OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/10/2025
PINTZ & PARTNERS LLC Csepreghy utca 2. II. em. H-1085 Budapest HONGRIE
Numéro de la demande: 019203384 Votre référence:
Marque: Sail And Powerboats Ltd Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sail And Powerboats Ltd. 77 London Road, Cowplain, Waterlooville PO8 8UJ ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 23/07/2025, l’Office a émis une notification partielle de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 12 Bateaux; Catamarans; Bâches (Façonnées -) pour bateaux; Canots; Bacs; Bateaux de pêche; Aéroglisseurs; Bateaux pneumatiques; Vedettes; Embarcations marines; Véhicules marins; Véhicules à moteur nautiques; Yachts à moteur; Bateaux à moteur; Pédalos; Bateaux de plaisance; Bateaux pneumatiques; Bateaux à moteur; Bateaux en caoutchouc; Canots pneumatiques; Voiliers; Bateaux à voile; Embarcations à voile; Navires; Bateaux de ski nautique; Vedettes rapides; Bateaux à vapeur; Sous-marins; Véhicules pour le transport maritime; Véhicules pour le transport par eau; Véhicules nautiques; Navires; Embarcations; Yachts.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ayant la signification suivante : Bateaux à voile et bateaux à moteur très rapides et puissants d’une société à responsabilité limitée.

• La signification susmentionnée de « Sail And Powerboats Ltd », dont la marque est composée, a été étayée par les références de dictionnaire suivantes, consultées le 23/07/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sailboat, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/and, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/powerboat et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ltd. Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe comme fournissant l’information selon laquelle les divers bateaux ; catamarans ; bâches (façonnées -) pour bateaux, etc. de la classe 12 sont soit des bateaux à voile, soit des bateaux à moteur très rapides et puissants, soit destinés à de tels bateaux, respectivement, tous vendus par une société à responsabilité limitée. En conséquence, le signe décrit le genre ou la destination des produits et leur origine.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire pour les produits susmentionnés, il est également dépourvu de caractère distinctif à leur égard, et est donc incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et/ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Outre l’explication ci-dessus concernant l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, il est, par conséquent, également inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. À cet égard, le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive transmettant que les produits en question concernent des bateaux à voile et des bateaux à moteur très rapides et puissants d’une société à responsabilité limitée. Il s’ensuit que le public n’aurait pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur une caractéristique générale des produits susmentionnés.

• Par conséquent, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour les produits en question. Il est, dès lors, incapable de les distinguer conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019203384 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 12 Bateaux; Catamarans; Bâches (façonnées) pour bateaux; Canots; Bacs; Bateaux de pêche; Aéroglisseurs; Bateaux pneumatiques; Vedettes; Embarcations marines; Véhicules marins; Véhicules nautiques à moteur; Yachts à moteur; Bateaux à moteur; Pédalos; Bateaux de plaisance; Bateaux pneumatiques; Vedettes rapides; Bateaux en caoutchouc; Canots pneumatiques en caoutchouc; Voiliers; Bateaux à voile; Embarcations à voile; Navires; Bateaux de ski nautique; Vedettes rapides; Bateaux à vapeur; Sous-marins; Véhicules pour le transport maritime; Véhicules pour le transport par eau; Véhicules nautiques; Embarcations nautiques; Engins nautiques; Yachts.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lasse JUHOLA