EUIPO, 17 avril 2025, R 1853/2023‑4, RIGANA (fig.) / RINGANA et al.

EUIPO 17 avril 2025

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition par l'opposante
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition a rendu les procédures d'opposition et de recours sans objet, entraînant la clôture des deux procédures.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 avr. 2025, n° R1853/2023-4
Numéro(s) :	R1853/2023-4
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturée sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 17 avril 2025 Dans l’affaire R 1853/2023-4 Риexpérimentation ана Аissance р-négociant анdélimiter аревabstentions appartenir.к. Казиannoncée ане, ométrique оdélimiter ански двоcoût-èse incriminé. «3-vitae и Март» centralisée 18 1532 eus оpareils иCSP Bulgarie Demanderesse/requérante
représentée par IP Consulting LTD., 6-8, Mitropolit Kiril Vidinski Str., entr. 8, étage 2, bureau 2, 1164 Sofia (Bulgarie)
contre
Ringana GmbH Ringana Campus A 1 8295 ST. Johann in der Haide Autriche Opposante/défenderesse
représentée par Rechtsanwälte Lintl, Renger Partnerschaft mbB, Nymphenburger Str. 20a, 80335 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 152 215 (demande de marque de l’Union européenne no 18 434 065)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de L. Marijnissen en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 mai 2021 et publiée le 3 juin 2021, Риéchelons ана Аprière (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants:
Classe 1: Produits chimiques industriels; produits chimiques d’adsorption; produits chimiques absorbants; additifs chimiques destinés à l’industrie; mélanges de gaz destinés à l’industrie; agents antimoussant destinés à l’industrie alimentaire; milieux de culture, engrais et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; sels à usage industriel; compositions chimiques et organiques destinées à la fabrication d’aliments et de boissons; protéine alimentaire en tant que matière première; protéines destinées à la fabrication de compléments alimentaires; protéines formant des émulsions lors du processus de fabrication destinées à l’alimentation humaine; agents stabilisants pour aliments; stabilisateurs pour vitamines; vitamines pour l’industrie alimentaire; alcool pour saumurer les aliments; ferments lactiques pour l’industrie alimentaire; émulsifiants; émulsifiants destinés à l’industrie alimentaire; émulsifiants destinés à la fabrication d’aliments; huiles pour la conservation des aliments; produits chimiques destinés à conserver les aliments; produits chimiques pour conserver et émulsionner les aliments; nutriments à base de levure à usage industriel; nutriments pour plantes; polysaccharides destinés à l’aromatisation; enzymes pour l’aromatisation; papier albuminé; protéine préparée à base de fèves de soja et destinée à la fabrication d’aliments; saccharine; édulcorants artificiels survient produits chimiques intervienne.

Classe 2: Diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres; teintures, colorants, pigments et encres; résines naturelles à l’état brut; enduits; colorants pour aliments; colorants pour aliments et boissons; additifs utilisés comme colorants pour aliments; colorants alimentaires dérivés de baies; colorants alimentaires dérivés de fruits succulents; colorants destinés à la fabrication d’aliments; extraits de malt utilisés comme colorants pour aliments; colorants pour boissons; extraits de malt utilisés comme colorants pour boissons.

Classe 3: Huiles essentielles et extraits aromatiques; produits de toilette; préparations nettoyantes et parfumantes; préparations pour le toilettage des animaux; cire pour tailleurs et cordonniers; arômes alimentaires huiles essentielles marchande; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles.

Classe 5: Désodorisants et purificateurs d’air; préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; produits et articles hygiéniques; préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux; compléments alimentaires et préparations diététiques; pansements, couvertures et applicateurs médicaux; vitamines et préparations de vitamines; compléments nutritionnels liquides; compléments alimentaires d’enzymes;
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compléments alimentaires de protéine; compléments alimentaires de glucose; suppléments nutritionnels minéraux; compléments alimentaires de levure; compléments nutritionnels et alimentaires; compléments alimentaires sous forme liquide; suppléments alimentaires minéraux; compléments alimentaires de poudre de protéines; compléments nutritionnels pour aliments pour bétail; aliments pour diabétiques; préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; compléments alimentaires d’albumine; dips répondra aux aliments pour animaux; amidon à usage diététique.

Classe 29: Peaux pour charcuterie et leurs imitations; viande et produits carnés; produits laitiers et substituts; fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; insectes et larves préparés; œufs de volaille et ovoproduits; poissons, fruits de mer et mollusques non vivants; potages et bouillons, extraits de viande; huiles et graisses comestibles; plats cuisinés à base de viande; salades préparées; plats préparés
à base de viande; plats préparés à base de viande comptant le plus grand nombre de viande; protéines végétales texturées formées utilisées comme succédanés de viande; huiles à usage alimentaire; graisses comestibles; huiles hydrogénées pour l’alimentation; huiles durcies à usage alimentaire; graisses végétales à usage alimentaire; huile de navette comestible; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; albumine à usage culinaire; extraits de légumes à usage alimentaire; extraits de légumes pour la cuisson; extraits de légumes concernerait des jus cuits pour la cuisine; fleurs comestibles séchées; graines de soja préparées; fèves de soja séchées; graines de soja conservées à usage alimentaire; huiles comestibles pour glacer les aliments; huiles comestibles pour cuisiner des aliments; huiles épicées; succédanés de lait; succédanés de l’œuf; succédanés du fromage; succédanés du beurre; succédanés de viande; succédanés de margarine; Seitan familiaux succédané de viande; substituts de volaille; succédanés de crème aigre; lait de riz; succédanés de lait à base de plantes; succédanés de viande à base de légumes; plats préparés principalement à base de succédanés de viande; fruits à coque découpés; fruits à coque écalés; noix de noix; noix épicées; noix grillées.

Classe 30: Sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; café, thés, cacao et leurs succédanés; glace, crèmes glacées, yaourt s glacés et sorbets; graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; sels, assaisonnements, arômes et condiments; arômes alimentaires; extraits de cacao pour aromatiser les aliments; sirop aromatisé; arômes pour soupes; assaisonnements; mélanges d’épices de curry; mélanges d’assaisonnements de ragoûts; sel; sel de cuisine; sel de table; assaisonnements; mélanges d’assaisonnements; clves débutant spice usé; chutneys délibéré condiments Belarus; herbes traitées; assaisonnement pour tacos; assaisonnements alimentaires; assaisonnements secs; aromates et assaisonnements; herbes potagères, conservées cuits assaisonnements; marinades contenant des assaisonnements; sauces, chutneys et pâtes; arômes pour soupes delà les huiles essentielles recherchée; marinades contenant des herbes; sauces; sauces à salade; sauces condiments épices; assaisonnement au chili; nappage au chocolat; sauces épicées; coulis érera sauces aux fruits; sauces en boîte; sauce concentrée; sauces à base d’herbes; sauce aux pâtes alimentaires; purés végétaux cuits sauces lettes; sauces au curry; sauces pour champignons; préparations instantanées pour gravures; jus de viande; sauces pour pizzas; sauces pour riz; poudres pour sauces; sauces contenant des fruits à coque; sauces pour crèmes glacées; sauces pour poulet; sauces pour la cuisine;
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sauce tomate; sauces pour poisson surgelé; sauce séchée en poudre; sauces utilisées comme condiments; conserves de pâtes alimentaires; mélanges de gravier sous forme de granulés; préparations pour faire des sauces; mélanges pour la préparation de sauces; sauces à base de mayonnaise; sauces à la crème aux truffes; sauces pour viande de barbecue; succédanés du thé; succédané de crème glacée; succédanés du miel; succédanés de massepain; succédanés du café; succédanés du chocolat; succédanés du sucre; riz artificiel non cuit transparent; succédanés de crème anglaise; orge à utiliser comme succédané du café; préparations végétales remplaçant le café; succédanés du café à base de chicorée; succédané de crème glacée à base de soja; chicorée utilisée comme succédané du café; fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; sucre; sucre blanc; sucre brun; édulcorants naturels à faible teneur en calories; édulcorants sous forme de concentrés de fruits; édulcorants naturels sous forme de granulés; thé sans théine édulcoré; édulcorants naturels sous forme de concentrés de fruits; confiserie; mets à base de farine; farine d’amidon de blé; farine d’amidon de riz; poudre pour crème anglaise; vermicelles à l’amidon.

Classe 31: Animaux vivants, organismes pour l’élevage; tourbe pour litières; produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; appâts, non artificiels; fourrages; herbes potagères fraîches; produits horticoles à l’état brut et non transformés; produits horticoles bruts; légumes frais; fruits et légumes frais; fruits frais, fruits à coque, légumes et herbes; arachides fraîches; amandes fruits cuits; NUTS signalés aux fruits; fruits à coque frais; fruits à coque non transformés; fruits à coque non préparés; fruits à coque comestibles non transformés.

Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; les services de vente aux enchères services de commande en ligne; publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; services de commande en ligne dans le domaine de la restauration et de la livraison; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente en gros concernant les aliments; services de vente au détail par le biais de catalogues liés aux produits alimentaires; services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments; services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de vente au détail par correspondance liés aux produits alimentaires; services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux liés aux produits alimentaires.

2 Le 6 août 2021, Ringana GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque verbale de l’Union européenne no 16 459 307
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RINGANA
déposée le 10 mars 2017 et enregistrée le 1 août 2017 pour des produits compris dans la classe 30.
b) Enregistrement international no 1 187 710 désignant l’Union européenne de la marque en caractères standard
RINGANA
enregistrée le 10 septembre 2013 et dûment renouvelée jusqu’au 10 septembre 2033 pour des produits compris dans les classes 3, 5 et 32.
c) Marque figurative de l’Union européenne no 17 113 663

déposée le 16 août 2017 et enregistrée le 8 janvier 2018 pour des produits compris dans les classes 3, 5, 30 et 32.
d) La marque verbale de l’Union européenne no 18 062 536
RINGANA COMPLET
déposée le 8 mai 2019 et enregistrée le 4 décembre 2019 pour des produits compris dans les classes 5, 29, 30 et 32.
e) Marque figurative de l’Union européenne no 18 399 864

déposée le 29 mars 2021 et enregistrée le 28 juillet 2021 pour des produits compris dans les classes 3, 5 et 29.
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f) Enregistrement international no 656 935 désignant la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie pour la marque en caractères standard
RINGANA
enregistrée le 24 mai 1996 et dûment renouvelée jusqu’au 24 mai 2026 pour des produits compris dans les classes 3 et 5.
5 Par décision du 5 juillet 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque pour tous les produits contestés, à l’exception des peaux de charcuterie et de leurs imitations; insectes et larves préparés; poisson, fruits de mer et mollusques, non vivants compris dans la classe 29, glace à rafraîchir dans la classe 30, fourrage; tourbe pour litières; animaux vivants, organismes pour l’élevage; appâts, non artificiels compris dans la classe 31, et services de vente au détail de matériel de cuisson de nourriture; services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture; services de publicité, de marketing et de promotion; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; services de commande en ligne; les services de vente aux enchères mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de commande en ligne dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison de restaurants compris dans la classe
35. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
6 Le 30 août 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où la demande de marque a été rejetée.
7 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 6 novembre 2023.
8 L’opposante n’a pas déposé de mémoire en réponse.
9 Le 3 juin 2024, la procédure de recours a été suspendue à la suite d’une demande conjointe des parties.
10 Le 20 février 2025, la demanderesse a sollicité la limitation de la liste des produits et services de la demande de marque et a ensuite précisé sa demande le 13 mars 2025.
11 Le 27 mars 2025, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la demande de limitation de la liste des produits et services de la demande de marque, reçue le 20 février 2025 et clarifiée le 13 mars 2025, était acceptée. La liste des produits et services de la demande de marque a été modifiée comme suit:
Classe 1: Produits chimiques industriels; produits chimiques d’adsorption; produits chimiques absorbants; additifs chimiques destinés à l’industrie; mélanges de gaz destinés à l’industrie; agents antimoussant destinés à l’industrie alimentaire; milieux de culture, engrais et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; sels à usage industriel; compositions chimiques et organiques destinées à la
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fabrication d’aliments et de boissons; protéine alimentaire en tant que matière première; protéines destinées à la fabrication de compléments alimentaires; protéines formant des émulsions lors du processus de fabrication destinées à l’alimentation humaine; agents stabilisants pour aliments; stabilisateurs pour vitamines; vitamines pour l’industrie alimentaire; alcool pour saumurer les aliments; ferments lactiques pour l’industrie alimentaire; émulsifiants; émulsifiants destinés à l’industrie alimentaire; émulsifiants destinés à la fabrication d’aliments; huiles pour la conservation des aliments; produits chimiques destinés à conserver les aliments; produits chimiques pour conserver et émulsionner les aliments; nutriments à base de levure à usage industriel; nutriments pour plantes; polysaccharides destinés à l’aromatisation; enzymes pour l’aromatisation; papier albuminé; protéine préparée à base de fèves de soja et destinée à la fabrication d’aliments; saccharine; édulcorants artificiels survient produits chimiques intervienne.
Classe 2: Diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres; teintures, colorants, pigments et encres; résines naturelles à l’état brut; enduits; colorants pour aliments; colorants pour aliments et boissons; additifs utilisés comme colorants pour aliments; colorants alimentaires dérivés de baies; colorants alimentaires dérivés de fruits succulents; colorants destinés à la fabrication d’aliments; extraits de malt utilisés comme colorants pour aliments; colorants pour boissons; extraits de malt utilisés comme colorants pour boissons.
Classe 3: Arômes alimentaires huiles essentielles marchande; arômes alimentaires préparés à partir d’huiles essentielles, tous les produits précités étant uniquement destinés à être utilisés comme ingrédients dans l’industrie alimentaire.
Classe 29: Peaux pour charcuterie et leurs imitations; viande et produits carnés; produits laitiers et substituts; fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; insectes et larves préparés; œufs de volaille et ovoproduits; poissons, fruits de mer et mollusques non vivants; potages et bouillons, extraits de viande; huiles et graisses comestibles; plats cuisinés à base de viande; salades préparées; plats préparés
à base de viande; plats préparés à base de viande comptant le plus grand nombre de viande; protéines végétales texturées formées utilisées comme succédanés de viande; huiles à usage alimentaire; graisses comestibles; huiles hydrogénées pour l’alimentation; huiles durcies à usage alimentaire; graisses végétales à usage alimentaire; huile de navette comestible; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; albumine à usage culinaire; extraits de légumes à usage alimentaire; extraits de légumes pour la cuisson; extraits de légumes concernerait des jus cuits pour la cuisine; fleurs comestibles séchées; graines de soja préparées; fèves de soja séchées; graines de soja conservées à usage alimentaire; huiles comestibles pour glacer les aliments; huiles comestibles pour cuisiner des aliments; huiles épicées; succédanés de lait; succédanés de l’œuf; succédanés du fromage; succédanés du beurre; succédanés de viande; succédanés de margarine; Seitan familiaux succédané de viande; substituts de volaille; succédanés de crème aigre; lait de riz; succédanés de lait à base de plantes; succédanés de viande à base de légumes; plats préparés principalement à base de succédanés de viande; fruits à coque découpés; fruits à coque écalés; noix de noix; noix épicées; noix grillées; tous les produits précités uniquement destinés à être utilisés comme ingrédients dans l’industrie alimentaire.
Classe 30: Sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; sels, assaisonnements, arômes et
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condiments; arômes alimentaires; extraits de cacao pour aromatiser les aliments; sirop aromatisé; arômes pour soupes; assaisonnements; mélanges d’épices de curry; mélanges d’assaisonnements de ragoûts; sel; sel de cuisine; sel de table; assaisonnements; mélanges d’assaisonnements; clves débutant spice usé; chutneys délibéré condiments Belarus; herbes traitées; assaisonnement pour tacos; assaisonnements alimentaires; assaisonnements secs; aromates et assaisonnements; herbes potagères, conservées cuits assaisonnements; marinades contenant des assaisonnements; sauces, chutneys et pâtes; arômes pour soupes delà les huiles essentielles recherchée; marinades contenant des herbes; sauces; sauces à salade; sauces condiments épices; assaisonnement au chili; nappage au chocolat; sauces épicées; coulis érera sauces aux fruits; sauces en boîte; sauce concentrée; sauces à base d’herbes; sauce aux pâtes alimentaires; purés végétaux cuits sauces lettes; sauces au curry; sauces pour champignons; préparations instantanées pour gravures; jus de viande; sauces pour pizzas; sauces pour riz; poudres pour sauces; sauces contenant des fruits à coque; sauces pour crèmes glacées; sauces pour poulet; sauces pour la cuisine; sauce tomate; sauces pour poisson surgelé; sauce séchée en poudre; sauces utilisées comme condiments; conserves de pâtes alimentaires; mélanges de gravier sous forme de granulés; préparations pour faire des sauces; mélanges pour la préparation de sauces; sauces à base de mayonnaise; sauces à la crème aux truffes; sauces pour viande de barbecue; succédané de crème glacée; succédanés du miel; succédanés de massepain; succédanés du chocolat; succédanés du sucre; riz artificiel non cuit transparent; succédanés de crème anglaise; succédané de crème glacée à base de soja; sucre; sucre blanc; sucre brun; édulcorants naturels à faible teneur en calories; édulcorants sous forme de concentrés de fruits; édulcorants naturels sous forme de granulés; édulcorants naturels sous forme de concentrés de fruits; confiserie; mets à base de farine; farine d’amidon de blé; farine d’amidon de riz; poudre pour crème anglaise; vermicelles à l’amidon; tous les produits précités uniquement destinés à être utilisés comme ingrédients dans l’industrie alimentaire.
Classe 31: Animaux vivants, organismes pour l’élevage; tourbe pour litières; produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; appâts, non artificiels; fourrages; herbes potagères fraîches; produits horticoles à l’état brut et non transformés; produits horticoles bruts; légumes frais; fruits et légumes frais; fruits frais, fruits à coque, légumes et herbes; arachides fraîches; amandes fruits cuits; NUTS signalés aux fruits; fruits à coque frais; fruits à coque non transformés; fruits à coque non préparés; fruits à coque comestibles non transformés.
Classe 35: Services de vente en gros concernant les aliments non destinés à être consommés par les consommateurs finaux; serv ices de vente au détail par le biais de catalogues liés à des produits alimentaires non destinés à la consommation des consommateurs finaux; services de vente au détail par correspondance liés à des produits alimentaires non destinés à la consommation des consommateurs finaux; services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux concernant des produits alimentaires non destinés à être consommés par les consommateurs finaux.
12 Par la même communication, l’opposante était invitée à informer la chambre de recours, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification, du maintien ou non de l’opposition et, dans l’affirmative, des produits et/ou services de la demande de marque. Les parties ont également été invitées à faire savoir à la chambre de recours, dans le même délai, si elles étaient parvenues à un accord et, en particulier, si l’accord
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contenait un accord sur les frais exposés au cours des procédures d’opposition et de recours.
13 Le 8 avril 2025, l’opposante a informé le greffe des chambres de recours qu’à la suite de la limitation des produits et services de la demande de marque tels qu’énumérés dans la communication ci-dessus, l’opposition avait été retirée et qu’une décision sur les frais n’était pas nécessaire étant donné que les parties avaient accepté de supporter leurs propres frais.
14 Le 9 avril 2025, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de l’opposition et a informé les parties que la procédure de recours avait repris et que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
15 Le 16 avril 2025, la requérante a confirmé qu’une décision sur les frais n’était pas nécessaire et que les parties avaient convenu de supporter leurs propres dépens.
Motifs
16 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
18 L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
19 À la suite du retrait de l’opposition par l’opposante, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées en conséquence. La décision attaquée ne devient pas définitive.
Frais
20 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les frais et qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition.
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.
3. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
L. Marijnissen
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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