BUSINESS OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)]
Alicante, le 30/10/2025
MERX PATENTES Y MARCAS, S.L.P. Calle Pinar, 5 E-28006 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019190904
Votre référence: A25011407/JG
Marque: syncmic
Type de marque: Marque figurative
Demandeur: Shenzhen Borui Branding Design Co., Ltd No.102, 2-13, Longnan Road, Nanyue Community, Baolong Street, Longgang District Shenzhen CN
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé des motifs de refus partiels le 22/07/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du RMUE au motif que le signe était dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits suivants :
Classe 9 Microphones; appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; microphones haut-parleurs sans fil.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: microphone de synchronisation.

• La signification susmentionnée du signe «syncmic» dont la marque est composée, a été extraite des références suivantes sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sync ),
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mic).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « syncmic » comme étant dépourvu de tout caractère distinctif, indiquant que les produits demandés dans la classe 9 sont des mic(rophones) ayant la capacité de synchronisation. Cela fait référence à la synchronisation du signal audio d’un microphone avec des sources vidéo ou d’autres sources audio.

• Le signe ne sera pas perçu comme un signe d’origine commerciale, mais comme une déclaration informative.

• Même si le signe contient des éléments figuratifs qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Quant à la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de suggérer que la marque remplit sa fonction essentielle à l’égard des produits pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la marque de l’Union européenne n° 19190904 syncmic est par la présente rejetée en partie, pour :

Classe 9 Microphones ; appareils d’enregistrement du son ; appareils de reproduction du son ; microphones haut-parleurs sans fil.
La demande est acceptée pour les produits restants, à savoir :

Classe 9 Magnétophones ; enceintes acoustiques ; supports d’enregistrement sonore ; mégaphones ; prompteurs ; casques d’écoute ; casques pour jeux vidéo.
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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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