DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/12/2025

Cooley Bischoffsheimlaan 15 B-1000 Bruxelles BELGIQUE
Votre référence: A0156114 98707395 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1845155 Marque: TEACHING INTELLIGENCE Nom du titulaire: Stride, Inc. 11720 Plaza America Drive, 9th Floor Reston VA 20190 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 06/05/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la génération, la personnalisation, l’accès et la prestation de cours d’enseignement de la maternelle à l’âge adulte; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables permettant aux administrateurs scolaires, aux conseillers et aux enseignants de suivre et de gérer les progrès des élèves et le soutien en matière d’orientation scolaire; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la génération, la personnalisation, l’accès et la prestation de cours en ligne, de leçons, de tutorat, de jeux, d’instructions personnalisées et d’examens adaptés aux besoins, aux forces et aux faiblesses d’un élève particulier.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de l’éducation, de l’enseignement, du conseil et des domaines connexes, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: bonne capacité ou aptitude des enseignants et des éducateurs à partager des connaissances ou à aider les élèves à améliorer leur capacité de réflexion, de raisonnement et de compréhension.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Les significations susmentionnées des mots « TEACHING INTELLIGENCE », dont se compose la marque, ont été étayées par des références de dictionnaires consultées sur Internet le 06/05/207 à partir du Collins English Dictionary en ligne, comme suit :

1. TEACHING – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/teaching
2. INTELLIGENCE – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligence
Dans le contexte de l’éducation et de l’enseignement, le concept de « Teaching Intelligence » est la capacité d’enseigner, de partager des connaissances, de faciliter l’apprentissage et d’adapter les stratégies pédagogiques en fonction des besoins des étudiants. Le « Teaching Intelligence » est comme un « QI » pour la capacité d’enseignement, et il est souvent abrégé en « TQ ». Le « Teaching Intelligence » fait également référence à la manière dont les étudiants sont formés aux capacités et aptitudes à comprendre, percevoir, appréhender, penser et raisonner.

Des informations consultées sur Internet le 06/05/2025 provenant des sites web suivants ont expliqué plus en détail les deux significations de « Teaching Intelligence » :

1. https://drjae.medium.com/day-15-do-you-have-teaching-intelligence-d8cec2228acd
2. https://www.timeshighereducation.com/news/teaching-intelligence-will-lockdownlessons- improve-teaching
3. https://www.multipleintelligencesoasis.org/blog/2022/6/16/pedagogical- teachingintelligence-some-intriguing-findings
4. https://www.researchgate.net/publication/260008668_You_should_be_teaching_intellige nce
5. https://www.linkedin.com/pulse/we-teaching-intelligenceor-just-rewarding-quicklavert- 1. phd-ci7bc
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services de logiciels en ligne non téléchargeables offerts par le demandeur et revendiqués en classe 42 concernent ou se rapportent à la capacité des enseignants et des éducateurs à enseigner, à partager des connaissances, à faciliter les connaissances et à adapter les stratégies pédagogiques en fonction des besoins de l’étudiant, et/ou à la manière dont lesdits logiciels aident les enseignants, les éducateurs et les conseillers à enseigner aux étudiants les aptitudes à comprendre, percevoir, appréhender, penser et raisonner dans différents domaines.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et/ou l’objet des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services. Dans ce contexte, le site web susmentionné consulté sur Internet le 06/05/2025 a révélé que les mots « TEACHING INTELLIGENCE » sont couramment utilisés sur le marché pertinent.

---

Page 3 sur 3
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1845155 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ