EUIPO, 23 juillet 2025, n° W11560809

EUIPO 23 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 juil. 2025, n° W11560809
Numéro(s) :	W11560809
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 23/07/2025

Etoile Collective Pty Ltd PO Box 3036 Cotham VIC 3101 Australia
Votre référence:
Numéro d’enregistrement international: 1560809
Marque: ETOILE
Nom du titulaire: Etoile Collective Pty Ltd PO Box 3036 Cotham VIC 3101 Australia
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 02/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 11 Luminaires; appareils d’éclairage; appareils d’éclairage à LED; lampes à des fins d’éclairage; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes (LED); appareils d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED); lampes d’éclairage; lampes à LED.
Classe 20 Miroirs de salle de bain; miroirs à main (miroirs de toilette); miroirs (glaces); miroirs faisant partie de meubles; miroirs muraux.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes.

• Les consommateurs francophones pertinents comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: étoile / un objet en forme d’étoile.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens du mot « ETOILE », dont la marque est composée, a été étayé par des définitions de dictionnaire tirées du Dictionnaire Larousse extraites le 02/04/2025 à l’adresse suivante :

- https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%A9toile/31493.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les articles d’éclairage de la classe 11 et les miroirs de la classe 20 sont conçus et fabriqués sous la forme d’une étoile. Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 02/04/2025 a révélé que le mot « ETOILE » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

- https://www.vitrinemagique.com/p/lampe-de-table-etoile- eldo/63119/?refURL=https%3A%2F%2Fprod-ipt-iptool- lbr.prod.oami.eu%2F,
- https://www.leroymerlin.fr/produits/etoile-murale-miroir- 5x28cm-94942169.html,
- https://www.laredoute.fr/ppdp/prod-558560918.aspx,
- https://www.lustre-tendance.fr/lustre-etoile/lustre-forme- etoile/.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif. Par conséquent, il est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1560809 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 11 Lumières ; appareils d’éclairage ; appareils d’éclairage à LED ; lampes à des fins d’éclairage ; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes (LED) ; appareils d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) ; lampes d’éclairage ; lampes à LED.
Classe 20 Miroirs de salle de bain ; miroirs à main (miroirs de toilette) ; miroirs (glaces) ; miroirs faisant partie de meubles ; miroirs muraux.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 18 Trousse de beauté (non garnies) ; trousses de maquillage ; valises ; sacs pour nécessaires de toilette ; sacs à cosmétiques (non garnis) ; sacs de voyage ; sacs de maquillage ; sacs portables (bagages) ; pochettes (sacs) ; sacs de toilette ; sacs de voyage ; sacs de voyage ; porte-monnaie à cosmétiques (non garnis) ; sacs de voyage pour cosmétiques (non garnis) ; trousses à cosmétiques (non garnies) ; sacs à main de voyage ; articles de voyage (bagages) ; bagages de voyage.
Classe 20 Meubles-lavabos (meubles) ; tables ; blocs-tiroirs ; tiroirs de rangement (meubles) ; articles d’ameublement incorporant des tiroirs ; chaises (sièges) ; présentoirs de comptoir en acrylique ; boîtes de rangement (en plastique).
Classe 21 Sacs à cosmétiques (garnis) ; porte-brosses ; récipients pour cosmétiques ; étuis adaptés aux ustensiles cosmétiques ; trousses à cosmétiques (garnies) ; nécessaires de toilette garnis ; poudriers (étuis).
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC
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