EUIPO, 25 mai 2023, n° 000051880
EUIPO 25 mai 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude entre les marques

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas de similitude suffisante entre les marques pour justifier l'annulation, en raison des différences graphiques et phonétiques.

  • Rejeté
    Mauvaise foi de la titulaire

    La cour a jugé que la requérante n'a pas fourni de preuves suffisantes pour démontrer la mauvaise foi de la titulaire lors de l'enregistrement de la marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 mai 2023, n° 000051880
Numéro(s) : 000051880
Textes appliqués :
Article 59(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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Texte intégral

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