DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 26/08/2025

Algorithms for Success, Inc. 480 Totten Pond Road, 4th Floor, c/o Morse, Barnes-Brown & Pendleton, P.C. Waltham MA 02451 États-Unis
Votre référence: A0158153 98949057 0000000 Enregistrement international n°: 1856266 Marque: AIRQUALITY.NEWS Nom du titulaire: Algorithms for Success, Inc. 480 Totten Pond Road, 4th Floor, c/o Morse, Barnes-Brown & Pendleton, P.C. Waltham MA 02451 États-Unis
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 19/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 41 Fourniture de bulletins d’information en ligne dans les domaines des sciences de l’environnement, de la santé publique et de l’ingénierie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent (y compris le public professionnel) comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: informations concernant les développements récents, importants et/ou intéressants liés à la qualité de l’air.

• La signification susmentionnée des mots «AIRQUALITY.NEWS», dont la marque est composée, était étayée par les références suivantes du Collins Dictionary, consultées le 19/06/2025: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/air-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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qualité et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/news. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services de la classe 41 sont liés à la fourniture de bulletins d’information axés sur les développements récents, importants et/ou intéressants liés à la qualité de l’air. Ce type d’informations peut être fourni du point de vue des sciences de l’environnement, de la santé publique et de l’ingénierie, comme indiqué dans la description. Par conséquent, le signe décrit l’objet et le contenu des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• L’omission d’un espace entre le mot « AIR » et le mot « QUALITY » ne confère pas de caractère distinctif à la marque dans son ensemble. Les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent. Dans le même ordre d’idées, le point séparant les termes « AIRQUALITY » et « NEWS » ne confère aucun caractère distinctif au signe. Un tel symbole typographique n’est pas perçu par le public comme indiquant une origine particulière.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1856266 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Lasse JUHOLA