DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/03/2026
CASALONGA ALICANTE, S.L. Plaza de los Luceros, 17 8° Oficinas 03004 Alicante ESPAGNE
Demande n°: 019252360 Votre référence: ALM25-5517EM Marque: Lighting Offers Type de marque: Marque verbale Demandeur: BEIJING JINGDONG 360 DU E-COMMERCE LTD. Room 222, Floor 2, Building C, No. 18, Kechuang 11 Street, Beijing Economic and Technological Development Zone Beijing RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 26/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits d’éclairage, bougies et mèches d’éclairage; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et d’installations d’éclairage.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19252360 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits d’éclairage, bougies et mèches pour l’éclairage ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et installations d’éclairage.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Appareils pour le traitement de l’information ; logiciels d’ordinateurs, enregistrés ; scanners 3D ; imprimantes pour ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs ; claviers d’ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; tablettes informatiques ; programmes d’ordinateurs téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; moniteurs d’affichage vidéo ; serveurs de réseau ; disques durs électroniques ; souris
[périphériques d’ordinateurs] ; cartes d’extension de mémoire ; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo ; matériel informatique ; adaptateurs d’affichage pour ordinateurs ; montres intelligentes ; lunettes intelligentes ; téléphones mobiles ; interphones ; routeurs de réseaux informatiques ; appareils de radiotéléphonie ; tableaux de commutation ; modems ; enceintes pour haut-parleurs ; appareils de télévision ; caméscopes ; lecteurs multimédia portables ; microphones ; haut-parleurs portables ; écouteurs ; liseuses électroniques ; appareils photographiques [photographie] ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour le nettoyage domestique et la lessive.

Classe 35 Production de programmes de télé-achat ; publicité ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail ; fourniture d’informations commerciales par le biais d’un site web ; gestion commerciale de supermarchés ; exploitation commerciale de centres commerciaux pour des tiers ; marketing ; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour des tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises] ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de résines artificielles à l’état brut et de matières plastiques à l’état brut ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de compositions pour l’extinction d’incendies et la prévention d’incendies ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations pour la trempe et la soudure ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de substances pour le tannage des peaux et cuirs d’animaux ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’adhésifs destinés à l’industrie ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de mastics et autres matières de remplissage en pâte ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de compost, fumiers et engrais ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de peintures, vernis et laques ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits de préservation contre la rouille et contre la détérioration du bois ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de colorants et teintures ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’encres pour l’impression, le marquage et la gravure ;

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services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de résines naturelles brutes, de métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et l’art ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits cosmétiques et de toilette non médicamenteux, de dentifrices non médicamenteux, de parfumerie et d’huiles essentielles ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations pour blanchir et autres substances pour la lessive ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations pour nettoyer, polir et abraser ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits pharmaceutiques, de préparations médicales et vétérinaires, de préparations hygiéniques à usage médical, d’aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, d’aliments pour bébés, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, d’emplâtres, de matériaux pour pansements, de matériaux pour plomber les dents, de cire dentaire, de désinfectants, de préparations pour la destruction des animaux nuisibles, de fongicides et d’herbicides ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de métaux communs et leurs alliages, de minerais, de matériaux métalliques de construction, de constructions transportables métalliques, de câbles et fils métalliques non électriques en métaux communs, de petits articles de quincaillerie métallique, de récipients métalliques de stockage ou de transport, de coffres-forts ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de broyeurs électriques à usage de cuisine, de machines et appareils électriques de nettoyage, de machines électromécaniques pour la préparation d’aliments, de machines d’emballage sous vide, de machines à laver [linge], d’aspirateurs, de machines-outils, d’outils électriques ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de moteurs et machines, à l’exception des véhicules terrestres ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’organes d’accouplement et de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’instruments agricoles, autres que les outils à main actionnés manuellement, de couveuses pour œufs et de distributeurs automatiques ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’outils et instruments à main, actionnés manuellement ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de coutellerie, d’armes blanches et de rasoirs ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de vérification, de sauvetage et d’enseignement ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de supports enregistrés et téléchargeables, de logiciels ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, d’appareils de calcul, d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs, de combinaisons de plongée, de masques de plongeurs, de bouchons d’oreille pour plongeurs, de pinces-nez pour plongeurs et nageurs, de gants de plongeurs, d’appareils respiratoires pour la natation subaquatique et d’appareils extincteurs ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d’articles orthopédiques, de matériaux de suture, de dispositifs thérapeutiques et d’assistance adaptés aux personnes handicapées, d’appareils de massage, d’appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons, d’appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, d’armes à feu, de munitions et projectiles, d’explosifs, d’articles de pyrotechnie, de métaux précieux et leurs alliages, de joaillerie, de pierres précieuses et semi-précieuses,

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instruments d’horlogerie et chronométriques, instruments de musique, pupitres à musique et supports pour instruments de musique, baguettes de chefs d’orchestre; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie et articles de bureau, y compris les meubles; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin et matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, caractères d’imprimerie, clichés; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matières plastiques et résines à l’état extrudé utilisées dans la fabrication; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matières à emballer, à étouper et à isoler; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tuyaux, tubes et flexibles, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et sacs de voyage, parapluies et parasols, cannes, fouets, harnais et sellerie; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de colliers, laisses et vêtements pour animaux; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matériaux de construction; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tuyaux rigides pour la construction; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’asphalte, poix, goudron et bitume; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de constructions transportables, monuments, meubles, miroirs et cadres; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de récipients de stockage ou de transport; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrés; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de coquilles, écume de mer et ambre jaune; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’ustensiles de cuisson et vaisselle; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de peignes et éponges, brosses, matériaux pour la brosserie et articles de nettoyage; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de verre brut ou mi-ouvré, y compris le verre de construction; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de verrerie, porcelaine et faïence, cordes et ficelles, filets, tentes et bâches; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de stores en matières textiles ou synthétiques et voiles; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de sacs pour le transport et le stockage de matériaux en vrac; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matériaux de rembourrage, de capitonnage et de garnissage; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de fils à usage textile; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de textiles et succédanés de textiles, linge de maison, rideaux en matières textiles ou plastiques, vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de dentelles, galons et broderies, et rubans et nœuds de mercerie; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, décorations pour cheveux et faux cheveux; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tapis, carpettes, paillassons et nattes, linoléum et autres matériaux de revêtement de sols existants, tentures murales, jeux, jouets et articles de jeux, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; vente au détail et en gros en ligne et physiques

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services concernant la viande, le poisson, la volaille et le gibier et les extraits de viande; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes et d’œufs; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’huiles et graisses à usage alimentaire; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de café, thé, cacao et succédanés de ceux-ci, riz, pâtes et nouilles, tapioca et sagou, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, chocolat, glaces, sorbets et autres glaces comestibles, sucre, miel, mélasse, levure, poudre à lever, sel, assaisonnements, épices, herbes conservées, vinaigre, sauces et autres condiments, glace (eau gelée); services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de grains et graines bruts et non transformés; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de fruits et légumes frais, herbes fraîches et plantes et fleurs naturelles; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de bulbes, semis et graines pour la plantation, animaux vivants, aliments et boissons pour animaux, malt, bières, boissons non alcoolisées, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de boissons alcoolisées et préparations alcoolisées pour faire des boissons; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tabac et succédanés du tabac, cigarettes et cigares, cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs, articles pour fumeurs et allumettes; Services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’huiles et graisses industrielles, cire, lubrifiants, compositions absorbant, humidifiant et liant la poussière, carburants; Services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et installations de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, d’alimentation en eau et à usage sanitaire.

Classe 38 Diffusion de télévision; diffusion sans fil; diffusion vidéo; fourniture de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données; fourniture de salons de discussion dans des environnements virtuels; services de vidéoconférence; fourniture de canaux de télécommunications pour services de téléachat; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; transmission de podcasts; fourniture de salons de discussion sur internet.

Classe 39 Emballage de marchandises; conditionnement de marchandises; déchargement de cargaisons; manutention de cargaisons; transport; logistique de transport; services de navigation; localisation et suivi de cargaisons à des fins de transport; localisation et suivi de personnes à des fins de transport; portage; affrètement; services d’entreposage; stockage de marchandises; livraison de colis; services de courrier [messages ou marchandises].

Classe 42 Hébergement d’environnements virtuels; hébergement de serveurs; hébergement de sites web informatiques; location de serveurs web; programmation informatique; stockage électronique de données; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne; conception de logiciels informatiques; conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; maintenance de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; développement de plateformes informatiques; conception de sites web informatiques; conseils en matière de conception de sites web; installation de logiciels informatiques; conseils en matière de logiciels informatiques; conseils en technologie informatique; logiciel en tant que service [SaaS]; plateforme en tant que service

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[PaaS] ; informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; création et conception d’index d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologie de l’information] ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; création et maintenance de sites web pour des tiers.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Ivo TSENKOV

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 26/11/2025
CASALONGA ALICANTE, S.L. Plaza de los Luceros, 17 8° Oficinas 03004 Alicante ESPAGNE
Numéro de la demande: 019252360 Votre référence: ALM25-5517EM Marque: Lighting Offers Type de marque: Marque verbale Demandeur: BEIJING JINGDONG 360 DU E-COMMERCE LTD. Room 222, Floor 2, Building C, No. 18, Kechuang 11 Street, Beijing Economic and Technological Development Zone Beijing RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Lighting Offers».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 35 Services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits d’éclairage, de bougies et de mèches pour l’éclairage; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et d’installations d’éclairage.

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : offres relatives à l’éclairage.

La signification susmentionnée des mots « Lighting Offers », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

LIGHTING « the arrangement of lights used in a room, house, theatre, etc. » (informations extraites de Cambridge le 26/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/lighting).

OFFER « the act of asking if someone would like to have something or if they would like you to do something » (informations extraites de Cambridge le 26/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/offer)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits d’éclairage, de bougies et de mèches pour l’éclairage ; les services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et d’installations d’éclairage englobent l’offre de produits utilisés pour l’illumination. Par conséquent, le signe décrit l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits d’éclairage, de bougies et de mèches pour l’éclairage ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et d’installations d’éclairage.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Appareils de traitement de données ; logiciels d’ordinateurs, enregistrés ; scanners 3D ; imprimantes pour ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs ; claviers d’ordinateurs ; périphériques d’ordinateurs ; tablettes informatiques ; programmes d’ordinateurs, téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; moniteurs d’affichage vidéo ; serveurs de réseau ; disques SSD ; souris
[périphérique d’ordinateur] ; cartes d’extension de mémoire ; cartes mémoire pour vidéo

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machines de jeux; matériel informatique; adaptateurs d’affichage pour ordinateurs; montres intelligentes; lunettes intelligentes; téléphones mobiles; interphones; routeurs de réseaux informatiques; appareils de radiotéléphonie; tableaux de commutation; modems; enceintes pour haut-parleurs; appareils de télévision; caméscopes; lecteurs multimédia portables; microphones; haut-parleurs portables; écouteurs; liseuses électroniques; appareils photographiques; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour le nettoyage domestique et la lessive.

Classe 35 Production de programmes de télé-achat; publicité; démonstration de produits; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; fourniture d’informations commerciales via un site web; gestion commerciale de supermarchés; exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; marketing; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; promotion des ventes pour des tiers; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour des tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de résines artificielles à l’état brut et de matières plastiques à l’état brut; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de compositions pour l’extinction et la prévention des incendies; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations pour la trempe et le brasage; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de substances pour le tannage des peaux et cuirs d’animaux; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’adhésifs destinés à l’industrie; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de mastics et autres matières de remplissage en pâte; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de compost, fumiers et engrais; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de peintures, vernis et laques; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de colorants et teintures; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’encres pour l’impression, le marquage et la gravure; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de résines naturelles brutes, de métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et l’art; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux, de dentifrices non médicamenteux, de parfumerie et d’huiles essentielles; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations pour le blanchiment et autres substances pour la lessive; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de préparations pour nettoyer, polir et abraser; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires, préparations sanitaires à usage médical, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, pansements, matières pour pansements, matières pour plomber les dents, cire dentaire, désinfectants, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de métaux communs et leurs alliages, minerais, matériaux métalliques de construction, constructions transportables en métal, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie métallique, récipients métalliques de stockage ou de transport, coffres-forts; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de broyeurs électriques à usage de cuisine, machines et appareils électriques

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pour le nettoyage, machines électromécaniques pour la préparation d’aliments, machines d’emballage sous vide, machines à laver [linge], aspirateurs, machines-outils, outils électriques; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de moteurs et de machines, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de composants d’accouplement et de transmission de machines, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’instruments agricoles, autres que les outils à main actionnés manuellement, couveuses pour œufs et distributeurs automatiques; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’outils et instruments à main, actionnés manuellement; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de coutellerie, armes blanches et rasoirs; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, de topographie, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, d’inspection, de sauvetage et d’enseignement; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de supports enregistrés et téléchargeables, logiciels informatiques; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, appareils de calcul, ordinateurs et périphériques d’ordinateurs, combinaisons de plongée, masques de plongeurs, bouchons d’oreille pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs, gants de plongeurs, appareils respiratoires pour la natation subaquatique et appareils d’extinction d’incendie; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériaux de suture, dispositifs thérapeutiques et d’assistance adaptés aux personnes handicapées, appareils de massage, appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons, appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice, métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, pierres précieuses et semi-précieuses, instruments horlogers et chronométriques, instruments de musique, pupitres à musique et supports pour instruments de musique, baguettes de chefs d’orchestre; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie et articles de bureau, y compris les meubles; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin et matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, caractères d’imprimerie, clichés; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de caoutchouc brut ou mi-ouvré, gutta-percha, gomme, amiante, mica et succédanés de toutes ces matières; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matières plastiques et résines sous forme extrudée pour utilisation dans la fabrication; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matières d’emballage, de calfeutrage et d’isolation; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tuyaux, tubes et flexibles, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et sacs de voyage, parapluies et parasols, cannes, fouets, harnais et sellerie; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de colliers, laisses et vêtements pour animaux;

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services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matériaux de construction ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tuyaux rigides pour la construction ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
d’asphalte, de poix, de goudron et de bitume ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de constructions transportables, de monuments, de meubles, de miroirs et de cadres ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de récipients de stockage ou de transport ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’os, de corne, de baleine ou de nacre bruts ou mi-ouvrés ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de coquilles, d’écume de mer et d’ambre jaune ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’ustensiles de cuisson et de vaisselle ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de peignes et éponges, de brosses, de matériaux de brosserie et d’articles de nettoyage ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de verre brut ou mi-ouvré, y compris le verre de construction ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de verrerie, de porcelaine et de faïence, de cordes et ficelles, de filets, de tentes et de bâches ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’auvents en matières textiles ou synthétiques et de voiles ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de sacs pour le transport et le stockage de matériaux en vrac ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de matériaux de rembourrage, de capitonnage et de garnissage ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de matières textiles fibreuses brutes et de leurs succédanés ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de fils à usage textile ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de textiles et de succédanés de textiles, de linge de maison, de rideaux en matières textiles ou plastiques, de vêtements, de chaussures et de chapellerie ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de dentelles, de tresses et de broderies, et de rubans et nœuds de mercerie ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de boutons, de crochets et œillets, d’épingles et d’aiguilles, de fleurs artificielles, de décorations pour cheveux et de faux cheveux ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tapis, de carpettes, de paillassons et de nattes, de linoléum et d’autres matériaux pour couvrir des sols existants, de tentures murales, de jeux, de jouets et d’articles de jeux, d’appareils de jeux vidéo, d’articles de gymnastique et de sport, de décorations pour arbres de Noël ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de viande, de poisson, de volaille et de gibier et d’extraits de viande ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes et d’œufs ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de lait, de fromage, de beurre, de yaourt et d’autres produits laitiers ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
d’huiles et de graisses à usage alimentaire ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de café, de thé, de cacao et de leurs succédanés, de riz, de pâtes et de nouilles, de tapioca et de sagou, de farines et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisseries et de confiseries, de chocolat, de glaces, de sorbets et d’autres glaces comestibles, de sucre, de miel, de mélasse, de levure, de poudre à lever, de sel, d’assaisonnements, d’épices, d’herbes conservées, de vinaigre, de sauces et d’autres condiments, de glace (eau congelée) ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de grains et de semences bruts et non transformés ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques
de fruits et légumes frais, d’herbes fraîches et de plantes et fleurs naturelles ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de bulbes, de semis et de graines pour la plantation, d’animaux vivants, de produits alimentaires et

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boissons pour animaux, malt, bières, boissons non alcoolisées, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcoolisées ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de boissons alcoolisées et de préparations alcoolisées pour faire des boissons ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques de tabac et de succédanés de tabac, de cigarettes et de cigares, de cigarettes électroniques et de vaporisateurs oraux pour fumeurs, d’articles pour fumeurs et d’allumettes ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’huiles et graisses industrielles, de cire, de lubrifiants, de compositions absorbant, humidifiant et liant la poussière, de carburants ; services de vente au détail et en gros en ligne et physiques d’appareils et d’installations de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, d’alimentation en eau et à usage sanitaire.

Classe 38 Diffusion de programmes de télévision ; diffusion sans fil ; diffusion vidéo ; fourniture de connexions de télécommunication à l’internet ou à des bases de données ; fourniture de salons de discussion dans des environnements virtuels ; services de vidéoconférence ; fourniture de canaux de télécommunication pour services de téléachat ; fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de podcasts ; fourniture de salons de discussion sur internet.

Classe 39 Emballage de marchandises ; conditionnement de marchandises ; déchargement de cargaisons ; manutention de cargaisons ; transport ; logistique de transport ; services de navigation ; localisation et suivi de cargaisons à des fins de transport ; localisation et suivi de personnes à des fins de transport ; portage ; affrètement ; services d’entreposage ; stockage de marchandises ; livraison de colis ; services de courrier [messages ou marchandises].

Classe 42 Hébergement d’environnements virtuels ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites web informatiques ; location de serveurs web ; programmation informatique ; stockage électronique de données ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne ; conception de logiciels informatiques ; conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique ; maintenance de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; développement de plateformes informatiques ; conception de sites web informatiques ; conseils en matière de conception de sites web ; installation de logiciels informatiques ; conseils en matière de logiciels informatiques ; conseils en matière de technologie informatique ; logiciel en tant que service [SaaS] ; plateforme en tant que service
[PaaS] ; informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; création et conception d’index d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologie de l’information] ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; création et maintenance de sites web pour des tiers.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Ivo TSENKOV Examinateur
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