EUIPO, 8 août 2025, n° 019127760

EUIPO 8 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 août 2025, n° 019127760
Numéro(s) :	019127760
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/08/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de la demande: 019127760
Votre référence: TM29253EU00
Marque: YOUR MOST TRUSTED PET HEALTH PARTNER
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: PetLab Group Limited Dixon House 1 Lloyd’s Avenue London EC3N 3DQ ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 08/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

L’objection a été soulevée pour les produits et services suivants:

Classe 3 Désodorisants et parfums pour animaux de compagnie; préparations non médicamenteuses pour le toilettage des animaux de compagnie, à savoir, préparations pour le soin des poils et de la peau, préparations coiffantes pour animaux de compagnie, à savoir, shampooings et après-shampooings, tous pour animaux de compagnie; détachants pour animaux de compagnie; baumes pour les pattes; préparations dentaires non médicamenteuses pour animaux de compagnie, à savoir, dentifrices, bains de bouche, préparations pour l’élimination de la plaque dentaire et gels dentaires; préparations de nettoyage pour animaux de compagnie, à savoir, sprays probiotiques pour le soin des poils, le soin de la peau, le soin des pattes et le soin dentaire.

Classe 5 Sprays probiotiques pour le soin des poils, le soin de la peau, le soin des pattes et le soin dentaire; sprays répulsifs intérieurs et extérieurs pour animaux de compagnie; insectifuges; préparations anti-démangeaisons
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour animaux de compagnie ; matériaux pour la réparation des dents ; collyres médicamenteux ; solutions auriculaires médicamenteuses ; désinfectants ; antiseptiques ; désodorisants d’air ; compléments alimentaires pour animaux ; compléments protéiques pour animaux ; compléments vitaminiques et minéraux pour animaux de compagnie ; compléments alimentaires pour animaux de compagnie ; compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux de compagnie ; shampoings médicamenteux pour animaux de compagnie ; onguents à base de plantes pour peaux irritées d’animaux de compagnie ; onguents anti-démangeaisons à base de plantes pour animaux de compagnie ; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau des animaux.

Classe 31 Friandises comestibles pour animaux de compagnie ; aliments pour animaux de compagnie ; friandises comestibles pour chiens.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de lits pour animaux de compagnie, gamelles pour animaux de compagnie, gamelles pour animaux de compagnie intégrant divers designs pour favoriser une alimentation lente, tapis d’alimentation pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, à savoir, tapis d’amusement pour animaux de compagnie, aliments pour chiens, friandises comestibles pour chiens ; services de pharmacie de détail dans le domaine des services vétérinaires ; services de prise de rendez-vous et de tenue de dossiers et de fichiers d’antécédents médicaux par le suivi des rendez-vous dans le domaine des services vétérinaires.

Classe 41 Informations vétérinaires concernant les animaux de compagnie, la santé et la sécurité des animaux de compagnie, la nutrition des animaux de compagnie via un site web.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un allié qui mérite votre confiance plus que quiconque concernant l’état de bien-être des animaux.

• La signification susmentionnée des mots « YOUR MOST TRUSTED PET HEALTH PARTNER », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/most
o https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-spanish/trusted?q=TRUSTED
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pet
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/adverse-health-effects
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/partner
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « YOUR MOST TRUSTED PET HEALTH PARTNER » comme un appel marketing purement laudatif destiné aux consommateurs, leur faisant comprendre que cette entreprise constitue une ressource complète pour tous les aspects de la santé et du bien-être des animaux de compagnie. En offrant cette large gamme de produits et services, par exemple en matière d’hygiène et de toilettage, de santé proactive, de traitement et de soins, de nutrition, de vente au détail, de services et d’éducation, le consommateur pertinent percevra que l’entreprise cherche à s’établir comme un guichet unique pour les propriétaires d’animaux de compagnie, construisant

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confiance et loyauté en tant que partenaire fiable dans le parcours de santé de leurs animaux de compagnie. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a répondu à la lettre de l’Office concernant l’irrégularité de la classification du 05/02/2025 et a accepté les modifications suggérées par l’Office. La nouvelle liste de produits et services se lit comme suit :

Classe 3 Désodorisants et parfums pour animaux de compagnie ; préparations non médicamenteuses pour le toilettage des animaux de compagnie, à savoir, préparations pour le soin des poils et de la peau, préparations coiffantes pour animaux de compagnie, à savoir, shampooings et après-shampooings, tous pour animaux de compagnie ; détachants pour animaux de compagnie ; baumes pour les pattes ; préparations dentaires non médicamenteuses pour animaux de compagnie, à savoir, dentifrices, bains de bouche, préparations pour l’élimination de la plaque dentaire et gels dentaires ; préparations de nettoyage pour animaux de compagnie, à savoir, sprays probiotiques pour le soin des poils, le soin de la peau, le soin des pattes et le soin dentaire.

Classe 5 Sprays probiotiques pour le soin des poils, le soin de la peau, le soin des pattes et le soin dentaire ; sprays répulsifs intérieurs et extérieurs pour animaux de compagnie ; insectifuges ; préparations anti-démangeaisons pour animaux de compagnie ; matériaux pour la réparation des dents ; lotions oculaires médicamenteuses ; lotions auriculaires médicamenteuses ; désinfectants ; antiseptiques ; désodorisants d’air ; compléments alimentaires pour animaux ; compléments protéiques pour animaux ; compléments vitaminiques et minéraux pour animaux de compagnie ; compléments alimentaires pour animaux de compagnie ; compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux de compagnie ; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie ; pommades à base de plantes pour les peaux irritées des animaux de compagnie ; pommades anti-démangeaisons à base de plantes pour animaux de compagnie ; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau des animaux.

Classe 31 Friandises comestibles pour animaux de compagnie ; aliments pour animaux de compagnie ; friandises comestibles pour chiens.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de lits pour animaux de compagnie, de gamelles pour animaux de compagnie, de gamelles pour animaux de compagnie intégrant divers designs pour favoriser une alimentation lente, de tapis d’alimentation pour animaux de compagnie, de jouets pour animaux de compagnie, à savoir, tapis d’amusement pour animaux de compagnie, d’aliments pour chiens, de friandises comestibles pour chiens ; services de pharmacie de détail dans le domaine des services vétérinaires ; services de prise de rendez-vous et de tenue de dossiers et de fichiers d’antécédents médicaux par le suivi des rendez-vous dans le domaine des services vétérinaires.

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Classe 44 Informations vétérinaires concernant les animaux de compagnie, la santé et la sécurité des animaux de compagnie, la nutrition des animaux de compagnie via un site web.

Le demandeur n’a pas présenté d’observations concernant la lettre de l’Office relative aux irrégularités fondée sur des motifs absolus du 07/02/2025 dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 127 760 est par la présente rejetée pour tous les produits et services tels que modifiés le 17/02/2025, à savoir:

Classe 3 Désodorisants et parfums pour animaux de compagnie; préparations non médicamenteuses pour le toilettage des animaux de compagnie, à savoir, préparations pour le soin des poils et de la peau, préparations coiffantes pour animaux de compagnie, à savoir shampoing et après-shampoing, tous pour animaux de compagnie; détachants pour animaux de compagnie; baumes pour les pattes; préparations dentaires non médicamenteuses pour animaux de compagnie, à savoir, dentifrice, bain de bouche, préparations pour l’élimination de la plaque dentaire et gel dentaire; préparations de nettoyage pour animaux de compagnie, à savoir, sprays probiotiques pour le soin des poils, le soin de la peau, le soin des pattes et le soin dentaire.

Classe 5 Sprays probiotiques pour le soin des poils, le soin de la peau, le soin des pattes et le soin dentaire; sprays répulsifs intérieurs et extérieurs pour animaux de compagnie; insectifuges; préparations anti-démangeaisons pour animaux de compagnie; matériaux pour la réparation des dents; collyres médicamenteux; solutions auriculaires médicamenteuses; désinfectants; antiseptiques; désodorisants d’air; compléments alimentaires pour animaux; compléments protéiques pour animaux; compléments vitaminiques et minéraux pour animaux de compagnie; compléments alimentaires pour animaux de compagnie; compléments alimentaires pour animaux de compagnie sous forme de friandises pour animaux de compagnie; shampoings médicamenteux pour animaux de compagnie; onguents à base de plantes pour les peaux irritées des animaux de compagnie; onguents à base de plantes anti-démangeaisons pour animaux de compagnie; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau des animaux.

Classe 31 Friandises comestibles pour animaux de compagnie; aliments pour animaux de compagnie; friandises comestibles pour chiens.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne proposant des lits pour animaux de compagnie, des gamelles pour animaux de compagnie, des gamelles pour animaux de compagnie intégrant divers designs pour favoriser une alimentation lente, des tapis d’alimentation

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pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, à savoir, tapis d’amusement pour animaux de compagnie, aliments pour chiens, friandises comestibles pour chiens; services de pharmacie de détail dans le domaine des services vétérinaires; services de prise de rendez-vous et de tenue de dossiers et de fichiers d’antécédents médicaux par le suivi des rendez-vous dans le domaine des services vétérinaires.

Classe 44 Informations vétérinaires concernant les animaux de compagnie, la santé et la sécurité des animaux de compagnie, la nutrition des animaux de compagnie via un site web.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Judit CSENKE