur conditionnement dans l’Union uniquement à des fins d’exportation est considérée comme un usage.

Période
Toutes les factures sont datées au cours de la période pertinente.

Étendue
S’agissant de l’étendue de l’usage fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période au cours de laquelle ces actes d’usage ont eu lieu, ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, point 35). L’usage ne doit pas toujours être quantitativement significatif pour être considéré comme sérieux, car cela dépend des caractéristiques des produits ou services concernés sur le marché correspondant (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, point 39; 08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, point 42).

Les factures soumises indiquent des ventes régulières et répétées de vin sous la marque « CAMPOS DEL SEÑOR ». Les quantités varient de 750 à 6000 unités par transaction, et les factures couvrent plusieurs années et territoires. Le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage sont suffisamment démontrés par ces documents.

Nature
Les preuves montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction et telle qu’enregistrée pour tous les produits analysés (vin rouge). Contrairement à l’avis du demandeur, les factures contiennent une référence à la marque antérieure et aux produits analysés (vin rouge ou « tinto » en espagnol). Par conséquent, les arguments du demandeur à cet égard doivent être écartés.

La Cour de justice a jugé qu’il y a « usage sérieux » d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux n’inclut pas l’usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque. En outre, la condition d’usage sérieux de la marque exige que la marque, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et extérieurement (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon / COCOON, EU:T:2003:68).

Compte tenu de l’ensemble des preuves, bien que les preuves soumises par l’opposant ne soient pas particulièrement exhaustives, elles atteignent le niveau minimum nécessaire pour établir l’usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent pour les produits analysés (vin rouge). Il est certes vrai que toutes les preuves proviennent de l’opposant et que les seules pièces pertinentes sont des factures. Cependant, leur pertinence ne peut être niée, car elles

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identifier la marque et le produit pertinents. En outre, leur crédibilité n’a pas été contestée par la requérante.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS-PARAGRAPHE b), DU RÈGLEMENT SUR LA MARQUE DE L’UE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous-paragraphe b), du règlement sur la marque de l’UE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée (et pour lesquels l’usage a été analysé et prouvé) sont les suivants :

Classe 33 : Vin rouge. Les produits contestés sont les suivants :

Classe 33 : Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Les produits contestés incluent le vin rouge de l’opposant. L’Office ne pouvant pas disséquer d’office cette catégorie large, les produits sont considérés comme identiques. b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). En l’espèce, les produits jugés identiques visent le grand public dont le degré d’attention est moyen. c) Les signes
CAMPOS DEL SEÑOR CAMPO DEL SENHOR
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les éléments verbaux « CAMPOS » de la marque antérieure et « CAMPO » du signe contesté seront compris comme « champ(s) » par le public pertinent. Ce sens étant allusif, par exemple, au lieu où les raisins pour le vin sont cultivés, il est faible pour les produits pertinents. L’élément verbal commun « DEL » de la marque antérieure sera compris comme « de le/la » par le public pertinent. S’agissant d’un simple élément grammatical, il est non distinctif.

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L’élément « SEÑOR » de la marque antérieure sera compris comme « seigneur » ou « monsieur » par le public pertinent. Étant donné que cette signification n’a aucun lien avec les produits, il présente un degré de caractère distinctif normal. L’élément verbal « SENHOR » du signe contesté sera perçu comme une faute d’orthographe du même terme (ou de son équivalent portugais), présentant le même degré de caractère distinctif.

Dans son ensemble, la marque antérieure « CAMPOS DEL SEÑOR »/« CAMPO DEL SENHOR » sera comprise comme « Champs du Seigneur » en espagnol, créant une expression significative à connotation religieuse. Cette unité conceptuelle, prise dans son ensemble, présente un degré de caractère distinctif normal en relation avec le vin rouge car elle ne décrit directement aucune caractéristique des produits.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les éléments verbaux/la chaîne de lettres « CAMPO* DEL SE**OR » (et leur prononciation) tandis qu’ils ne diffèrent que par la lettre supplémentaire « S » de la marque antérieure (et sa prononciation) et les lettres « Ñ »/« N » (qui ont une prononciation similaire en espagnol). Ces différences sont minimes dans l’impression visuelle et phonétique globale des signes. Les signes suivent le même rythme et le même schéma d’intonation lorsqu’ils sont prononcés.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré élevé.

Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés au concept de « Champ(s) du Seigneur » avec seulement une différence minimale de pluralité (champs contre champ), les signes sont conceptuellement similaires à un degré élevé.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont identiques et s’adressent au grand public, dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif intrinsèque normal.

Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré élevé, avec des différences minimes consistant en l’absence du « s » final dans le premier élément du signe contesté (« CAMPO » contre « CAMPOS ») et le remplacement de « Ñ » par « NH » dans le dernier élément (« SEÑOR » contre « SENHOR »). Conceptuellement, ils sont très similaires car tous deux véhiculent le sens de « Champ(s) du Seigneur » avec seulement une différence minimale de pluralité.

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Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Les différences spécifiques entre les signes, notamment l’absence d’un «s» final dans «CAMPO» et le remplacement du «Ñ» par «NH» dans «SENHOR», peuvent facilement être négligées ou ne pas être clairement retenues par le public pertinent. Cependant, leurs similitudes en termes de structure, de longueur et d’impression d’ensemble seront plus mémorables et suffisantes pour créer une confusion entre les signes. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque espagnole n° 1 900 125 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés. En conséquence, il n’est pas nécessaire d’analyser les preuves d’usage restantes.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y afférent.

La division d’opposition
Philipp HOMANN Fernando AZCONA DELGADO Cynthia DEN DEKKER
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un écrit

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Le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé avoir été formé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.