LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 12 février 2024
Dans l’affaire R 2438/2023-5
Epam Systems, Inc.
41 University Drive, Suite 202 18940 Newtown
États-Unis Demanderesse/requérante représentée par Murgitroyd parue Company, 2nd Floor 57 Adelaide Road, DO2 Y3C6 Dublin
(Irlande)
contre
Wildner AG
Steinerstr. 15
81369 München
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Wolfram Schlimme, Haidgraben 2, 85521 Ottobrunn Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 173 284 (demande de marque de l’Union européenne no 18 648 253)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
12/02/2024, R 2438/2023-5, epam (fig.)/EBAM

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2,
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 février 2022, Epam Systems, Inc. (ci-après la
«demanderesse»), revendiquant la priorité de la marque américaine no 97 181 493 déposée le 20 décembre 2021, a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 20 avril 2022:
Classe 9: Solutions de processus opérationnels automatiséestéléchargeables; Applications informatiques téléchargeables et solutions d’intégration de bases de données.
Classe 35: Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Fourniture de services de conseil commercial, à savoir évaluation commerciale de solutions informatiques;
Services de développement des entreprises, à savoir services de conseil dans le domaine du développement de processus opérationnels automatisés; Services de soutien aux entreprises, à savoir conseils commerciaux aux indépendants, jeunes entreprises, entreprises existantes et organisations à but non lucratif.
Classe 41: Serviceséducatifs et de formation, à savoir fourniture de contenus d’apprentissage en ligne, cours, ateliers, webinaires, conférences et séminaires; Fourniture de forums de formation de groupe et d’apprentissage en personne dans le domaine de la croissance de carrière et des recherches d’emploi; Services éducatifs, à savoir fourniture de programmes de développement professionnel en ligne et formation dans le domaine de l’informatique, du codage et du développement de logiciels; Services éducatifs, à savoir organisation de séminaires, de conférences, de cours de thé, d’instruction et d’ateliers dans le domaine des sciences informatiques, de la codage et du développement de logiciels; Mise à disposition de vidéos éducatives pour la fourniture de formations dans le domaine des sciences informatiques, du codage et du développement de logiciels; Services éducatifs continue, à savoir mise à disposition de séminaires éducatifs professionnels en ligne dans le domaine des sciences informatiques, du codage et du développement de logiciels.
Classe 42: Conception, développement et mise en œuvre de solutions technologiques automatisées; Conception et essais pour le développement de nouveaux produits; Conseils dans le domaine des technologies de l’information; Conseils en matière d’applications informatiques; Génie logiciel; Mise à disposition temporaire d’applications de traitement commercial en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’un portail Internet pour l’accès aux demandes de processus opérationnels
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automatisés; Développement d’applications commerciales automatisées; Services de conseil dans le domaine des technologies de l’information concernant l’automatisation des processus opérationnels, ainsi que l’intégration des applications et des bases de données; Services d’externalisation dans le domaine du développement logiciel de l’automatisation des processus et applications opérationnels; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des programmes en ligne liés aux sciences informatiques, au codage et au développement de logiciels.
2 La demande a été publiée le 5 mai 2022.
3 Le 22 juin 2022, Wildner AG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir contre tous les services compris dans la classe 41.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne no 18 148 446
EBAM
déposée le 6 novembre 2019 et enregistrée le 6 mars 2020 pour les produits et services suivants:
Classe 9: Supports de données préenregistrés pour une utilisation avec des ordinateurs, en particulier avec des données et/ou des programmes pour des services éducatifs;
Programmes de traitement de données enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine; Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Logiciels éducatifs.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; Livres; Brochures; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Classeurs à feuillets mobiles; Périodiques; Journaux.
Classe 41: Services de publication (y compris services de publication électronique);
Publication de livres; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres; Publication de magazines; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Formation; Services éducatifs fournis par des établissements d’enseignement supérieur, en particulier dans le domaine de l’industrie de la musique, de la télévision et du cinéma, de l’industrie de la manifestation et du multimédia; Cours par correspondance, Cours par correspondance, Cours; Académies [éducation]; Services d’éducation dans le domaine des arts; Formation continue; Organisation et conduite de séminaires; Organisation de webinaires; Organisation de cours d’instruction; Fourniture de cours de formation; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de colloques; Formation du personnel; Formation du personnel; Informations en matière d’éducation.
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6 Par décision du 12 octobre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion.

7 Le 11 décembre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 9 février 2024, la demanderesse a retiré le présent recours, R 2438/2023-5.
9 Le 12 février 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait du recours et a informé les deux parties qu’une décision sur la clôture de la procédure serait rendue en temps utile par la chambre de recours.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration visée à l’article 72, paragraphe 5, ou, dans le cadre d’un recours introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence, et la décision attaquée devient définitive.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
14 En conséquence, la demanderesse supportera les frais de représentation de l’opposante dans la procédure de recours, fixés au taux ordinaire de 550 EUR, qu’ils aient été réellement exposés ou non, conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du REMUE.
15 La répartition des frais prévue dans la décision attaquée, devenue définitive, condamnant la demanderesse à supporter les frais de l’opposante à hauteur de 620 EUR, reste inchangée.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, fixés à 1 170 EUR.




Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal Romero
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